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Déliberation - 10 AGelection CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 AGelection CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
La
N2ruille
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-10
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et représentés
: 26
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date
de
la convocation :
31
mars
2026
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-six
le
09
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
PFEIFFER
N.
MARIOLLE,
DEMEILLEZ,
BIRNAUT,
de
CORDIER
MELE,
PFEIFFER
J.,
GLORON,
POULIN,
ROMAIN,
CAUVIN,
LAMIRAULT,
BATIFOIS,
BERNARDO,
DEMARQUE,
AWAD
BESSAM,
GONCALVES,
GRESSIER,
FOUCAULT,
MEIER,
PEREIRA,
TREMBLAY,
BOEUF
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
SOULLARD
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
LABBE
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CASTANIA
Lise
Mme
GONCALVES
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
39
DE-0931-219104577-202604
3-DEL26
1
10-DE DÉLIBERATION
n°
2026-10
du
09
avril
2026
OBJET
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1411-5,
D1411-3,
DI411-4
et
D14-11-5
et
L1414-2,
VU
le renouvellement
et
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
après
les
échéances
électorales
du
15
mars
2026,
VU
l'obligation
pour
le
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’élection
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
à
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
(CAO),
VU
la
délibération
n°2026-09
en
date
du
9 avril
2026
relative
aux
conditions
de
dépôt
de
listes
des
candidats
à la
CAO,
CONSIDERANT
que
ces
membres
sont
élus
obligatoirement
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
au
scrutin
de
liste,
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire.
CONSIDERANT
la présentation
de
deux
listes :
la
liste
«
Expérience
et renouveau
»
complète,
et
la liste
«
La
Norville,
pour
vous,
avec
vous
»
incomplète
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMTE
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
les
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
qui
prévoit
que
: «
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
PROCEDE
à
l’élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO),
au
scrutin
secret,
ELIT
les
membres
suivants :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
«
Expérience
et renouveau
»
Liste
«
Expérience
et renouveau
»
-Jérémie
KLEIN
-Delphine
GLORON
-Jérôme
PFEIFFER
-Jean-Claude
POULIN
-Pierre-Yves
BIRNAUT
-Michaël
DEMARQUE
-Mathieu
MARIOLLE
-Carole
BERNARDO
Liste
«
La
Norville,
pour
vous,
avec
vous
»
Liste
«
La
Norville,
pour
vous,
avec
vous
»
-Laëtitia
MEIER
-Thibault
BŒUF
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versa
Apnée
sion
atède
Feat
re
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
pr
en
de
ve
J
être
déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les
personnes
W2.DE-0%1-21%10467-202604
49-QEL26_10-DE
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent. DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Vy
Agasbe
GLEN
apr
anr
F
teen
Dourrr
1
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibé
n
Tex
œ
PTERE
ET
1
ra
:
:
.
ï
;
ai
49,
DE-091-219104577-20260409-DEL26.,
10-DE
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
persor*
”
mt
Gutfe
mt
>
T
ae
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal
compétent. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
16/84/2826
ation
agréée E-
bre com
39
_DE-091-219104577-20260409-DEL26_10-DE