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Déliberation - D 2022 113 occupation domaine par TRIASOLO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 113 occupation domaine par TRIASOLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022 EUE
Affiché le 18/10/2022
ID : 048-214800393-20220926-D_2022_113-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le vingt six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
13 Présents: Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents excusés: Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : occupation du domaine par la SNC LE TRIASOLO
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, fait part de la demande de la
SNC LE TRIASOLO souhaitant occuper une partie de l’espace pavé de la Place du Triadou devant son commerce (bureau de tabac) en vue d’installer des tables et chaises pour ses clients.
Il propose de répondre favorablement à cette sollicitation sachant qu’il existe une convention du même type avec PIZZA ROCK.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'installation par la SNC LE TRIASOLO d’une terrasse démontable devant la devanture de leur commerce (3m sur 8m),
PRECISE que cette autorisation est donnée à titre gracieux, personnel, précaire et révocable à tout moment sans préavis ni indemnité.
DONNE MANDAT à Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, pour établir et signer la convention d’occupation temporaire mettant en place les règles de cette occupation.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe OUX