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Déliberation - D 2022 147 FRAT 2023
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 147 FRAT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le 17/01/2023
ID : 048-214800393-20221215-D_2022_147-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 147
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le quinze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Florence Fernandez, Adjointe au Maire.
10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël
LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian
MOLANDRE, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Christian
MOLANDRE, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette
CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à J érôme JACQUES.
Secrétaire de séance : Jérôme JACQUES.
Obijet : Fond de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) 2023
Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal
que dans le cadre des Contrats Territoriaux 2022-2025 « Ensemble, faire réussir la Lozère »,
le Conseil Départemental a prévu un nouveau fonds pour apporter plus de souplesse et de réactivité à l’accompagnement des projets d'investissement des collectivités pour lesquels la contractualisation ne semble pas justifiée : travaux non prévisibles, travaux à l'émergence rapide.
Ce fonds nommé Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires est doté d’une
enveloppe de 4 ME sur la période de contractualisation soit une enveloppe prévisionnelle de 1 ME/an pour l’ensemble du département. Il a pour objectif d’accompagner les projets d’un montant d'opération inférieur à 50 000 € HT dont la mise en œuvre est prévue dans l’année.
Afin de candidater à cet Appel à Projet du Département, la collectivité doit
déposer un ou des dossiers de candidature pour les projets d’investissements qu’elle souhaite
porter en maîtrise d’ouvrage.
Vu le règlement du Fonds de Réserve d’Appui au Territoire 2023, adopté par
délibération de la Commission Permanente du Département de la Lozère n° CP_22 321 du 25 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023 ET
Publié le 17/01/2028
ID : 048-214800393-20221215-D_2022_147-DE
APPROUVE le projet inscrit dans le tableau ci-dessous :
Priorité Nom du projet Montant des | Subvention du| Date de | travaux HT | Département | réalisation
sollicitée
1 Travaux de protection du captage| 46 860 € 14 058 € Février AEP de Bernades 2023 Etude complémentaire : investigation
hydrogéologique pour la mobilisation
d’une nouvelle ressource sur le
secteur du Villard
PROPOSE de déposer le dossier de candidature correspondant à l’opération précédemment listée à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère.
PROPOSE d'inscrire l’opération sélectionnée à l'appel à projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
S’'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout document
nécessaire.
Le secrétairé de séance, L’Adjointe au Maire,
Jérôîne JACQUES Florence FERNANDEZ