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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 133 RODP ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022 ET
Publié le 23/12/2022
ID : 048-214800393-20221215-D_2022_133-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 133
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le quinze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Florence Fernandez, Adjointe au Maire.
10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés: Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Christian MOLANDRE, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
Secrétaire de séance : Jérôme JACQUES.
Objet : redevance d’occupation du domaine public Enedis
Madame l’Adjointe au Maire expose que conformément aux règles en vigueur le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité due par ENEDIS est revalorisée pour l’année 2022 à la somme de 221 €.
Il rappelle que le calcul de cette redevance est fonction du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1% janvier 2022. Le plafond de la redevance est de 153 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants.
Calcul : 153 € x 1,4458 (taux de revalorisation) = 221,21 € arrondi à 221 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE cette proposition,
CHARGE Monsieur le Maire ou son adjoint d'émettre le titre de recettes correspondant.
Le secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire,
J érômgfACQUES Florence FERNANDEZ |
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