Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 dgs 08 modification delegations de fonctions
Arrêté - 2023 arr dgs 02 delegation de signature dgs
Arrêté - 2026 arr dgs 08 arrete delegation basile mohammed
Arrêté - 2026 arr dgs 13 arrete delegation noureddine liaou
Déliberation - 2023 dgs 29 liste des deliberations du 13 avril 20
Arrêté - 2026 arr dgs 07 arrete delegation yassine bouchell
Arrêté - 2026 arr dgs 10 arrete delegation jean michel thum
Arrêté - 2026 arr dgs 01 arrete delegation fina bathily 4em
Arrêté - 2023 arr dgs 01 delegation de signature dga
Procès Verbal - 2024 ARR DGS 05 DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX ADJOI
Procès Verbal - 2023 dgs 07 modification delegations de fonctions
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 dgs 07 modification delegations de fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
© à C hantel O U DEPARTEMENT DES YVELINES D PChéhteloup
@ les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-ARR-DGS-07
Arrêté modificatif des délégations de fonctions et de signature aux adjoints
et à certains conseillers municipaux
Le Maire de Chanteloup les Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu l’article R.511-3 et suivant du Code de la construction et de l’habitat
Vu le Code des marchés publics, le Code de l'action sociale et des familles et le code de
l'Environnement
Vu le code de la Santé Publique,
Vu le procès-verbal du 24 mai 2020 portant élection du maire
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal du 24 mai 2020 portant élection de huit adjoints
Vu la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terme de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-01 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints au Maire et à certains conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-02 portant modification de ces délégations,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-08 complémentaire de délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté n°2023-ARR-DGS-03 complémentaire de délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté n°2023-ARR-DGS-04 complémentaire de délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté n°2023-ARR-DGS-05 complémentaire de délégation de fonctions et de signatures aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Vu la lettre de démission du Conseil municipal de Monsieur Yves DUBOIS en date du 15 septembre 2023, lui retirant de fait sa délégation dans le domaine des travaux et de la circulation,
Considérant que pour la bonne marche de l'administration, une délégation de fonctions doit être confiée à monsieur Sam AZIMI, Conseiller municipal, dans le domaine des travaux et de la circulation,
ARRETE
Article 1°":
Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Sam AZIMI, Conseiller municipal, dans le domaine des Travaux et de la Circulation.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-ARR-DGS-07-AR
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Dans le cadre de sa délégation, M. Sam AZIMI est plus particulièrement chargé du suivi des travaux sur le domaine privé et public de la commune, du suivi des travaux gérés par la Communauté Urbaine, des travaux sur le domaine privé et public de la commune gérés par les services techniques de la ville, du suivi technique de la réalisation de l'ensemble des équipements, de l'entretien et de la maintenance des équipements et des biens de la ville, du contrôle des crédits d'investissement des services techniques, du suivi de l'entretien et de la maintenance de la voirie, de la représentation de la ville en tant que maître d'ouvrage pour des travaux effectués au nom et pour le compte de la ville, du suivi de la politique d'assainissement et relation avec les syndicats intercommunaux correspondants (SIDEC, SIAAP), en lien avec les représentants élus de la ville, et de l'élaboration technique et de son suivi du programme pluriannuel d'investissements en transversalité avec l'adjoint en charge des Finances Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et dans les questions afférentes à ces délégations.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée M. Sam AZIMI, Conseiller Municipal délégué, pour : Signer tout courrier et tout document relatif aux travaux et à la circulation Signer les ordres de service après engagement comptable,
Signer les déclarations de réception de travaux
Signer tout courrier et tout document relatif à sa délégation et aux question y afférentes
Article 3 :
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles où via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 5 :
M. le directeur général des services, Madame la Comptable publique sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville, notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 25 septembre 2023
Le Maire
/
atheringé ARENOU
Notification à l'intéressée :
Le :
M Sam AZIMI (signature)
Arrête
Transmis à la Sous-Préfecture
Le :
Certifié exécutoire et affiché
Le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-ARR-DGS-07-AR
Date de réception préfecture : 06/10/2023