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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 08 nov 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 06 OCTOBRE 2022
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L’an deux mille vingt-deux le huit du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, LALIGANT Sylvain, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie, JEANJEAN Pierre
Absents : MM RICCI Julie, LARET Simon, DIDION Bernard
Absent ayant donné procuration : MM /
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JAUZE Corinne, Adjointe au Maire est désignée pour remplir cette fonction.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 11octobre 2022.
Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
25-2022/Création d’un commerce multiservices dans le château de St Clément Exposé :
Les habitants de St Clément ont fait remonter à la municipalité une demande forte de lieu de rencontre et de convivialité. La commune a donc intégré ce besoin au projet global de réhabilitation de son château du XVIème siècles, propriété communale. Il s’agit d’y aménager quatre logements sur deux l’étages et de créer un service de proximité au rez-de-chaussée proposant une petite restauration. Le commerce comportera 40m2 d’épicerie et 46m2 de restaurant, plus des espaces de stockage et une terrasse extérieure.
Mme Calatayud a été sélectionnée par l’équipe municipale pour la gestion du commerce. Ayant travaillée dans la pizzeria familiale, elle aura la capacité de tenir seule à la fois l’épicerie et une pizzeria à emporter. Elle proposera des produits du terroir afin de capter le passage de randonneur. Un rayon « dépannage » sera proposé pour produits de première nécessité. Ce commerce multiservice renforcera l’attractivité du village vis-à-vis des nouveaux habitants potentiels et des habitants les moins mobiles.
Pour mémoire, rappel sur le dispositif LEADER :
La politique européenne de développement des territoires ruraux, qui vise à accompagner leurs mutations et à valoriser leurs ressources spécifiques, est financée sur la période 2014-2020, par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Celui-ci a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l’environnement et la gestion de l’espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale.
Au sein du FEADER, la méthode LEADER (Liaison Entre action de Développement de l’Economie Rurale) permet de soutenir les projets et des territoires ruraux, visant à mettre en œuvre des stratégies de développement durable, intégrées, de qualité, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de valorisation du patrimoine naturel et culturel, et de SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 06 OCTOBRE 2022
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renforcement de l’environnement économique, afin de contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration de la capacité organisationnelle des acteurs.
Une fiche action du programme européen LEADER du PETR Vidourle Camargue permet de financer la création du commerce multiservices dans le château.
Il s’agit de la fiche action 1 « Entreprenariat ».
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le GAL Vidourle Camargue pour l’attribution de financements LEADER, du département du Gard et de la Région Occitanie selon le plan de financement suivant :
Montant de
l’opération
Autofinancement Subvention
LEADER
Subvention
Département du
Gard
Subvention
région Occitanie
82 213,60 € HT
Soit 100%
16 442.72 € HT
Soit 20 %
31 107.88 € HT
Soit 38 %
10 000.00€ HT
Soit 12 %
24 663.00€ HT
Soit 30 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- D’approuver le projet présenté.
- D’approuver le plan de financement proposé et autoriser Le Maire, Sylvain Renner à faire les démarches nécessaires à l’obtention des financements mentionnés.
- D’autoriser Le Maire Sylvain Renner à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
26-2022/Renouvellement du contrat de fourrière animale
Le maire rappelle que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale.
N’étant pas équipée pour cette prestation la commune doit faire appel à une société extérieure. Dans le Gard seule la SACPA possède l’habilitation. Le contrat actuel avec la SACPA arrive à échéance au 31 décembre 2022. Son tarif est fonction du nombre d’habitants. Le tarif ainsi proposé est de 480,35€ HT (TVA 20% en sus). Le maire propose de signer un nouveau contrat pour l’année 2023 reconductible 3 fois, ce que le conseil accepte à l’unanimité des présents.
27-2022/Fonds de concours 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de solliciter cette participation financières pour les travaux d’aménagement des aires de jeux situées : - Dans la cour de la mairie
- A côté du terrain multisports SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 06 OCTOBRE 2022
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CONVENTION D’ORGANISATION ENTRE LE SERVICE « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES ET LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT
28-2022/Autorisation de couper l’éclairage public une partie de la nuit
Le maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2212- 1 et L. 2212-2
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 583-1 à L. 583-4 et R. 583-1 et suivants.
Considérant que, afin d’optimiser la consommation d’énergie de la commune, le conseil municipal a engagé une réflexion sur l’opportunité de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public
Considérant que dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie, cette action vise à : - réduire la facture de consommation d’électricité ;
- préserver l’environnement par la limitation des gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution lumineuse.
Considérant que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie et la protection des biens et des personnes
Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population par affichages, flyers et site internet.
Considérant toutefois que, à l’occasion de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité des membres présents que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à cinq heures dès que le dispositif technique le permettant sera fonctionnel. CHARGE le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Madame la préfète du Gard
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gard
- Madame la Présidente du département du Gard
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Calvisson
- Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du SMEG SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 06 OCTOBRE 2022
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La séance est levée à 19 h 12
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
JEANJEAN Pierre Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
LARET Simon RICCI Julie PALLAREZ Bruno