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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 5octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2018
Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, PERROUX Jean-François, NOWOTNY Dominique, ANSARD Jacqueline, BARBAZ Damien, PESENTI Patrick, DONJON Gérard, GALLICE Danielle, GAILLARD Bertrand
Absent excusé : SCHWARTZMANN Hervé
Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 août 2018 est approuvé à l’unanimité après le rajout, dans le paragraphe Remarques émises, de la mention « Prévision des prochaines élections municipales ».
Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie La modification porte sur la modification du périmètre de la compétence assainissement après publication de la loi N° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi Ferrand ».
Cette loi modifie l’article L.5214-16 du CGCT concernant la compétence optionnelle « assainissement », qui devient « assainissement des eaux usées ». Ainsi, les eaux pluviales urbaines, dont le contour reste très vague et très associée à la voirie, devient une compétence facultative.
La modification des statuts a donc pour objet de rendre la compétence « Eaux pluviales urbaines » aux communes (modification de l’article 5-2-6).
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes applicable au 1er janvier 2019.
Approbation du rapport de la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) Cette commission, au sein de laquelle M. BARBAZ Régis est chargé de représenter la commune du BOURGET EN HUILE, s’est réunie le 11 Septembre 2018 afin d’examiner les modalités de transferts de charges au titre des cinq compétences suivantes : Zones d’activité économiques ; Accueil périscolaire du mercredi ; MSAP ; GEMAPI ; Eaux pluviales urbaines.
Les membres de la Commission ont adopté le rapport pour l’évaluation des charges concernant les cinq compétences.
Le Conseil Municipal approuve les transferts de charges définis dans le rapport.
Attribution de compensation
La Commission Locale d'Evaluation des· Charges Transférées (CLECT) a évalué le 11 Septembre 2018 les charges liées aux transferts de cinq compétences citées ci-dessus.
Concernant la commune du BOURGET EN HUILE, le Conseil communautaire a décidé de lui attribuer pour 2018 une attribution de compensation d'un montant de 16 911 €.
Le Conseil Municipal approuve le principe de la révision libre des attributions de compensation et le montant d'attribution de compensation pour l'année 2018 fixé à 16 911 € par le Conseil Communautaire pour la commune du BOURGET EN HUILE.
Convention avec la Société Protectrice des Animaux
Le Conseil d’Administration de la SPA a décidé de faire évoluer les conventions fourrière en vigueur. Les frais de déplacement seront à 1.40 € / km, la dotation, par habitant et par an, pour la convention chiens errants sera à 0.40 € et pour la convention tous animaux errants à 0.75 €. A noter que les chats sauvages ne rentrent pas dans le cadre des conventions.
Le Conseil Municipal approuve l’évolution des tarifs.
Non valeur
Une facture de 98 € émise en 2008 par la commune à la succession de Caillet Louis ne peut plus être honorée. Cette somme sera admise en non valeur. Un virement de crédit est nécessaire pour l’écriture comptable.
Création de poste
Le contrat de l’employé communal arrive à échéance et sera transformé en Contrat à Durée Indéterminée. Le temps de travail hebdomadaire de ce nouveau contrat doit être inférieur à 17h30, or le contrat actuel est de 17h30. Le Conseil Municipal créé un emploi permanent d’adjoint technique à 17h29. Mise à disposition de matériel
L’employé communal, Yves Santin Janin, lorsqu’il n’a pas le matériel adapté pour certains travaux, utilise son matériel personnel. Le Conseil Municipal demande à ce que du matériel soit acheté pour éviter à Yves de se servir de ces propres outils.
Point sur les travaux en cours
Le busage du ruisseau des Roches est réalisé.
Poste d’Atsem
A compter du 1er janvier 2019, le poste d’Atsem et le poste de la responsable de la cantine vont être restructurés. Un agent sera présent le matin et l’autre l’après-midi et auront en commun le temps de la cantine. Un poste sera créé.
Bibliothèque de rue
Une armoire remplie de livres pour tous âges et ouverte au public sera installée derrière le bassin de la place de l’église.
Adressage
Le projet de nomination des rues avance, le bureau d’études doit adresser les documents de travail nécessaires.
Révision de la carte communale
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Savoie a émis un avis favorable avec des réserves concernant le projet de révision de la carte communale. L’enquête publique sera ouverte du 6 novembre 2018 au 7 décembre 2018 inclus.
Achat de parcelle
Le Conseil Municipal décide d’acheter une parcelle située à Pont Sapin appartenant à Mme Messina pour un montant de 832.50 €. La vente sera conclue par acte administratif.
Changement d’usage des locaux pour la location occasionnelle de logement Par manque de précision sur les modalités, la délibération est repoussée à une réunion ultérieure du Conseil Municipal.
Divers
• Le Chalet du Verney est souvent fermé, la convention n’est pas tout à fait respectée. Une réunion de la commission avec Antony est à prévoir.
• Régis Barbaz ne se représentera pas aux élections municipales de 2020. • La salle de la cantine sera mise à disposition des personnes se réunissant le mercredi après midi dans le cadre des rencontres intergénérationnelles. Un placard sera aménagé pour le rangement de leur matériel.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 7 décembre.