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Déliberation - 25juillet2014
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Déliberation - 25juillet2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 25 juillet 2014
Etaient présents : Barbaz Régis, M asnada Véronique, Donjon Gérard, Gallice Danielle, Perroux Jean- François, Ansard Jacqueline, Gaillard Bertrand, Nowotny Dominique, Schwartzmann Hervé, Pesenti Patrick, Barbaz Damien
Approbation du compte rendu du 20 juin 2014
Le compte rendu du Conseil M unicipal du 20 juin a été approuvé.
Rythmes scolaires
M onsieur le M aire informe le Conseil M unicipal des différents courriers adressés à l’inspection académique, aux parlementaires concernant la mise en place des rythmes scolaires. Cette année sera une année pilote. Des agents seront embauchés en fonction du nombre d’inscrits. Une réunion est prévue le mardi 27 juillet pour l’organisation des rythmes scolaires.
Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie
Une délibération sera prise demandant le versement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) perçu sur le territoire de la commune à hauteur du seuil maximal prévu par la Loi à compter du 1er janvier 2015.
Soutien à l’Association des M aires de France
Le Conseil M unicipal adopte une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Travaux d’eau potable
Les travaux sur le réseau d’eau potable du Bourget en Huile sont terminés depuis 2013. Le Syndicat des eaux de La Rochette engagera prochainement les travaux pour relier le captage de la source de La Richesse. La commune prendra en charge une partie de ces travaux.
Location de l’appartement au RDC des gîtes
Une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de quitter les lieux a été envoyée à la locataire courant juin.
Ce jour, la locataire a remis en mairie un courrier d’excuses ainsi que des documents. Le Conseil M unicipal lui laisse un mois supplémentaire pour régulariser sa situation financière. Une nouvelle lettre lui sera adressée.