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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délib° du 25 01 24 Publicat° le 02 02 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délib° du 25 01 24 Publicat° le 02 02 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-01
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_01-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE
L'YEVRE (SIVY)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la délibération n°25/2023 en date du 17 octobre 2023 du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre
(SIVY), approuvant les nouveaux statuts de ce dernier;
Considérant que le Conseil Communautaire est appelé à donner son avis sur l’approbation des statuts du SIVY ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de donner un avis favorable sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)
tels que présentés dans la délibération n°25/2023 du 17 octobre 2023
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_01-DE
- d'approuver l'extension du périmètre d'intervention du SIVY aux anciennes communes de Laverdines et Saligny-le-
Vif pour couvrir tout ou partie de la commune nouvelle de Baugy
- d'approuver l'extension du périmètre d'intervention du SIVY aux communes de Morthomiers, Le Subdray, Trouy,
Sévry, Crosses, Jussy-Champagne, Soye-en-Septaine, Presly et Achères
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-02
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_02-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'YEVRE (SIVY) — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Par délibérations n°16072020-93 du 16 juillet 2020, n°250321-88 du 25 mars 2021, n°270122-02 du 27 janvier 2022 et
n°250523-88 À du 25 mai 2023, le conseil communautaire a désigné les délégués titulaires et les délégués suppléants
par commune adhérente, représentants la communauté de communes au sein du SIVY comme suit :
Communes Représentant titulaire Représentant suppléant
Allogny BORITCH Marc SIRAVO Bruno
Allouis DELAPORTE Laurence LESUEUR Alain
Aubinges ROGER Rudy ZIMMERLI Bernard
AZy GITTON Jean-Luc CHAUDEAU Jean-Marie
Brécy BOUGRAT Patrick GANGNERON Antoine
Fussy MATHEY Tony GALLOIS Laure
Humbligny URBAIN Anne-Marie PINSON Eric
Les Aix d’Angillon CHALLETON Thibault GAZOUNAUD Dominique
Menetou-Salon BLAIN Claude BOUARD Denis
Montigny VAN DER BEKEN Jean-Loup PASSE Alain
Morogues LATOURNERIE Cécile RAFFAITIN Josette
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_02-DE
Moulins-sur-Yèvre RIPARD Gérard Thierry BOUET
Parassy JACQUET Jean-Michel MOQUAY Sylvain
Pigny GENESTE Mickaël HENG Céline
Quantilly LETOURMY Gilles TEYSSEDRE Vincent
Rians DESROCHES Bertrand DEMOULIN Jean-Claude
Saint Céols SAISSELIN Anne BRUYANT Jean-Baptiste
Saint Eloy de Gy BENOIT Gilles MENNESSIER Régis
Sainte Solange DUBOIS Etienne CANTELE Bruno
Saint Georges Sur Moulon MACHADO Dany COLLIN Eric
Saint Martin d’Auxigny PAJON Laurence BAJARD Luc
Saint Palais GROUSSON Jean-Michel BRAQUART Jean-François
Soulangis DE PAUL DE BARCHIFONTAINE Camille SCHUMACHER Jean-Xavier
Vasselay PETITJEAN James EUDE Nadine
Vignoux-sous-les Aix COSSON Thierry BAILLY Alain
Considérant la modification des statuts du SIVY, il convient de procéder à la désignation de 21 membres délégués
titulaires et 21 délégués suppléants.
Ilest rappelé que cette élection a lieu à bulletin secret, avec un scrutin uninominal.
Conformément à l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués.
Se présentent :
Communes Représentant titulaire Représentant suppléant
Allogny BORITCH Marc SIRAVO Bruno
Allouis DELAPORTE Laurence LESUEUR Alain
Aubinges ROGER Rudy ZIMMERLI Bernard
Brécy BOUGRAT Patrick GANGNERON Antoine
Humbligny PINSON Eric URBAIN Anne-Marie
Les Aix d’Angillon CHALLETON Thibault GAZOUNAUD Dominique
Menetou-Salon BLAIN Claude BOUARD Denis
Morogues RAFFAITIN Josette CLAVIER Gérard
Moulins-sur-Yèvre RIPARD Gérard BOUET Thierry
Parassy JACQUET Jean-Michel MOQUAY Sylvain
Pigny GENESTE Mickaël MATHEY Tony
Quantilly LETOURMY Gilles TEYSSEDRE Vincent
Rians DESROCHES Bertrand DEMOULIN Jean-Claude
Saint Eloy de Gy BENOIT Gilles MENNESSIER Régis
Sainte Solange DUBOIS Etienne CANTELE Bruno
Saint Georges Sur Moulon MACHADO Dany COLLIN Eric
Saint Martin d’Auxigny PAJON Laurence BAJARD Luc
Saint Palais GROUSSON Jean-Michel BRAQUART Jean-François
Soulangis DE PAUL DE BARCHIFONTAINE Camille SCHUMACHER Jean-Xavier
Vasselay PETITJEAN James EUDE Nadine
Vignoux-sous-les Aix COSSON Thierry BAILLY Alain
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_02-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués
- de désigner BORITCH Marc, DELAPORTE Laurence, ROGER Rudy, BOUGRAT Patrick, PINSON Eric,
CHALLETON Thibault, BLAIN Claude, RAFFAITIN Josette, RIPARD Gérard, JACQUET Jean- Michel, GENESTE Mickaël,
LETOURMY Gilles, DESROCHES Bertrand, BENOIT Gilles, DUBOIS Etienne, MACHADO Dany, PAIJON Laurence,
GROUSSON Jean-Michel, DE PAUL DE BARCHIFONTAINE Camille, PETITJEAN James, COSSON Thierry, en tant que
délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)
- de désigner SIRAVO Bruno, LESUEUR Alain, ZIMMERLI Bernard, GANGNERON Antoine, URBAIN Anne-Marie,
GAZOUNAUD Dominique, BOUARD Denis, CLAVIER Gérard, BOUET Thierry, MOQUAY Sylvain, MATHEY Tony,
TEYSSEDRE Vincent, DEMOULIN Jean-Claude, MENNESSIER Régis, CANTELE Bruno, COLLIN Eric, BAJARD Luc,
BRAQUART Jean-François, SCHUMACHER Jean-Xavier, EUDE Nadine, BAILLY Alain, en tant que délégués suppléants au
Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)
Pour extrait conforme, La seçrétaire/Hle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle [TT
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-03
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_03-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DU PROJET DE TERRITOIRE DU POLE D’EQUILIBRE TERRITOTRIAL ET RURAL (PETR) CENTRE
CHER 2023-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5741-1 et suivants ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2022-0852 du 8 juillet 2022 portant modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural du Cher;
Vu la délibération n°18 du Comité Syndical du 5 février 2020 sur le projet de territoire — partie 1 — restitution du
travail des Commissions ;
Vu la délibération n°11 du Comité Syndical du 20 décembre 2023 portant validation du projet de territoire du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher;
Considérant que l’élaboration du projet de territoire constitue une mission centrale du PETR. Il constitue à la fois sa
feuille de route et un outil de dialogue, de coopérations et de coordination de l’action des collectivités du territoire.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_03-DE
Il repose sur l'identification de priorités partagées pour le développement du territoire, à l'échelle des 6
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et 98 communes membres, en lien avec les
partenaires: Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat. Il doit préciser les projets concrets à conduire à court,
moyen et long terme pour atteindre des objectifs stratégiques et opérationnels. Il est réalisé pour le compte et en
partenariat avec les EPCI membres, avec l'association du Département et de la Région.
Après un premier travail initié suite au renouvellement des équipes municipales et communautaires, stoppé en raison
de la résurgence du COVID. La démarche a été relancée début 2023 avec une volonté de finalisation en fin d'année.
L'élaboration s'est appuyée sur une démarche participative, stratégique et opérationnelle, avec la volonté de
s'appuyer sur le travail déjà réalisé à l'échelle du PETR (SCoT, PAT, CLS, GPECT...) et des EPCI (PLUi, projet de
territoire, PCAET...) et ainsi éviter une trop longue phase de diagnostic, souvent fastidieuse et peu opérationnelle.
Plusieurs temps d'échanges techniques, politiques et mixtes ont ainsi été organisés, en instances PETR, en groupes de
travail dédiés, en bilatérale avec les EPCI et avec les partenaires, Conseil Départemental et Conseil Régional.
Une première trame stratégique a été présentée lors du comité syndical du 5 juillet 2023. A partir de septembre les
échanges se sont poursuivis, notamment lors du séminaire/conférence des maires du 21 novembre 2023, afin
d’affiner les priorités et d'aboutir à des objectifs concrets.
Ainsi, le projet de territoire qui vous est proposé rappelle tout d’abord les conditions de sa réussite: renoncer à
vouloir tout dire sur tout, construire le projet sur des actions concrètes et réalisables, cohérente avec des enjeux du
territoire, en accordant une attention permanente aux spécificités du Centre-Cher.
Le projet de territoire du PETR Centre-Cher s'articule donc en 3 défis et 9 orientations :
Défi 1 : Attirer, accueillir et fidéliser les familles et les actifs en misant sur nos qualités territoriales
- Orientation 1 : Bien vivre dans toutes les centralités du Centre-Cher
- Orientation 2 : Ici, la nature nous est cher
- Orientation 3 : Le Centre-Cher, terre d'ancrage professionnel
Défi 2 : Renforcer le rôle structurant du territoire, son rayonnement, son attractivité, son développement
économique
- Orientation 4 : Le Centre-Cher moteur du sud régional, en s'appuyant sur les pôles de Bourges et Vierzon
- Orientation 5 : Le Centre-Cher, territoire productif qui s'appuie sur ses spécificités
- Orientation 6 : Le Centre-Cher, accessible partout et pour tous
Défi 3: Organiser nos capacités collectives d’action publique territoriale en fédérant nos forces
communales et intercommunales
- Orientation 7 : Le PETR au service des intercommunalités
- Orientation 8 : Le Centre-Cher territoire apprenant, par le dialogue et le partage d'éléments de connaissance du
territoire et de ses enjeux
- Orientation 9 : Préparer le territoire aux politiques publiques de demain
Chacune des orientations se décline en actions concrètes avec 3 horizons temporels: les actions déjà initiées à
conserver/renforcer ; les actions à lancer sur la période 2024-2026, les actions à envisager sur la période 2027-2030.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_03-DE
Certaines actions phares le composent comme la création d’un outil partagé d'observation territoriale (mieux
connaitre les dynamiques territoriales locales), le développement du partage de compétences entre acteurs publics
(interconnaissance, ingénierie...) et la volonté de défendre la place du territoire à l'échelle régionale (représentation
aux instances régionales, participation aux documents régionaux...).
A ces 9 orientations proposées s’en ajoute une dixième, en forme d'engagement :
- Orientation 10: Faire vivre le projet dans la durée, à travers un rendez-vous annuel de type « conférence
territoriale », rassemblant autour des élus les forces vives du territoire, pour faire le point sur l'avancement du projet,
évaluer ses bénéfices, résoudre ses insuffisances, compléter ses ambitions.
Enfin, suite à la désignation de Bourges Capitale Européenne de la Culture le 13 décembre 2023 et compte tenu des
impacts à prévoir pour l’ensemble du territoire, il est proposé de prévoir une orientation spécifique supplémentaire
dans le projet de territoire, au sein du défi 2, et de prévoir un groupe de travail dédié pour faire des propositions de
rédaction et d'actions concrètes durant le 1° trimestre 2024.
En synthèse, le projet de territoire du PETR constitue à la fois la feuille de route du PETR et un outil au service de la
cohérence de l’action des collectivités du territoire, notamment des EPCI qui doivent se prononcer formellement
dessus, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Cher
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-04
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_04-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION
DU RESEAU D’EAUX USEES A HENRICHEMONT AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des
compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry » à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de réhabiliter le réseau d'eaux usées à Henrichemont,
Considérant que le coût de l’opération est estimé à un montant de 950 120,00 € HT (Coût de maîtrise d'œuvre inclus),
par le cabinet de maîtrise d'œuvre IRH Ingénieur Conseil,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d'obtenir pour ces travaux une subvention auprès de
l’Agence de l’eau Loire Bretagne,
Page 1 sur 2 Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses :
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_04-DE
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Travaux en tranchée ouverte
Travaux Réhabilitation du réseau d'eaux usées à Henrichemont — 723 610,00 € HT
Travaux sans tranchée
Travaux Réhabilitation du réseau d'eaux usées à Henrichemont — 200 971,00 € HT
Montant total des travaux 924 581,00 € HT
Maîtrise d'œuvre — entreprise IRH Ingénieur Conseil 21 850,00 € HT
Etudes Diverses 3 689,00 € HT
Montant total du projet 950 120,00 € HT
[> ecettes :
Financements Taux de l’aide en % Montant de la contribution attendue
en €HT
Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne 40% 380 048,00 € HT
Subvention DETR 2024 30% 285 036,00 € HT
Subvention Conseil Départemental du Cher 10% 95 012,00 € HT
Total des subventions 80% 760 096,00 € HT
Autofinancement 20% 190 024,00 € HT
TOTAL 950 120,00€ HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- de solliciter auprès de l'Agence de l’eau Loire Bretagne, une subvention à hauteur de 40 % de la somme de
950 120,00 € HT soit 380 048,00 € HT
- d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget assainissement régie
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
La seçrétaife/de séance,
ChristeNe T
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-05
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_05-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION
DU RESEAU D’EAUX USEES A HENRICHEMONT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR)
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des
compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry » à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de réhabiliter le réseau d'eaux usées à Henrichemont,
Considérant que le coût de l’opération est estimé à un montant de 950 120,00 € HT (Coût de maîtrise d'œuvre inclus),
par le cabinet de maîtrise d'œuvre IRH Ingénieur Conseil,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d'obtenir pour ces travaux une subvention au titre de
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
Page 1 sur 2 Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses :
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_05-DE
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Travaux en tranchée ouverte
Travaux Réhabilitation du réseau d'eaux usées à Henrichemont — 723 610,00 € HT
Travaux sans tranchée
Travaux Réhabilitation du réseau d’eaux usées à Henrichemont — 200 971,00 € HT
Montant total des travaux 924 581,00 € HT
Maîtrise d'œuvre — entreprise IRH Ingénieur Conseil 21 850,00 € HT
Etudes Diverses 3 689,00 € HT
Montant total du projet 950 120,00 € HT
Recettes :
Financements Taux de l’aide en % Montant de la contribution attendue
en €HT
Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne 40% 380 048,00 € HT
Subvention DETR 2024 30% 285 036,00 € HT
Subvention Conseil Départemental du Cher 10% 95 012,00 € HT
Total des subventions 80% 760 096,00 € HT
Autofinancement 20% 190 024,00 € HT
TOTAL 950 120,00€ HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- de solliciter auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), une subvention à
hauteur de 30 % de la somme de 950 120,00 € soit 285 036,00 €HT
- d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget assainissement régie
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5pouvoirs)
Délibération n°250124-06
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_06-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION
DU RESEAU D’EAUX USEES A HENRICHEMONT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des
compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry » à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de réhabiliter le réseau d'eaux usées à Henrichemont,
Considérant que le coût de l’opération est estimé à un montant de 950 120,00 € HT (Coût de maîtrise d'œuvre inclus),
par le cabinet de maîtrise d'œuvre IRH Ingénieur Conseil,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d'obtenir pour ces travaux une subvention auprès du
Conseil Départemental,
Page 1 sur 2 Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses :
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_06-DE
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Travaux en tranchée ouverte
Travaux Réhabilitation du réseau d'eaux usées à Henrichemont — 723 610,00 € HT
Travaux sans tranchée
Travaux Réhabilitation du réseau d'eaux usées à Henrichemont — 200 971,00 € HT
Montant total des travaux 924 581,00 € HT
Maîtrise d'œuvre — entreprise IRH Ingénieur Conseil 21 850,00 € HT
Etudes Diverses 3 689,00 € HT
Montant total du projet 950 120,00 € HT
Recettes :
Financements Taux de l’aide en % Montant de la contribution attendue
en €HT
Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne 40% 380 048,00 € HT
Subvention DETR 2024 30% 285 036,00 € HT
Subvention Conseil Départemental du Cher 10% 95 012,00 € HT
Total des subventions 80% 760 096,00 € HT
Autofinancement 20% 190 024,00 € HT
TOTAL 950 120,00€ HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- de solliciter auprès du Conseil Départemental du Cher, une subvention à hauteur de 10 % de la somme de
950 120,00€ HT soit un montant de 95 012,00 €HT
- d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget assainissement régie
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-07
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_07-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
RENOUVELLEMENT DE CONDUITES CVM (CHLORURE DE VINYLE MONOMERE) AU TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des
compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry » à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de renouveler les conduites CVM dans les communes de Rians et Sainte-Solange,
Considérant que le coût de l’opération est estimé par la SAUR à un montant de 258 773,00 € HT (Coût de maîtrise
d'œuvre inclus),
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d'obtenir pour ces travaux une subvention au titre de
la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR),
Page 1 sur 2 Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses :
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
S'LOF
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_07-DE
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Rians
Travaux renouvellement de conduite et reprise de branchements — 131 173,00 € HT
Sainte-Solange
Travaux renouvellement de conduite et reprise de branchements — 127 600,00 € HT
Montant total des travaux 258 773,00 € HT
Recettes :
Financements Taux de l’aide en % Montant de la contribution attendue
en €HT
Subvention DETR 2024 50% 129 386,50 € HT
Total des subventions 50% 129 386,50 € HT
Autofinancement 50% 129 386,50 € HT
TOTAL 258 773,00 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- de solliciter auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), une subvention à
hauteur de 50 % de la somme de 258 773,00 € HT soit un montant de 129 386,50 € HT
- d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget eau potable affermage
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-08
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_08-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE L’AVENANT N°6 « AVENANT 2024 » AU CONTRAT CAP 2022 PASSÉ ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET L'ECO-ORGANISME CITEO
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État avec lequel la Communauté de communes a passé un contrat pour les
filières des Emballages ménagers et des Papiers graphiques pour la période 2018-2022.
Il s’agit d’un contrat pour l’action et la performance dit « CAP 2022 » (BAREME F 2018-2022) signé le
1er janvier 2018.
Vu les contrats (Emballages ménagers et papiers graphiques) approuvés par délibération n° 2112017-139 du 09
novembre 2017 et n°21122017-166 du 21 décembre 2017;
Vu l'avenant n°1 au contrat CAP 2022 approuvé par délibération n°050919-139 du 5 septembre 2019, définissant les
standards par matériau et la création d’une option spécifique de reprise pour le standard « flux développement », à
destination des collectivités qui avaient alors mis en place l’extension des consignes de tri;
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_08-DE
Vu les avenants n°2 (« Avenant 2021 » concernant les emballages ménagers) et n°3 (« Avenant 2021 » concernant les
papiers graphiques) au contrat CAP 2022 approuvés par délibération n°251121-283 du 25 novembre 2021, qui ne
concernaient que les collectivités d'outre-mer ;
Vu les avenants n°4 (« Avenant de prolongation 2023 » concernant les emballages ménagers et les papiers
graphiques), signés le 22 décembre 2022 dans l'attente de la prolongation de l’agrément de CITEO par les pouvoirs
publics, permettant ainsi la continuité du CAP et de la reprise au 1er janvier 2023 ;
Vu l’avenant n°5 (« Avenant de modification ») visant la mise en conformité du CAP ;
Considérant que le terme actuel du Contrat a été fixé au 31 décembre 2023, date à laquelle devait expirer l'agrément
de la Société Agréée pour l’année 2023.
Considérant que le cahier des charges applicable à compter du 1er janvier 2024 (ci-après dénommé le « Cahier des
Charges 2024 ») prévoit, au titre de la coordination des éco-organismes de la Filière, réalisée sous l’égide d’un
organisme coordonnateur, un contrat-type unique à destination des collectivités locales et que celui-ci sera mis à
disposition des collectivités locales seulement à la suite de l’agrément de l'organisme coordonnateur de la Filière.
Considérant que, dans ces conditions, et sous réserve du réagrément des éco-organismes de la Filière, il est
nécessaire d'assurer la continuité des soutiens et de la reprise auprès des collectivités locales cocontractantes d’un
Contrat au 31 décembre 2023, et ce jusqu’à la signature du contrat-type unique, tant pour les emballages ménagers
que pour les imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Considérant que la Société Agréé propose de prolonger le Contrat jusqu’au 31 décembre 2024, et d'étendre son
périmètre aux imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Considérant que le Contrat, qui correspond aux contrats-types visés à l’article 5.2.1.1 (Contractualisation) et l’article 7
(Information et sensibilisation) du Cahier des Charges 2024, doit par ailleurs être mis en conformité avec les
dispositions de ce dernier.
Considérant que le contrat-type unique, une fois signé, est substitué au Contrat et que si les conditions de la
coordination entre les éco-organismes de la Filière ne sont pas réunies, le Contrat, tel que prolongé et mis en
conformité de plein droit avec les dispositions du Cahier des Charges de la Filière, demeure applicable, et
reconductible par période d’un an jusqu’au 31 décembre 2029.
Considérant que ces modalités, donnant lieu au présent avenant au Contrat (ci-après l’« Avenant 2024 ») ont été
soumises à concertation dans le cadre du comité de liaison « Collectivités locales », et transmises pour accord à l'Etat.
Considérant que l’avenant proposé a pour objet d'assurer, dans le cadre du Contrat, la continuité au 1er janvier 2024
des soutiens et de la reprise prévus au Contrat au titre des emballages ménagers. Il a également pour objet de mettre
en conformité le Contrat avec le Cahier des Charges 2024.
Considérant que l’objet du Contrat est étendu aux imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_08-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l’avenant n°6 « avenant 2024 » passé entre l’éco-organisme CITEO et la Communauté de Communes
Terres du Haut Berry, avec une prise d'effet au 1er janvier 2024 et jusqu’à la signature du contrat-type unique établi
par les eco-organismes de la Filière, et maximum jusqu’au 31 décembre 2024
- d'autoriser le Président à signer ledit avenant et les actes y afférents
- d’imputer les recettes correspondantes au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme, La secrétaife/Hle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-09
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_09-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> CENTRE CERAMIQUE - FIXATION DES TARIFS 2024
Le Centre céramique contemporaine La Borne (CCCLB) propose tout au long de l’année de nombreuses animations
encadrées par des professionnels, en direction des publics adultes et enfants, groupes et individuels, personnes en
situation de handicap.
Les tarifs de ces animations doivent être réévalués et fixés tous les ans.
Dans un contexte d'augmentation du coût des matériaux et des énergies, il est proposé pour cette année 2024 de
maintenir exceptionnellement tous les tarifs.
Entrées : 3 €
Entrées Tarif réduit : 2€
Groupe de plus de 10 personnes, bénéficiaires du dispositif YEP’S, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, personnes handicapées civiles ou victimes de guerre, titulaires de la carte « Famille nombreuse »
Page 1 sur 8 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 s L n
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_09-DE
Entrées - Gratuité *
Membres de l'ACLB et membres bienfaiteurs de l’ACLB, jeunes 15/25 ans membre de l'IAC (association internationale de céramique), membres de l'association « devenir.art », mineurs de moins de 14 ans, les détenteurs de la carte ICOM ou IKT, journalistes, détenteurs du pass pro Berry province, adhérent Maison des Artistes, titulaire du Pass Education
*Sur présentation d’un justificatif datant de moins de trois mois.
PASS 2 entrées — Centre céramique et Musée de la Poterie : 6 €
1. Groupes scolaires
GROUPES
1.1 Maternelles (Petite, Moyenne et Grande sections)
Activité Durée Description Tarifs Conditions
Parcours n°4 Découverte du Centre Petite/ Moyenne/ Grande section
« La terre éveille tes céramique 8 enfants minimum par groupe
sens » 2h ou 3h Découverte des fours et 5€ 20 enfants maximum par groupe
Une demi-journée cuissons /enfant | 1 accompagnateur obligatoire pour 8
Atelier « Les mains dans enfants
la terre » Pas de cuisson
1.2 Primaires (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
Activité Durée | Description Tarifs Conditions
S1 : découverte de La
Borne avec jeu de visite
(2h)
S2 : visite du CCCLB +
découverte de la terre Du CP au CM2
(atelier pratique « C'est
îi ?
Parcours n°1 quoi la terre ? ») (2h) 3€ /enfant par séance Encadrement par 2 es Cycle | S3:Le travail de la terre intervenants « Histoire et x . 10€ /enfant pour la , de6 à travers la technique :
découverte de la À séance 6 Le : à séances de la plaque (2h) . Délai d'un mois entre
terre à La Borne » : Soit 25€ /enfant pour le , S4 : Le travail de la terre la séance 5 et la x . cycle complet , à travers la technique séance 6 pour le
du colombin (2h) biscuitage des pièces
S5 : Le travail de la terre réalisées par les élèves
à travers la technique
du modelage (2h)
S6 : Journée finale au
CCCLB (9h-16h)
° Cycle S1 : L'histoire de la 3€ /enfant par séance Du CP au CM2 Parcours n°2 : A
« Histoire et de5 poterie + découverte de 10€ /enfant pour la
4 séances | la terre (atelier pratique séance 5 Cycle dans les écoles découverte de la ï . :
UE dans les | « C'est quoi la terre ? ») | Soit 22€ /enfant pour le terre à l’école » À : :
écoles (2h) cycle complet Aucune cuisson ni
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S2 : Le travail de la terre décoration
à travers la technique
de la plaque (2h) Chaque école doit
S3 : Le travail de la terre prévoir une salle
à travers la technique adaptée à l’activité, au
du colombin (2h) stockage du matériel,
S4 : Le travail de la terre avec un lavabo à
à travers la technique proximité
du modelage (2h)
S5 : Journée finale au Encadrement par 2
CCCLB (9h-16h) intervenants
Parcours n°3 4 « Mon projet Cycle construit avec les 3€ Jenfant par séance P ) 2h Y : 10€ /enfant pour une Du CP au CM2
terre d'art » enseignants : Log journée finale au CCCLB
A la carte
Découvert de la Borne : Le Du CP au CM2
avec jeu de visite
Visite du CCCLB 4 . ° 4 Classes réparties en
Parcours n°5 Découverte de la terre : , Lu , petits groupes sur les « Journée en terre et création d’une œuvre ateliers et activités/
inconnue » 9h/16h | individuelle par enfant 10€ /enfant : 4 LA à roulement sur la
La journée Activité nature en forêt : A Lee . journée
Activité physique de
pleine nature sous : Aucune cuisson
forme de course Aucun émaillage
d'orientation E
1.3 Collèges
Le CCCLB est engagé sur les dispositifs existants en matière d'enseignement artistique et culturel :
Dipositif — Léz’arts 6 collège
Ce dispositif permet la mise en œuvre de projets artistiques et culturels dans les établissements scolaires avec des
artistes professionnels afin d'encourager la diversité des pratiques et la découverte de lieux culturels régionaux.
Dispositif TREAC - Territoires et Résidences d’Éducation Artistique et Culturelle
Ce dispositif est pensé comme une expérimentation artistique et culturelle avec le Département du Cher, la DRAC
Centre-Val de Loire, l'Éducation Nationale et des structures culturelles associées, qui visent à installer sur un temps
long (d’un minimum de 4 mois), des artistes/ une équipe artistique au sein d’un collège. Sur la base de projets
artistiques, culturels et pédagogiques définis en co-construction par les partenaires impliqués, les TREAC ont pour
enjeu de mettre en œuvre des actions mêlant ouverture culturelle, pratiques artistiques et découvertes des métiers,
dans des approches variées.
Hors dispositifs, il est possible de proposer aux collégiens les visites et tarifs suivants :
Activité Durée Tarifs Conditions
Parcours
découverte du 1h30 3 € par élève 15 élèves minimum
CCCLB + découverte 24 élèves maximum
des fours et
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cuissons
Parcours
découverte de La L12 ee 4 21 15 élèves minimum
Borne + découverte 1h30 3€ par élève zx : 24 élèves maximum
des fours et
cuissons
4€ par élève par visite ou 15 élèves minimum A la carte 1h30 p Pi A 21 :
activité 24 élèves maximum
Découverte d’un L12 8 élèves minimum k p : 1h 3€ par élève 1e :
atelier de céramiste 15 élèves maximum
1.4 Lycées
Le CCCLB est engagé sur les dispositifs existants en matière d'enseignement artistique et culturel :
Dispositif - Aux Arts, Lycéens et Apprentis !
Ces dispositifs permettent la mise en œuvre de projets artistiques et culturels dans les établissements scolaires avec
des artistes professionnels afin d'encourager la diversité des pratiques et la découverte de lieux culturels régionaux.
Hors dispositif, il est possible de proposer aux lycéens les visites et tarifs suivants :
Activité Durée Tarifs Conditions
Parcours
découverte du 3 € par élève 15 élèves minimum CCCLB + découverte | 1h30 p se .
24 élèves maximum des fours et
cuissons
Parcours
découverte de La 15 élèves minimum Borne + découverte 1h30 3€ par élève 2x :
24 élèves maximum des fours et
cuissons
4€ par élève par visite ou 15 élèves minimum A la carte 1h30 p Pi A 21 :
activité 24 élèves maximum
Découverte d’un L12 8 élèves minimum k : : 1h 3€ par élève 1e :
atelier de céramiste 15 élèves maximum
2. Groupes jeune public
2.2 Crèches
Activité Durée Tarifs Conditions
à partir de 18 mois
Atelier Barbotine 1h30 3€ par enfant 4 enfants minimum
8 enfants maximum
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité À partir de 18 mois 8 enfants maximum
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2.2 MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), espaces jeunes, centres de loisirs, foyer des jeunes
des fours et
cuissons
Activité Durée Tarifs Conditions
A partir de 6 ans
Les mains dans la 1h30 3€ par enfant 5 enfants minimum
terre 10 enfants maximum
Sans cuisson
A partir de 6 ans
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité 5 enfants minimum
10 enfants maximum
4 Parcours A partir de 6 ans
découverte du 3€ par enfant 5 enfants minimum CCCLB + découverte | 1h30 p "
10 enfants maximum des fours et
cuissons
Parcours :
dan de Dr Borne + découverte 1h30 3€ par enfant 10 enfants maximum
2.3 IME (Institut Médico Éducatif), jeunes en situation de handicap
Activité Durée Tarifs Conditions
A partir de 6 ans
Les mains dans la 1h30 3€ par enfant 5 enfants minimum
terre 10 enfants maximum
Sans cuisson
A partir de 6 ans
A la carte 1h 4€ par enfant/ activité 5 enfants minimum
10 enfants maximum
3. Groupes adultes
3.1 Visites libres
Activité Durée Tarifs Conditions
Visite libre : expositions CCCLB 2€ par adulte A partir de 10 personnes
3.2 Visites guidées
Activité Durée Tarifs Conditions
Visite guidée 1h30 Entrée CCCLB 2€ par adulte + A partir de 10 personnes
expositions CCCLB + forfait 100 euros visite guidée 25 personnes maximum
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fours pour 1 groupe
Visite guidée La 1h30 Forfait 100 euros visite guidée A partir de 10 personnes
Borne pour 1 groupe 25 personnes maximum
Entrée CCCLB 2€ par adulte + :
A la carte 1h30 forfait 100 euros visite guidée À partir de 10 personnes 25 personnes maximum
pour 1 groupe
3.3 Activités
Activité Durée Tarifs Conditions
Démonstration de 4h 5€ par personne A partir de 10 personnes
tournage 25 Personnes maximum
A partir de 10 personnes A la carte 1h 12€ par personne
20 personnes maximum
4. Groupes ESAT, personnes en situation de handicap, public empêché, EHPAD, Foyer logement
la même famille
45 € au-delà de 3 personnes de
Activité Durée | Tarifs Conditions
Les mains dans la 40€ jusqu’à 4 personnes A partir de 4 personnes
terre 1h +5 € / personne 10 personnes maximum
supplémentaire Sans cuisson
A la carte 1h 10€ par personne À partir de 4 Personnes 10 personnes maximum
Découverte des : un A partir de 4 personnes
expositions et des 1h 5€ par personne : 10 personnes maximum
fours
5. Comité d'entreprise
Activité Durée | Tarifs Conditions
Produit CE 1 journée | 12 € / personne Salle de conférence
+ démonstration ou initiation
1h
+ visite libre
Pas de cuisson
PUBLIC INDIVIDUEL
Activité Durée Tarifs Conditions
2024
Récréa terre 5h 55 € / personne Individuel enfant
De6à15 ans
10 enfants maximum
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Avec cuisson
Stage enfants 2h 80 € /personne /semaine Individuel enfant
Sur 5 70 € /personne /semaine au- De 6à15 ans
jours delà de 3 personnes de la même | 10 enfants maximum
famille Avec cuisson
Cours tournage 2h 5 cours : 100 € Individuel
hebdomadaire 10 cours : 180 € Le vendredi -14h/
16h
5 personnes maximum
Atelier 1h 10 €/personne Sans cuisson
intergénérationnels
& famille
Initiation 2h 90 € jusqu’à 4 personnes Individuels
10 € par personne Famille
supplémentaire Sans cuisson
3h 115 € jusqu’à 4 personnes
15 € par personne
supplémentaire
4h 140 € jusqu’à 4 personnes
20 € par personne
supplémentaire
Stage adulte 1 jour 100 € Individuel adulte
Réalisé par des 2jours |200€ 3 stagiaires minimum
céramistes 3jours |300€ Avec cuisson
4 jours 380 €
5 jours 460 €
6 jours 540 €
LOCATIONS ET CUISSONS
Activité Tarifs Conditions
2024 2024
Cuisson four électrique Membre de l’ACLB
-Cuisson basse température : 30 €
Cuisson haute température : 50 €
Four complet
Enfournement/cuisson/
Défournement : gérés par le
membre de l’ACLB
Cuisson four électrique Hors ACLB
-Cuisson basse température
- A four: 37.5 €
- Afour:75€
- four: 150 €
- Cuisson haute température
- 4 four: 50€
- À four : 100 €
- 1 four : 200 €
Four complet,
Z four,
ou % four
Enfournement/cuisson/
Défournement : gérés par le
CCCLB
Cuisson gaz Cuisson haute température : 70 € Four complet
Uniquement les membres de
l'ACLB
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Savoir cuire au gaz
Cuisson pièces dans le four
Olsen par le CCCLB
Accompagnement technique :
250 € / jour
Cuisson : 300 € / jour
Matériel (bois/alumine/etc) : 100
€ / jour
Location ateliers Membre ACLB : 40 €
Hors ACLB/ hors stages payants :
80€
Hors ACLB/stages payants : 120 €
La journée
Location Four Olsen Membre ACLB : 60 € la cuisson
Hors ACLB : 100 €
+ 1 stère 1/2 de consommables
par cuisson
Ne plus mettre de sel
Location four anagama Membre ACLB : 150 €
Hors ACLB : 250 €
+ 12 stères de consommables par
cuisson
Location du four RAKU Membre de l’ACLB : 30 € Four complet
Enfournement/cuisson/
Défournement : gérés par le
membre de l’ACLB
Location de la salle de
conférence
100 € / jour
50€ / demie journée
60 personnes maximum
Versement aux céramistes
2024
Médiation /animation 1h préparation — 30 €
1h de médiation / animation : 40 €
Stage céramistes
professionnels
200 € / jour de stage
Supplément de 100 € / stage pour
chaque stagiaire supplémentaire, à
partir du 6è"° stagiaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer les tarifs des entrées, des activités et des locations d'espaces et de matériel organisées par la Communauté
de Communes et proposées au sein du Centre céramique contemporaine la Borne à compter du 1° janvier 2024, tels
que proposés ci-dessus
- d'inscrire les dépenses et les recettes au budget Centre céramique Contemporaine La Borne
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
Page 8 sur 8 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-10
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_10-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) — APPEL A
PROJET - SEJOUR ESPACES JEUNES SKI 2024
Chaque année depuis qu’il a été décidé de la création d’Espaces Jeunes, la Communauté de Communes répond à
l'appel à projets lancé par la CAF.
Pour 2024, la collectivité souhaite soumettre aux services de la CAF un projet porté par l'Espace Jeunes Rosa Parks,
situé à Henrichemont pour l’organisation d’un séjour d’hiver au ski.
Les jeunes ont présenté ce projet de séjour avec les objectifs suivants :
-__ Acquérir de l’autonomie et du savoir être
-__ Agirsur l'éducation à l’environnement
-__ Maitriser des outils et des techniques
Le séjour de 5 jours / 4 nuits, pour 20 jeunes âgés de 13 à 17 ans, se déroulera du 4 au 8 mars 2024, au Super Lioran
(Cantal) pour un coût de 11 600 €.
A cet effet, une subvention d’un montant de 4 000.00 €, soit 34% du budget prévisionnel du séjour, est sollicitée
auprès de la CAF.
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_10-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de solliciter, dans le cadre des appels à projets de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, l’attribution d’une
subvention de fonctionnement, à hauteur de 4 000.00 € pour le séjour ski 2024 susvisé
- d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention et toutes les pièces y
afférentes
- d’imputer la recette au budget principal
Pour extrait conforme, La seçrétaire/Hle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-11
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_11-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CRECHE HAUT COMME 3 POMMES A SAINT
MARTIN D’AUXIGNY
Vu le comité des partenaires financeurs qui s’est déroulé le mercredi 6 décembre 2023,
Suite au débat en Conférence des Maires le mardi 12 décembre 2023,
Considérant les difficultés financières rencontrées par la crèche associative Haut comme 3 pommes située à St Martin
d’Auxigny, il est proposé d'attribuer une nouvelle subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 €, en
complément des sommes allouées l’année dernière, pour leur permettre d’équilibrer leur budget sur l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € à la crèche associative Haut
comme 3 Pommes située à Saint Martin d’Auxigny
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_11-DE
- d'approuver le versement de la subvention à la crèche associative en une seule fois en janvier 2024
- d’imputer les dépenses au budget principal - compte 6574
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-12
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
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ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_12-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES CONVENTIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES ECOLES VERS LE
GYMNASE — PERIODE DE JANVIER A JUILLET 2023
Considérant que depuis de nombreuses années les communes des ex Terres Vives permettent aux enfants de
pratiquer un cycle d’EPS par an au sein du gymnase Cathy Melain à St Martin d’Auxigny ;
Considérant que les transports sont organisés par la Communauté de Communes ;
Considérant que chaque commune participe au coût réel des transports, pour les classes de son école du CP au CM2 ;
Considérant que pour la période du 1° janvier au 8 juillet 2023, le coût total des transports s’est élevé à la somme
totale de 4 089.80 € ;
Page 1 sur 2 Répartition par commune :
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
S'LOF
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_12-DE
Communes Coût par communes de JANVIER A JUILLET 2023
St Georges sur Moulon 157,30 €
Vasselay 1 887,60 €
Pigny 629,20 €
St Eloy de Gy BOURG 629,20 €
St Eloy de Gy BOURGNEUF 786,50 €
TOTAL 4 089,80 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adopter les tarifs au coût réel tels que proposés ci-dessus
- d'autoriser le président à signer une convention par commune pour la période du 1°’ janvier au 8 juillet 2023 et les
actes y afférents
- d’imputer les recettes au budget principal au compte 70875
Pour extrait conforme, La secrétaife/Hle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christ
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-13
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_13-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT, Dat: blication : 02/02/2024
ate publication : 02/02/ Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET INITIATIVE CHER POUR L’'ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES 2024 - 2026
Par délibération n° 210121-17 du 21 janvier 2021, le conseil communautaire approuvait la convention de partenariat
sur la période 2021 — 2023 entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et Initiative Cher.
L'objet de ce partenariat est d'accompagner la Communauté de Communes Terres du Haut Berry dans la mise en
œuvre des actions qui ont pour objectifs de favoriser la création, le maintien et le développement des activités sur
son territoire. L'intervention se fait via l’appui au montage de dossier d’Aides TPE et l'attribution de prêt d'honneur
pour les projets de création et développement d'entreprises.
Au titre de l’année 2023, 6 prêts d'honneur ont été accordés pour un montant total de 39 700 €, avec la création de 9
emplois. En 2022, 15 prêts d'honneur avaient été accordés pour un montant total de 145 400 €, avec la création de
49 emplois.
La subvention versée à Initiative Cher est calculée de la manière suivante : 10 % de la moyenne des prêts d'honneur
octroyés sur les 3 dernières années (2021 : 47 000 € ; 2022 : 145 400 € ; 2023 : 39 700 €) soit un montant de 7 736€.
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_13-DE
Concernant la gestion des dossiers de subvention d’Aides TPE, 6 dossiers ont été géré par Initiative Cher en 2023. La
subvention versée à Initiative Cher représente 8 % du montant des aides versées (19 430 €), soit un montant de
1554 € de subvention. L'intervention d'initiative Cher dans la gestion des dossiers d’aides TPE constitue un réel
appui ; cette convention ayant pris fin au 31 décembre 2023, une nouvelle convention de partenariat pour la période
2024-2026 est envisagée.
Ilest proposé de reporter la même répartition de la subvention versée à Initiative Cher pour sa rémunération :
MISSIONS MONTANTS
Subvention initiative Cher 8% de l’enveloppe
Gestion d’un dossier d'aide TPE : 4h en moyenne (plafonnée à 50 000 €) allouée aux aides TPE
10% de la moyenne des prêts d'honneur octroyés sur les 3 dernières années. Pas de plafond
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention de partenariat opérationnelle 2024 — 2026 passée entre Initiative Cher et la Communauté
de Communes Terres du Haut Berry pour l’accompagnement des entreprises, à compter du 1° janvier 2024,
ci-annexée
- d'approuver les modalités d'intervention telles que proposées ci-dessus
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée au Développement Économique et aux Finances, à signer
ladite convention et tout acte afférent à la présente décision
- d’imputer les dépenses au budget Développement Economique
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-14
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_14-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET
TERRITOIRE D’INDUSTRIE
Le programme national « Territoires d'industrie » est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires.
Le programme vise à apporter des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie :
- développement des compétences industrielles ;
- formation, mobilité des salariés ;
- attractivité des territoires et des métiers industriels ;
- disponibilité du foncier ou encore revitalisation des friches industrielles.
Afin de pérenniser l’engagement en faveur de l’industrie, la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et les
Communautés de communes Sauldre et Sologne, Cœur de Berry, Vierzon-Sologne-Berry, FerCher et Terres du Haut
Berry ont candidaté à la seconde phase de labellisation Territoire d'Industrie. Cette candidature a été officiellement
retenue à l’occasion de l’Assemblée Générale du 9 novembre 2023.
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L O7
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_14-DE
Dans le cadre de cette seconde phase, les membres du Territoire d'Industrie Berry Sologne souhaitent se doter d’un
chef de projet afin de faciliter la coordination et le suivi de la démarche.
Dès lors, pour permettre la création et le financement de ce poste de chef de projet Territoire d'Industrie, les
conditions d’un partenariat entre les 6 collectivités du Territoire d'Industrie Berry Sologne doivent être définies.
La présente convention vise à définir les modalités d'association de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et
des Communautés de communes Cœur de Berry, FerCher, Sauldre et Sologne, Terres du Haut Berry et Vierzon-
Sologne-Berry pour la création et le financement d’un poste de chef de projet Territoire d'Industrie.
Ce chef de projet animera et assurera le déploiement du programme à l'échelle des 6 EPCI, en travaillant notamment
à la définition, la mise en œuvre et au suivi d’un plan d’actions opérationnel en matière de reconquête industrielle,
sous l’impulsion du binôme élu-industriel du Territoire d'Industrie Berry Sologne.
La participation financière de la collectivité est calculée en fonction d’un pourcentage sur le nombre d’habitants et est
estimée à 2 186.79 € par an conformément aux tableaux ci-dessous :
Nombre %
d'habitants
CA Bourges Plus 106 626 52,19%
CC Vierzon-Sologne-Berry 38 681 18,93%
CC Terres du Haut Berry 26 060 12,76%
CC Sauldre et Sologne 14555 7,13%
CC FerCher 11 496 5,63%
CC Cœur de Berry 6 874 3,36%
Total Territoire d'Industrie 204 292
Subvention maximale 000.00 €
Coût annuel si maximisation subvention }_57,142.86 € Pour salaire net 2720€/1 coût annuel de 53 300 € Reste à si maximisation sub 17,142.86 €
Simulation n reste à données 2019!
totale TI 204,292i1% reste à charge
106,626! 52. 8,947.36 €,
18. 3,245.86 €
erres Ht 12. 2,186.79 €!
Sauldre et 7. €
FerCher 5. 964.67 €:
Cœur de 3. 576.82 €
Bourges
erzon
Prévoir convention entre EPCI
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention de financement du poste de chef de projet Territoire d'industrie en partenariat avec les 6
collectivités du Territoire d'Industrie Berry Sologne, ci-annexée
- d'approuver les modalités financières telles que proposées ci-dessus, soit pour la communauté de communes Terres
du Haut Berry la somme estimée à 2 186,79 € par an pendant trois ans
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_14-DE
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée au Développement Économique et aux Finances, à signer
ladite convention et tout acte afférent à la présente décision
- d’imputer les dépenses au budget Développement Economique
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-15
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L O É
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) POUR LE
BUDGET PRINCIPAL, LE BUDGET BATIMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, LE BUDGET ORDURES
MENAGERES ET LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_15-DE
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur
des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus :
BUDGET PRINCIPAL:
Montant des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au budget principal 2023 :
Chapitre 20 : 250 000.00 € + Chapitre 21 : 312 000.00 € + Chapitre 23 : 917 015 € = 1 479 015 € au titre des opérations
d’investissements votées
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 369 754 € au titre des opérations suivantes :
Opérations Crédits ouverts hors RAR Autorisation
10007 - Opération n° 10007 100 000 € 25 000 €
10008 - Opération n° 10008 222 000 € 55500 €
67 -PLUI 100 000 € 25 000 €
70 - CENTRE DE LOISIRS LES AIX 927 015€ 231754 €
71- TROUEE VERTE 130 000 € 32 500€
Total 1479015€ 369 754€
BUDGET BATIMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 86 609 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser)
au budget 2023 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 21 100 000 € 25 000 €
Chapitre 23 246 435 € 61 609 €
Total 346 435€ 86 609 €
BUDGET ORDURES MENAGERES
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 166 873 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser)
au budget 2023 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 21 667 493 € 166 873 €
Total 667 493€ 166 873€
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_15-DE
BUDGET EAU REGIE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 292 895 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser)
au budget 2023 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 20 105 000 € 26250€
Chapitre 21 675 000 € 168 750€
Chapitre 23 391 578€ 97 895 €
Total 1171578€ 292 895 €
BUDGET EAU AFFERMAGE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 561 435 € au titre montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au
budget 2023 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 20 188 669 € 47167€
Chapitre 21 1250 000 € 312 500 €
Chapitre 23 807 069 € 201 767€
Total 2245738€ 561 435 €
BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 435 194 € au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser)
au budget 2023 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 20 238 000 € 59 500 €
Chapitre 21 991 076 € 247 769 €
Chapitre 23 511 700 € 127925 €
Total 1740 776€ 435 194 €
Page 3 sur 4 BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
S'LOF
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_15-DE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à
hauteur maximale de 482 900€ au titre des montants des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser)
au budget 2023 :
Chapitres Crédits ouverts hors RAR Autorisation
Chapitre 20 150 000 € 37 500€
Chapitre 21 810599 € 202 650 €
Chapitre 23 971 000 € 242750€
Total 1931 599€ 482 900 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites exposées ci-
dessus représentant un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour le budget principal et les
budgets annexes ordures ménagères, bâtiment développement économique, Eau et Assainissement Régie, Eau et
Assainissement Affermage
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 4 sur 4 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-16
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_16-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 janvier 2024,
Considérant que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation
pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son
document unique d'évaluation des risques professionnels.
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_16-DE
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont
également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés
dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en
matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
“ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
= d'instaurer une communication sur ce sujet,
“ de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des
moyens,
“ _ d’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une
réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière
responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des
situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la
sécurité et les conditions de travail des agents de la communauté de Communes Terres du Haut Berry.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée, sur partage — Information pour les agents - Document
Unique et matérialisée auprès du service Support.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-17
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_17-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_17-DE
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 18 janvier 2024 ;
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant,
après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées
cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle
annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607
heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12
mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des
fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute
activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
— Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les
périodes d'inactivité ou de faible activité ;
— Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes
d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est
annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou
de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors
que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont
respectées :
+ La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35
heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Page 2 sur 6 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_17-DE
Nombre de jours travaillés = 228
: LIL . 1596 h Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
+ La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient
d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes;
+ _L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
+ _Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
+ Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par
semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
+ _Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant
en principe le dimanche.
Enfin pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services : (administratifs, techniques, Pôle
déchèteries, Service Petite Enfance — Enfance Jeunesse, et Centre Céramique Contemporaine La Borne) et afin de
répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les différents services de
collectivité, des cycles de travail différents.
> Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la communauté de communes Terres du Haut Berry est fixé
selon les services, comme suit :
- 35 heures hebdomadaires
- _ annualisation
- jours de réduction de temps de travail (2 formes: 35h30 hebdomadaire soit 3 jours de RTT ou 37h30
hebdomadaire soit 15 jours de RTT maximum pour un agent à temps complet) :
Durée travail Nbr jr RTT/an
35h30 3
37h30 15
Les agents nommés sur des postes à temps non complet ne génèrent pas de jours de RTT. Ils effectuent une durée
hebdomadaire d'emploi conforme à celle déterminée dans leur acte d'engagement et sont rémunérés à hauteur de
ce travail.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail appliquée dans les services, les agents fonctionnaires ou
contractuels à temps plein ou à temps partiel bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que
la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Etant précisé que 3 jours RTT seront utilisés prioritairement pour la journée solidarité et les ponts imposés définis
chaque année.
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_17-DE
Pour les agents à temps complet ou temps partiel bénéficiant de 3 jours de RTT, il est possible d'effectuer le temps de
travail sur 4.5 jours.
Par ailleurs, seuls les agents bénéficiant de 3 jours de RTT récupèreront les heures supplémentaires réalisées.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d’ARTT est proratisé à hauteur de leur
quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)
Nombre de jours RTT pour les agents à temps partiel
_ . Travail Travail Quotité travail 37h30 35h30
TP90% 13,5 2,7
TP80% 12 2,4
TP70% 10,5 2,1
TP60% 9 1,8
TP50% 7,5 1,5
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent en proportion le nombre de jours RTT que l’agent
peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en
œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption où paternité et les autres congés particuliers
comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le
congé de formation professionnelle.
Dans le cadre des séjours des centres de loisirs et des espaces jeunes, une dérogation du temps de travail sera
apportée pour les séjours avec nuitées non consécutifs pour lesquels le temps de travail pourra être porté à15h
maximum.
> Détermination du (ou des) cycle(s) de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein
des services de la communauté de communes est fixée comme il suit :
Direction Générale 15137h30
Petites Villes de Demain 15137h30
Service Finances-Développement économique 15|37h30
Service Support 15|37h30
Services Techniques : Eau-assainissements-SPANC (sauf
accueil) 15|37h30
Services Techniques : Eau - assainissement — SPANC : accueil 3|35h30
Services techniques: Urbanisme 15|37h30
Services techniques: Bâtiments-voirie 3|35h30
Service Développement touristique : administratifs 15|37h30
Service Développement touristique : accueil CCCLB/Animation 0 | 35h00 annualisées
Service Environnement : administratifs (sauf accueil) 15|37h30
Page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_17-DE
Service Environnement : accueil 3/35h30
Service Environnement - Déchèteries 3|35H30
PEEJ : Crèches- LAEP 3|35h30
PEEJ : RPE 3|35h30
PEE)J : Enfance 0 | 35h00 annualisées
PEE)] : Jeunesse 0 | 35h00 annualisées
PEE)J : administratifs 0 | 35h00 annualisées
Animation du territoire : culture 0 | 35h00 annualisées
Animation du territoire : communication 0 | 35h00 annualisées
Animation du territoire : administratifs 0 | 35h00 annualisées
CIAS : France Services - Aide alimentaire 3|35h30
CIAS : administratifs (Habitat - responsable) 15|37h30
> Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des
actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par la réduction d’une journée
du nombre de jours ARTT ou la réalisation de 7h supplémentaires pour les agents annualisés (proratisées en fonction
du temps de travail de l’agent).
> Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-
dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris
les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Les heures supplémentaires seront :
-__ Récupérées prioritairement, dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement et la continuité
du service par l'octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués
- _ Rémunérées à titre exceptionnel et dans la limite des possibilités statutaires
Les agents à temps non complet peuvent être amenés exceptionnellement à effectuer des heures complémentaires
jusqu’à 35 heures puis des heures supplémentaires au-delà. Comme pour les agents à temps complet, les heures
complémentaires et/ou supplémentaires seront récupérées prioritairement ou rémunérées, à titre exceptionnel,
après accord du responsable hiérarchique et de l’autorité territoriale.
L'ensemble des modalités liées aux heures de travaux supplémentaires est fixé par délibération du 23 janvier 2018
(n° 230118-13).
En tout état de cause elles doivent être récupérées dans l’année en cours, selon les nécessités de services et après
accord du responsable hiérarchique et à J+30 pour celle effectuées au mois de décembre.
Page 5 sur 6 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_17-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l’organisation du temps de travail au sein de la communauté de Communes Terres du Haut Berry,
comme définie ci-dessus
- de fixer sa date d'entrée en vigueur au 1° février 2024
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 6 sur 6 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 49
(5 pouvoirs)
Délibération n°250124-18
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 02/02/2024
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_18-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni le
25 janvier 2024, à 18h30, à la Salle Polyvalente à Montigny, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient_ présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU,
Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Nathalie MESTRE,
Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX, Gérard JOLLET,
Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, Gérard RIPARD,
Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET,
Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, François-Régis THINAT, Aurélie CHABENAT,
Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Étaient présents (suppléants) :
Maud HURÉ suppléante de Gérard CLAVIER
François SALMON suppléant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusés :
Laure GALLOIS a donné pouvoir à Philippe JARRY
Patrick RICHARD a donné pouvoir à Patrick PARFAIT
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Gérard RIPARD
Yolaine LAUGERAT a donné pouvoir à Gilles BENOIT
Pierre-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Christian MANCION
Sylvie LEFESTÉ, Sylvain BRANDY, Emilie BIGRAT
> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 18 janvier 2024,
Pour les besoins du service, il serait nécessaire :
- de créer à compter du 1° février 2024 au sein du service Technique (pôle eau) :
- un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions
de technicien eau potable - réseaux. Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu
par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire conformément au titre du Code Général de la
Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans
renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l'indice
brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être
reconduit que pour une durée indéterminée.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240125-DE_250124_18-DE
Suite à la réussite aux concours, il conviendrait de transformer à compter du 1° mars 2024:
- un poste d’animateur territorial (Coordonnateur Centres de Loisirs) titulaire à temps plein, relevant de la
catégorie B en un poste d’animateur principal de 2°"° classe (Coordonnateur Centres de Loisirs) titulaire à
temps plein
- un poste de rédacteur territorial (Gestionnaire administrative eau) titulaire à temps plein, relevant de la
catégorie B en un poste de rédacteur territorial principal 2°"° classe titulaire à temps plein
Par ailleurs, par délibération n° 240621-171A du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire décidait de créer un poste
d’Adjoint technique territorial titulaire, catégorie C (gardien de déchèterie - maintenance des bacs) à temps complet
au service environnement - pôle déchets.
Il convient de préciser qu’à compter du 1° avril 2024, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le
poste pourra être pourvu par un agent non titulaire conformément au titre du Code Général de la Fonction Publique,
sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l'indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer selon les conditions susvisées à compter du 1° février 2024 :
- un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet relevant de la catégorie C (technicien eau potable -
réseaux)
- de transformer à compter du 1° mars 2024
- un poste d’animateur territorial (Coordonnateur Centres de Loisirs) titulaire à temps plein, relevant de la
catégorie B en un poste d’animateur principal de 2°" classe (Coordonnateur Centres de Loisirs) titulaire à
temps plein
- un poste de rédacteur territorial (Gestionnaire administrative eau) titulaire à temps plein, relevant de la
catégorie B en un poste de rédacteur territorial principal 2°"® classe titulaire à temps plein
- d'approuver :
- les modifications apportées au poste d’adjoint technique territorial titulaire (gardien de déchèterie —
maintenance des bacs) susvisé à compter du 1° avril 2024
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 26/01/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 D TERRES ou HAUT BERRY Communauté de Communen
FEUILLET
DE
CLÔTURE
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
Étaient
présents
(titulaires)
(42)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
JOLLET,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLEE,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Étaient présents
(suppléant)
(2):
Maud
HURÉ
suppléante
de Gérard
CLAVIER
François
SALMON
suppléant
de
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Absents
excusés
(8)
:
Laure
GALLOIS
a donné
pouvoir
à Philippe
JARRY
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Gérard
RIPARD
Patrick
RICHARD
a donné
pouvoir
à
Patrick
PARFAIT
Yolaine
LAUGERAT
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à Christian
MANCION
Sylvie
LEFESTÉ,
Sylvain
BRANDY,
Emilie
BIGRAT
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
PAR
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LORS
DE
LA SÉANCE
:
e
_n°250124-01
— Approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l’Yèvre
(SIVY)
e
_n°250124-02
—
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
l’Yèvre
(SIVY)
—
Election
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
du
Conseil
Communautaire
e
_n°250124-03
— Approbation
du
projet
de territoire
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Centre
Cher
2023-
2026
e
n°250124-04
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
à
Henrichemont
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
e
_n°250124-05
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
à
Henrichemont
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
e
n°250124-06
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
à
Henrichemont
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher
e
n°250124-07
— Approbation
du
plan
de
financement
et
de
la demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
de
conduites
CVM
(Chlorure
de
Vinyle
Monomère)
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR) n°250124-08
— Approbation
de
l’avenant
n°6
« Avenant
2024
» au
contrat
CAP
2022
passé
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
Citéo
n°
250124-09
-— Centre
Céramique -— Fixation
des
tarifs
2024
n°250124-10
-— Approbation
de
la demande
de
subvention
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
— Appel
à projet
— Séjour
Espaces
Jeunes
ski
2024
n°250124-11
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
crèche
Haut
Comme
3
Pommes
à
Saint
Martin
d’Auxigny n°250124-12
— Approbation
des
conventions
de
remboursement
des
frais
de
transport
des
écoles
vers
le gymnase
— Période
de
janvier
à juillet
2023
n°250124-13
— Approbation
du
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
Initiative
Cher
pour
l'accompagnement
des
entreprises
2024-2026
n°250124-14
—
Approbation
de
la
convention
de
financement
pour
la
création
d’un
poste
de
chef
de
projet
Territoire
d'Industrie
n°250124-15
-— Autorisation
du
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
pour
le budget
principal,
le budget
bâtiment
développement
économique,
le budget
ordures
ménagères
et
les
budgets
eau
et assainissement
n°250124-16
— Approbation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
n°250124-17
— Organisation
du
temps
de
travail
n°250124-18
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Préside Stophe
DRUNAT
La
secrétäre
de
séance,