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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délib° du 30 11 23 publicat° du 08 12 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-211
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_211-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE L’'ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE A
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL (EPFLI) FONCIER CŒUR DE FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté Préfectoral du 3 décembre 2008 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Loiret,
Vu l’article 1607 bis du Code Général des Impôts relatif à la Taxe Spéciale d’Equipement,
Vu la délibération n°270122-09 du 27 janvier 2022 du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Terres du Haut Berry portant « Adhésion de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à l'Etablissement
Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France »,
Vu la délibération n°2023-33 du 15 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Sologne portant « Adhésion à l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France »,
Vu la délibération n°17 du 19 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Eguzon
Argenton Vallée de la Creuse portant « Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France »,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_211-DE
Vu la délibération n°19 du 06 juillet 2023 du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France portant « Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes
Eguzon Argenton Vallée de la Creuse et de la Communauté de Communes Cœur de Sologne à l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France »,
Vu la délibération n°2023-171 du 27 septembre 2023 du conseil communautaire de Châteauroux-Métropole portant
« Adhésion de Châteauroux Métropole à l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de
France »,
Vu la délibération n°14 du 6 octobre 2023 du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France portant «Approbation de l'adhésion de la Communauté
d'Agglomération Châteauroux Métropole »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole à l'Etablissement Public
Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-212
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_212-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION D’UNE OPERATION DE PORTAGE PAR L'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE DES BIENS
IMMOBILIERS NECESSAIRES AU PROJET DE LA COMMUNE DE NEUVY-DEUX-CLOCHERS
Vu les statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu la qualité d’adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry,
Vu le courrier de Madame le Maire de Neuvy-Deux-Clochers, en date du 20/11/2023, sollicitant l’avis de la
communauté de communes sur l’opération de portage envisagée,
Vu les pièces transmises à l’appui de la demande d'avis,
La commune de Neuvy-Deux-Clochers fait part de son intention de solliciter l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de
France, en vue de l’acquisition et du portage de biens immobiliers situés sur son territoire, dans le cadre du projet de
sécurisation d’un carrefour situé dans le bourg du village (cadastré section AB numéro 80 et 81).
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry, adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France doit émettre un
avis sur les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres avec l’EPFLI.
Conformément au règlement intérieur et d'intervention de l’EPFLI, cet avis est donné par délibération de l’organe
délibérant ou par délégation de celui-ci, et réputé favorable dans le délai de deux mois à compter de la saisine.
Aussi, ce projet d'initiative et de compétence communale est à ce stade, conforme à la dynamique des politiques de
l’intercommunalité, notamment au regard du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. En effet, au sein du plan
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_212-DE
d'aménagement et de développement durable, la sécurisation des traversées des bourgs et des villages par les axes
routiers fréquentés et l'aménagement d'espaces publics de qualité et de cheminement sécurisé, est un objectif {Axe II
« Préservation et développement », 2.3 « répondre aux besoins de mobilité et de communication en milieu rural »).
Il'est à noter que ce projet n’est pas situé dans le périmètre d’un monument historique, et qu'aucune servitude n’est
identifiée sur ce secteur. Par conséquent, le projet de démolition n’est pas soumis à autorisation.
La présente délibération sera notifiée à la commune de Neuvy-Deux-Clochers et à l’EPFLI Foncier Cœur de France.
Pour être exécutoire, cette délibération sera également affichée et transmise au représentant de l'Etat dans le
département
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'émettre un avis favorable sur l’opération de portage par l’EPFLI Foncier Cœur de France des biens immobiliers
nécessaires au projet de sécurisation d’un carrefour situé dans le bourg du village mené par la commune de Neuvy-
Deux-Clochers
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance, Signé électroniquement par : Christophe Christelle T DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-213
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_213-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération n°270723-140 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé le programme et le
lancement d’un marché à procédure formalisée concernant l’étude diagnostique d'assainissement collectif,
Considérant que le coût de l’opération est estimé à un montant de 429 009,30 € HT (Coût de maîtrise d'œuvre inclus),
par Cher Ingénierie des Territoires,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d'obtenir pour ces travaux des subventions auprès de
l’Agence de l’eau Loire Bretagne,
Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_213-DE
Dépenses :
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Etude diagnostique — Tranche ferme 388 271,25 €HT
Etude diagnostique Tranche Optionnelle n°1 : Géo référencement en
classe À du réseau de collecte d'assainissement 16 500,00 € HT
Etude diagnostique Tranche Optionnelle n°2 : Géo référencement en 21 001,25 € HT classe À du réseau de collecte d'assainissement
Montant total de l’étude 425 772,50 € HT
Présentation Assistance Maîtrise d’Ouvrage 3 236,80 € HT
Montant total du projet 429 009,30 € HT
Recettes :
Financements Montant Taux de l’aide en % |Montant de la contribution
subventionnable attendue en € HT
Agence de l’eau Loire Bretagne | 429 009,30 € 50% 214 504,65 € HT
Conseil Départemental du Cher |425 772,50 € 20% 85 154,50 € HT
(montant sans coût AMO)
Total des subventions 70% 299 659,15 € HT
Autofinancement 30% 129 350,15 € HT
TOTAL 429 009,30 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de solliciter auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, une subvention à hauteur de 50 % soit 214 504,65 € HT pour
un montant subventionnable de 429 009,30 € HT
- d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget assainissement affermage et assainissement régie
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-214
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_214-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération n°270723-140 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé le programme et le
lancement d’un marché à procédure formalisée concernant l’étude diagnostique d'assainissement collectif,
Considérant que le coût de l’opération est estimé à un montant de 429 009,30 € HT (Coût de maîtrise d'œuvre inclus),
par Cher Ingénierie des Territoires,
Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes, d'obtenir pour ces travaux des subventions auprès du
Conseil Départemental,
Considérant le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_214-DE
Dépenses :
Nature de la dépense Montant du projet en € HT
Etude diagnostique — Tranche ferme 388 271,25 €HT
Etude diagnostique Tranche Optionnelle n°1: Géo référencement en
classe A du réseau de collecte d'assainissement 16 500,00 € HT
Etude diagnostique Tranche Optionnelle n°2: Géo référencement en classe A du réseau de collecte d'assainissement 21 001,25 € HT
Montant total de l’étude 425 772,50 € HT
Présentation Assistance Maîtrise d'Ouvrage 3 236,80 € HT
Montant total du projet 429 009,30 € HT
Recettes :
Financements Montant Taux de l’aide en % |Montant de la contribution
subventionnable attendue en € HT
Agence de l’eau Loire Bretagne | 429 009,30 € 50% 214 504,65 € HT
Conseil Départemental du Cher |425 772,50 € 20% 85 154,50 € HT
(montant sans coût AMO)
Total des subventions 70% 299 659,15 € HT
Autofinancement 30% 129 350,15 € HT
TOTAL 429 009,30 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de solliciter auprès du Conseil Départemental du Cher, une subvention à hauteur de 20 % soit 85 154,50 €HT pour
un montant subventionnable de 425 772,50 € HT
- d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les actes y afférents
- d’imputer la recette au budget assainissement affermage et assainissement régie
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-215
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_215-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE POUR L'ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L 2422-12 et L 2124-1,
Vu la délibération n° 100920117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 approuvant le transfert de la
compétence eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la communauté de communes Terres du Haut
Berry, à compter du 1er janvier 2021,
Vu la délibération n°270723-140 du conseil communautaire du 27 juillet 2023 autorisant le lancement du marché à
procédure formalisée « Etude Diagnostique Des Systèmes D’assainissement Collectif ».
A cet effet, la Communauté de Communes a décidé de lancer un marché en procédure formalisée le 28 juillet 2023
pour une remise des offres prévues le 29 septembre 2023 à 12h.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décomposées comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE._301123_215-DE
- Tranche ferme: Réalisation d’une étude diagnostique du fonctionnement des systèmes d'assainissement de la
communauté de communes des Terres du Haut Berry
- Tranche optionnelle n°1 : Géo référencement en classe A du réseau de collecte d'assainissement
- Tranche optionnelle n°2 : Géo référencement en classe A des branchements
- Tranche optionnelle n°3 : Elaboration du zonage d'assainissement
8 entreprises ont retiré le dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée.
3 offres jugées conformes ont été reçues, elles sont proposées par ordre d'arrivée par les entreprises suivantes :
- IRH (Mandataire) / HYDRACOS (Co-traitant 1) / ADM CONSEIL (Co-traitant 2)
- ALTEREO (Mandataire)
- SAFEGE (Mandataire) / AUDIT ENVIRONNEMENT (Co-traitant 1)
Compte tenu de l’analyse des offres réalisée par Cher Ingénierie des Territoires (CIT), la Commission d'Appel d'Offres,
réunie le 6 novembre 2023, a décidé de retenir l’offre comme suit :
Tranche Tranche Tranche Not Note total © Tranche Optionnelle Optionnelle Optionnelle Note prix ï ns *e ote totale e
£ Ferme n°1 n°2 n3 Total en € echnique 100 g 5 Entreprise Montant HT Sur40 | co points ints 3 z en €HT Montant en € | Montanten€ | Montanten € points Pr P 3 HT HT HT
IRH (mandataire) /
1 HYDRACOS / ADM 449 735,00 € 24 900,00 € 31 356,00 € 20 560,00 € 526 551,00 € 33,21 51,50 84,71 3
CONSEIL
2 ALTEREO 379 181,00 € 10 836,00 € 16 175,52€ 31 030,00 € 437222,52 € 40,00 46,50 86,50 2
SAFEGE
(mandataire)/ 3 AUDIT 388 271,25 € 16 500,00 € 21 001,25 € 105 621,00 € 531393,50 € 32,91 56,75 89,66 1
ENVIRONNEMENT
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- prend acte de la décision de la commission d'Appel d'Offres relative à l'attribution du marché à procédure
formalisée concernant « l'Etude Diagnostique Des Systèmes D’assainissement Collectif » au groupement d'entreprise
SAFEGE (mandataire) et AUDIT ENVIRONNEMENT pour l'offre de base Tranche ferme + Tranche optionnelle n°1 +
Tranche optionnelle n°2 d’un montant total de 425 772,50 € HT soit 510 927,00 € TTC
- les dépenses seront imputées au budget assainissement affermage et assainissement régie
Pour extrait conforme, La seçrétaie/fle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christ
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
ge 2 sur2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-216
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_216-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> FIXATION DES TARIFS EAU POTABLE 2024
Vu la délibération n°100920-117 du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant «transfert des
compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry » à compter du 1° janvier 2021,
Vu l'arrêté Préfectoral n°2020-1622 du 22 décembre 2020 portant « transfert des compétences eau et assainissement
collectifà la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1° janvier 2021,
Vu la proposition formulée par le Parlement de l’Eau pour une harmonisation des tarifs sur 5 ans, le 08 décembre
2021,
Vu l’avis favorable du Parlement de l’eau réuni le 06 novembre 2023,
Ilest donc proposé de fixer les tarifs de l’eau potable à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_216-DE
1. Redevance liée à l'abonnement (part fixe) due par tous les usagers (domestiques, industriels, vente d’eau
aux collectivités) revenant à la collectivité
Gestion Part Fixe
COMMUNE Tarifs 2024
ACHERES DSP 28,22
AIX D'ANGILLON DSP 18,56
AUBINGES DSP 18,56
BRECY DSP 6,4
HENRICHEMONT DSP 21,31
MENETOU SALON DSP 8,56
MOROGUES DSP 18,56
MOULINS SUR YEVRE DSP 6,18
NEUILLY EN SANCERRE DSP 28,61
NEUVY DEUX CLOCHERS DSP 28,61
QUANTILLY DSP 28,22
RIANS DSP 18,56
SAINT ELOY DE GY DSP 9,98
SAINT PALAIS DSP 28,22
SAINTE SOLANGE DSP 13,06
SOULANGIS DSP 18,56
VASSELAY DSP 9,98
FUSSY REGIE 70,91
HUMBLIGNY REGIE 87,30
MONTIGNY REGIE 87,30
PARASSY REGIE 75,04
PIGNY REGIE 79,25
SAINT CEOLS REGIE 87,30
SAINT GEORGES SUR MOULON REGIE 75,86
SAINT MARTIN D'AUXIGNY REGIE 75,86
VIGNOUX SOUS LES AIX REGIE 73,78
*Les tarifs des communes en affermage sont votés en HT, la TVA est appliquée par le délégataire.
Les tarifs des communes en régie sont soumis à TVA.
Le taux de TVA applicable est de 5,50 %
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_216-DE
2. Redevance liée aux m° consommés (part variable) pour les usagers domestiques revenant à la collectivité :
Commune arr ACHERES DSP 0,830
AIX D'ANGILLON DSP 0,704
AUBINGES DSP 0,704
BRECY DSP 0,583
HENRICHEMONT DSP 0,799
MENETOU SALON DSP 0,698
MOROGUES DSP 0,704
MOULINS SUR YEVRE DSP 0,802
NEUILLY EN SANCERRE DSP 0,839
NEUVY DEUX CLOCHERS DSP 0,839
QUANTILLY DSP 0,830
RIANS DSP 0,704
SAINT ELOY DE GY DSP 0,745
SAINT PALAIS DSP 0,830
SAINTE SOLANGE DSP 0,647
SOULANGIS DSP 0,704
VASSELAY DSP 0,745
FUSSY REGIE 1,807
HUMBLIGNY REGIE 1,768
MONTIGNY REGIE 1,768
PARASSY REGIE 1,685
PIGNY REGIE 1,881
SAINT CEOLS REGIE 1,768
SAINT GEORGES SUR MOULON REGIE 1,977
SAINT MARTIN D'AUXIGNY REGIE 1,977
VIGNOUX SOUS LES AIX REGIE 1,776
- Travaux de branchements neufs d’eau potable
- Sur les communes gérées en délégation de service public, les délégataires sont chargés de la réalisation et de la
facturation des branchements neufs d’eau potable.
- Sur les communes en régie, la communauté de communes procèdera, en 2024, à la réalisation de devis pour tous
travaux de création, d'amélioration, déplacement, réparation de branchements.
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_216-DE
- Etalonnage de compteur
Tarif HT 2024 Tarif TTC 2024
CCTHB 142.18 € 150.00 €
Si le compteur est reconnu conforme aux spécifications de précision en vigueur, les frais de vérification sont à la
charge de l'usager. Un échelonnement de paiement peut être envisagé si votre consommation a été
exceptionnellement élevée.
Si le compteur se révèle non conforme aux spécifications de précision en vigueur, les frais de vérification sont à la
charge du distributeur. La consommation de la période contestée est alors rectifiée en prenant en compte le taux
d’erreur résultant du contrôle. »
-__ Coût de la main d'œuvre à l’heure pour les interventions
Lors d'intervention pour tous travaux de création, d'amélioration, déplacement, réparation de branchements, les
agents de la CCTHB interviennent pour le compte de particulier dans le cadre de devis
Tarif HT 2024 Tarif TTC 2024
CCTHB 25.00 € 30.00€
- Frais de gestion pour les travaux neufs
Tarif HT 2024 Tarif TTC 2024
CCTHB 45.83 € 55.00 €
-__ Pose de compteur d’eau
Nécessaire lors de pose d’un système de compteur seul dans un regard existant
Tarif HT 2024 Tarif TTC 2024
CCTHB 125.00 € 150.00 €
Le taux de TVA attachés aux interventions est soumis à une TVA de 20 %.
Pour toutes les factures éditées par le service des eaux, le seuil minimum de prise en charge des factures est de
5 €TTC et de — 5 € TTC pour les avoirs et le délai de réclamation des abonnés sur leur facture est fixé à 3 mois à
compter de la date d’édition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 44 voix pour — 4 abstentions (Thierry DOUCET,
Manuel MESQUITA, Annick BIENBEAU et Jean-Noël GUILLAUMIN) :
- de fixer les tarifs de l’eau potable pour l’année 2024 comme mentionnés ci-dessus
- d’imputer les recettes au budget annexe eau potable régie et eau potable affermage
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 11/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 4 sur 4 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-217
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_217-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> FIXATION DES TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
Vu la délibération n°100920-117 du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant «transfert des
compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry » à compter du 1° janvier 2021,
Vu l'arrêté Préfectoral n°2020-1622 du 22 décembre 2020 portant « transfert des compétences eau et assainissement
collectifà la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1° janvier 2021,
Vu la proposition formulée par le Parlement de l’Eau pour une harmonisation des tarifs sur 5 ans, le 08 décembre
2021,
Vu l'avis favorable du parlement de l’eau réuni le 06 novembre 2023,
Ilest donc proposé de fixer les tarifs de l’assainissement collectifà compter du 1° janvier 2024 comme suit :
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_217-DE
1. Redevance liée à l'abonnement (part fixe) due par tous les usagers (domestiques, industriels) aux
collectivités revenant à la collectivité :
Commune Gestion sou me
AZY REGIE 39,49
HENRICHEMONT REGIE 45,32
NEUVY DEUX CLOCHERS REGIE 25,00
PIGNY REGIE 123,76
QUANTILLY REGIE 25,87
SAINT ELOY DE GY REGIE 25,00
SAINT GEORGES SUR MOULON REGIE 27,81
SAINT MARTIN D'AUXIGNY REGIE 27,81
SAINT PALAIS REGIE 25,00
VASSELAY REGIE 25,00
VIGNOUX SOUS LES AIX REGIE 25,00
ALLOGNY DSP 40,59
ALLOUIS DSP 12,73
AIX D'ANGILLON DSP 12,73
BRECY DSP 12,73
FUSSY DSP 17,70
MENETOU SALON DSP 17,70
RIANS DSP 12,73
SAINTE SOLANGE DSP 12,73
2. Redevance liée aux m° consommés (part variable) pour les usagers domestiques revenant à la collectivité :
Commune Gestion Part variable Tarifs 2024
AZY REGIE 1,550
HENRICHEMONT REGIE 1,550
NEUVY DEUX CLOCHERS REGIE 1,550
PIGNY REGIE 2,833
QUANTILLY REGIE 1,716
SAINT ELOY DE GY REGIE 1,550
SAINT GEORGES SUR MOULON REGIE 2,243
SAINT MARTIN D'AUXIGNY REGIE 2,243
SAINT PALAIS REGIE 1,550
VASSELAY REGIE 2,390
VIGNOUX SOUS LES AIX REGIE 1,550
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_217-DE
ALLOGNY DSP 1,822
ALLOUIS DSP 0,720
AIX D'ANGILLON DSP 0,663
BRECY DSP 0,147
FUSSY DSP 0,800
MENETOU SALON DSP 1,106
RIANS DSP 0,695
SAINTE SOLANGE DSP 0,558
*Les tarifs des communes en affermage sont votés en HT, la TVA est appliquée par le délégataire.
Les tarifs des communes en régie sont soumis à TVA.
Le taux de TVA applicable est de 10,00 %
A défaut d’un dispositif de comptage d'alimentation en eau potable ou sur le rejet des eaux usées, un forfait de
consommation annuelle d'assainissement est fixé à 30 m° par occupant du logement.
3. Participation financière à l'assainissement collectif (PFAC) :
Conformément à l'article L.1331-7 du Code de la santé publique, les propriétaires d'immeubles soumis à l'obligation
de raccordement au réseau public d'assainissement visée à l'article L.1331-1 du Code de la santé publique, sont
astreints par la CCTHB à verser la PFAC, pour tenir compte de l'économie réalisée en évitant une installation
d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation.
LA PFAC est totalement indépendante de la participation aux frais de branchements.
Le fait générateur est le raccordement de l'immeuble au réseau public d'assainissement ou l’extension d’un
immeuble dès lors que ces travaux génèrent des eaux usées supplémentaires.
Construction neuve Construction préexistante au réseau d’assainissement
Tarif HT 2024 Tarif TTC 2024 Tarifs HT 2024 Tarifs TTC 2024
1818,18 € par 2 000 € par De 1 à 4 logements : De 1 à 4 logements : 1 000 €
CCTHB 909,09 € par logement par logement
logement logement >4logements:727,27€ | >4 logements : 800 € par par logement logement
Le taux de TVA applicable est de 10 %.
Les branchements réalisés lors d'opération d'extension de réseau antérieure à la prise de compétence par la
Communauté de Communes Terres du Haut Berry seront soumis au tarif en vigueur au 1°’ janvier 2021.
4. Contrôle de raccordement à l’assainissement préalable à une vente immobilière :
Les contrôles de raccordements au réseau public d'assainissement est rendu obligatoire préalable à toute
transaction immobilière sur l’ensemble du territoire de la communauté de commune.
Cette prestation comprend le contrôle de raccordement initial ainsi que les contres visites pour contrôler le levé des
non-conformités.
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_217-DE
Contrôle vente raccordement assainissement
Communes
Tarif 2024 HT Tarif 2024 TTC
CCTHB 90,91 € 100,00 €
- Travaux de branchements neufs d’eau potable
- Sur les communes gérées en délégation de service public, les délégataires sont chargés de la réalisation et de la
facturation des branchements neufs d'assainissement collectif.
- Sur les communes en régie, la communauté de communes procèdera à la réalisation de devis pour tous travaux de
création, d'amélioration, déplacement, réparation de branchements.
- Coût de la main d'œuvre à l’heure pour les interventions
Lors d'intervention pour tous travaux de création, d'amélioration, déplacement, réparation de branchements, les
agents de la CCTHB interviennent pour le compte de particulier dans le cadre de devis
Tarif HT 2024 Tarif TTC 2024
CCTHB 25.00 € 30.00€
- Frais de gestion pour les travaux neufs
Tarif HT 2024 Tarif TTC 2024
CCTHB 45.83 € 55.00 €
Pour toutes les factures éditées par le service des eaux, le seuil minimum de prise en charge des factures est de
5€TTCet de — 5 € TTC pour les avoirs et le délai de réclamation des abonnés sur leur facture est fixé à 3 mois à
compter de la date d’édition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 46 voix pour — 2 contre (Patrick RICHARD et
Patrick PARFAIT) :
- de fixer les tarifs de l’assainissement collectif pour l’année 2024 comme mentionnés ci-dessus
- d’imputer les recettes au budget annexe assainissement collectif régie et assainissement collectif affermage
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 13/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 4 sur 4 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-218
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_218-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PASSEE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN D’AUXIGNY POUR DES
TRAVAUX DE VOIE D'ACCES A LA RESIDENCE SENIORS SITUEE A SAINT MARTIN D’AUXIGNY
Des travaux de création d’une voie d’accès à la résidence séniors située route de Quantilly à Saint-Martin d’Auxigny
ont été réalisés. Les travaux consistent en la création d’une chaussée, des réseaux d’eaux pluviales, d’eau potable et
d'assainissement collectif.
Par délibération n°280422-62a du 28 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la convention par laquelle la
Communauté de Communes Terres du Haut Berry donne délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Saint-
Martin d’Auxigny qui doit se charger de l'intégralité de la gestion des travaux de desserte et de voirie.
Cette convention a été signée le 29 mai 2022 pour un coût de travaux estimé à 18 052.16 € HT (réseau
assainissement : 15 388.06 € HT - réseau eau : 2 664.10 € HT), auxquels s'ajoutent les frais de maîtrise d'œuvre, au
prorata du montant des travaux, soit 1 857.86 € HT.
La commune de Saint Martin d’Auxigny a réalisé pour le compte de la Communauté de Commune des travaux de
branchements d’eaux usées et d'alimentation en eau potable pour un montant total de 14 599,54 € HT (eaux usées:
7 414 .64 € HT et eau potable: 7 184.90 € HT), portant le montant total des travaux à 34 509.56 € HT soit
41 411.47 € TTC, frais de maîtrise d'œuvre inclus.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_218-DE
A cet effet, il convient d'établir un avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée le 29 mai
2022, passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Commune de Saint-Martin d’Auxigny
pour ajouter le coût des travaux de branchement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée le 29 mai 2022, passée entre
la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Commune de Saint-Martin d’Auxigny augmentant le coût
des travaux de 14 599.54 € HT et portant le montant total des travaux à 34 509.56 € HT soit 41 411.47 € TTC, frais de
maîtrise d'œuvre inclus
- d'autoriser le Président à signer ladite convention et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget eau régie et assainissement régie
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023 \
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Fe
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-219
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_219-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) — PROPOSITION D’UNE
ADHESION-DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE RENATURATION DES SAULDRES (SYRSA) AU SYNDICAT
MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS) ET D’UNE EXTENSION DU PERIMETRE DU
SMABS
Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Sauldre (ci-après SMABS) et le Syndicat Mixte de Renaturation des
Sauldres et leurs Affluents (ci-après SYRSA) sont deux syndicats exerçant des missions au titre du | et du 1 bis de
l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Plus précisément, le SMABS est un syndicat mixte fermé regroupant la Communauté de communes du Val de Cher
Controis, la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et la Communauté de communes de la
Sologne des Rivières. Il exerce les compétences suivantes :
+ Missions associées à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (ci-
après GEMAPI) au titre du | bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
o 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
o 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
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o 5° La défense contre les inondations et contre la mer
o 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
+ Missions associées à la compétence hors GEMAPI au titre du | de l’article L. 211-7 du code de
l’environnement :
o 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
o 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques
o 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique
Le SYRSA est également un syndicat mixte fermé, et regroupe la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val
ières et la de Loire, la Communauté de communes Sauldre et Sologne, la Communauté de communes Sologne des Rivi
Communauté de communes Terres du Haut Berry. Il exerce les compétences suivantes :
+ Missions associées à la compétence GEMA au titre du | bis de l’article L. 211-7 du code de
l’environnement :
o 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
o 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
o 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
+ Missions associées à la compétence hors GEMAPI au titre du | de l’article L. 211-7 du code de
l’environnement :
o 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et
des milieux aquatiques
o 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique
Or à l'échelle du territoire interdépartemental des 2 syndicats, les enjeux liés à la prévention des inondations et ceux
liés à la gestion des milieux aquatiques sont étroitement liés, révélant ainsi la cohérence à un portage de la
compétence par une structure unique tout en maintenant une proximité d’action.
Dans ce contexte, le SMABS et le SYRSA ont amorcé des discussions en vue d’un rapprochement par la mise en œuvre
d’une procédure d’adhésion-dissolution du SYRSA au SMABS telle que prévue à l’article L. 5711-4 du Code général des
collectivités territoriales.
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Au regard de l'intérêt favorable pour le territoire que représente un rapprochement entre les syndicats, les
Communautés membres du SYRSA souhaitent proposer l'engagement de cette procédure. En application des
dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, cette procédure est subordonnée à l'accord des comités syndicaux d’une
part, et d’une majorité qualifiée des membres du SMABS d'autre part (la majorité des membres qui doit être réunie
représentant 2/3 des membres et la moitié de la population ou la moitié des membres et 2/3 de la population).
Cette procédure aura ainsi pour conséquence d’entrainer le transfert de la totalité des compétences du SYRSA au
SMABS, et dès lors la dissolution de plein droit du SYRSA. Les membres du SYRSA deviendront donc membres du
SMABS à la date de cette dissolution.
Outre une adaptation des statuts du SMABS s'agissant de ses cartes de compétence, la mise en œuvre de cette
procédure implique, en parallèle, le transfert au SMABS de la compétence en matière de défense contre les
inondations et contre la mer (item 5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) par les 4 communautés de
communes actuellement membres du SYRSA.
La présente délibération a donc pour objet de proposer au comité syndical du SYRSA ainsi qu'aux conseils
communautaires des autres communautés membres dudit syndicat la mise en œuvre de ces procédures, lesquelles
devront être confirmées par des délibérations ultérieures et, en fonction des consultations selon les conditions de
majorité requises, donneront lieu à une adaptation des statuts du SMABS, qui devra nécessairement prévoir
l'existence d’une présence technique et administrative au sein d’une antenne physique sur la partie amont du
bassin.
En outre, l’adhésion-dissolution entrainant un bouleversement de la composition du comité syndicat d'accueil, il
conviendra de procéder à une nouvelle élection du président et du bureau.
Les projets proposés par le SMABS concernant la prévention des inondations entrent dans le champ des 7 axes
suivants, qui seront contractualisés et financés dans le cadre d’un PAPI (programme d'actions de préventions des
inondations) :
+ Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
+ Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
+ Axe 3: Alerte et gestion de crise
+ Axe 4: Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
+ Axe 5: Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
*< Axe 6 : Ralentissement des écoulements
+ Axe 7: gestion des ouvrages de protection hydraulique
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Au titre des 3 prochaines années, les actions de prévention des inondations envisagées par le SMABS et le besoin de
financement correspondant sont les suivants :
Actions portées Reste à CC SMABS ccss SS PSV CCTHB
charge
A1-2 : Amélioration de la connaissance 90 000 € 50589€| 23058€ 9783 € 6570€
A1-7 : Repères de crue 7 000 € 3935€ 1 793 € 761€ 511€
A1-94 : Scolaire 2 000 € 1124€ 512€ 217€ 146 €
A1-95 : Exposition 6 000 € 3373€ 1537 € 652€ 438 €
A1-96 : Module carto 1 000 € 562 € 256€ 109 € 73€
A2-3 : Dispositif de surveillance 3 000 € 1 686€ 769 € 326€ 219€
A4-6 : Etude de ruissellement 40 000 € 22484€ | 10248€ 4348€ 2920€
A6-1 : ZEC 40 000 € 22 484€ 10 248 € 4348€ 2920€
A6-3 : Remblais en ZI 1 000 € 562€ 256€ 109 € 73€
A6-4 : Entretenir les cours d’eau 1 000 € 562 € 256€ 109 € 73€
A7-3: Etude obstacles et systèmes 30 000 € 16 863 € 7 686€ 3261€ 2190€
d’endiguement
TOTAL 221 000 € 124 224€ 56619€ 24023 € 16133 €
Les résultats des simulations théoriques des cotisations respectives du SMABS après adhésion-dissolution » pour le
scénario de travail sont les suivants :
Cotisations scénario T Cotisations actuelles
(€ 2023) LA ENS UT ES
GEMAPI
CC du Val de Cher Controis 65025€ 55113€ 7545 € 62658 €]
CC du Romorantinais et du Monestois 233 679€ 198 058 € 26170€ 224 228 €)
CC de la Sologne des Rivières 173 525€ 147 907€ 14 245 € 162152€]
CC Sauldre et Sologne 31873€ 32829€ 21858 € 54 687 €)
CC Pays Fort Sancerrois-Val de Loire 12229€ 12596 € 9272€ 21 868 €
CC Terres du Haut Berry 10238€ 10545€ 6228€ 16773 €]
Total cotisation 526 569 €] 542 366 €]
PI
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour — 15 contre (Isabelle LEGERET,
Cécile BORY, Anne-Marie OSWALD et son pouvoir François-Régis THINAT, Pascale ROUZIER, Cédric LOOSLI,
Thierry DOUCET, Delphine BOUREUX, Sylvain BRANDY et son pouvoir Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Gilles BENOIT, Fabrice CHOLLET et son pouvoir Laurence PAJON) -—
15 abstentions (Pierre FOUCHET, André JOUANIN, Stéphanie JACQUET, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Gilles BUREAU, Yves CORDINA, Jean-Michel JACQUET, Gérard JOLLET, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD,
Jean-Luc LEGER, Yolaine LAUGERAT, Thierry COSSON, Nathalie MESTRE) :
- de proposer au comité syndical du SYRSA l’adhésion de ce dernier au SMABS pour l’ensemble de ses compétences
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- de constater que cette adhésion entrainerait de droit la dissolution du SYRSA en application de l’article L.5711-4 du
CGCT d’une part, et que cette dissolution aura pour incidence que les membres du SYRSA deviendront de plein droit
membres du SMABS d'autre part
- de proposer en parallèle aux conseils communautaires des autres communautés membres du SYRSA l’adhésion au
SMABS pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la mer » (item 5° de l’article L. 211-7 du code
de l’environnement)
- de constater que l'engagement de ces procédures devra être confirmé par des délibérations ultérieures et qu’en
fonction des consultations selon les conditions de majorité requises, les statuts du SMABS devront être adaptés en
conséquence, notamment concernant la gouvernance et les critères de répartition des cotisations
- d'affirmer la volonté de maintien d’une présence technique et administrative au sein d’une antenne physique sur la
partie amont du bassin
- de notifier la présente délibération à M. le Préfet du Cher, à M. le Préfet du Loir-et-Cher et au Président du SYRSA
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance, Signé électroniquement par : Christophe Christelle T DRUNAT
Date de signature : 08/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
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exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-220
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE CONCERNANT LA MISSION DE SUIVI-ANIMATION
D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D’'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L 2422-12 et L 2124-1,
Vu la délibération n°250523-94 adoptée par le conseil communautaire du 25 mai 2023 relative à la mise en œuvre du
projet d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH),
Vu la délibération n°250523-95 du conseil communautaire du 25 mai 2023 autorisant le lancement du marché à
procédure formalisée « Animation et Suivi de deux Operations Programmées d’Amélioration de L’habitat (OPAH) ».
A cet effet, la Communauté de Communes a décidé de lancer un marché en procédure formalisée le
05 septembre 2023 pour une remise des offres prévue le 13 octobre 2023 à 12h.
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Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles décomposées comme suit :
- Tranche ferme : Suivi-Animation OPAH — durée du marché 3 ans
- Tranche optionnelle n°1 : Accueil téléphoniques du public — 1 an à partir de la 2°" année de la tranche ferme
- Tranche optionnelle n°2 : Accueil téléphoniques du public — 1 an à partir de la 3" année de la tranche ferme
2 entreprises ont retiré le dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée.
2 offres jugées conformes ont été reçues, elles sont proposées par ordre d’arrivée par les entreprises suivantes :
= SOLIHA CHER
- ODYSSEE CREATION
Compte tenu de l’analyse des offres réalisée, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 6 novembre 2023, a décidé de
retenir l’offre comme suit :
n e
le |S
É|S le ls Qualité des El ele £
U Prestations sur 30 o ë à £ à o E points 5 5 à 84 /lé
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à à GA = = —
8 8 2
Z Z Z
1 | SOLIHA 327 220,00 5 572.00 5 679,00 € 338 228,00 36,20 10 12 6 28 30 94,20 | 2 CHER
ODYSSEE
3 | CREATIO 299 se8As #800.00 2 664,00 € 306 28 40 12 11 6 29 26 95 N
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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- prend acte de la décision de la commission d'Appel d'Offres relative à l'attribution du marché à procédure formalisée concernant « L'Animation Et Suivi de deux Operations Programmées d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) »
à l’entreprise ODYSSEE CREATION pour l'offre de base Tranche ferme + Tranche optionnelle n°1 + Tranche optionnelle
n°2 d’un montant total de 255 693,69 € HT soit 306 832,43 € TTC
- les dépenses seront imputées au budget principal
Pour extrait conforme, La seçrétaire/tle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christelle T
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-221
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
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François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
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> APPROBATION DE L’ARRÊT DU PROJET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Vu la délibération n°201218-180 du 13 décembre 2018 portant approbation du lancement de l'élaboration du Plan
Climat Air Energie Territorial à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry ;
Vu la délibération n°191120-171 du 12 novembre 2020 portant approbation des modalités d'élaboration et de
concertation du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry ;
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) vise la réalisation des objectifs suivants :
+ La réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
La qualité de l’air
L'adaptation au changement climatique
La sobriété énergétique
Le développement des énergies renouvelables
Plusieurs étapes ont ponctué l’élaboration du PCAET de la communauté de communes :
+ Diagnostic:
Il s'agissait de réaliser un état des lieux des données pour aboutir à une connaissance fine de l’existant, et observer
les potentiels d'amélioration et les enjeux du territoire (réalisé en 2021).
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+ _ Stratégie territoriale et la définition des objectifs :
Cette étape consistait à définir des orientations propres à la collectivité au regard du diagnostic.
AXES STRATEGIQUES OBJECTIFS
Soutenir la rénovation énergétique des
logements du territoire
Donner la priorité à un habitat durable en soutenant la
rénovation énergétique des logements du territoire Remobiliser les logements vacants
Développer l’usage des matériaux biosourcés
Impulser l’amélioration de l'offre de transports
collectifs
Optimiser les trajets du quotidien en adaptant le territoire
2 et en développant des solutions alternatives de mobilités
accessibles à tous
Favoriser le développement des mobilités
douces en sécurisant les déplacements
Réduire les trajets du quotidien et développer
des solutions alternatives à l'autosolisme
Encourager les pratiques visant la réduction
des engrais azotés et de pesticides
Encourager la transition agro-écologique en valorisant les |Développer les circuits-courts pour rapprocher
efforts des agriculteurs du territoire les producteurs et les consommateurs
Développer des solutions pour l’entretien
durable des haies et le stockage carbone dans
les sols agricoles
Réduire la consommation d'énergie liée aux
usages
Viser la rénovation énergétique performante
des bâtiments tertiaires pour réduire la
consommation d'énergie finale
Réduire la consommation d'énergie et la
pollution lumineuse liées à l’éclairage public
Viser la sobriété énergétique dans le tertiaire et l'industrie
en s'inscrivant dans une démarche d'exemplarité
Générer des synergies pour le développement
de l’économie-circulaire
Limiter la production d'emballage et
encourager le recours aux emballages recyclés]
5 Développer l’économie-circulaire sur le territoire jet recyclables
aloriser les biodéchets
Lutter contre le gaspillage alimentaire
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Sensibiliser à la transition écologique et
énergétique
Accompagner les initiatives et les changements
de comportements Mobiliser tous les acteurs du territoire sur la transition = -
6 Renforcer l'accès à l'information et aux écologique et énergétique | D ST .
interlocuteurs dédiés à la transition écologique
et énergétique
Faire de l'exemplarité un outil de mobilisation
Accompagner les porteurs de projets pourl
Appuyer le développement des projets d'énergies favoriser le développement des énergies 7 renouvelables pour inscrire la transition énergétique dans renouvelables une dynamique locale Développer les énergies renouvelables
Favoriser la réduction de la consommation
d'eau
Préserver les réservoirs de biodiversité et 8 Adapter le territoire au changement climatique . g
favoriser son développement
Favoriser le développement des solutions
fondées sur la nature
Des objectifs chiffrés ambitieux mais réalistes ont également été déterminés, et détaillés par secteur d'activités :
résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie (hors
production d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre).
HORIZON 2030 Mrs) VAN TELE A nr ue
BÂTIMENTS -13% -46% -48%
ÉCONOMIE -5% -23% -28%
TRANSPORT ROUTIER -15% -25% -35%
Concernant la production d'énergie renouvelable, l'ambition conforme au SRADDET de la Région Centre-Val de Loire,
vise à couvrir 100% de la consommation d'énergie à horizon 2050. En 2030, l'objectif est d’atteindre une production
de 280 GWh.
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+ _ Programme d'actions :
Pour répondre à ces orientations et atteindre ces objectifs, la construction du programme d’actions a abouti à
l'inscription de 76 actions, dont 45 seront portées par la communauté de communes et 31 par les partenaires du
territoire. En effet, le PCAET est un outil de coordination, de suivi et de valorisation des initiatives existantes sur le
territoire.
La stratégie et le programme d’actions exposent le projet de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
pour les 6 années du PCAET.
+ Dispositif de suivi :
o fixer les indicateurs à suivre au regard des objectifs retenus et des actions à conduire. Le suivi et
l'évaluation porteront également sur la gouvernance et le pilotage adopté. Il est à noter qu’un bilan à
mi-parcours est à réaliser.
o établir une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) tout au long du processus de manière
progressive et itérative, afin d'aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement et
accepté socialement.
De nombreux temps de participation se sont déroulés tout au long des différentes étapes :
1 atelier d’approfondissement technique
6 ateliers ouverts aux habitants et aux élus du territoire
8 réunions de l’équipe-projet
6 comités techniques avec les partenaires du territoire
2 comités de pilotage
Les étapes à venir:
+ La saisine de l’autorité environnementale au titre de l’évaluation environnementale stratégique (délai de
3 mois)
e La transmission du projet de PCAET à la Préfecture de Région et à la Région Centre-Val de Loire (délai de
2 mois)
+ La consultation du public pendant un mois
A l'issue de ce processus, l’adoption du PCAET pourra être proposée au conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l’arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Terres
du Haut Berry, tel que défini ci-dessus
Pour extrait conforme, La secrétaife/Hle séance,
Signé électroniquement par : Christophe Christ F T
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
ge 4 sur 4 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-222
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ORDURES MENAGERES — FIXATION DES TARIFS 2024
Considérant que le service des déchets ménagers de la communauté de communes assure la collecte et le traitement
des déchets ménagers produits sur le territoire,
Considérant que le montant de la redevance prend en compte l’ensemble du service des déchets ménagers : les frais
de structure, la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères, recyclables, déchets de déchèteries),
l'entretien et le gardiennage des déchèteries, des Points d’Apports Volontaires, la mise à disposition d'équipements
(bacs, colonnes, cartes), etc.
Considérant que les dépenses et les recettes du budget annexe Ordures Ménagères doivent être à l’équilibre, le tarif
de la redevance est fixé chaque année par l’assemblée délibérante,
Considérant les prévisions du compte administratif 2023 et le budget prévisionnel 2024,
Après avis favorable de la commission environnement réunie le 13 novembre 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Page 1 sur 7 > FACTURATION AUX PARTICULIERS
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S'LOF
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- de fixer les tarifs de la redevance incitative des déchets ménagers des particuliers comme suit :
Usagers collectés en porte à porte
Nombre de
Taille du Taille du Montant Montant passages ae Montant annuel
bac bac annuel de la | déduit pour . en >: : minimum de la RES
ordures déchets redevance chaque levée déchèteries RS . : redevance : à ménagères | recyclables | (incluant 26 | du bac noir . , inclus (2m . . , ue (incluant 12 levées)
(noir) (jaune) levées) évitée par
passage)
Foyer 1 personne
et résidences 178.67 € 147.67 €
secondaires 80L 2.25€
Se 240L 21438 € 182.93 € personnes
A ue 120L 279.01 € 336€ 231.98 € personnes
Foyer 4 Pare 358.52 € 287.90 €
180L 5.04€
LS 394.22 € 323.61€ 18 personnes
Foyer 6 ersonnes 473.73 € 379.53 €
e g 240L 360L 6.73€
over 509.43 € 415.24 € personnes
Foyer 8 ersonnes 632.48 € 491.24 €
ee 2e 360L 10.09 €
ui 668.18 € 526.95 € personnes
Le montant de la redevance des usagers particuliers collectés en porte à porte peut être décomposé comme il suit :
e Part fixe : 84,56€
e Part fixe du nombre de personne au foyer : 35,70€/habitant du foyer
° Part variable du bac noir :
120L
NENSNENN 360L
180L :
240L :
80L : tarif pour 26 levées = 58.4 €, tarif pour 12 levées = 26.96 €
: tarif pour 26 levées = 87.34 €, tarif pour 12 levées = 40.31 €
tarif pour 26 levées = 131.14 €, tarif pour 12 levées = 60.53 €
tarif pour 26 levées = 174.95 €, tarif pour 12 levées = 80.75 €
: tarif pour 26 levées = 262.29 €, tarif pour 12 levées = 121.06 €
Page 2 sur 7 119.35€
52 175.28€
78 231.21€
104 287.14€
130 343.08€
156 399.01€
182 454.94€
208 510.87€
566.80€
1.12€
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_222-DE
103.68€
143.94€
184.19€
224.45€
18
264.71€
304.97€
345.23€
385.49€
424.74€
- de fixer à 4.20 € l’unité d'ouverture du point d'apport volontaire déchets ménagers, pour :
les usagers collectés en porte à porte
les utilisateurs du point d'apport volontaire, pour toute ouverture supplémentaire
- de fixer à 5.20 € le passage supplémentaire en déchèterie pour les particuliers pour 2m3
- de fixer le tarif visiteur déchèterie (particulier extérieur au territoire, maison en travaux etc.) à :
21€ le passage jusqu’à 2m3
21 € par tranche de 2m3 supplémentaire
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- de fixer les tarifs de reprise de pneus comme suit :
TARIF UNITAIRE
Pneu de Véhicule Léger hors filière 3.20 €
Pneu de Poids Lourd 16.00 €
Pneu de tracteur (petit format) 37.00 €
Pneu de tracteur (grand format) 53.00 €
> FACTURATION AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- de fixer le tarif annuel de la redevance incitative ordures ménagères pour les collectivités des Terres du Haut Berry
et pour le collège d’Henrichemont, apports en déchèterie compris, comme suit :
+ 1 part fixe par point de collecte (quel que soit le nombre de bacs par point de collecte) : 84.56€
e Prix à la levée de chaque bac:
Taille du bac | Montant de la levée
80L 2.25€
120L 3.36€
180L 5.04€
240L 6.73€
360L 10.09€
770L 21.59€
° Prix à l'ouverture de trappe des colonnes d’apport volontaire : 1,12 €
> FACTURATION AUX PROFESSIONNELS (COLLECTE DES DECHETS MENAGERS HORS ACCES AUX DECHETERIES)
- de fixer le tarif annuel de la redevance incitative ordures ménagères (hors accès aux déchèteries) pour les
professionnels comme suit :
e Professionnels ayant leur activité professionnelle à la même adresse que leur domicile (hors professionnel
nécessitant une collecte hebdomadaire) : mêmes tarifs que pour les particuliers en fonction de la taille de bac
choisi.
+ Professionnels ayant leur activité professionnelle à une adresse différente du domicile (limité à 2 bacs jaunes
pour un bac noir) :
Collecte toutes les
deux semaines
176.29€ 144.84€
232.07€ 185.04€
329.57€ 258.95€
400.21€ 306.01€
568.08€ 426.85€
1135.32€ 833.20€
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e Professionnels dont l’activité professionnelle nécessite un passage hebdomadaire (limité à 2 bacs jaunes
pour un bac noir) :
Collecte
hebdomadaire
234,70€ 2,25€ 205,49€
460,71€ 5,04€ 395,14€
| 830,37€ | 10,09€ L 699,22€ |
e Professionnels collectés en point d'apport volontaire
Pro PAV
120,24€ 104,52€
176,29€ 144,84€
288,39€ 225,49€
568,62€ 427,10€
1,12€
e Professionnels souscrivant un contrat avec un autre prestataire pour la collecte des ordures ménagères et
souhaitant bénéficier de notre service de collecte des déchets recyclables
e Et professionnels souhaitant un ou plusieurs bacs jaunes supplémentaires (à compter du 3° bac jaune
pour un bac noir) :
91.04€
171.58€
> FACTURATION AUX PROFESSIONNELS — ACCES EN DECHETERIES
- de fixer les tarifs d'accès en déchèterie pour les professionnels comme suit :
e Forfait annuel d'accès au service : 34€
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e+ Forfait prépayé de passages: le professionnel achète un nombre de passages en déchèterie en fonction du
gabarit de son véhicule.
Gabarit du véhicule Coût du passage en déchetterie
Véhicule Léger jusqu’à 2m° 9.50 €
De 3m° à 5m° 19.00 €
A partir de 6m° 28.00 €
e Professionnels dont l’activité est basée à l'extérieur du territoire :
e 20.80€ le passage jusqu’à 2m°
e 20.80 € par tranche de 2 m° supplémentaires
> CAS PARTICULIERS :
- de fixer le tarif annuel de la redevance incitative ordures ménagères pour les cas particuliers comme suit :
e Personnes médicalisées à domicile et dont les soins génèrent un surplus de déchets conséquent :
Possibilité de prendre un bac de plus grande contenance sans surcoût (ou des ouvertures de colonnes
supplémentaires sans surcoût si l’usager n’a pas de bac), sur présentation d’un justificatif (à renouveler tous les ans).
e Gîtes:
- Si l’adresse du gîte est identique à celle du domicile du propriétaire :
+ le propriétaire peut choisir un volume de contenant plus important avec tarification correspondante (tarifs
appliqués aux particuliers)
+ ou peut ouvrir un compte spécifique à son gîte et aura donc un contenant différent de celui de son domicile
- Si l’adresse du gîte est différente de celle du domicile du propriétaire :
+ un compte spécifique pour le gîte sera ouvert, le propriétaire choisira le volume du contenant avec
tarification correspondante (tarifs appliqués aux particuliers).
e Chambres d'hôtes:
Choix du volume du contenant avec tarification correspondante (tarifs appliqués aux particuliers).
e Assistantes maternelles :
Choix du volume du contenant avec tarification correspondante (tarifs appliqués aux particuliers).
+ Associations :
- Si le siège de l’association est rattaché au domicile d’un de ses membres :
+ le membre peut choisir un volume de contenant plus important avec tarification correspondante (tarifs
appliqués aux particuliers)
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+ ou peut ouvrir un compte spécifique à l’association et aura donc un contenant différent de celui de son
domicile
- Si le siège de l’association a ses propres locaux, donc une adresse qui lui est propre :
+ un compte spécifique pour l’association sera ouvert. L'association choisira le volume du contenant avec
tarification correspondante (tarifs appliqués aux particuliers).
- de maintenir à 3,00 € le tarif pour le remplacement de badges perdus
- de maintenir à 50.00€ par bac le tarif pour les bacs non restitués ou par bac détérioré volontairement ou suite à une
mauvaise utilisation
- de maintenir l’application d’une pénalité de 15.00€ pour non présentation des bacs lors du rendez-vous fixé pour la
maintenance
- de maintenir à 5.00€ la livraison de chaque bac aux communes ou associations lors de manifestations (gratuit si la
collectivité ou l'association se déplacent)
- d’imputer les recettes au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 08/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 7 sur 7 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-223
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_223-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°2-DECONSTRUCTION DU
MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS
AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_223-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_223-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°2 Déconstruction - entreprise SAS CAZIN relative à un ajout
d'heures d'insertion sociale de 21 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
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exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-224
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_224-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°3-VRD DU MARCHE DE
TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AUX AIX
D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_224-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_224-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°3-VRD - entreprise SAS CAZIN relative à un ajout d'heures
d'insertion sociale de 217 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-225
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_225-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°4-GROS ŒUVRE DU
MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS
AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_225-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_225-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°4- Gros œuvre - entreprise SAS CAZIN relative à un ajout d'heures
d'insertion sociale de 721 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-226
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_226-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°5-CHARPENTE DU
MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS
AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_226-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_226-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°5-Charpente - entreprise DUBAS relative à un ajout d'heures
d'insertion sociale de 98 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
La si rétaite/le séance,
Christelle T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-227
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_227-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°6-COUVERTURE-BARDAGE
DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_227-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_227-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°6-Couverture-Bardage - entreprise S.E.B relative à un ajout
d'heures d'insertion sociale de 91 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-228
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_228-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°7-ETANCHEITE DU
MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS
AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_228-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_228-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°7-Etanchéité (tranche ferme) - entreprise S.E.B relative à un ajout
d'heures d'insertion sociale de 49 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-229
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_229-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°8-MENUISERIES
EXTERIEURES DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN
CENTRE DE LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_229-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_229-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°8-Menuiseries extérieures (tranche ferme) - entreprise ALUMETAL
relative à un ajout d’heures d'insertion sociale de 280 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
La si rétaite/le séance,
Christelle T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-230
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_230-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°9-RAVALEMENT-
ISOLATION _ EXTERIEURE DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_230-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_230-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°9 - Ravalement-lsolation extérieure (tranche ferme) - entreprise
SBPR relative à un ajout d'heures d'insertion sociale de 112 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-231
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
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République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°10-CLOISONS-DOUBLAGES
DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_231-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_231-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°10 - Cloisons-Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) - entreprise
DA COSTA relative à un ajout d’heures d'insertion sociale de 147 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-232
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_232-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°11-MENUJISERIES
INTERIEURES DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN
CENTRE DE LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_232-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_232-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) - entreprise
ATELIER MENUISERIES DES FORGES relative à un ajout d’heures d'insertion sociale de 112 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
La si rétaite/le séance,
Christelle T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-233
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_233-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°12-PLAFONDS SUSPENDUS
DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_233-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_233-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°12 - Plafonds suspendus (tranche optionnelle) - entreprise
LECOMITE SAS relative à un ajout d'heures d'insertion sociale de 42 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-234
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_234-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°13-REVETEMENTS SOLS
DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_234-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_234-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°13-Revêtements sols (tranche optionnelle) - entreprise SOLS DU
BERRY relative à un ajout d'heures d'insertion sociale de 91 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
La si
Christ
rétaite/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-235
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_235-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°14-REVETEMENT MURAUX
DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS AUX AIX D'ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_235-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_235-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) — entreprise SBPR
relative à un ajout d’heures d'insertion sociale de 56 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-236
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_236-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°15-PLOMBERIE-
CHAUFFAGE-VENTILATION DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTÉE CONCERNANT LA
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_236-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_236-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°15-Plomberie-Chauffage-Ventilation (tranche ferme + tranche
optionnelle) - entreprise AEB ELECTRICITE relative à un ajout d'heures d'insertion sociale de 308 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-237
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_237-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°16-ELECTRICITE DU
MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS
AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 - Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_237-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°16-Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) - entreprise
S.E.E.C relative à un ajout d'heures d’insertion sociale de 161 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-238
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_238-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXCUTION N°1 POUR LE LOT N°18-ESPACES VERTS-
MOBILIERS EXTERIEURS-JEUX DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AUX AIX D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n°270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure adaptée
pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
e Lot n°1 - Désamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT
soit 58 200,00 € TTC
e Lot n°3 — VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de
354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
e Lot n°4 - Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit
996 924,43 € TTC
e Lot n°5 — Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit
182 877,89 € TTC
° Lot n°6 — Couverture - Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit
170 999,99 € TTC
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_238-DE
e Lot n°7 — Etanchéité (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit
87 600,00 € TTC
e Lot n°8 —- Menuiseries extérieures — Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de
335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
e Lot n°9 — Ravalement - Isolation extérieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de
119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
e Lot n°10 — Cloisons — Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de
159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
e Lot n°12 — Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de
43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
e Lot n°13 - Revêtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de
98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
e Lot n°14 - Revêtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT
soit 68 727,48 € TTC
e Lot n°15 — Plomberie — Chauffage — Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB
ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
e Lot n°16 — Electricité (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de
207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
e Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extérieurs — Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour
un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par délibération n°210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
«+ Relance du lot n°2 — Déconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT
soit 54 342,78€ TTC
«+ Relance du lot n°11 - Menuiseries intérieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES
pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC
Considérant la nécessité d’intégrer des heures d'insertion sociales dans certains lots du marché, il convient de réaliser
des modifications en cours d'exécution sans incidences financières,
A cet effet, l’entreprise PROMETHEE CHER a estimé l'intégration de 2 625 heures d'insertion sociales, sur la durée
totale du marché réparties comme suit :
N°Lot Index de | Libellé des Lots Montant en € | Nombre Nombre
référence HT d'heures Emplois Temps
arrondi à | d'insertion à | Plein générés
l’euros le plus | réserver par le Marché
proche
LOT 1 0 DESAMIANTAGE 48 500 € 0 0,00
LOT 2 BTO2 | DECONSTRUCTION 45 286€ 21 0,01
LOT 3 TPOI VRD 354 900 € 217 0,14
LOT 4 BTO3 |GROS-ŒUVRE 830 770€ 721 0,45
LOT 5 BT16a |CHARPENTE 152 398 € 98 0,06
LOT 6 BT16a | COUVERTURE - BARDAGE 142 500 € 91 0,06
LOT 7 BT53 |ETANCHEITE 73 000 € 49 0,03
LOT 8 BT42 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 335 000 € 280 0,17
LOT 9 BT52 | RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE 119 234€ 112 0,07
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ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_238-DE
LOT 10 BTOB | CLOISONS: DOUBLAGES 159 797 € 147 0,09
LOT 11 BT18a | MENUISERIES INTERIEURES 160 954 € 112 0,07
LOT 12 BT46 | PLAFONDS SUSPENDUS 43 886€ 42 0,03
LOT 13 BTO9 | REVETEMENTS SOLS 98627€ 91 0,06
LOT 14 BT46 | REVETEMENTS MURAUX 57273€ 56 0,03
LOT 15 BT38- | PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
BT40 - 394 248 € 308 0,19
BT41
LOT 16 BT47 |ELECTRICITE CF 207 605 € 161 0,10
LOT 18 EV3 ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTÉRIEURS 173 003€ 119 0,07
— JEUX
TOTAL GENERAL 3 396 981 € 2625 1,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification en cours d'exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n°18 - Espaces verts-Mobiliers extérieurs-Jeux (tranche optionnelle) -
entreprise FRANCK RENIER relative à un ajout d’heures d'insertion sociale de 119 heures
- d'autoriser le président à signer ladite modification en cours d'exécution n° 1 sans incidence financière et les actes y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Las
Christ
rétaire/Hle séance,
e T
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-239
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_239-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
CHER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY RELATIVE A LA REALISATION ET AU
FINANCEMENT DES TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DE LA VELO-ROUTE 48 « LA MERIDIENNE A VELO »
Au chapitre des voies vertes, le Schéma de Développement Touristique du Cher (SDT 18) identifie le projet de la vélo-
route 48 « Méridienne à vélo » comme l’un des principaux itinéraires cyclables à développer.
Ce projet s'étend sur les communes suivantes :
- Bourges
- Saint-Doulchard
- Fussy
- Vasselay
- Vignoux-sous-les Aix
- Saint-Georges-sur-Moulon
- Saint-Martin d’Auxigny
- Quantilly
- Menetou-Salon
- Henrichemont
- Ivoy-le-Pré
- La Chapelle d’Angillon
- Ennordres
- Aubigny-sur-Nère
- Aubigny-sur-Nère
- Argent-sur-Sauldre
Lors de son approbation, le SDT 18 identifiait d’ores-et-déjà les extensions de cette vélo-route en direction de l'étang
du Puits à Argent-sur-Sauldre et « La Loire à Vélo » vers Sully-sur-Loire comme axes de développement majeurs.
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Les enjeux du projet sont notamment :
- la création d’un itinéraire cyclable, pédestre et équin sur certaines portions, axe structurant pour nos territoires et
identifié au SDT18
- la mise en tourisme de l'itinéraire identifié
Les objectifs stratégiques du projet sont :
- encourager la découverte du territoire par le grand public grâce à des déplacements doux (pédestres, équestres et
cyclistes)
- valoriser les richesses patrimoniales du territoire en veillant à la qualité, l’homogénéité et l’accessibilité de
l'itinéraire
- sensibiliser les acteurs du territoire à la nécessité d'offrir tous les services et l’accueil correspondant aux usagers à
pied, à cheval ou à vélo et concourir au développement touristique et économique
C'est dans ce contexte que les parties ont décidé de conclure la présente convention afin d'organiser les modalités
de réalisation et de financement des travaux d'aménagement de la vélo-route 48 « la Méridienne à vélo » et de
désigner le Conseil Départemental du Cher comme maître d'ouvrage unique pour le projet.
La participation financière de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry au projet est estimée à 420 000 €
TTC sur 4 années et répartie comme suit :
2024 : 120 000 € TTC
2025 : 240 000 € TTC
2026: 30 000 € TTC
2027: 30000 € TTC
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention de partenariat passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et le
Conseil Départemental du Cher relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de la Vélo- route 48 « Méridienne à vélo »
- d'approuver la participation financière de la Communauté de Communes à hauteur de 420 000 € TTC sur 4 années
répartie comme suit :
2024 : 120 000 € TTC
2025 : 240 000 € TTC
2026: 30 000 € TTC
2027: 30000 € TTC
- d'autoriser le Président à signer ladite convention et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président ge 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-240
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_240-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2024 - REVERSEMENT DU PRODUIT DES INSCRIPTIONS ENCAISSEES PAR
PROTIMING
Dans le cadre de l’organisation du trail des Terres du Haut Berry 2024, il est convenu que les inscriptions soient
réalisées auprès de la société ProTiming afin que celle-ci puisse imprimer les dossards de la course.
Cette société reversera à la Communauté de Communes le produit des inscriptions en ligne, sur production d’un
listing justifiant le montant du versement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le reversement du produit des inscriptions encaissées pour le trail Terres du Haut Berry 2024 par la
société ProTiming, sur production d’un listing justifiant le montant
- d’imputer la recette au budget principal - compte 70631
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Pour extrait conforme, La secrétaife/He séance,
ge 1 sur1 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-241
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_241-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant):
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2024 — APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
ET FIXATION DES TARIFS
Le trail sera organisé le 25 mai 2024 à Menetou-Salon, comme les autres années.
A cet effet, le règlement intérieur doit être modifié pour préciser les modalités d'organisation pour l'édition 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver les modifications du règlement intérieur du Trail joint en annexe relatives à son organisation le 25 mai
2024
- de reconduire les tarifs pour 2024 comme suit :
Course jeunes et adultes 8km et
8km DUO (prix par coureur
Course jeunes et adultes 14 km 12€ 14€ 17€
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S'’LO
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_241-DE
Course adultes 28 km 17 € 19€ 22€
Inscription de groupe 1 inscription offerte pour 10 coureurs inscrits
EXC
3-11 ans
(TEE 5€
Ra 10€
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-242
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_242-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2024 — APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES
ENTREPRISES
Dans le cadre de sa politique de soutien des actions en milieu rural, la Communauté de Communes propose aux
entreprises de devenir partenaires d’une manifestation sportive de course à pied appelée « Trail des Terres du Haut
Berry » qui se déroulera le 25 mai 2024.
Le Parrain accepte de soutenir financièrement cette action en contrepartie de la promotion et de la publicité qu’il
pourra retirer du partenariat.
La Communauté de Communes propose quatre échelons de partenariat, référencés dans le tableau ci- dessous
présenté sous forme de coupon d'engagement pour les partenaires.
Une convention de partenariat sera ensuite signée par les deux parties.
Partenaire Bronze
Q Moins de 150 €
Y Présence de votre logo sur le site internet de la communauté de communes,
affichage des partenaires sur le village d'animations le JourJ et apparition sur
la vidéo retour de l'évènement
Annonce vocale régulière par le speaker de la course
Remise des récompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes VV
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_242-DE
Partenaire Argent
Q Entre 150€ et 250€ Y
Y
VV
Y
Présence de votre logo sur le site internet de la communauté de communes,
affichage des partenaires sur le village d'animations le JourJ et apparition sur
la vidéo retour de l'évènement
Mise à disposition d’un espace d'exposition dans le village-partenaires au
départ de la course
Annonce vocale régulière par le speaker de la course
Remise des récompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes
3 dossards offerts
Partenaire Or
Q Entre 250 € et 500€
Y
Y
Présence de votre logo sur le site internet de la communauté de communes,
affichage des partenaires sur le village d'animations le JourJ et apparition sur
la vidéo retour de l'évènement
Mise à disposition d’un espace d'exposition dans le village-partenaires au
départ de la course
Annonce vocale régulière par le speaker de la course
Remise des récompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes
5 dossards offerts
Partenaire Privilège
Q Plus de 500 €
VIVV
Y
Y
VV Y
Présence de votre logo sur le site internet de la communauté de communes,
affichage des partenaires sur le village d'animations le JourJ et apparition sur
la vidéo retour de l'évènement
Mise à disposition d’un espace d'exposition dans le village-partenaires au
départ de la course
Annonce vocale régulière par le speaker de la course
Remise des récompenses Podium courses enfants/jeunes/adultes
8 dossards offerts
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver les quatre critères d’échelons de partenariat
- d'approuver le coupon d'engagement partenaire joint en annexe
- d'approuver la convention passée entre la communauté de communes et les partenaires jointe en annexe
- d'autoriser le Président à signer lesdites conventions et tous les actes y afférents
- d’encaisser les recettes au budget principal —- compte 7488
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Pour extrait conforme,
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-243
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_243-DE
République Française Reçu en préfecture le 06/12/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> CULTURE -— SUBVENTION AUX ECOLES DE MUSIQUE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN CONCERT LE
11 FEVRIER 2024
Afin de valoriser les actions menées au sein des écoles de musique du territoire des Terres du Haut Berry, la
Communauté de Communes s'associe aux écoles de musique d’Henrichemont et de St Martin d’Auxigny pour
l’organisation d’un projet concert pour l’année 2023, débutant en décembre 2023 et s’achevant par un concert le 11
février 2024 avec la présence de l’association « Pourquoi pas » et de l’intervenant Didier PAJOT.
Une convention a été rédigée afin de fixer le rôle des écoles de musique et celui de la Communauté de Communes
dans le cadre de l’organisation du concert.
Pour permettre la réalisation de cette manifestation, la Communauté de Communes s'engage à verser en une fois
3 300 € à l’Ecole de musique d’Henrichemont « Les Hautes Terres Musicales » et 3 300 € à l’Ecole de musique de Saint
Martin d’Auxigny « Ecole de Musique en Terres Vives », destinés à couvrir les frais de cachet, technique, logistique,
transport, alimentation, SACEM.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 47 voix pour — Cédric LOOSLI ne participe pas au vote :
- d'approuver la convention passée entre la Communauté de Communes et les écoles de musique d’Henrichemont et
de Saint Martin d’Auxigny relative à l’organisation du concert du 11 février 2024
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_243-DE
- d'approuver le versement d’une subvention de 3 300 € pour l'Ecole de musique d’Henrichemont « Les Hautes Terres
Musicales » et de 3 300 € pour l'Ecole de musique de Saint Martin d’Auxigny « Ecole de Musique en Terres Vives »
- d'autoriser le Président à signer la convention et les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au budget principal — compte 6574
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-244
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_244-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
DU TERRITOIRE (PACT 2024) AUPRES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR LA SAISON 2024 ET
REVERSEMENT AUX ASSOCIATIONS
Le PACT, établi avec la Région Centre Val de Loire, fixe des grands axes culturels, notamment :
- La programmation variée pour tous les publics
- Le partenariat avec les associations culturelles
- La valorisation des acteurs et lieux culturels du territoire
Pour sa saison culturelle annuelle ainsi que pour les festivals des associations culturelles liées à notre PACT (Théâtre
Bambino, Le Carroi, Les scènes légendaires), la communauté de communes peut bénéficier de subventions de la
Région Centre Val de Loire à hauteur de 40% maximum du budget prévisionnel pour l’année 2024 qui est estimé à
213 856 € soit une subvention d’un montant de 85 542 € maximum.
Il convient de préciser que le versement de la subvention est réalisé en deux fois par la Région Centre Val de Loire :
50 % sous forme d’acompte en 2024 puis 50 % au titre de solde en 2025 sur présentation du bilan.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_244-DE
Après étude et acceptation des dossiers transmis par la communauté de communes, une partie de la subvention sera
reversée aux associations culturelles conformément aux conditions du PACT soit 40 % maximum d’un montant
subventionnable de 30 000 € pour les 3 associations, ajustable en fonction des dépenses réalisées par les associations
pour leurs festivals.
Ce versement sera effectué en deux fois. Le premier après le versement de l’acompte de la subvention en 2024 et le
deuxième après la perception du solde de la subvention en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de solliciter auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Projet artistique et culturel de territoire (PACT)
une subvention pour la saison 2024 d’un montant estimé à 85 542 €
- d'approuver le reversement d’une partie de la subvention aux associations culturelles du territoire liées au PACT
(Théâtre Bambino, Le Carroi et les Scènes Légendaires) conformément aux conditions du PACT énoncées ci-dessus en
2024 pour l’acompte et en 2025 pour le solde après présentation du bilan
- d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’attribution de la subvention et au reversement de
ladite subvention aux associations et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses et les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-245
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 9
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_245-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ESPACES JEUNES — FIXATION DU TARIF SEJOUR SKI — MARS 2024
Les Espaces Jeunes (Simone Veil et Rosa Parks) organisent, comme tous les ans, un séjour au ski, du 4 au 8 mars 2024
au LIORAN. Il est ouvert aux adolescents âgés de 13-17 ans, dans la limite des places disponibles, soit 20 jeunes au
maximum.
Il sera encadré par les animateurs des Espaces Jeunes avec transport en mini bus. Le budget global du séjour est
estimé à la somme de 8 060 €, soit 403 € par jeune, montant quasi identique aux années antérieures.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer les tarifs du séjour ski 2024 comme suit :
Territoire
LR
Tarifs du séjour ski 2024 <400 161 €
Entre 401 et 699 202 €
Entre 700 et 1155 242€
Entre 1156 et 1499 302 €
>1500 363 €
<400 242€
Page 1 sur 2 Entre 401 et 699
Entre 700 et 1155
Entre 1156 et 1499
>1500
- d'autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer la recette au budget centre de loisirs
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L Fr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_245-DE
302 €
363 €
383 €
403 €
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-246
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_246-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES — SAS LES INSOUCIANTS
Par délibération n° 270423-80 du 27 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé le règlement d'aides aux
entreprises.
Les montants proposés au vote sont les montants maximums qui peuvent être attribués aux entreprises. Ceux-ci
pourront être diminués au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est inférieur
au devis. Le montant sera donc recalculé au réel et réajusté, pour le versement de la subvention, soit 20 % du
montant subventionnable Hors Taxes.
Ces dispositifs permettent, après instruction des dossiers par Initiative Cher, et après avis favorable de la commission
d'attribution réunie le 15 novembre 2023, de répondre favorablement à :
- SAS LES INSOUCIANTS : Alexandre THÉPIN et Pauline MAUBOUSSIN ont repris l’ancien bar restaurant « le relais
quantillais ». Leur volonté est de proposer des produits sélectionnés par leurs soins en matière de bières locales, de
vins du Berry où encore du café équitable torréfié dans la région. Du côté de la petite restauration, seront proposées
des planches apéritives de produits locaux.
Leur investissement matériel s'élève à : 24 274.80 € HT de dépenses éligibles.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_246-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer l’attribution de l’aide à l’entreprise SAS LES INSOUCIANTS à un montant de 4 850 € dans le cadre du
dispositif d'aides TPE
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge du développement économique à signer les documents y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-247
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_247-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES — SAS BOIS DE CHAUFFAGE LITHARD
Par délibération n° 270423-80 du 27 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé le règlement d'aides aux
entreprises.
Les montants proposés au vote sont les montants maximums qui peuvent être attribués aux entreprises. Ceux-ci
pourront être diminués au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est inférieur
au devis. Le montant sera donc recalculé au réel et réajusté, pour le versement de la subvention, soit 20 % du
montant subventionnable Hors Taxes.
Ces dispositifs permettent, après instruction des dossiers par Initiative Cher, et après avis favorable de la commission
d'attribution réunie le 15 novembre 2023, de répondre favorablement à :
- SAS BOIS DE CHAUFFAGE LITHARD : Antoine LITHARD souhaite développer son entreprise spécialisée dans l’achat,
la transformation et la vente de bois de chauffage sur la commune d’Allogny. Il fait face à un accroissement d’activité,
dans son cœur de métier, mais également dans le débardage de bois. Ces demandes sont issues de prestataires
extérieurs, notamment l'ONF. Un tracteur adapté aux conditions de travail (poste inversé et carénage) est nécessaire
pour accompagner son augmentation de chiffre d’affaires.
L'investissement en matériel s'élève à 37 000 € HT, dont 25 000 € HT de dépenses subventionnables.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_247-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer l'attribution de l’aide à l’entreprise SAS BOIS DE CHAUFFAGE LITHARD à un montant de 5 000 € dans le
cadre du dispositif d'aides TPE
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge du développement économique à signer les documents y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-248
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_248-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES — SAS LA PAUSE DU COMPTOIR
Par délibération n° 270423-80 du 27 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé le règlement d'aides aux
entreprises.
Les montants proposés au vote sont les montants maximums qui peuvent être attribués aux entreprises. Ceux-ci
pourront être diminués au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est inférieur
au devis. Le montant sera donc recalculé au réel et réajusté, pour le versement de la subvention, soit 20 % du
montant subventionnable Hors Taxes.
Ces dispositifs permettent, après instruction des dossiers par Initiative Cher, et après avis favorable de la commission
d'attribution réunie le 15 novembre 2023, de répondre favorablement à :
- SAS LA PAUSE DU COMPTOIR : M. et Mme ROSE ont ouvert un restaurant traditionnel sur la commune de St Eloy
de Gy. Celui-ci se situe en face de l’épicerie de produits locaux et régionaux « le Comptoir de Gy » tenu par les mêmes
porteurs de projet. Le restaurant bénéficie d’une salle de 25 couverts et de la terrasse de l’épicerie aux beaux jours.
Actuellement ouvert 3 soirs par semaines, l’objectif du couple est de développer l’activité afin d'accéder à une plus
grande plage horaire et proposer des formules le midi.
L'investissement en matériel s'élève à 20 500 € HT, dont 19 300 € HT de dépenses subventionnables.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_248-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer l'attribution de l’aide à l’entreprise SAS LA PAUSE DU COMPTOIR à un montant de 3 860 € dans le cadre du
dispositif d'aides TPE
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge du développement économique à signer les documents y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-249
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_249-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES — ENTREPRISE INDIVIDUELLE (El) DENIS CHERRIER
Par délibération n° 270423-80 du 27 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé le règlement d'aides aux
entreprises.
Les montants proposés au vote sont les montants maximums qui peuvent être attribués aux entreprises. Ceux-ci
pourront être diminués au moment de la signature de la convention si le total de la facture justificative est inférieur
au devis. Le montant sera donc recalculé au réel et réajusté, pour le versement de la subvention, soit 20 % du
montant subventionnable Hors Taxes.
Ces dispositifs permettent, après instruction des dossiers par Initiative Cher, et après avis favorable de la commission
d'attribution réunie le 15 novembre 2023, de répondre favorablement à :
- ENTREPRISE INDIVIDUELLE (El) DENIS CHERRIER : L'activité principale de M. CHERRIER, situé à Montigny, est la
vente de fromages et produits laitiers sur les marchés. Il a subi une perte de chiffre d’affaires sur l’année 2022. En
parallèle, il a réalisé une étude de marché sur la revente de bois de chauffage aux particuliers. Le bois lui est livré en
longueur standard. Aujourd’hui il a besoin de s’équiper avec du matériel professionnel afin de répondre à la demande
et de travailler en toute sécurité.
L'investissement en matériel s'élève à 10 000 € HT de dépenses subventionnables.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_249-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer l'attribution de l’aide à l’'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DENIS CHERRIER à un montant de 2 000 € dans le cadre
du dispositif d'aides TPE
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge du développement économique à signer les documents y
afférents
- d’imputer les dépenses au budget développement économique
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-250
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_250-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> COMMUNE DE RIANS -— CESSION DE TERRAIN — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 250523-106
Par délibération n°250523-106 du 25 mai 2023, le conseil a approuvé la cession de terrain situé sur la commune de
Rians et appartenant à la Communauté de Communes Terres de Haut Berry, cadastré ZV 4 au profit de l’entreprise
LPPJ, au prix de 3 € le m?;
Considérant que suite à la division cadastrale, la parcelle vendue est dénommée ZV 135, il convient d'approuver la
cession de la parcelle ZV 135 au lieu de la ZV 4.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de céder la parcelle cadastrée ZV 135, d’une superficie 11 019 m2, à Monsieur Jérôme JOLLET gérant de l’entreprise
LPPJ ou toute autre personne morale s’y substituant, au prix de 3 € HT le mètre carré
- d'autoriser le Président à déposer le dossier chez un notaire
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_250-DE
- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée au Développement Économique et aux Finances, à signer
l’acte de vente et à réaliser toutes les démarches règlementaires et techniques nécessaires
- d’imputer les recettes liées à cette vente au budget « Ordures Ménagères »
Cette délibération annule et remplace la délibération n°250523-106 du 25 mai 2023 déposée en Préfecture le 31 mai
2023.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-251
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_251-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Afin de prévoir les crédits nécessaires aux créances éteintes et à la régularisation d’écritures comptables relatives au
remboursement anticipé et au refinancement du premier emprunt Génialis, il convient de prendre une décision
modificative.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adopter la décision modificative n°1, qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
042 - Opérations d'ordre entre section 6688 - Autres charges financières 54 000,00 € | 77 - Produits exceptionnels | 775 - Produits des cessions | 2545€
042 - Opérations d'ordre entre section 675 - Valeur comptable cession 2 545,00 €
65 Autres charges de gestion courante 6542 Créances éteintes 16 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement - 70 500,00 €
total 2545€ total 2545€
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Reçu en préfecture le 06/12/2023
ke S'LOF
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_251-DE
Publié
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre/Opération Article Montant Chapitre Article Montant
041 Opérations patrimoniales 1641 Emprunts en euros 406 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 166 Refinancement de dette 406 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 166 Refinancement de dette 406 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre section 1641 Emprunts en euros 54 000,00 €
23 Immobilisations en cours 2313 Constructions -13 955,00 € 040 Opérations d'ordre entre section 2111- Terrain 2 545,00 €
041 Opérations patrimoniales 1641 Emprunts en euros 406 000,00 €
021 Virement de la section d'exploitation -70 500,00 €
total 798 045,00 € total 798 045,00 €
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-252
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_252-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE — APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°4
Afin de prévoir les crédits nécessaires au paiement de factures d’épandages des boues, d'entretien et réparation, il
convient de prendre une décision modificative.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adopter la décision modificative n°4, qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
611 - Contrats de 042 - Opérations d'ordre 777 - Quote-part des
011 Charges générales prestations de services 80 000,00 | entre section subvent° d'inv. 1 600,00
61523 - Entretien et
réparations réseaux 30 000,00
023 virement invest 023 virement invest -108 400,00
total 1 600,00 total 1 600,00
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 n
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_252-DE
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
040 Opérations d'ordre entre 021 - Virement du
section 13918 - Autres 1 600,00 | fonctionnement -108 400,00
2315- Installations,
23 Immobilisations en cours matériel techniques -110 000,00
total -108 400,00 total -108 400,00
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-253
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_253-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3
Afin de prévoir les crédits nécessaires au remboursement du filet de sécurité perçu en 2022 pour un montant de
36 000 €, il convient de prendre une décision modificative.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adopter la décision modificative n°3, qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
7788 - Produits
67 Charges exceptionnelles 678 Autres charges 15 000,00 | 77 Produits exceptionnels exceptionnels divers 15 000,00
total 15 000,00 total 15 000,00
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe La seçrétaife/He séance,
DRUNAT Christelle T Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-254
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_254-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> BUDGET PRINCIPAL — CESSION - SORTIE D’ACTIF D'UN VEHICULE
Dans le cadre du renouvellement du parc automobile et suite à l'acceptation de reprise du véhicule par le garage
UTILEADER 18700 AUBIGNY SUR NERE, il convient de céder le véhicule C4 Cactus immatriculé FN-337-FC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser la sortie de l’inventaire du véhicule C4 Cactus immatriculé FN-337-FC (inventaire BP : 2020C4FN337FC)
- d'approuver le montant de la cession à 9 500 € TTC au profit du garage UTILEADER 18700 AUBIGNY SUR NERE
- d'autoriser le Président à signer tous les documents liés à cette vente
- d’imputer la recette au budget Principal
Signé électroniquement par : Christophe La secré
DRUNAT
Pour extrait conforme,
aie/He séance,
ChristeWe T Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 48
(3 pouvoirs)
Délibération n°301123-255
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 08/12/2023
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 SLO
Publié le
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_255-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 23 novembre, s’est réuni le
30 novembre 2023, à 18h30, au Centre socio culturel à Achères, sous la présidence de
M. Christophe DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA,
Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS,
Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Philippe JARRY, Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI,
Nathalie MESTRE, Cécile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN,
Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Gérard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET,
Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT,
François ANDRADE, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Aurélie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Était présent (suppléant) :
Jean-Michel JACQUET suppléant de Nicole PINSON
Absents excusés :
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Laurence PAJON a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE a donné pouvoir à Sylvain BRANDY
Bruno SIRAVO, Sylvie LEFESTÉ, Cédric FISCHER, Emilie BIGRAT
> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Vu l’avis du comité social territorial ;
Pour les besoins des services, il serait nécessaire :
- de créer à compter du 1° janvier 2024 :
o au sein du service Petite Enfance — Enfance — Jeunesse (pôle Jeunesse) :
- un poste d’adjoint d'animation titulaire à temps non complet (16/35°"°) relevant de la catégorie C pour
exercer les fonctions d’Animateur. Dans l'hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par
un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire au titre du Code Général de la Fonction Publique,
sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-14, pour une durée de 1 an maximum renouvelable une
fois et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice Majoré 382
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20231130-DE_301123_255-DE
o au sein du service environnement :
- un poste d’adjoint administratif territorial titulaire à temps complet relevant de la catégorie C (Gestionnaire
administrative et comptable déchets). Dans l'hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu
par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire au titre du Code Général de la Fonction
Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans
la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice
Majoré 382
Par ailleurs, par délibération n° 161220-330A du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire décidait de créer un
poste d’Adjoint technique territorial titulaire, catégorie C (agent d'entretien des réseaux d’eau) à temps complet au
service de l’eau.
Il convient de préciser qu’à compter du 1° janvier 2024, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le
poste pourra être pourvu par un agent non titulaire conformément au titre du Code Général de la Fonction Publique,
sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l'indice brut 432, et à l’Indice Majoré 382. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer selon les conditions susvisées à compter du 1° janvier 2024 :
- un poste d’adjoint d'animation titulaire à temps non complet (16/35°"°) relevant de la catégorie C
(animateur)
- un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet relevant de la catégorie C (Gestionnaire
administrative et comptable déchets)
- d'approuver :
- les modifications apportées au poste d’adjoint technique territorial titulaire (agent d'entretien des réseaux
d’eau) susvisé à compter du 1° janvier 2024
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 06/12/2023
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 TERRES
ou
HAUT
BERRY
Commanauté
de
Communes
FEUILLET
DE
CLÔTURE
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Étaient
présents
(titulaires)
(44)
:
André
JOUANIN,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
JOLLET,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(suppléant)
(1) :
Jean-Michel
JACQUET
suppléant
de
Nicole
PINSON
Absents
excusés
(7)
:
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLEE
a donné
pouvoir
à Sylvain
BRANDY
Bruno
SIRAVO,
Sylvie
LEFESTÉ,
Cédric
FISCHER,
Emilie
BIGRAT
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
PAR
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LORS
DE
LA SÉANCE
:
e
n°301123-211
—
Approbation
de
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Châteauroux
Métropole
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
e
n°301123-212-
Approbation
d’une
opération
de
portage
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
la commune
de
Neuvy-deux-Clochers
e
n°301123-213
-
Approbation
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l’étude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
collectif
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
e
n°301123-214
—
Approbation
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'étude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
collectif
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cher
e
n°301123-215
-—
Attribution
du
marché
à
procédure
formalisée
pour
l'étude
diagnostique
des
systèmes
d'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
e
n°301123-216
— Fixation
des
tarifs
eau
potable
2024
e
n°301123-217
-— Fixation
des
tarifs
assainissement
collectif
2024 n°301123-218
— Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny
pour
des
travaux
de
voie
d’accès
à
la
résidence
séniors
située
à Saint
Martin
d’'Auxigny
n°
301123-219
—
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
—
Proposition
d’une
adhésion-dissolution
du
Syndicat
mixte
de
Renaturation
des
Sauldres
(SYRSA)
au
Syndicat
mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Sauldre
(SMABS)
et
d’une
extension
du
périmètre
du
SMABS
n°301123-220
—
Attribution
du
marché
à
procédure
formalisée
concernant
la
mission
de
suivi-animation
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
n°301123-221
— Approbation
de
l’arrêt
du
projet
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
n°301123-222
— Ordures
ménagères
— Fixation
des
tarifs
2024
n°301123-223
- Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
la relance
du
lot n°2-Déconstruction
du
marché
de
travaux
à procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-224
- Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le lot n°3-VRD
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-225
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°4-Gros
œuvre
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-226
- Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°5-Charpente
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-227
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d’exécution
n°1
pour
le
lot
n°6-Couverture-Bardage
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-228
- Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°7-Etanchéité
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-229
- Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le lot
n°8-Manuiseries
extérieures-
Serrurerie
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon n°301123-230
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°9-Ravalement-lsolation
extérieure
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon n°301123-231
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°10-Cloisons-Doublages
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-232
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d’exécution
n°1
pour
la relance
du
lot
n°11-Menuiseries
intérieures
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon n°301123-233
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°12-Plafonds
suspendus
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon n°301123-234
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°13-Revêtements
sols
du
marché
de
travaux
à procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-235
- Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le lot
n°14-Revêtement
muraux
du
marché
de
travaux
à procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-236
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le
lot
n°15-Plomberie-Chauffage-
Ventillation
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon n°301123-237
— Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le lot
n°16-Electricité
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-238
— Approbation
de
la modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le lot
n°18-Espaces
verts-Mobiliers
extérieurs-Jeux
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°301123-239
— Approbation
de
la convention
de
partenariat
passée
entre
le Conseil
Départemental
du
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la vélo-route
48
«
La
Méridienne
à vélo
»
n°301123-240
-— Trail
des
Terres
du
Haut
Berry
2024
—
Reversement
du
produit
des
inscriptions
encaissées
par
Protiming n°301123-241
— Trail
des
Terres
du
Haut
Berry
2024
—
Approbation
des
modifications
du
règlement
intérieur
et
fixation
des
tarifs
n°301123-242
-—
Trail
des
Terres
du
Haut
Berry
2024
—
Approbation
des
conventions
de
partenariat
avec
les
entreprises n°301123-243
—
Culture
—
Subvention
aux
écoles
de
musique
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
concert
le
11
février
2024
n°301123-244
—
Culture
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
Projet
Artistique
et
Culturel
du
Territoire
(PACT
2024)
auprès
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
pour
la saison
2024
et
reversement
aux
associations
n°301123-245
— Espaces
Jeunes
— Fixation
du
tarif séjour
ski —
Mars
2024
n°301123-246
— Attribution
des
aides
aux
entreprises
— SAS
Les
Insouciants
n°301123-247
— Attribution
des
aides
aux
entreprises
— SAS
Bois
de
Chauffage
Lithard
n°301123-248
— Attribution
des
aides
aux
entreprises
— SAS
La
Pause
du
Comptoir
n°301123-249
— Attribution
des
aides
aux
entreprises
— Entreprise
Individuelle
(El)
Denis
Cherrier
n°301123-250
— Commune
de
Rians
— Cession
de
terrain
— Annule
et
remplace
la délibération
n°250523-106
n°301123-251
— Budget
Bâtiments
Développement
Economique
- Approbation
de
la décision
modificative
n°1
n°301123-252
— Budget
Assainissement
régie
— Approbation
de
la décision
modificative
n°4 e
n°301123-253
— Budget
Principal
— Approbation
de
la décision
modificative
n°3
e
n°301123-254
-— Budget
Principal
— Cession
— Sortie
d’actif
d’un
véhicule
e
n°301123-255
—
Modification
du
tableau
des
effectifs