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Déliberation - 83DELIB09032026 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMEN
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0002 2026 slow demande de suvbention renovation thermique et optimisation energetique parc des sports et des loisirs alexis vastine autorisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0002 2026 slow demande de suvbention renovation thermique et optimisation energetique parc des sports et des loisirs alexis vastine autorisation)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
SLO
ID
: 027-200077329-20260217-DEL
0002
2026-DE
Ville
de
7%
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
F
DT
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Lo
Présents
21
Votants
par
procuration
6
Absents Total
des
votes
21
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
sept
février,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
11
février
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Vanessa
DUVAL
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Mauricette
ROSA
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS
:
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_ 0002 2026
Demande
de
subventions
- Rénovation
thermique
et optimisation
énergétique
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Alexis
Vastine
- Autorisation
Dans
un
contexte
de transition
énergétique
et de
maîtrise
des
dépenses
publiques,
la Ville
de
Pont-
Audemer
souhaite
engager
un
projet
de
rénovation
thermique
et d’optimisation
énergétique
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Alexis
Vastine.
Cet
équipement
structurant,
largement
fréquenté,
présente
aujourd’hui
des
performances
énergétiques
insuffisantes,
générant
des
consommations
élevées
et un
confort
thermique
perfectible.
Le
projet
envisagé
vise
à améliorer
l’efficacité
énergétique
du
bâtiment,
à réduire
durablement
les
consommations
d’énergie
et les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
tout
en
assurant
de
meilleures
conditions
d’accueil
et d’usage
pour
le public,
les pratiquants,
et les
agents.
Il s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
sobriété
énergétique,
de
développement
durable
et de
valorisation
du
patrimoine
communal. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
S
L
Publié
le 26/02/2026
G
La
présente
délibération
a ainsi
pour
objet
de
présenter
le plan
de
finant12.:027:200077329-20260217-DEL_0002_2026-DE
l'opération
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Poste
de
dépenses
Montant
H.T.
Financeurs
Montant
Die
Maîtrise d'œuvre
70 000 €| État (DETR)
240 000 €
30,00%
Études
30
000
€|Région
Normandie
120
000
€
15,00 %
Travaux
700
000
€|
Département
Eure
120
000
€
15,00 %
Fonds
de
concours
8
000
€
1,00 %
Autofinancement
312
000
€
39,00
%
Total
800 000 €
Total
800 000 €|
100,00 %
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
+
_ D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
les partenaires
financiers
tels
que
l’État,
la Région
Normandie,
le Département
de
l’Eure,
et la C.C.
Pont-Audemer
Val
de
Risle
par
le biais
d’un
fonds
de
concours,
afin
de
demander
les
aides
correspondantes
à l’opération
présentée
;
°__
D’AUTORISER
le Maire
ou
Son
Représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
;
Pont-Audemer,
le
17
février
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séar
Alexis
DARMOIS