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Procès Verbal - A 2024 63 Stationnement du Manege
Document publié le Dimanche 6 novembre 2005 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2024 63 Stationnement du Manege)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
N°A 2024-63 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Stationnement du Manège devant l'Hôtel de Ville -place de la Mairie — du 16/12/2024 au 20/12/2024.
Le Maire de la Commune du ROVE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-5, L.2213-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L325-1 et R325-1 et suivants,
- Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
- Vu l’article R610-5° du Code Pénal,
- Vu la demande formulée par le Comité des Fêtes du ROVE concernant l'installation du manège « MANEGE ENFANTIN CLEMENT » sur la Place de la Mairie,
- Vu l'attestation d’assurance responsabilité civile N° 141950051 et le procès verbal de contrôle technique présentés par Mme BONNETO Danielle afférents à l’exploitation de son manège forain,
- Considérant que le prestataire présente toutes les garanties nécessaires à l’exploitation de son manège « MANEGE ENFANTIN CLEMENT »,
- Considérant qu’il est nécessaire de préserver un emplacement sur la place de la Mairie, 4 rue Jacques Duclos pour permettre à Mme BONNETO d'installer et d’exploiter son manège durant la période du lundi 16 décembre 2024 à 08h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 18h00,
ARRET ONS
ARTICLE 1: Mme BONNETO est autorisée à installer et à exploiter son manège « MANEGE ENFANTIN CLEMENT » place de la Mairie, 4 rue Jacques Duclos pour la période précitée.
Le stationnement pour tous les véhicules sera provisoirement interdit sur trois places de parking de la place de la Mairie, rue Jacques Duclos pour permettre l’installation du manège aux dates et horaires suivants :
le dimanche 15 décembre 2024 de 17h00 à 19h00.
Le vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE II: La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux, conformément aux dispositions en vigueur, pour permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE III : Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d’ordre.
Les infractions à l’article 1 du présent arrêté seront punies par une contravention de la première classe.
ARTICLE IV : Les véhicules en stationnement interdit pourront faire l’objet d’une mesure complémentaire de mise en fourrière prescrite par l’autorité compétente.
ARTICLE V : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délais de deux mois.
ARTICLES VI : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.