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Ordre du Jour - aaa ordre du jour du cm du 25.09.2019
Compte-Rendu - cr cm 241111
Ordre du Jour - aaa odj cm 20190327
Compte-Rendu - cr cm 2019 03 27
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 03 27)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aviation,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 MARS 2019
COMPTE-RENDU
Séance du 27 Mars 2019
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice :39
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil municipal du vingt et un mars
deux mille dix-neuf, légalement convoqué par le Maire en date du quinze mars deux mille dix-
neuf, le Conseil municipal a été à nouveau convoqué le vingt-sept mars deux mille dix-neuf à
vingt heures.
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures six, le Conseil municipal de la
Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire en date du vingt-deux mars deux mille
dix-neuf, s’est réuni salle des Mariages, à L'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR,
M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA,
M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN,
M. Sean NKOLO MAYE
Etaient absents représentés :
M. François VIGNERON à donné pouvoir à Mme Najia AMZAL
Mme Nicole RIOU à donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE
M. Kassem IDIR a donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR
(à partir de l'affaire 3.5)
M. Olivier MATHIS a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE
Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE
Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE
Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI
Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA
Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR
Mme Evelyne SEEGER a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN
Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU
(à partir de l'affaire 5.4)
Etaient absents : Mme Afifa GUERRAH, M. Khader ABDELLALI
Sont sortis en cours de séance : M. Azzédine TAÏBI (à l'affaire 3.2), M. Lamine SAIDANE (à
l'affaire 3.13), M. Jean-Claude DE SOUZA (à l'affaire 3.14), Mme Favella HIMEUR (aux affaires
5.5 et 5.6), M. Sean NKOLO MAYE (à l'affaire 5.8)
Ont quitté définitivement la séance : M. Kassem IDIR (à l’afffaire 3.5), Mme Teragi CHEVET (à
L'affaire 5.4)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZAL
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 1/24 Ville de Stains
Communication du Maire
0 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du
conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur: Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida
AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme
Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Najia AMZAL, deuxième adjointe au maire, pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2018
Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE {par mandat), Mme Karina KELLNER (par
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean- Claude DE
SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
15 novembre 2018.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 2/24 Ville de Stains
Affaire n°1.3 - Retrait de la délibération n°6.4 du Conseil municipal du 30 janvier 2019
ortant approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement
“Animation globale » n°17-223A du Centre social des quartiers du Maroc et Avenir entre
la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida
AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS
(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean- Claude DE SOUZA,
M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),
Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE UNIQUE : DECIDE le retrait de la délibération n° 6.4 du Conseil municipal du
30 janvier 2019 relative à La Convention d'objectifs et de financement « Animation globale » n°17-223A
du Centre social des quartiers du Maroc et Avenir.
Affaire 2.1 - Modification des modalités relatives au versement du RIFSEEP
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida
AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS
(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean- Claude
DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme
Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la modification du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) comme
suit :
1/ Le RIFSEEP est attribué aux agents recrutés sur le cadre d'emplois des médecins
territoriaux selon Les modalités suivantes :
; Er Fonctlonslexereses Montant de l’IFSE
Énetons (à titre indicatif) Plafonds annuels | Plafonds annuels
1 réglementaires retenus
Ééroupet |? Ver ss 43 180 € 43 180 €
[Groupe 2 Médecin de prévention 38 250 € 38 250 €
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 3/24 Ville de Stains
2/ Le montant mensuel attribué au titre de L'IFSE est majoré pour les agents désignés par
arrêtés municipaux comme régisseur titulaire ou suppléant d’avances et/ou de recettes
selon les modalités suivantes :
RÉGISSEUR MONTANT maximal
RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE D'AVANCES ETDE | 2"nuel de la part IFSE
D'AVANCES RECETTES RECETTES au titre de la régie
(en euros)
: Montant total du
one maximum de |Montant maximum des maximum de l'avance et) Régisseur | Régisseur
pouvant être | recettes encaissées du montant des titulaire |suppléant consentie (en euros) (en euros) recettes (en euros)
Jusqu'à 5 999 Jusqu'à 5 999 Jusqu'à 5 999 130 80
De 6 000 à 7 999 De 6 000 à 7 999 De 6 000 à 7 999 160 80
De 8 000 à 29 999 De 8 000 à 29 999 De 8 000 à 29 999 180 80
De 30 000 à 39 999 De 30 000 à 39 999 De 30 000 à 39 999 340 80
De 40 000 à 49 999 De 40 000 à 49 999 De 40 000 à 49 999 430 80
De 50 000 à 79 999 De 50 000 à 79 999 De 50 000 à 79 999 570 80
De 80 000 à 149 999 | De 80 000 à 149999 | De 80 000 à 149 999 640 80
De 150 000 à 299 999 | De 150 000 à 299 999 | De 150 000 à 299 999 710 80
Le nouveau montant de l'IFSE fera l’objet d’un arrêté individuel d'attribution notifié aux
agents régisseurs.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la mise en œuvre des modalités
avril 2019 pour le cadre d'emplois des médecins territoriaux et du 1° janvier 2019 pour du 1* présentées ci-dessus à compter
l'intégration dans l'IFSE des indemnités de responsabilité des régisseurs d’avances et de
recettes.
Affaire 2.2 - Accroïssement temporaires d’activité
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme N
Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. DIONE,
Mme Farida AOUDIA-AMMI,
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO.
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mai
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat),
Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSS|
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SÉEGER (par mandat),
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Ju
MAYE)
ajia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
François VIGNERON (par mandat),
Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019
, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
ndat), Mme Karina KELLNER (par
M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
l, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
Mme Lidia AMZAL (par
Mme Marie-Claude GOUREAU,
lien MUGERIN, M. Sean NKOLO
4/24 Ville de Stains
ARTICLE UN : APPROUVE Le recrutement, sur Le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 susvisée, pour la période du 22 avril 2019 au 03 mai 2019 :
- De 2 agents contractuels en tant que directeur adjoint de structure
enfance/jeunesse.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur
territorial, avec Le régime indemnitaire afférent ;
- De 8 agents contractuels en tant qu’animateur(rice).
Ces agents seront rémunérés sur la base de La rémunération d’un adjoint territorial
d'animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec Le
régime indemnitaire afférent ;
- De 5 agents contractuels en tant qu’agents techniques.
Ces agents seront rémunérés sur La base de La rémunération d’un adjoint technique
territorial, avec Le régime indemnitaire afférent.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif de
l'exercice 2019.
Affaire 3.1 - Adoption du compte de gestion 2018
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion 2018 présenté par Monsieur le Trésorier
Principal de Stains et constate sa concordance avec les résultats du Compte Administratif
pour le même exercice.
Affaire 3.2 - Compte administratif 2018
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella
HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI,
Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU
(par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia
ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA,
M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima
DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,
Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 5/24 Ville de Stains
ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de La présentation faite du compte administratif de
l'exercice 2018, lequel peut se résumer selon le tableau ci-annexé.
ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau
ci-annexé.
Affaire 3.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2018
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SÉEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’affecter le résultat disponible de la section de fonctionnement de l'exercice 2018 de la commune, s’élevant à 7 836 779,33 euros (excédent) de La façon
suivante :
LIBELLES | INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
REALISATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 4 315 512,27 0,00 | _1 782 048,19
Opérations de l'exercice 16 037 443,71 | 14 129 358,28 | 58 374 644,69 | 64 429 375,83
TOTAUX 20 352 955,98 | 14 129 358,28 | 58 374 644,69 | 66 211 424,02
Résultats de clôture (001) (002) 6 223 597,70 7 836 779,33
Restes à réaliser 2018 1 519 793,41 934 297,63
TOTAUX CUMULES 21 872 749,39 | 15 063 655,91 | 58 374 644,69 | 66 211 424,02
RESULTATS DEFINITIFS -6 809 093,48 7 836 779,33
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de la Commune
1068 EXECUTION DU
VIREMENT A LA SECTION 6 223 597,70
D'INVESTISSEMENT
002 EXCEDENT REPORTE (F) 1 613 181,63
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 6/24 Ville de Stains
Affaire 3.4 - Budget primitif 2019
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UNIQUE : VOTE Le Budget Primitif de l’exercice 2019 par chapitre à hauteur de :
- SECTION D’INVESTISSEMENT : 24 362 799,55 euros en dépenses et en recettes.
= SECTION DE FONCTIONNEMENT: 65 605 514,63 euros en dépenses et en recettes.
Affaire 3.5 - Attribution d'une subvention à l'association Espérance Sportive de Stains -
Ex
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association Espérance Sportive
de Stains, au titre de l’année 2019, à 177 000 €.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2019.
Affaire 3.6 - Attribution d'une subvention à l'association Studio théâtre de Stains -
Exercice 2019
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par
mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par
mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par
mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 7/24 Ville de Stains
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association Studio Théâtre de
Stains, au titre de l’année 2019, à 300 000 €.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2019.
Affaire 3.7 - Attribution d'une subvention à l'association Comité d'Actions Sociales et
Culturelles - Exercice 2019
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR,
M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida
MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia
AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association Comité d’Actions
Sociales et Culturelles, au titre de l'année 2019, à 226 359,47 €.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2019.
Affaire 3.8 - Attribution de la subvention de Fonctionnement au Syndicat Intercommunal
à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte - Exercice 2019
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.
Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida
MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia
AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN,
M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : FIXE Le montant de la subvention de fonctionnement versée au Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte, au titre de l'année 2019, à
3 089 260 €.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2019, à
l'article 65548.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 8/24 Ville de Stains
Affaire 3.9 - Attribution d'une subvention de fonctionnement du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) - Exercice 2019
Rapporteur: Farida AOUDIA-AMMI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention de fonctionnement versée au Centre
Communal d'Action Sociale de la ville de Stains, au titre de l’année 201 9,à715975€.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2019, à
l’article 657 362.
Affaire 3.10 - Approbation de l'actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation
des marchés alimentaires de la ville de Stains
Rapporteur: Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire retire cette affaire de l’ordre du jour.
Affaire 3.11 - Convention d’occupation privative du domaine privé entre la commune de
Stains et la société SAS Cars Paulon Prestige
Rapporteur: Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Naÿjia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention d'occupation privative du domaine privé, ci-
annexée, avec la SAS Cars PAULON PRESTIGE, sise 1 square du Picolo - 95110 Sannois,
représentée par Monsieur Jean-Marc PAULON en sa qualité de gérant.
ARTICLE DEUX : FIXE à 7 851,69€ annuels Le montant de la redevance d'occupation que
devra verser La SAS Cars PAULON PRESTIGE à La commune de Stains.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 9/24 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures nécessaires à
son exécution.
ARTICLE QUATRE: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 3.12 - Marché public relatif à l'achat de produits et de matériels d'entretien, de
nettoyage et de désinfection, de vaisselles, de consommables en restauration et de
matériels de cuisine collective
Rapporteur: Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer chacun des lots du
marché public relatif à l’achat de produits d’entretien, d'hygiène, de vaisselle et de
matériels de cuisine collective, de stockage et de livraison attribué pour :
= le lot n°1 du présent marché à la société GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS - ALLODICS,
sise ZA Les Doucettes, 29 avenue des Morillons - BP 400080 - 95 144 Garges-lès-
Gonesse, présentant l'offre économiquement La plus avantageuse,
= le lot n°2 du présent marché à La société GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS - ALLODICS,
sise ZA Les Doucettes, 29 avenue des Morillons - BP 400080 - 95 144 Garges-lès-
Gonesse, présentant l'offre économiquement La plus avantageuse,
= le lot n°3 du présent marché à La société GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS - ALLODICS,
sise ZA Les Doucettes, 29 avenue des Morillons - BP 400080 - 95 144 Garges-lès-
Gonesse, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
-__le lot n°4 du présent marché à la société SOGEMAT SERVICE, sise 1 place du Port - BP
142 - 91 153 Etampes cedex, présentant l'offre économiquement La plus avantageuse,
- le Lot n°5 du présent marché à La société HENRI JULIEN SA, sise avenue du Président
Kennedy - BP 50028 - 62 401 Bethune Cedex, présentant l'offre économiquement la
plus avantageuse.
et à prendre toutes Les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de L'exercice
correspondant.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 10/24 Ville de Stains
Affaire 3.13 - Convention territoriale globale de service aux familles 2018-2022 entre la
Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Mathieu DEFREL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE
SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE,
Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER,
Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie
JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention territoriale globale de services aux familles entre la
Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-
annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 3.14 - Mise en place des Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) et Fonds de
Participations des Habitants (FPH) 2019
Rapporteur: Zaïha NEDJAR
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR,
M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par
mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi
CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : SOUTIENT financièrement et annuellement, au titre de l'année 2019, les
Fonds d’Initiatives Associatives et Fonds de Participation des Habitants comme suit :
- Fonds d’Initiatives Associatives à hauteur de 3.000 €,
-__ Fonds de Participation des Habitants à hauteur de 1.000€.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes
nécessaires à La bonne exécution de ces fonds.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à verser lesdits fonds après validation des
projets auprès des comités de gestion et d’attribution.
Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 11/24 Ville de Stains
Affaire 4.1 - Avenant à la convention Charte qualité Plan mercredi entre l'Etat, la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Mathieu DEFREL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najta AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Téragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant à la convention Charte qualité Plan mercredi entre
l'Etat, la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et la commune de Stains,
ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Affaire 4,2 - Convention d'objectifs et de financement _n°18-181J « Publics et
territoires » Axe 4 - Accompagner les problématiques territoriales des équipements et
services - Place des familles dans les accueils de loisirs, entre la Caisse d'Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Mathieu DEFREL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-181J, « Publics et
territoires » Axe 4 - Accompagner les problématiques territoriales des équipements et
services - Place des familles dans les accueils de loisirs, entre la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 12/24 Ville de Stains
Affaire 4.3 - : Convention d'objectifs et de financement n°18-307J « Publics et
territoires » Axe 4 - Accompagner les problématiques territoriales des équipements et
services - Modernisation des outils et procédure de pointage des alsh, entre la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Mathieu DEFREL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-307J, « Publics et
territoires » Axe 4 - Accompagner les problématiques territoriales des équipements et
services - Modernisation des outils et procédure de pointage des alsh, entre la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 4.4 - Convention tiers-payant « Pass'sports-loisirs » entre la Caisse d'Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Mathieu DEFREL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention tiers-payant « Pass’sports-loisirs » entre la Caisse
d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 13/24 Ville de Stains
Affaire 4,5 - Convention d'objectifs et de financement n°2017-091 Prestation de Service
Etablissement d'Accueil de Jeunes enfants pour le Multi-accueil Louise Michel entre la
Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Nabila AKKOUCHE
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°2017-091
« Prestation de Service Etablissement d'Accueil de Jeunes enfants» entre La Caisse
d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 4.6 - Convention d'objectifs et de financement n° 18-142 au titre des fonds locaux
de la CAF de la Seine-Saint-Denis « Accompagnement des gestionnaires municipaux pour
optimiser les taux d'occupation des structure », pour les multi-accueils Louise Michel et
de la Maison du Temps Libre, entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-
Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Nabila AKKOUCHE
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE_UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-142 au titre
des fonds locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis « Accompagnement des gestionnaires
municipaux pour optimiser Les taux d'occupation des structures », pour les multi-accueils
Louise Michel et de La Maison du Temps Libre, entre La Caisse d’Allocations Familiales de La
Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 14/24 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 4.7 - Convention d'objectifs et de financement n°18-003J Prestation de service
Accueil de loisirs (Alsh) « Extrascolaire » entre la Caisse d'Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Mathieu DEFREL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-003J Prestation
de service Accueil de Loisirs (Alsh) « Extrascolaire », entre La Caisse d’Allocations Familiales
de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire 5.1 - Projet naturopathie pour tous : approbation de la convention de mise à
disposition d'un cabinet médical pour l'expérimentation d'une consultation de
naturopathie au Centre Municipal de Santé Colette COULON
Rapporteur: Najia AMZAL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M.
ARTICLE UN : APPROUVE Le projet « Naturopathie pour tous » avec L’expérimentation
d’une consultation de naturopathie au Centre Municipal de Santé Colette COULON.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 15/24 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention entre Madame Nahnâa BOUTICHE, Infirmière
Naturopathe, et la commune de Stains relative à la mise à disposition d'un cabinet médical
pour l'expérimentation d'une consultation de naturopathie au Centre Municipal de Santé
Colette COULON, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire 5.2 - Convention pour la mise à disposition de sages-femmes pour l'organisation
d'une consultation avancée au Centre Municipal de Santé Colette COULON entre la
Clinique de l'Estrée et la commune de Stains
Rapporteur: Najia AMZAL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention de mise à disposition de sages-femmes au Centre
municipal de santé Colette COULON pour l’organisation d’une consultation avancée entre la
Clinique de l’Estrée et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Affaire 5.3a - Prise de participation de la ville au capital social de la SCIC Novaedia
Rapporteur: Francis MORIN
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Teragi CHEVET) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER,
Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie
JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 16/24 Ville de Stains
ARTICLE UN : DECIDE la prise de participation de la commune de Stains au capital de la
Société Coopérative d'Intérêt Collectif Novaedia.
ARTICLE DEUX : DECIDE La souscription de 100 parts sociales à 50€ l’une, soit un montant
de 5.000€ (cinq mille euros).
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document y
afférent.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 5.3b - Prise de participation de la ville au capital social de la SCIC Novaedia
Rapporteur: Francis MORIN
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Teragi CHEVET) et 7 voix contre (Mme Fatima DRIDER,
Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie
JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains dans les instances de la
Société Coopérative d'Intérêt Collectif Novaedia :
- Monsieur Francis MORIN en qualité de représentant titulaire,
- Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de représentant suppléant.
Affaire 5.4 - Convention de don d’un ordinateur entre l’Agence Locale de l'Energie et du
Climat (ALEC) de Plaine Commune, Enedis et la commune de Stains
Rapporteur: Zaïha NEDJAR
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme
Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi
LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER
(par mandat), Mme Nadia ZEHOU {par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.
Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN {par mandat), Mme Khalida
MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL
(par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention de don d’un ordinateur entre l’Agence Locale de
l'Energie et du Climat de Plaine Commune, Enedis et la commune de Stains, ci-annexée.
Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 17/24 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Affaire 5.5 - Convention de gestion du contingent relative à l'opération de construction
par Seine-Saint-Denis Habitat de 12 logements sociaux pour PMR au 1-9 square Molière à
Stains
Rapporteur: Fabienne TESSIER KERGOSIEN
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI,
Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU
(par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier
MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat),
Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE
SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),
Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA
BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO
MAYE)
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention de gestion du contingent relative à L'opération de
construction par Seine-Saint-Denis Habitat de 12 logements sociaux pour PMR au 1-9 square
Molière à Stains entre l'Etablissement public territorial Plaine Commune et la commune de
Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Affaire 5.6 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de terrains par Seine-
Saint-Denis Habitat et la Ville de Stains au profit de l'association BELLASTOCK pour _la
réalisation d'expérimentation sur le réemploi de matériaux - projet de rénovation urbaine
du Clos-Saint-Lazare à Stains
Rapporteur: Fabienne TESSIER KERGOSIEN
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI,
Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU
(par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier
MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat),
Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE
SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et
8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à La convention de mise à disposition de terrains
par La commune de Stains et Seine-Saint-Denis Habitat au profit de l'association BELLASTOCK
pour la réalisation d’expérimentation sur le réemploi de matériaux - projet de rénovation
urbaine du Clos-Saint-Lazare à Stains, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 18/24 Ville de Stains
Affaire 5.7 - Appel à projets régional « Pour une stratégie urbaine de lutte contre
l'habitat_indigne » - Avenant n°1 à la convention opérationnelle et avenant n°1 à la
convention de subvention
Rapporteur: Fabienne TESSIER KERGOSIEN
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat),
M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention opérationnelle dans le cadre de
l'appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne
entre l'Etat, l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, l'Agence nationale de
l'habitat, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Stains, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de subvention dans le cadre de l'appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne entre l'Etat, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et La commune de Stains, ci- annexe.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire 5.8 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2018
Rapporteur: Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat),
M. Julien MUGERIN)
ARTICLE UNIQUE : ACTE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur la
commune en 2018 ci-annexé.
Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 19/24 Ville de Stains
Affaire_6.1 - Convention d'objectifs et de financement n°17-223A « Centre social
Animation collective familles », pour le Centre social Maroc et Avenir, entre la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Zaïha NEDJAR
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme
Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi
LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER
(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.
Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida
MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia
AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°17-223A « Centre
Social Animation collective familles», pour Le Centre social Maroc et Avenir, entre la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 6.2 - Convention de financement n°18-079P « Réseaux d'Ecoute, d'Appui_et
d'Accompagnement des Parents (Reaap) », pour la Maison des Parents, entre la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Zaïha NEDJAR
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat),
M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de financement n°18-079P « Réseaux d’Ecoute,
d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reaap) », pour la Maison des parents, entre la
Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 20/24 Ville de Stains
Affaire 6.3 - Convention de financement n°18-199A « Sorties familiales et/ou Projets
jeunes » pour la Maison des Parents entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-
Saint- Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Zaïha NEDJAR
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat),
M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE La convention de financement n°18-199A « Sorties familiales
et/ou Projets jeunes », pour la Maison des parents, entre la Caisse d’Allocations Familiales
de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 6.4 - Convention de financement n°18-200A « Sorties familiales et/ou Projets
jeunes » pour la Maison pour Tous Yamina Setti, entre la Caisse d'Allocations Familiales de
la Seine-Saint- Denis et la commune de Stains
Rapporteur: Zaïha NEDJAR
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat),
M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de financement n°18-200A « Sorties familiales
et/ou Projets jeunes », pour La Maison pour Tous Yamina Setti, entre la Caisse d’Allocations
Familiales de La Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 21/24 Ville de Stains
Affaire 7.1 - Vœu de la majorité municipale contre le développement de nuisances
aériennes relatives au projet de Terminal 4 de l'Aéroport Charles de Gaulle
Rapporteur: Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),
M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina
KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),
Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),
Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par
mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi
CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAYE)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale contre le
développement de nuisances aériennes relatives au projet de Terminal 4 de l'Aéroport Charles
de Gaulle, ci-après :
Le groupe Aéroport de Paris a annoncé son souhait de construire un nouveau terminal à
l'horizon 2037 avec une première tranche livrée en 2028. IL a lancé une phase de
concertation qui s'étendra du 12 février au 12 mai 2019. Ce « super terminal » pourrait
permettre d'accueillir jusqu’à 40 millions de passagers supplémentaires et ce en prévision du
doublement du trafic aérien d’ici 2035.
L'aéroport de Roissy -Charles de Gaulle est, déjà, sur une centaine d’aéroports européens
le premier en nombre de mouvement (480 000) et le premier en nombre de mouvement la
nuit entre 22 heures et 6 heures (58 000). Rappelons que Roissy constitue un HUB, c'est à
dire une plate-forme de transit international où plus de 50 % des voyageurs ne font que
passer d’un avion à un autre, au bénéfice essentiel d’une seule compagnie, Air France,
devenue une entreprise privée franco hollandaise.
IUn’est en aucun cas obligatoire que l'aéroport de Paris (Roissy+ Orly + Le Bourget) continue
son expansion puisque d’autres aéroports actuellement sous utilisés pourraient permettre ce
transit. Sans compter que La hausse continue du trafic aérien n’est pas une solution
écologiquement soutenable.
Les dernières mesures réalisées en termes d'impact sanitaires selon les critères de
l'Organisation Mondiale de la Santé montrent, qu’en Île-de-France, 1,6 million de
personnes sont impactées en journée et 1,1 million la nuit.
Alors que l'Ile de France concentre déjà 50% du trafic aérien national, ce nouveau terminal,
symbole de la croissance hypertrophique et non soutenable de notre région, accentuera
le déséquilibre avec le reste du territoire national.
La ville de Stains en particulier subit les nuisances cumulées des aéroports Roissy - Charles
de Gaulle sur la partie nord de la ville et du Bourget, sur La partie centre et sud.
La Métropole du Grand Paris, en charge de la lutte contre les nuisances sonores, a fait
établir un diagnostic acoustique qui montre notamment que 30% de la population Stanoise
est « hautement gênée » par le bruit du trafic aérien. Avec le projet de Terminal 4, le
nombre de vols serait augmenté de 38%, passant de 1300 à 1700 vols par jours. L’Indicateur
Global Mesuré Pondéré (IGMP), qui mesure le niveau d'énergie sonore, passerait de 66.7 en
2017 à environ 75 en 2037, augmentant ainsi Le niveau des nuisances sonores subies par les
populations.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 22/24 Ville de Stains
L'un des impacts sanitaires Les plus importants est la perturbation du sommeil qui concerne
15% de la population Stanoïise du nord de La commune en raison du bruit lié au trafic aérien de
l'Aéroport de Roissy - Charles de Gaulle. Mais Les conséquences des nuisances sonores sont multiples et portent également sur la perturbation du système auditif, les maladies cardio-
vasculaires, les difficultés d'apprentissage... Jusqu'à plus de trois ans de vie en bonne santé
peuvent être perdus, 21,3 mois sur notre ville.
Le projet d'ouverture du Terminal 4 aura des conséquences très concrètes en termes de
pollution de l'air avec l'augmentation de La pollution chimique dans le cycle LTO
(Atterrissage, roulage, décollage) : + 30% d’oxydes d'azote +11% de particules fines, ainsi
qu’une augmentation des gaz à effet de serre, dont 5% du total global est directement
imputable au trafic aérien.
Ce projet intervient alors que la Métropole du Grand Paris a adopté le 12 novembre 2018,
conformément à la Directive Européenne 2008/50/CE, une Zone à Faibles Emissions sur le
périmètre de L’A86 dont l'objectif est de réduire les pollutions atmosphériques à l'horizon 2030.
La majorité municipale a voté lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2019 un vœu
demandant l'extension de cette zone à l’ensemble du périmètre métropolitain. Les Stanois
ne doivent pas subir La double peine : augmentation des pollutions automobiles et
augmentation des nuisances sonores.
Par ailleurs, la municipalité soutient les actions en justice de l'Association de Défense
Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) qui a notamment déposé des recours contre les
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des aéroports d'Orly, de Roissy Charles
de Gaulle et du Bourget. Elle mobilise également les sources de financement pour la
rénovation des logements impactés par Les nuisances sonores.
Mais le déploiement d’un nouveau terminal et l'augmentation du trafic aérien sont des
mesures qui détérioreront La qualité de vie des Stanois.es. Ils témoignent de l'intérêt du
gouvernement pour des projets pharaoniques, déconnectés de la vie quotidienne de
millions de Franciliens qui en subissent directement les conséquences, sans pour autant
bénéficier des avantages induits. Ce projet d’agrandissement de l'Aéroport est dans la
droite ligne des projets Europa City ou Charles de Gaulle Express.
Ce projet titanesque intervient après l'adoption de la Loi Pacte ouvrant la cession d’Aéroports
de Paris au privé. Une privatisation qui fait suite à celles réalisées sur les aéroports de
Toulouse, Lyon et Nice, épinglés dans un rapport de La Cour des comptes d'octobre 2018.
Dans le cadre de la phase de concertation lancée par ADP, la municipalité exprime son
opposition au développement des nuisances sonores relatives au projet de Terminal 4 de
l'Aéroport Charles de Gaulle.
Affaire 7.2 - Vœu présenté par le Groupe Stains Pour Tous « Vœux pour un hommage aux
forces de sécurité »
Rapporteur: Marie-Claude GOUREAU
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 8 voix pour
(Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi
BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean
NKOLO MAYE) et 29 voix contre (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL,
M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François
VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise
ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat),
M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI,
M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE,
Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 23/24 Ville de Stains
ARTICLE UNIQUE : REJETTE le vœu suivant :
Régulièrement, la police, la gendarmerie, les pompiers mais également les militaires,
payent un lourd tribut pour nous protéger.
Parce qu'ils ont choisi un métier où l’on est capable de se sacrifier pour la sécurité de La
population, les noms de ceux qui sont morts en moins de 5 ans dans l'exercice de leurs
fonctions peuvent s’égrainer : Arnaud Beltrame, Xavier Jugelé, Simon Cartannaz,
Nathanaël Josselin et tant d’autres.
En 2017, 15 policiers et gendarmes ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions selon
l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. 13 pompiers sont
morts en service commandé en 2018.
Ce sont nos nouveaux héros.
Les policiers municipaux ne sont pas en reste. Avec l'assassinat de Clarissa Jean-Philippe à
Montrouge en 2015, tuée par un terroriste, c’est la preuve que nos agents municipaux
présents sur Le terrain pour le maintien de l’ordre peuvent également être des cibles.
Portant fièrement les couleurs bleu blanc rouge sur leurs écussons, nous leur donnons à
tous confiance, autorité, parfois même affection, parce que nous savons que nous avons
tous affaire à eux à un moment ou l’autre de notre vie.
Comme dans tous les métiers, certains peuvent faire de lourdes erreurs : ils représentent
alors La honte de leur profession. La mise à l'honneur des forces de sécurité doit donc
s'accompagner d’une exigence de justice néanmoins elle leur est due.
Le dévouement dont ces « hommes » font preuve, y compris dans les périodes difficiles, y
compris lorsque leurs gardes se rallongent au détriment de leur santé et de leur vie
familiale, en font des exemples à suivre pour notre jeunesse en quête de repères.
Ils doivent également être soutenus dans leurs missions, rendues difficiles dans notre
société parfois violente. A Stains, des policiers nationaux et municipaux mais également des
pompiers se font caillasser Lorsqu'ils arrivent sur des lieux d'intervention : en décembre
2017, alors qu'ils étaient en train de sauver 3 enfants des flammes de leur appartement
avenue François Bégué, des policiers ont été la cible de jets de projectiles. Le soutien de La
ville doit être exprimé par La voix des élus.
Le fronton de l'Hôtel de ville étant régulièrement un moyen d’expression politique, le
Conseil municipal souhaite y afficher son soutien et son hommage aux femmes et aux
hommes membres des forces de sécurité.
ET
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à zéro heures vingt-sept.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019 24/24