Compte-Rendu - cr cm 2019 05 16

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Compte-Rendu - cr cm 2019 05 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 05 16)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 1/18

Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 MAI 2019

COMPTE-RENDU

Séance du 16 Mai 2019

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille dix-neuf, le seize mai à vingt heures dix, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire en date du dix mai deux mille dix-neuf, s’est réuni salle des Mariages, à l’hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents : M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

Etaient absents représentés :

Mme Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à M. Mathieu DEFREL M. Olivier MATHIS a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE M. Lamine SAÏDANE a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Francis MORIN M. Abdelkarim ZEGGAR a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO M. Abdelfattah MESSOUSSI a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à M. François VIGNERON Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

Etaient absents : Mme Karina KELLNER, M. Khader ABDELLALI

Sont sortis en cours de séance : Mme Farida AOUDIA-AMMI (aux affaires 4.4, 4.5, 5.1, 5.2, 5.3)

Secrétaire de séance : M. Francis MORINVille de Stains

Affaire n°0 - Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Francis MORIN, troisième adjoint au maire, pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n° 1.2 - Convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP

Rapporteur : François VIGNERON

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP, ci-

annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention et à procéder à son exécution ainsi qu’à prendre toute mesure d'exécution de

la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à ce effet ouverts au budget de l’exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 2/18Ville de Stains

Affaire n°1.3 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires

culturelles d'Ile-de-France pour la restauration et la reliure des registres des matrices

cadastrales et des états de section de 1826

Rapporteur : François VIGNERON

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine

SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET

(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la restauration et la reliure des registres des matrices

cadastrales et des états de section de 1826 pour un montant total prévisionnel de

2.634,30 euros TTC.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son. représentant, à solliciter de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France une subvention

d'investissement, au taux de 50% du montant TTC des travaux de restauration et de

reliure des registres des matrices cadastrales et des états de section de 1826.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte

afférent à cette demande de subvention, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 1.4 - Renouvellement des membres du Conseil municipal pour siéger au sein

du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Stains

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

Vu les listes de candidats déposées et le vote qui a eu lieu,

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du

scrutin,

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 3/18Ville de Stains

Vu les résultats dudit scrutin :

-_ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

-_ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

-_ Nombre de bulletins nuls : 0

-_ Nombre de bulletins blancs : 0

-_ Nombre de suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

-_ Nombre de suffrages obtenus par les listes de candidats :

. Liste de La Majorité municipale : 28 voix

+ Liste du groupe « Stains pour tous » : 8 voix

ARTICLE UNIQUE : SONT désignées pour siéger au sein du Conseil d’administration du

Centre Communal d'Action Sociale de Stains, outre le Maire qui en est le Président de

droit, Les 6 représentants élus suivants :

-_ Madame Zaïha NEDJAR,

- Madame Nabila AKKOUCHE,

-_ Madame Favella HIMEUR,

-_ Madame Farida AOUDIA-AMMI,

- Madame Fabienne TESSIER-KERGOSIEN,

- Madame Marie-Claude GOUREAU,

Affaire n°2.1 - Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean- Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia

AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi

CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE_UN : APPROUVE les évolutions suivantes :

1 ) Suppressions

+ Espace Paul Eluard (Pôle Développement culturel-sportif et relations

internationales) :

- Un agent d’entretien.

+ Service Entretien ménager et offices :

- Deux postes d’agent d’entretien et restauration à 51%.

° Centre municipal de santé :

- Un médecin.

+ Service Petite enfance / Enfance :

- Deux postes d’assistante maternelle.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 4/18Ville de Stains

2 ) Créations

e Service Entretien ménager et office :

- Un agent d'entretien et restauration (cadre d'emplois d’adjoint

technique territorial).

+ Service Administration et logistique :

- Un(e) référent(e) administratif(ve) (cadre d'emplois d’adjoint administratif territorial, catégorie C).

e Service Patrimoine :

- Un(e) référent(e) travaux (cadre d'emplois d'agent de maîtrise

territorial, catégorie C).

e Centre municipal de santé :

- Un(e) travailleur(se) sociale / Médiation en santé (cadre d'emplois

d'assistant socio-éducatif, catégorie A).

3 ) Transformations

° Services Enfance / Petite enfance :

- 4 postes d’animateurs en 4 postes de directeur(rice)s adjoint(e)s

d’ALSH (cadre d'emplois d’animateur territorial ou d’adjoint territorial

d'animation, catégorie B ou C).

e Service Jeunesse :

- 3 postes d’animateurs en 3 postes de directeur(rice)s adjoint(e)s

d’ALSH (cadre d'emplois d’animateur territorial ou d’adjoint territorial

d'animation, catégorie B ou C).

e Centre municipal de santé :

- Un(e) manipulateur(rice) radio : temps de travail porté à 75%.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à La présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°2.2 - Dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités horaires de

travaux supplémentaires - Activité saisonnière

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine

SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET

(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 5/18Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE la dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités

horaires de travaux supplémentaires pour l’activité saisonnière 2019 selon Les modalités

suivantes :

Conditions Volume d'heures

exceptionnelles Agents concernés Affectation mena au-delà u plafond

Personnel saisonnier | + Directeur.rice de e Centre de + 25 heures pour

recruté selon Les centre vacances de le mois de juillet

dispositions de Jard-sur-Mer 2019 L'article 3, 2°7°

alinéa, de La loi + Directeur.rice ° Centre de e 25 heures pour n°84-53 du adjoint.e de centre vacances de le mois d'août 26 janvier 1984 Villiers-sur-Loir 2019 modifiée

° _Animateur.rice e Tous les centres

de loisirs

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

2019.

Affaire n°3.1 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour

2020

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET {par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DECIDE de modifier Les tarifs de La Taxe Locale sur La Publicité Extérieure

(TLPE), applicables aux redevables locaux, à compter du 1° janvier 2020 comme suit :

Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires

Enseignes et préenseignes et préenseignes (supports non numériques) (supports numériques)

superficie

ou égale à | inférieure senes€ | ou égale à sesnes€ | ou égale à DpE eu F 12 m? ou égale à 50 m2 50 m2?

50 m?

21,10 € 42,20 € 84,40 € 21,10€ 42,20 € 63,30€ 126,60 €

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 6/18Ville de Stains

ARTICLE DEUX : DECIDE d’exonérer en appiication de l’article L.2333-8 du Code général

des collectivités territoriales, totalement Les enseignes non scellées au sol, si la somme de

leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°3.2 - Programmation Contrat De Ville 2019 - Octroi de subventions aux

associations :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme

Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET

(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE}

ARTICLE UN : APPROUVE le tableau de programmation Contrat De Ville 2019, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : APPROUVE l'octroi de subventions aux associations, au titre du Contrat

De Ville 2019, pour un montant de 12.000 € conformément au tableau « programmation

Contrat de ville 2019 / octroi de subvention au titre du Contrat De Ville aux associations »,

ci-annexé.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre bailleur de fonds

contribuant au financement de la politique de La ville de Stains.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de la

présente délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°3.3 - Convention d'occupation du domaine public pour l'installation, la mise

en service, l'exploitation et la maintenance d'un distributeur automatique de boissons

chaudes au sein de l'hôtel de ville, entre la société MY GREEN SHOP et la commune

de Stains

Rapporteur : Francis MORIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS {par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine

SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme

Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET

(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 7/18Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d’occupation du domaine public ayant pour

objet l’installation, la mise en service, l'exploitation et La maintenance d’un distributeur

automatique de boissons chaudes au sein de l’hôtel de ville, entre la société MY GREEN

SHOP et la commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la redevance annuelle égale à 5 % du chiffre d’affaires hors

taxes du distributeur automatique est versée par La société MY GREEN SHOP.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.1 - Convention d'objectifs et de financement n°18-136J « Publics et

territoires » Axe 3 - Soutenir les projets portés par les adolescents - Projet "Tournez et

montez votre film” - entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et

la commune de Stains

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme. Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-136J «

Publics et territoires » Axe 3 - Soutenir les projets portés par les adolescents, dans le

cadre du projet « Tournez et montez votre film », entre la Caisse d’Allocations Familiales

de La Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant sont inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.2 - Convention d'objectifs et de financement n°18-138J « Publics et

territoires » Axe 3 - Soutenir les projets portés par les adolescents - Projet « À la

découverte de la culture hip-hop » - entre la Caisse d'Allocations Familiales de la

Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Mathieu DEFREL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 8/18Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-138J

« Publics et territoires » Axe 3 - Soutenir Les projets portés par les adolescents, dans le

cadre du projet « À la découverte de la culture Hip Hop », entre la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint- Denis et La commune de Stains, ci-annexée

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant sont inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.3 - Convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants (AVE) » entre la

Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme

Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET

{par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants

(AVE) », entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune

de Stains, ci- annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder. à l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 9/18Ville de Stains

Affaire n°4.4 - Approbation de versement d'aides financières et subventions aux écoles

maternelles et élémentaires, et aux collèges du territoire Stanois pour l'année scolaire

2018-2019

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR

(par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry

DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme

Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par

mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),

Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE le versement aux établissements scolaires des subventions

pour les séjours de découverte pour l’année scolaire 2018-2019 dont le montant total de

12 240 euros se répartit comme suit :

Subvention | Subvention Nbre de Nbre Nbre de Subvention

ECOLES Lieu Niveau | | Dates | 106/jour | transport séjours d'élèves | jours rene | aneere | accordée

[Villiers-sur- 15 au k cp 50 5 ; LJLROSTAND 2 Loir LE

GUERLEDAN cm2 55 5| % juin 2750€ 1650€] 440€

VRENELLE P 1 [Milieu lp cy2 46 a| au Loir 24 mai

HUGO -ZOLA 1 [Beauieu |cu2 45 | au 29 mai

Lesconil 25

transférer à |CM2 50 6 30 .. ETRIOLET 2 [go

Porbail cM1+cu2 24 5 3au 1200€| 720€ 192€] 7 juin

RouLannp | +1 [eSrnd lou ,upe2a 5 s| au 2650€ 1590€] 42406] Bornand 5 avril

[villiers-sur- CE1-CE2 4 5 13 au Loir l 17 mai

JJAURES P 2 [Miiessur lo mnuté 3au Loir 7 juin

1fau

Lyon cm2 24 4 2 960 € noel 16806] 14 juin

TOTAL O E E 390 æ = 560€] 4680€| 12246

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement à l’école Sainte Marie de la somme de

1 000 euros pour Le soutien aux séjours de découverte pour l’année scolaire 2018-2019.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement aux établissements scolaires des subventions

pour les actions éducatives pour l’année scolaire 2018-2019 dont le montant total de

8 200 euros se répartit comme suit :

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 10/18Ville de Stains

Ecoles

maternelles Titre de projet Descriptif Effectif

Aides

demandées

Aides

accordées

G.MOQUET Boulogne sur Mer

Découverte du milieu

marin, pour certaine

découverte du littoral.

Travail sur Les matières

(eau, sable).Travail sur

les éléments.

65 2 cars journée En

P.VAILLANT

COUTURIER

Théâtre et

littérature

jeunesse

La pratique théâtrale en

lien avec la littérature

de jeunesse .Travailler

divers aspects du

théâtre: théâtre de

marionnettes, jeux et

scènes jouer par les

enfants à partir d'album,

visite d'un théâtre.

50

1 car après-

midi

+1 800 €

1 car après

midi + 900 €

P.LANGEVIN Ateliers théâtre

La pratique théâtrale en

lien avec la littérature

de jeunesse. Travailler

divers aspects du

théâtre: théâtre de

marionnettes, jeux et

scènes jouer par Les

enfants à partir d'album,

visite d'un théâtre.

110

1 car après-

midi

+ 900 €

1 car après-

midi

+1 800€

V.HUGO

Projet jardinage

(poursuite du

projet depuis 2017)

1 classe = 1 bac

potagers : nommer et

décrire des végétaux

.Connaître les étapes de

développement d'un

végétal, participer

collectivement à la

valorisation des espaces

communs.

220 500 € 500 €

R.ROLLAND Réalisation d'une

comédie musicale

Création d'un spectacle

autour des Walt Disney

(décor, sortie Disney,

spectacle d'une comédie

musicale).

50 2 400€ 1 500 €

TOTAL 495 6500 € 5 100€

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 11/18Ville de Stains

Ecoles

élémentaires Titre de projet Descriptif Effectif

Aides

demandées

Aides

accordées

V.RENELLE Villes Musiques du monde Projet culturel. 40 2 cars 2 cars

V.HUGO Réalisation de jeux en bois

Fabrication de jeux en

bois et en plastique par

Les élèves pour les

différents temps de

l'enfant.

450 € 450 €

J.CURIE Journée à la mer

Emmener des élèves de

l'école passer une

journée à la mer (Berck

plage).

100 2 600 € 1 300€

E.TRIOLET Défi lecture

Faire découvrir les

différents types

d'ouvrages aux élèves

et éveiller leur intérêt

à la lecture.

42 400 € 400 €

E.TRIOLET Projet artistique

Projet inter

générationnel -création

d'une œuvre musicale

danse et musique.

51 200 € 150 €

E.TRIOLET Projet autour de l'environnement

Découverte du milieu

marin, sensibiliser Les

élèves à La biodiversité

et à la fragilité de

l'écosystème. Découvrir

le vocabulaire du

milieu marin.

50 1 car 1 car

E.TRIOLET Projet jardinage

Projet qui mobilise

plusieurs domaines du

programme: sciences -

éducation morale et

civique -français.

Cultiver pour embellir

notre environnement.

80

G.APOLLINAIRE Concours d'orthographe

IUs'agit de donner aux

élèves de CE1-CE2

l'opportunité de se

performer en

orthographe. Le but

étant de savoir écrire

et épeler des mots

donnés chaque

semaine.

88 1 000 € 500 €

TOTAL 473 4950 € 3100 €

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 12/18Ville de Stains

ARTICLE QUATRE : APPROUVE le versement aux établissements secondaires des

subventions pour les actions éducatives pour l’année scolaire 2018-2019 dont le montant

total de 3 824 euros se répartit comme suit :

Collège DE Subvention

Joliot Curie 610 1220 €

Barbara 530 1 060 €

Pablo Neruda 772 1 544€

TOTAL 1912 3 824€

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultats seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°4.5 - Convention de partenariat entre la commune de Stains et la commune

de l'Île-Saint-Denis pour l'accueil d'enfants, sur la période estivale 2019, sur les centres

de vacances de Villiers-sur-Loir (41100) et de Jard-sur-Mer (85520) propriétés de la

commune de Stains

Rapporteur : Favella HIMEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR

(par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry

DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme

Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par

mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),

Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLEUN : APPROUVE la convention de partenariat , ci-annexée, entre La commune de

Stains et La commune de l’Île-Saint-Denis pour l'accueil d'enfants, sur la période estivale 2019, sur les centres de vacances de Villiers-sur-Loir (41100) et de Jard-sur-Mer (85520), propriétés de la commune de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures nécessaires à

son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 13/18Ville de Stains

Affaire n°5.1 - Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une

étude en vue de l'élaboration du Dossier d'Objectifs et de Caractéristiques Principales

(DOCP) pour le projet de Transport en Commun en Site Propre de Stains / Saint-Denis /

La Courneuve Six routes (TCSP) - Convention de financement

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha

NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,

M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme

Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude

DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia

AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme

Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes

pour la réalisation d’une étude en vue de l'élaboration du Dossier d’Objectifs et de

Caractéristiques Principales (DOCP) pour le projet de Transport en Commun en Site

Propre de Stains / Saint- Denis / La Courneuve Six routes (TCSP), ci-annexée.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l'Etablissement Public Territorial Plaine

Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout acte y afférent,

et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°5.2 - Approbation de l'actualisation tarifaire de la concession pour

l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Stains

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR

(par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry

DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par

mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),

Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE l’actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des

marchés alimentaires de la ville de Stains, telle que prévue par l’annexe joint à la

présente délibération.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 14/18Ville de Stains

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.3 - Approbation du projet de requalification des jardins familiaux des

Arpents et du plan de financement et demande de subventions

Rapporteur : Francis MORIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR

{par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry

DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme

Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par

mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))

et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat}, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE le projet de requalification du site de jardins familiaux des

Arpents et son plan de financement prévisionnel.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions pour ce

projet, à leur maximum autorisé, notamment à la Région Ile-de-France au titre du Plan

Vert de l’Ile-de- France, et à signer tous Les actes et pièces y afférent, et à prendre toute

mesure d'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°5.4 - Autorisation d'acquisition d'un bien présumé sans maître revenant de

plein droit à la commune de Stains - Parcelle cadastrée section M n°0010

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine

SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET

(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle section M n°0010,

lieudit Les Fourches, immeuble présumé sans maître revenant de plein droit à la

commune de Stains (93240), aux fins de son incorporation au domaine privé communal.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 15/18Ville de Stains

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune, à tous les actes entérinant cette décision.

ARTICLE TROIS : INDIQUE que la prise de possession du bien sera constatée par un arrêté du Maire, affiché en mairie de Stains.

Affaire n°5.5 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

arrêté .:

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine

SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme

Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (bar mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : EMET un avis favorable sur Le projet du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUi) de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune,

notamment sur le zonage, le règlement, les listes d’emplacements réservés et de servitudes de localisation et les orientations d'aménagement et de programmation

concernant la commune, conformément à l’article R.153-5 du Code de l’urbanisme.

ARTICLE DEUX : DEMANDE la prise en compte des observations, sur Le fond et la forme du

projet de PLUi, annexées à la présente délibération.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente

délibération.

ARTICLE QUATRE : la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et

d'affichage suivantes :

-_ Affichage un mois en mairie,

-_ Publication au recueil des actes administratifs de La commune,

-_ Transmission au contrôle de légalité.

Affaire n°5.6 - Convention de délégation de la gestion d'activité de planification

familiale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 16/18Ville de Stains

Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean NKOLO

MAYE) et 2 abstentions (Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de délégation de la gestion d’activité de

planification familiale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de

Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite

convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°6.1 - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un

studio de répétitions et d'enregistrement de musique

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine

SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme

Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme

Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET

(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICE UN : APPROUVE la convention d'occupation du domaine public entre la

commune de Stains et l'association The Studio, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que La redevance annuelle égale à 0,5% du chiffre d’affaires hors

taxes sera versée par l'association The Studio à la commune.

ARTICLE TROIS : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention

d’occupation du domaine public, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la

délibération afférente.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au

budget communal de l'exercice correspondant.

Affaire n°7.1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des

Stanois - 1ères répartitions 2019

Rapporteur : Angèle DIONE

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 17/18Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat}, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2019, selon

la liste ci-annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan

d’activité et d’un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d'actions 2019.

ARTICLE TROIS: DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

CRE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-deux heures six

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 18/18