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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
[ 2024112
NOMBRES
DE
MEMBRES
D
4
.
En
Qui
ont
pris
e
Area
au
Sorel
exere
part
à la
Fur
ce |
déibération
29
29
22
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Dale
convocalion
2810212024
ville-carbonne.fr
Date
de publication
!
13/03/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le cinq
mars,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Al
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAIÏLLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
A
BENARFA. Absents_excusés:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
Absents:
MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
la dernière
réforme
de
la commande
publique,
il n'existe
plus,
dans
le Code
de
la commande
publique,
de
dispositions
spécifiques
sur
la composition
et
le fonctionnement
des
commissions
d'appel
d
‘offres
(CAO).
En
vertu
de
l'article
L1414-2
du
CGTCT,
« la
commission
est
désormais
composée
comme
suit:
le maire
ou
son
représentant
et
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
». Des
suppléants
sont
également
élus
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Madame
Françoise
Henry
ayant
été
élue
membre
titulaire
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
et
en
raison
de
sa
démission
au
sein
du
conseil
municipal,
elle
doit
être
remplacée
par
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
- 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 le conseiller
municipal
qui
s'était
porté
candidat
à la
CAO
et
venant
directement
après
elle
sur
la même
liste.
Monsieur
Bernard
Barrau
prend
désormais
sa
place
au
sein
de
la commission.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la désignation
de
Monsieur
Barrau
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
la désignation
de
Monsieur
Bernard
Barrau
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜRREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2