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Arrêté - n2024 300 du 20 08 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 300 du 20 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/300 : Portant réglementation provisoire de la circulation, Chemin des
Lacets
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'avis en date du 7 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de curage, Chemin des
Lacets,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du lundi 26 août 2024 au vendredi 11 octobre 2024, les dispositions suivantes sont prises,
chemin des Lacets :
e la chaussée est réduite à une voie,
e le stationnement des véhicules est interdit du n°2 au n°6 chemin des Lacets,
e le cheminement des piétons est maintenu en toute circonstance,
e la vitesse sera réduite à 30km/h.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise TERIDEAL 1 rue Colbert
91320 WISSOUS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur VICENTE et Monsieur
RAULT - Tél : 06.26.65.67.53 et 06.09.43.19.71. Pendant les travaux le responsable doit assurer
la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? 1 AOUT 2024
® mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 août 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux quf doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
r dé, ion,
Fran£k-Eric MORE
Le Gonseiller Municipal délégué à la circulation,
au slationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 1 AW 202,