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Arrêté - 1765818892 Arrete du Maire n164 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1765818892 Arrete du Maire n164 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
-— ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
—
23700
Tel
: 05
55
67
00
17
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
164-2025
portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
une
partie
de
la
rue
Barraud
Le
Maire
de
la
commune
d’AUZANCES
(Creuse),
Vu
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la circulation
routière
(livre
1) approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
8 avril
et 31 juillet
2002;
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Culture
et Patrimoine
en Pays
d'Auzances-Bellegarde,
représentée
par
M"°
Caroline
LE
CORRE
;
Considérant
que par
mesure
de
sécurité
et dans
le cadre
de
la tenue
d'un
marché
de Noël
organisé
par
l'association
Culture
et Patrimoine
en Pays
d'Auzances-Bellegarde,
il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
sur
une partie
de
la rue
Barraud,
le
Samedi
20 Décembre
2025.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
(sauf exposants)
le
Samedi
20
Décembre
2025
de
7h00
à
19h00,
durant
le
marché
de
Noël,
des
deux
côtés
de
la voie
du
n°1
au
n°5
de
la Rue
Barraud.
Article
2
: Ces
modifications
de
circulation
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
des
sapeurs-pompiers,
aux
véhicules
de
secours
aux
personnes.
Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
d’Auzances.
Cet
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
de
la portion
de
la rue
Barraud
concernée
par
cet
arrêté.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Madame
le
Maire
d’Auzances
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Auzances
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
par
la mairie
d’Auzances.
Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Auzances,
le
15
décembre
2025
Le
Maire,
Françoise
SIMON.
7
rs 5 PL DE
PLACE JEAN MOULINOTEL
DE VILLE