Compte-Rendu - compte rendu cm 5 juillet 2022

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal cm 5 juillet 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 9 juillet 2020

Déliberation - liste des deliberations examinees cm 5 juillet 202

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 octobre 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 2 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 8 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu Commission Vie Scolaire 5 07 2022

Conseil Municipal - crs cm 6 juillet 2023

Compte-Rendu - compte rendu 25 mai

Compte-Rendu - compte rendu cm 5 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 5 juillet 2022)Thèmes du document : Famille, Éducation, Logement, - 1 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 JUILLET 2022 A 20H

- - oOo - - -

Début de séance à 20h11

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN,

M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme HAMON, (pouvoir à M. JOUENNE), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. TURPIN (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DAULHAC (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DURO), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. PRIVE (pouvoir à M.

MOISON), Mme BRETTE (pouvoir à M. DUTHOIT), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. WOSZENSKI), M.

MARILLEAU (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. BOUIN), M. HEURGUIER

(pouvoi r à M. JOUHANNET).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

M. JOUHANNET est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) POUR UNE MISSION DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Rapporteur Monsieur le Maire

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne d’Ile-de-France peut assurer une

assistance technique pour une mission d’inspection en santé et sécurité au travail.

Les missions sont confiées à un agent du CIG chargé de l’inspection.

L’intervention du CIG porte sur les missions suivantes :

- Contrôle des conditions d’application des règles définies dans le domaine de la santé et de la

sécurité au travail

- La proposition à l’autorité territoriale de toute mesure visant à améliorer la santé et la sécurité

au travail et la prévention des risques professionnels.

Considérant la proposition de convention émise par le C.I.G. en date du 31 mai 2022 pour la durée de

la mission et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 22 juin 2022, il est

demandé au Conseil municipal de :

- Décider d’autoriser, à compter du 14 juin 2022, le recours au C.I.G, afin de bénéficier de leurs

prestations,- 2 -

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’assistance

technique du C.I.G. pour une mission de santé et de sécurité au travail ainsi que tous les

documents ou avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

2. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION : EXONERATION DE 2 ANS – LIMITATION

Rapporteur Monsieur Duro

Historiquement, la collectivité avait fait le choix par délibération 2016/09/27/15 en date du 27

septembre 2016 de supprimer cette exonération sur les constructions nouvelles.

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités ont retrouvé leur pouvoir d’assiette sur le Foncier Bâti (FB) et

peuvent donc revenir sur l’exonération de 2 ans mise en place par la loi. Elles devaient pour ce faire

délibérer avant le 1er octobre 2021, pour une application à compter du 1er janvier 2022 (logements

achevés en 2021). La modulation de l’exonération doit faire l’objet d’une délibération du conseil

municipal avant le 1er octobre d’une année N pour être appliquée aux impositions de l’année N+1.

Il n’est désormais plus possible de revenir sur l’exonération en totalité.

Les communes, ne sont qu’autorisées à moduler le taux de l’exonération par tranche de 10 %, jusqu’à

un taux minimum de 40 %. Elles pourront ainsi décider de limiter pour l’année suivante l’exonération à

40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, pour tous les immeubles d’habitation ou

uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 22 juin 2022, il est demandé au

Conseil municipal de décider de limiter l’exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les propriétés

bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversion

de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, pour tous les immeubles à usage

d’habitation, à compter du 1er janvier 2023.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

3. RUE SALVADOR ALLENDE : AUTORISATION DE VENDRE LES PARCELLES POUR PARTIE (AE 424, AE 24, AE 559) ET EN TOTALITE (558, 561, 563, 565, 567 ET LOT A 4)

Rapporteur Monsieur Moison

Il s’agit d’un ensemble de parcelles pour partie (AE 424, AE 24, AE 559) et en totalité (558, 561, 563,

565, 567 et lot A 4) pour une superficie totale de 6 741 m² situé rue Salvador Allende destiné à être

vendu au promoteur immobilier RAMERY pour la construction de logements sociaux et en accession

libre.- 3 -

Sont également prévus dans ce projet, la construction de locaux associatifs et un tiers lieu.

Ces parcelles ont été rétrocédées à la Commune en 1976.

L’estimation du service des Domaines, en date du 9 juin 2022, est de 2 170 000 €.

Les frais de notaires seront supportés par l’acquéreur.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin 2022, il est

demandé au Conseil municipal de :

 Approuve le prix de DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX EUROS

ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES (2 691 536,67 EUR), dont le paiement aura lieu de la manière indiquée ci-

après :

- à concurrence de DEUX MILLIONS VINGT QUATRE MILLE NEUF CENT ONZE EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES ( 2 024 911,67 EUR) payable comptant le jour de la signature de la vente. - à concurrence de SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT VINGT-CINQ EUROS (666 625,00 EUR), par l’engagement de remettre au PROMETTANT un local tiers lieu et deux locaux associatifs . Cette partie du prix sera payable le jour de la livraison des biens convenus, par compensation avec la somme due par le PROMETTANT au BENEFICIAIRE.

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes liés à la vente de ces parcelles,

 Préciser que la présente délibération ne vaut pas autorisation pour les bénéficiaires des autorisations

d’urbanisme qui seraient obtenues de commencer les travaux.

VOTE : unanimité

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS

UTILISES EN DEHORS D’UN USAGE PERSONNEL

Rapporteur Monsieur Moison

Nous produisons beaucoup de déchets organiques : restes de repas, tontes de pelouses, épluchures

de fruits et légumes…. Une personne produit à elle seule 70kg de déchets compostables par an, soit

8kg de compost ! Près de 35% des ordures ménagères sont composées de déchets organiques qui

peuvent être déposés dans un composteur afin d’éviter de les transporter dans les camions à ordures

ménagères.

Transformer ses déchets organiques en compost comporte de nombreux avantages :

- Diminuer le volume de sa poubelle

- Réduire ses émissions de gaz à effet de serre

- Fabriquer un engrais 100% naturel

- Augmenter la fertilité de sa terre en enrichissant le sol (nutriments, meilleure rétention de l’eau,

développement des racines…)

La ville a déjà mis en place, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères

(SIOM), des dispositifs permettant à chaque Ignyssois de composter depuis son domicile : actions

d’information et de sensibilisation au compostage, propositions de formation au compostage

individuel, au lombricomposteur et installations de composteurs collectifs comme au sein de la

résidence du Cerf en mai 2021.

Il s’avère donc cohérent de continuer à développer ces pratiques par l’installation d’un composteur

« école » qui, de par sa visibilité, permettraient d’amplifier la promotion de cette pratique et de

rappeler les règles d’utilisation.- 4 -

Ainsi, 3 composteurs seront installés place François Collet et seront gérés par des bénévoles.

Deux panneaux pédagogiques rappelleront les règles d’utilisation pour encourager les Ignissois et

donner envie de se lancer aux enfants.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin

2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer

la convention de mise à disposition gratuite par le SIOM de composteurs utilises en dehors d’un usage

personnel ainsi que tous les documents s’y rapportant.

VOTE : unanimité

5. PROJET DE REVISION PARTIELLE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE ET DE SON RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONEMENTALE

Rapporteur Monsieur Moison

Après quatre années de mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre a lancé la

révision partielle de son schéma d’aménagement afin de préciser et consolider deux objectifs :

 La gestion à la source des eaux pluviales

 La protection des zones humides.

La SAGE de la Bièvre, outil de planification de la gestion de la ressource en eau et des milieux

aquatiques, en vigueur depuis le 7 août 2017 sur le versant de la Bièvre, est opposable aux décisions

administratives, aux documents d’urbanisme et également aux tiers pour sa partie règlementaire.

Suite à une importante phase de concertation et de co-rédaction, le projet de SAGE révisé a été validé

par la Commission Locale de l’Eau le 1er avril 2022.

Une phase de consultation des assemblées se déroule du 25 avril au 25 août 2022.

Le projet de SAGE est téléchargeable sur le site internet du SMBVB, rubrique SAGE/révision partielle du

SAGE Bièvre, paragraphe consultation des assemblées.

Au terme de cette consultation, le projet de Sage sera soumis à la participation du public par voie

électronique pendant 1 mois.

Suite à ces procédures, la Commission Locale de l’Eau pourra, le cas échéant, apporter des

modifications avant son adoption définitive prévue en octobre 2022.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin

2022, il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur le projet de révision

partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Bièvre et de son

rapport d’évaluation environnementale.

- - - oOo - - -

Arrivée de Mme HAMON à 20h43

- - oOo - - -

VOTE : unanimité- 5 -

6. RETRAIT DU PATRIMOINE COMMUNAL DE MATERIELS MUNICIPAUX POUR UNE MISE EN VENTE AUX ENCHERES

Rapporteur Monsieur Jouhannet

Certains matériels désignés ci-dessous ne sont plus en adéquation avec les besoins et les prestations

réalisés par la régie bâtiment et le centre technique municipal de la commune. Il apparait nécessaire de

vendre ce matériel et de le retirer du patrimoine communal.

Considérant que la plateforme Webenchères a fusionné avec la plateforme Agora Store et que toutes

les ventes se font dorénavant sur le site Agora Store.

Le matériel concerné par cette mise en vente est le suivant :

 Poste à soudure professionnel de marque SCS

 Meuleuse professionnelle de marque MAPEX

 Scie circulaire professionnelle de marque RGS-CODETTE

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le retrait du patrimoine communal, de ne plus assurer et de mettre aux enchères

les matériels suivants :

-Poste à soudure professionnel de marque SCS

-Meuleuse professionnelle de marque MAPEX

-Scie circulaire professionnelle de marque RGS-CODETTE

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

VOTE : unanimité

7. PROCEDURE DE CONSULTATION D’UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’INSTALLATION D’UNE CANTINE PROVISOIRE, DEPOT UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRECAIRE ET AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Rapporteur Monsieur Turpin

Dans le cadre du projet de requalification du secteur Joliot-Curie porté par la Société d’Aménagement

Joliot-Curie (SAM), la commune doit libérer la parcelle de l’actuelle cantine à la fin du 1er trimestre

2023.

A ce titre, la ville a lancé un concours en début d’année 2022 pour attribuer la construction de la future

cantine scolaire à un maitre d’œuvre extérieur. Le planning prévisionnel alors présenté porte

l’achèvement des travaux de ce nouvel équipement à la fin du 1er trimestre 2024.

C’est pourquoi, il est nécessaire de prévoir l’installation d’une cantine provisoire durant cette phase

transitoire sur la parcelle située derrière le bâtiment de logements communaux du 3 avenue Irène et

Frédéric Joliot-Curie.

Il a donc été décidé de lancer une consultation pour la location de modulaires aménagés en office de

réchauffage et en salles de restauration permettant d’accueillir les enfants des écoles Joliot-Curie,

Charles Perrault et Jules Ferry dans les mêmes conditions qu’actuellement.- 6 -

Cette installation devra être conforme à la réglementation relative aux Etablissements Recevant du

Public (E.R.P.)

Elle devra également faire l’objet de dépôts de demande d’autorisation, au titre du code de

l’urbanisme, et notamment, elle fera l’objet d’un dépôt de permis de construire précaire.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer une consultation relative à la

location de bâtiments modulaires faisant office de cantine scolaire provisoire

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un permis de construire précaire

et les autorisations de travaux nécessaires à ce projet

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

8. MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE APPLICABLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2022

Rapporteur Madame Hamon

Par l’application de l’article L212-7 du Code de l’Education, la Ville est compétente, par délibération,

pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des

écoles. Par ailleurs, la décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L131-5 du

Code de l’Education.

Par conséquent, le Conseil municipal doit délibérer pour déterminer le périmètre scolaire en veillant à

contribuer à la mixité sociale de la population scolaire et à assurer une gestion équilibrée des effectifs

et des locaux scolaires. L’inscription des élèves s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à

l’adresse du domicile des responsables légaux. Les écoles de la ville d’Igny ont un périmètre qui

regroupe plusieurs rues.

Les évolutions des effectifs scolaires, liées notamment à l’afflux d’enfants logés temporairement par le

Samu Social, dans les hôtels sociaux de la commune, entraînent des déséquilibres sur les différents

secteurs scolaires. Cet afflux, dans une seule et même école, a pour conséquence de fragiliser

l’organisation de l’établissement scolaire.

La commune souhaite accueillir et intégrer ces enfants, dans les meilleures conditions, au sein de ses

écoles. Aussi, il convient de modifier le périmètre scolaire afin de rééquilibrer les effectifs en

répartissant les enfants résidant dans les hôtels sociaux de la commune sur l’ensemble des écoles de la

commune en fonction des capacités d’accueil de chaque établissement scolaire.- 7 -

Hormis le changement d’affectation des familles domiciliées dans les hôtels sociaux de la commune, la

répartition des autres rues, selon le périmètre scolaire établi en 2018, est maintenue et inchangée.

Cette proposition a été réalisée en concertation avec l’Inspection Académique, les directeurs d’école et

les associations de parents d’élèves.

Ces dispositions seront applicables pour la rentrée scolaire 2022. Ce changement de périmètre n’est

imposé qu’aux nouveaux inscrits sur la commune.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 23 juin 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

- Modifie la délibération n°2018-07-05-21,

- Approuver la répartition des enfants résidant dans les hôtels sociaux de la commune sur

l’ensemble des écoles de la commune dès la rentrée scolaire de septembre 2022,

- Dire que ce changement de périmètre scolaire concerne les nouveaux inscrits et les enfants de

maternelles intégrant le CP.

VOTE : unanimité

9. MODIFICATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES PLACES AU MULTI-ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL FRANCOISE DOLTO

Rapporteur Madame Hamon

La commune d’Igny a délibéré le 25 novembre 2015 afin d’apporter des modifications aux critères

d’attribution de places en crèche collective et crèche familiale.

Cinq Critères avaient été retenus :

1) Situations médicales ou sociales signalées par la Protection Maternelle Infantile (PMI).

2) Parents isolés

3) Naissances multiples, dont les deux parents travaillent ou sont en recherche active d’emploi

4) Personnel communal, avec classement en fonction de l’amplitude horaire de placement,

prioritairement les 5 ou 4 jours d’accueil hebdomadaire, et dans la limite de 8 places sur

l’ensemble du nombre d’enfants accueillis, et de 3 admissions, au maximum, par an, dans la

section des bébés.

5) Ordre d’inscription de la liste d’attente, et selon les places disponibles dans chaque section

d’âges, aux deux parents qui travaillent ou sont en recherche active d’emploi, avec classement

en fonction de l’amplitude horaire de placement, prioritairement les 5 ou 4 jours d’accueil

hebdomadaire, et des accueils de plus de 8 heures par jour.

A ce jour, les critères ne répondent que partiellement aux attentes des familles ignissoises. Aussi, en

concertation avec les membres du conseil de crèche, il est proposé que des critères soient supprimés,

d’autres précisés et revalorisés. La nouvelle grille des critères d’attribution privilégierait notamment :

 Les enfants porteurs de handicap ou de maladie nécessitant un accueil en collectivité

 Les familles monoparentales, les grossesses multiples ou les adoptions

 Les parents qui n’ont jamais pu bénéficier d’une place au multi-accueil d’Igny,

 Les parents à la recherche d’un travail.

Pour rappel, le processus d’attribution qui est proposé, a pour objectif d’apporter de la transparence

aux familles et de permettre à la commune de mieux communiquer. Il s’agit pour chaque famille

demandeuse de calculer le nombre de points selon sa situation. Ainsi, elle pourra estimer ses- 8 -

possibilités de bénéficier d’un accueil collectif communal ou le cas échéant, s’orienter vers un autre

mode d’accueil.

Tableau actuel des critères d’attribution des places en crèche applicables :

Critères d'attribution des places en crèche Points attribués Contrôle de points

Situation médico-sociale

Famille orientée par la PMI situation médicale ou sociale 5

Famille monoparentale 3

Problème de santé de l'enfant au sein de la famille nécessitant un accueil en crèche

(un justificatif sera demandé) 5

Frère ou sœur qui fréquente la même structure 3

Grossesse multiple 3

Situation professionnelle particulière (roulement horaire, infirmier, pompier, policier…)

Un justificatif écrit est à fournir 3

Nouvel arrivant dans la commune ( indiquer la date d'arrivée sur la commune) 1

Parent qui n'a jamais pu bénéficier d'une place (demande d'accueil pour 1 autre

enfant) 2

TOTAL

Equilibre socio-économique

Personnel communal travaillant pour la mairie d' IGNY 1

Les 2 parents ou famille monoparentale qui travaillent 4

1 parents qui travaille ou sans activité ou famille monoparentale sans activité 1

TOTAL

Réservé à l'administration

Quotient familial inférieur à 220 5

Quotient familial compris entre 220 et 880 3

Quotient familial compris entre 880 et 1445 1

Quotient familial supérieur à 1445 Pas de

point

Total 1 ancienneté + situation médico-sociale et familiale + équilibre socio- économique

Bonus (Réservé à la commission)

Pyramide des âges 5

Dossier en liste d'attente en fin de commission précédente 3

Possibilité de souplesse sur les jours de garde demandés (temps partiel modulable) 2

TOTAL BONUS

TOTAL 2 =TOTAL1 + BONUS

Proposition de suppression de certains critères :

 Les familles orientées par la PMI,

Nous demandons un rendez-vous avec la référente PMI qui soutient ces dossiers et nous demandons

un contrat tripartite. Il nous faut également être dans la capacité de pouvoir accueillir les familles et

leur apporter l’accompagnement dont elles ont besoin.

 Nouvel arrivant sur la commune : point accordé de façon trop aléatoire non pertinent

 Situations professionnelles particulières (roulement horaire, infirmier, pompier, policier …) peu

de familles éligibles, et nous ne pouvons répondre à ce jour à ce besoin.- 9 -

Proposition de changement de points accordés :

 Frère ou sœur qui fréquente la même structure pendant au moins 1 an : notation de 3 à 2

points

 Parent qui n’a jamais pu bénéficier d’une place (sans ajout de demande d’accueil pour un autre

enfant) notation de 2 à 3 points. Ainsi, nous privilégions pour les primipares un

accompagnement parental par une structure petite enfance avec une équipe de

professionnels.

 Dans l’équilibre socio-économique : Soutien des familles monoparentales et des familles en

recherche d’emploi. Les familles monoparentales ou avec les 2 parents qui travaillent ont 3

points, les parents à la recherche d’un emploi bénéficie de 2 points et d’un contrat de 3 mois

renouvelable 1 fois (6 mois pour retrouver un emploi). Un seul parent qui travaille, 1 point.

 Rationalisation de la grille du quotient familial : 2 catégories au lieu de 4 avec un quotient à

moins de 880 et à plus de 880.

 Pyramides des âges ou bonus commission : ces points permettent de répondre aux besoins du

service (en terme d’âge, de contrat : horaires et jours de présence) et de répondre à des

urgences ou des situations particulières inscrites dans le dossier.

 Bonus jour divisé en 2 parties :

Temps partiel le mercredi 2 points, temps partiel sur un autre jour 3 points.

Depuis l’année dernière, les inscriptions sont ouvertes aux contrats de 2, 3, 4 et 5 jours (jusqu’à

présent seules les demandes de 4 et 5 jours étaient prises en compte).

Tableau des nouveaux critères d’attribution applicables pour la rentrée de septembre 2023 :

Bonus (Réservé à l'administration)

Pyramide des âges 5

Réservé à l'administration

3

Parents à la recherche d'un emploi (justificatif pôle emploi)

Quotient familial compris entre 0 et 880 3

Quotient familial supérieur à 881 1

Bonus jour TP autre jour

Dossier en liste d'attente l'année passée 2

TP mercredi 1

2

1

1 parent qui travaille 1

Equilibre socio-économique

Les 2 parents ou famille monoparentale qui travaille ( contrat ou justificatif de

l'employeur)

3

2

Critères d'attribuion des places en crèche

Applicables en septembre 2023

Points

attribués

Situation médico-sociale

2 points par parent ayant un

handicap

4

2

Problème de santé de l'enfant au sein de la famille

necessitant un accueil en crèche

(MDPH ou certificat médical)

Enfant

Famille monoparentale 3

Grossesse multiple ou adoption

Frère ou sœur qui fréquente la même structure

Parents qui n'a jamais pu bénéficier d'une place

2

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 23 juin 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

 Abroger la délibération n° 2015-11-25-28 du 25 novembre 2015- 10 -

 Confirme le principe d’un barème d’attribution de points permettant de définir une hiérarchie

dans l’attribution des places en crèches

 Adopter le tableau ci-dessus avec le principe de calcul, les critères retenus et la répartition des

points.

VOTE : unanimité

10. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)- PLAN MERCREDI POUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2025

Rapporteur Madame Hamon

« Le Projet Educatif Territorial formalise une démarche partenariale permettant aux communes

volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et

après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des

temps éducatifs ». (Source : pedt.education.gouv.fr)

La ville d’Igny a souhaité proposer un PEDT réalisé en concertation et porteur d’objectifs et de valeurs

forts.

Ce PEDT/plan Mercredi a une validité de trois ans (du 1/09/2022 au 31/08/2025) et doit favoriser

l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires (matins, soirs et mercredis) et extrascolaires

(vacances), ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de

l'enfant.

Les partenaires que sont l'Etat, le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux

Sports (SDJES) via les agréments des accueils de loisirs et le Ministère de l’Education Nationale ont

pour objectif de favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et d'aider les collectivités à mettre en

place leur projet. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) apporte un soutien financier sous la forme

d’une bonification de la Prestation de Service Ordinaire Accueil de Loisirs sans Hébergement (PSO

ALSH) de 0,46 €, portant le financement des CAF à 1€ de l’heure par enfant.

Par ailleurs, lors des activités périscolaires, un assouplissement des taux d’encadrement est prévu et la

prise en compte des intervenants ponctuels dans le calcul de ces taux est désormais possible le

mercredi.

Accueils du soir :

1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 12)

1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus (au lieu de 14)

Les mercredis (hors vacances scolaires) :

1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 8)

1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus (au lieu de 12)

Rappel des objectifs éducatifs de la ville (délibération du 1er octobre 2020) :

1) Sensibiliser aux actions de développement durable et à la préservation de l’environnement

2) Développer la sociabilité à travers la pratique du jeu et du sport

3) Favoriser la découverte et la pratique des arts

4) Susciter la curiosité des biens faits de la santé, de l’esprit scientifique et des besoins en alimentation

5) Construire et devenir le citoyen de demain en prônant les valeurs de la République, de la laïcité de

la différence et de la solidarité- 11 -

6) S’inscrire dans une démarche intégrative, en particulier en faveur des enfants porteurs de handicap

Un premier travail partenarial a été engagé avec les associations culturelles, de développement

durable et sportives de la commune afin de proposer de nouvelles activités et de sensibiliser les jeunes

ignissois sur ces différentes thématiques.

De plus, les équipes du service périscolaire ont travaillé sur des projets d’animations valorisant ces

objectifs pédagogiques.

Par ailleurs, lors d’une concertation avec les Associations de Parents d’Elèves (APE) et l’Education

Nationale, 3 grandes thématiques vont être approfondies et développées durant ces 3 années :

- Le bien-être de l’enfant tout au long de sa journée

- L’inclusion et l’accueil de l’enfant avec sa différence

- La communication entre les enseignants et les animateurs, puis les parents et les agents du

service périscolaire

Temps d'accueil périscolaire et extrascolaire - les objectifs de la collectivité :

 Maintenir une organisation qui tient compte du bien-être des enfants et de l’efficacité des

apprentissages.

 Maintenir une cohérence et complémentarité pédagogique et éducative entre les différents

temps de l’enfant (scolaire, péri et extrascolaire)

 Proposer aux enfants et aux parents un temps périscolaire et extrascolaire qualitatif, éducatif,

égalitaire qui tient compte des rythmes individuels de l’enfant.

 Etablir une relation de confiance avec les parents avec l’assurance d’une prise en charge de

leur enfant dans de bonnes conditions (encadrement qualifié, et en nombre suffisant. Locaux

et espaces adaptés, bien-être, accueil personnalisé, sécurité physique et affective.

 Communiquer auprès des parents sur les actions éducatives et sur les programmes d’activités,

sur les démarches administratives, sur le règlement intérieur, sur la politique tarifaire.

 Maintenir la diversité des activités pour permettre aux enfants de choisir les activités et/ou

découvrir de nouvelles disciplines.

 Favoriser l’intégration de tous en valorisant et consolidant les compétences sociales et civiques

nécessaires au « vivre ensemble » en aménageant les espaces et les contenus des activités

(accessibilité pour tous les publics).

 Recruter et fidéliser du personnel qualifié et/ou former des agents de la collectivité.

Le pilotage et la concertation

Le Projet Éducatif Territorial/ Plan Mercredi permet un partenariat entre la collectivité, les associations

et les services de l’État afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur le

territoire. Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de

chacun d’entre eux, et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités

scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs.

Coordination du projet

Le Projet Educatif Territorial nécessite l’existence d’un comité de pilotage, instance de dialogue

chargée de mobiliser et d’informer les partenaires, de co-construire le projet et d’en assurer le suivi et

l’évaluation.

Composition de la structure de pilotage

 Le Maire et/ou La Maire-adjointe à l’Education

 1 membre de la Direction Générale des Services et/ou de la directrice du service Education,- 12 -

 1 représentant de la SDJES, 1 de la Direction Académique des Services de l'Éducation

nationale (DASEN), 1 de la CAF de l’Essonne,

 1 représentant de chaque fédération de parents d’élèves,

 1 membre du corps enseignant : maternel et/ou élémentaire,

 Le pilote du dispositif, les responsables de services concernés par le PEDT,

 Les associations partenaires du projet

 Le responsable de la coordination périscolaire, 1 directeur de secteur, 2 animateurs.

Le comité de pilotage se réunit, sous la présidence du maire ou de son représentant

Evaluation du PEDT

Une commission d’évaluation portée par les équipes du périscolaire sera constituée et permettra

d’évaluer les actions mises en place. Une présentation sera faite aux membres du comité de pilotage

au minimum 1 fois par an. Les membres du comité de pilotage pourront librement assister à la

commission d’évaluation en fonction des thématiques abordées.

Périodicité des réunions du comité de pilotage Minimum 1 fois par an

Périodicité des réunions de coordination des

intervenants éducatifs (commission d’évaluation)

Minimum 1 fois par trimestre

La commune assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 23 juin 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

 Approuver le Projet éducatif territorial-Plan mercredi de la commune d’IGNY pour la période

du 1er septembre 2022 au 31 août 2025

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention PEDT- Plan Mercredi

et tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

11. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2022- 43 : maintenance préventive des portes automatiques de la maison médicale sise 1

allée des Ruchères à Igny.

La ville a signé le contrat de maintenance cité ci-dessus pour une durée d’un an à compter de la

signature du contrat, sans reconduction, avec la société PORTALP France domiciliée 4 rue des

Charpentes 95330 Domont pour un montant de 777,60 € ttc.

Décision 2022- 44 : abroge et remplace la décision n°2022-37 - convention d’occupation à titre gratuit

d’une parcelle au profit de l’association Notre Dame de Chrétienté pour la mise à disposition d’un

terrain situé chemin du Pré Monseigneur et avenue Jean Jaurès.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une durée de 2 jours par an, renouvelable tous les

ans par tacite reconduction, dans le cadre du pèlerinage annuel de la Pentecôte avec l’association

Notre Dame de Chrétienté.

Décision 2022- 45 : contrat de maintenance d’un système de vidéo-protection.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un an à compter du 23 mai 2022, reconductible, avec la

société SNEF Connect domiciliée 66 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux pour un

montant annuel de 14 721,76 euros ht.- 13 -

Décision 2022- 46 : migration de l’hébergement de CONCERTO OPUS sur les serveurs de la CPS.

La ville a accepté la proposition de la société ARPEGE (44236 Saint-Sébastien-sur-Loire) de procéder à

la migration citée ci-dessus, à compter du 25 mai 2022, pour un forfait total de 2 100 € ttc et un

montant annuel de la maintenance et de l’assistance à 360 € ttc.

Décision 2022- 47 : souscription d’une ligne de trésorerie 2022-2023 (1 000 000 €).

La ville a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

Montant : 1 000 000 €

Durée : 364 jours

Indexation : Taux variable : €ster + de 0,17 %

Frais de dossier : Sans

Commission d’engagement : 300 €

Commission de mouvement : Sans

Commission de non-utilisation : 0,05 de l’encours non utilisé

Paiement des intérêts : Mensuel par débit d’office

Base de calcul des intérêts : Exact / 360

Décision 2022- 48 : prestation musicale du groupe Groovebusters le samedi 25 juin 2022 dans le cadre

de la fête de la musique à Igny.

La ville a confié la production d’un concert, le samedi 25 juin 2022 à 22h avenue Joliot Curie à Igny, à

l’association Soulmen & Co dont le siège social se situe au 36 avenue Pasteur 78750 Mareil-Marly pour

un montant de 1 600 € ttc.

12. QUESTIONS DIVERSES

13. INFORMATION

La natation scolaire

-- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h47.

Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie

après approbation du Conseil municipal.

-- oOo - -