Compte-Rendu - compte rendu cm 29 sept 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 29 sept 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 sept 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022 A 20H

- - oOo - - -

Début de séance à 20h00

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme

HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.

JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FRASCARIA, M.

MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme

LAUNAY.

Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M VIGOUROUX, Mme MALOIZEL (pouvoir à M. DURO), M. DELAPLACE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme BRETTE (pouvoir à M. MOISON), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme GORSY (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LECLERCQ (pouvoir à Mme TODESCHINI), M. DUTHOIT (pouvoir à M. TURPIN), M. HEURGUIER (pouvoir à M. WOSZENSKI)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Monsieur Patrick Jouenne est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022

VOTE : unanimité

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

VOTE : unanimité

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 22 JUIN 2022

Rapporteur Monsieur Duro

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 22 juin 2022 a adopté à l’unanimité le

rapport ayant pour objet :

- L’évaluation initiale de la compétence Culture (Chilly-Mazarin)

- La révision libre des attributions de compensation dans le cadre des compétences Piscine,

Prévention spécialisée, Transports, Voirie, Eaux pluviales.- 2 -

Igny est concernée par la partie Prévention spécialisée, comme décrit dans l’extrait du rapport ci-

dessous :

La prévention spécialisée est une action d’éducation spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement. Cette action est placée sous l’autorité des conseils départementaux dans le cadre des politiques d’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle est définie comme

une action éducative exercée dans les « zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale ».

En octobre 2021, le Conseil départemental a établi un bilan de la politique de prévention spécialisée sur :

 Les critères/indicateurs sur les communes prioritaires ;

 Le partenariat à l’échelle de l’intercommunalité ;

 Le partenariat entre les associations et les acteurs du territoire ;

 Le bilan de l’action des associations ;

 Les moyens financiers et humains.

Ce bilan effectué permettra d’élaborer des perspectives au 1er semestre 2022 afin de contractualiser

sur la période 2023-2025. En attendant, les conventions existantes ont été prolongées via un avenant pour une durée d’un an, à moyens humains et financiers constants.

L’agglomération travaille avec l’association AAPISE sur deux bassins de vie :  Marcoussis, Les Ulis, La Ville du Bois, Orsay, Bures-sur-Yvette avec 9 postes ;  Igny, Palaiseau, Verrières-Le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust avec 8 postes.  L’agglomération dispose désormais de trois postes supplémentaires.

Cette approche en bassin de vie implique de redistribuer le temps de travail des éducateurs entre les communes. La compétence étant financée par AC des communes, il convient de prendre en compte cette redistribution, de même que le changement de prise en charge par le département.

Pour l’année 2022, le conseil départemental a validé son engagement budgétaire à hauteur de 726

987€. De plus, le coût par ETP de la compétence a été abaissé de 65 à 56K€, grâce à un effort financier d’AAPISE Prévention.

A compter de 2022, l’agglomération versera à l’association AAPISE 169 013€, financés par les attributions de compensation des communes inscrites dans le dispositif.

Le coût d’un ETP ayant été revu à la baisse (cf ci-dessus) et le nombre d’éducateurs déployés ayant été modifié pour certaines communes, il convient d’ajuster l’évaluation faite lors de la CLECT du 31 mai 2018.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’impacter les attributions de compensation à partir de l’année 2022 comme suit :

Nombre

d’éducateurs

prévus en 2018

Participation

communes

2018

Nombre

d’éducateurs

prévus en 2022

Participation

communes

2022

Impact AC

2022

Villebon-sur-Yvette 0,50 6 491 0,50 4 971 1 519,53

Bures-sur-Yvette 0,25 3 245 0,25 2 485 759,76

Villejust 0,25 3 245 0,25 2 485 759,76

Orsay 3,00 38 943 3,00 29 826 9 117,18

Les Ulis - - 3,75 37 282 - 37 282,28

Marcoussis 1,50 19 472 1,00 9 942 9 529,56

La Ville du Bois 1,50 19 472 1,00 9 942 9 529,56- 3 -

Verrières-le -Buisson - - 2,00 19 884 - 19 883,88

Palaiseau 4,00 51 924 3,75 37 282 14 641,72

Igny 2,00 25 962 1,50 14 913 11 049,09

Saclay 1,00 12 981 - - 12 981,00

TOTAL 14,0 181 734 17,0 169 013 12 721,00

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges du 22 juin 2022.

VOTE : unanimité

4. CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR PRECISER LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’IGNY AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC D’ACTIVITES D’IGNY AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)

Rapporteur Monsieur Duro

La convention de fonds de concours entre la CPS et la ville a pour objet de préciser les modalités de

participation de la commune d’Igny aux travaux de requalification du parc d’activités d’Igny.

Le montant estimatif des travaux cette opération est de 3 000 000 euros HT, soit 3 600 000 euros TTC.

Déduction faite d’une subvention notifiée de 135 000 euros, la commune s’engage à participer au

financement de 20 % des dépenses nettes HT, sous forme de fonds de concours d’un montant

prévisionnel de 573 000 euros.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de :

 Approuver la convention de fonds de concours

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fonds de concours

ainsi que tous les documents ou avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

5. INFORMATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)

Rapporteur Monsieur Duro

Le compte administratif 2021 du budget ville a été voté avec un déficit de 10,78% dépassant le

seuil des 10% du montant des recettes de fonctionnement. Cela constitue un manquement à l’article L

1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lors du contrôle du Compte Administratif

2021 et conformément à la loi, le Préfet de l’Essonne a saisi la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-

de-France afin d’accompagner la Ville dans les mesures à prendre. Dès lors, il appartient à la CRC de

s’assurer de la sincérité des inscriptions des recettes et des dépenses figurant aux comptes de la

commune d’Igny.

Le budget primitif de 2022 ayant été adopté, il appartient également à la CRC d’examiner si le déficit

constaté a été repris et vérifier si le budget primitif de 2022 a été adopté en équilibre réel ou, dans le

cas contraire, de proposer des mesures de redressement.- 4 -

La CRC a revu l’ensemble des dépenses et recettes inscrites aux sections de fonctionnement et

d’investissement du budget primitif de 2022 au moyen des justificatifs fournis par la commune. Elle a

proposé des ajustements permettant de revoir les prévisions budgétaires et d’estimer le déséquilibre

réel du budget 2022 au regard des recettes non encore justifiables au jour du contrôle (subvention

CAR de la Région Ile-de-France).

Suite au contrôle n°2022-0137, la Chambre Régionale des Comptes a délibéré le 4 août 2022 (n°

G/269-258/A-12) et a émis un avis avec des propositions de modifications du budget qui seront

présentées en décisions modificatives.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de confirmer avoir été informé du rapport rendu par la Chambre Régionale des

Comptes.

VOTE : unanimité

6. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Rapporteur Monsieur Duro

La nomenclature comptable M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier

2024. Afin de bénéficier d’une meilleure intervention de notre prestataire Ciril, il est souhaitable de

mettre en place la M57 pour le budget VILLE mais aussi pour les budgets CCAS et Caisse des Ecoles à

partir du 1er janvier 2023.

Ce changement de nomenclature entraine un certain nombre de délibérations à prendre.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de :

- Adopter par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er

janvier 2023,

- Préciser que la norme comptable M57 s’appliquera au budget Ville géré actuellement en M14,

- Préciser que la norme comptable M57 mise en place, compte tenu de l’évolution de la

population, sera la nomenclature développée tel que prévu au 1er janvier 2023,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures

nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les

pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : unanimité

7. MISE A JOUR DE LA METHODE D’AMORTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur Monsieur Duro

Le passage à la nomenclature M57, impose la méthode de calcul des amortissements au prorata

temporis afin que les dépréciations soient réparties de manière égale sur la durée de la vie du bien.

Il est possible d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faibles valeurs. A Igny, ils sont

fixés à 700 € ttc.- 5 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de :

 Approuver la méthode de calcul au prorata temporis à partir de la mise en place de la M57,

sauf pour les biens de faibles valeurs

 Fixer à 700 € le montant des biens à faibles valeurs pour lesquels la durée d’amortissement est

d’un an en annuité sur l’exercice suivant leur acquisition.

 Dire que les nouvelles durées d’amortissement seront pratiquées à compter de l’exercice 2023

pour les immobilisations acquises par la Ville d’Igny au 1er janvier 2023.

VOTE : unanimité

8. DETAIL DES IMPUTATIONS AUX COMPTES 6232, 6257 ET 6536

Rapporteur Monsieur Duro

La chambre Régionale des Comptes et les comptables préconisent l’adoption d’une délibération afin

de lister les dépenses afférentes aux comptes 6232, 6257 et 6536 et ainsi prendre en charge :

Au compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et

denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, repas des ainés, fête

du patrimoine, frais de restauration, voyages d’études des élus locaux, boissons, fleurs, bouquets,

gravures médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment

lors de naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives,

culturelles, les frais relatifs aux prestations de sociétés et troupes de spectacles, les feux d’artifice,

concerts, manifestations culturelles, artistiques, les frais d’annonces et de publicité liés aux

manifestations.

Au compte 6257 « réceptions » les dépenses suivantes :

Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et

denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration,

vœux du Maire…) ou en partenariat avec la Communauté d’agglomération, syndicats,

associations, et cætera,

Au compte 6536 « Frais de représentation du Maire » les dépenses suivantes :

Les frais de représentation du Maire à l’égard de personnalités.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de décider d’affecter les dépenses citées ci-dessus aux comptes 6232 « fêtes et

cérémonies », 6257 « réceptions » et 6536 « frais de représentation du Maire » dans la limite des

crédits ouverts pour l’année à chaque article au budget Ville.

VOTE : unanimité- 6 -

9. APUREMENT DU COMPTE 1069 EN 2022- DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION 2022-03-24-04

Rapporteur Monsieur Duro

Le passage à la nouvelle nomenclature M57 impose l’apurement du compte 1069 intitulé : « Reprise

1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».

Ce compte « non budgétaire » (sans impact sur la trésorerie) a été créé en 1997 lors du passage à la

nomenclature comptable M14.

Le Comptable public nous indique que ce compte 1069 est débiteur de 173 177,02 € et que cette

charge d’exploitation n’a jamais été financée. Dans la délibération n° 2022-03-24-04 du 24 mars 2022,

le montant mentionné s’élevait à 173 000 €.

Pour apurer ce compte, l’ordonnateur émet un mandat au compte 1068, le Comptable public prend en

charge ce mandat qu’il émarge en créditant le compte 1069.

Le complément de crédits est prévu sur la décision modificative 2022.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de :

 Approuver l’apurement du compte 1069 pour un montant de 173 177,02 €,

 Abroger la délibération n° 2022-03-24-04 du 24 mars 2022, relative à l’apurement du compte

1069.

VOTE : unanimité

10. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) : ABATTEMENT DE 15 % EN FAVEUR DES MAGASINS ET BOUTIQUES AU SENS DE L’ARTICLE 1498 DONT LA SURFACE EST INFERIEURE A 400 M² ET QUI NE SONT PAS INTEGRES A UN ENSEMBLE COMMERCIAL

Rapporteur Monsieur Duro

À l’unanimité des membres du Conseil municipal, ce point est reporté à une séance ultérieure.

11. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ROCK'IGNY »

Rapporteur Monsieur Duro

L'association Rock'Igny a organisé le 2 avril dernier l’évènement « La Nuit du Métal » dans la salle les

Ruchères. Cette soirée a demandé à l’association un budget de 7 000€. La ville souhaite soutenir cet

évènement pour le pérenniser dans les années à venir en accordant une aide exceptionnelle de 1 000€.

Pour rappel, l’association Rock’Igny avait obtenu une subvention de 1 000 € en 2018 qu’elle avait

reversé en fin d’année pour non utilisation.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission

Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal

d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €

à l’association Rock’Igny.

VOTE : unanimité- 7 -

12. CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’IGNY A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) POUR LES NAVETTES

Rapporteur Monsieur Duro

Depuis 2010, l’agglomération assure la gestion du marché public de service de navettes. Celles-ci

offrent une solution locale et alternative de mobilités, grâce à un réseau de circuits en libre accès pour

les voyageurs sur la majeure partie du territoire communautaire.

Fort de son succès, ce service a fait l’objet d’évolution et de plusieurs reconductions notamment en

2016, 2020 et 2021 avec le plus souvent des améliorations et extensions de services à d’autres

communes.

Au regard des services apportés aux communes et du contexte budgétaire, le bureau communautaire

du 10 novembre 2021 a validé un nouveau principe d’un cofinancement du fonctionnement de ces

navettes par les communes et l’agglomération. Le principe général de répartition des dépenses acté

dans le pacte financier prévoit donc 50% à la charge de l’agglomération et 50% à la charge de la

commune à compter de l’exercice 2022. Dans le cas d’une desserte de plusieurs communes par

certaines navettes, une seconde répartition, au sein des 50% de la part communale, peut être actée.

La présente convention définit donc la participation annuelle communale au titre du fonctionnement

du service concernant les navettes communautaires en libre accès.

La durée de la convention est du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le montant de la participation

annuelle de la commune d’Igny est de 8 929,56 € ttc. A compter de 2023, ce montant sera actualisé en

fonction des prix du marché révisable.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour le

versement de la participation de la commune d’Igny à la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay

pour les navettes ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

13. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PAPIER MULTI FONCTIONS POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES (A4, A3, BLANC ET COULEUR)

Rapporteur Monsieur Duro

Par un courrier en date du 12 mai 2022, la société La Papeterie La Victoire, titulaire du groupement de

commandes pour la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes (A4, A3,

blanc et couleur), a informé la Communauté d’agglomération Paris-Saclay que la société avait été

rachetée par la SARL Cyrano Hauts de France.

Dans ce contexte de hausse du coût de la pâte à papier, le nouveau propriétaire n’a pas souhaité

poursuivre l’exécution du marché n°1800057.

Dès lors, il est nécessaire de renouveler le groupement de commandes relatif à la fourniture de papier.- 8 -

Ce nouveau groupement de commandes est ouvert à toutes les communes de l’agglomération.

Pour rappel, le groupement de commandes actuel initié en 2018 était composé des 14 communes

suivantes :

Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Gometz-le-Chatel, Igny, Linas, Longjumeau, La Ville du

Bois, Massy, Monthléry, Saclay, Saulx les Chartreux, Vauhallan, Wissous.

Afin de proposer une nouvelle solution à toutes les communes de l’agglomération, il est donc proposé

une nouvelle convention constitutive spécifique au marché de fourniture de papier.

Les points clés de la nouvelle convention constitutive proposée sont les suivants :

 Une plus grande souplesse dans l’intégration du groupement : les communes pourront

intégrer le groupement de commande avant la notification et lors des reconductions

annuelles.

 Simplification de la gestion de la procédure : la communauté d’agglomération Paris-Saclay

aura mandat pour la signature du marché à la différence de l’ancienne convention. Ce

fonctionnement permettra d’éviter d’attendre le retour des communes concernant les actes

d’engagement.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de :

 Approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté

d’agglomération Paris-Saclay et les communes du territoire, relatif à la fourniture de papier

multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes (A4, A3, blanc et couleur) ;

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du

groupement relative à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et

imprimantes (A4, A3, blanc et couleur) ainsi que tous les documents et avenants s’y

rapportant.

VOTE : unanimité

14. MODIFICATION DES DELIBERATIONS 2017/11/16/06 ET 2018/12/06/03 APPROUVANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION AVEC ASTREINTE

Rapporteur Madame Maloizel

Certains logements communaux sont occupés par des agents ayant fonction de gardien et d’entretien

des sites sportifs le week-end.

Le logement situé au n° 6, sis 3 avenue Joliot Curie, a été attribué depuis le 17 décembre 2018 dans ce

cadre et sera vacant à compter du 1er octobre 2022, suite au déménagement de l’agent occupant.

Les besoins de la commune dans l’attribution de logements étant en constante évolution, à compter

du 1er octobre 2022, ce logement ne sera plus affecté au logement des agents ayant fonction de

gardien et entretien des sites sportifs le weekend.

Le logement, situé dans le gymnase Cerdan, rue de Lövenich, n’étant plus affecté au logement

d’agents ayant fonction de gardien et d’entretien des sites sportifs le week-end, la délibération

2017/11/16/06 est modifiée à compter du 1er octobre 2022.- 9 -

Le logement, situé au 17 Chemin du Paradis, est actuellement occupé par un agent de la filière

technique ayant fonction de gardien et entretien des sites sportifs le week-end avec astreinte.

Le logement, situé au 4 rue Ambroise Croizat, est actuellement occupé par un agent de la filière

technique ayant fonction d’astreinte technique.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil Municipal de :

 Décider que l’affectation du logement n° 6, situé 3 avenue Joliot Curie et que le logement

situé dans le gymnase Cerdan, au bénéfice d’un agent ayant fonction de gardien et entretien

des sites sportifs le week-end est abrogée à compter du 1er octobre 2022

 Décider que le logement, situé au 17 Chemin du Paradis, est désormais affecté au logement

d’un agent ayant fonction d’astreinte technique à compter du 1er décembre 2022,

 Décider de modifier les délibérations 2017/11/16/06 et 2018/12/06/03 approuvant la liste des

emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction avec astreinte afin de prendre

en compte ces modifications d’affectations.

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

VOTE : unanimité

15. HABILITATION AU SERVICE AIDANTS CONNECT

Rapporteur Madame Maloizel

Aidants Connect est un service créé et opéré par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires) et soutenu par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique).

Ce service public numérique est gratuit pour les structures habilitées et nécessite deux jours de

formation par agent. L’habilitation est portée par la structure et se rapporte donc au nom de la

structure.

Aidants Connect permet de conclure des mandats de confidentialité entre une structure d’aidants

professionnels habilitée et des usagers qui souhaitent être accompagnés dans la réalisation de leurs

démarches administratives en ligne.

En effet, Aidants Connect :

 Sécurise juridiquement les aidants qui accompagnent ces usagers sur les enjeux de

confidentialité et de sécurité des données (loi RGPD),

 Garantit un accompagnement humain pour toutes les personnes qui, pour diverses raisons, ne

peuvent pas faire leurs démarches en ligne.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 20 septembre 2022, il est demandé au

Conseil Municipal de :

- Décider d’adhérer service public numérique « Aidants Connect »

- Approuver la création des comptes utilisateurs correspondant

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer la demande d’habilitation en

ligne afin que l’ensemble des professionnels du Patio obtienne le statut d’aidant,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

VOTE : unanimité- 10 -

16. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DU CONCERVATOIRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) POUR L’AMENAGEMENT DU « PARC NATURE EN LIEN AVEC LA RENATURATION DE LA BIEVRE »

Rapporteur Monsieur Moison

Les aides départementales visent à soutenir des projets au titre des priorités thématiques ci-après :

- Biodiversité (faune, flore, milieux naturels, continuités écologiques),

- Nature en ville,

- Jardins pédagogiques, jardins partagés et jardins d’insertion,

- Paysages naturels,

- Parcs historiques,

- Ouverture au public,

- Randonnée pédestre,

- Pratique équestre,

- Liaisons douces,

- Ecotourisme,

- Accueil des personnes handicapées,

- Espaces agricoles,

- Ressource en eau…

Le montant subventionnable est au maximum de 50% du montant HT des dépenses éligibles pour les

travaux et de 10% du montant HT des études et le montant maximal d’aides publiques ne peut

excéder 70% du montant total du projet.

Pour Igny, il est proposé de présenter les travaux de création et de sécurisation d’un parc nature inscrit

au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

En effet, dans le cadre de son projet de redynamisation du quartier de la gare et de valorisation de son

patrimoine paysager, s’appuyant sur une démarche participative, la ville souhaite créer un nouveau

parc public en lien avec une maison de la nature et de la transition.

Ce parc doit pouvoir, à travers ses aménagements paysagers, ses ambitions en matière de biodiversité,

de valorisation paysagère du milieu naturel et d’innovation paysagère et écologique être le

futur « poumon vert » de la ville.

Par ailleurs, son aménagement devra être en total adéquation avec les activités complémentaires

prévues à terme sur des terrains en proximité, une prairie et un verger. Il devra également être articulé

avec le projet de renaturation de la Bièvre.

Le site se veut être un lieu de destination et proposera des lieux récréatifs (aires de jeux, espace de

loisir et cætera) et invitera à des pauses contemplatives en lien avec le paysage (plantations

remarquables)

Le planning de cette opération prévoit la réalisation des études en 2022. Le lancement des travaux est

prévu au 1er trimestre 2023.

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES TTC- 11 -

Etudes 47 720,05 € 57 264,06 €

Travaux 588 410,00 € 706 092,00 €

Subvention DSIL 135 293,00 €

Subvention RIDF - Plan Vert 150 000,00 €

Subvention CD 91 - ENS 249 056,00 €

FCTVA 127 226,01 €

Autofinancement 101 781,05 €

TOTAL 636 130,05 € 763 356,06 € 763 356,06 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission

Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée

possible au Département de l’Essonne dans le cadre du conservatoire des Espaces

Naturels Sensibles (ENS) pour les espaces naturels sensibles

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à

cette demande de subvention.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

17. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN VERT POUR L’AMENAGEMENT DU « PARC NATURE EN LIEN AVEC LA RENATURATION DE LA BIEVRE »

Rapporteur Monsieur Moison

Le plan vert financé par la Région Ile-de-France visent 4 orientations majeures pour l’action collective

en faveur de la nature dans les villes et les villages du territoire francilien.

- Renforcer la place du végétal dans les villes et les villages pour le bien-être et la santé des

habitants,

- Concevoir et aménager des espaces et des trames végétalisées favorables à la biodiversité et à

l’adaptation au changement climatique,

- Améliorer l’accessibilité des espaces verts et de nature au publics et impliquer les habitants,

- Améliorer la gouvernance et mobilité les acteurs publics et privés,

Le montant subventionnable est au maximum de 40% du montant HT avec un plafond de 500 000€ HT

des dépenses éligibles pour les travaux.

Pour Igny, il est proposé de présenter les travaux de création et de sécurisation d’un parc nature inscrit

au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.- 12 -

En effet, dans le cadre de son projet de redynamisation du quartier de la gare et de valorisation de son

patrimoine paysager, s’appuyant sur une démarche participative, la ville souhaite créer un nouveau

parc public en lien avec une maison de la nature et de la transition.

Ce parc doit pouvoir exprimer, à travers ses aménagements paysagers, ses ambitions en matière de

biodiversité, de valorisation paysagère du milieu naturel, d’innovation paysagère et écologique afin

d’être le futur « poumon vert » de la ville.

Par ailleurs, son aménagement devra être en total adéquation avec les activités complémentaires

prévues à terme sur des terrains en proximité, une prairie et un verger. Il devra également être articulé

avec le projet de renaturation de la Bièvre.

Le site se veut être un lieu de destination et proposera des lieux récréatifs (aires de jeux, espace de

loisir et cætera) et invitera à des pauses contemplatives en lien avec le paysage (plantations

remarquables)

Le planning de cette opération prévoit la réalisation des études en 2022. Le lancement des travaux est

prévu au 1er trimestre 2023.

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES TTC

Etudes 47 720,05 € 57 264,06 €

Travaux 588 410,00 € 706 092,00 €

Subvention DSIL 135 293,00 €

Subvention RIDF - Plan Vert 150 000,00 €

Subvention CD 91 - ENS 249 056,00 €

FCTVA 127 226,01 €

Autofinancement 101 781,05 €

TOTAL 636 130,05 € 763 356,06 € 763 356,06 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission

Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’aide la plus élevée

possible à la Région Ile-de-France dans le cadre de son Plan Vert de l’Ile-de-France

pour la création et l’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à

cette demande de subvention.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.- 13 -

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

18. MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE « TERRE ET CITE » AU PROGRAMME LEADER 2023-2027

Rapporteur Monsieur Moison

La commune d’Igny est adhérente, depuis plusieurs années, à l’association Terre et Cité qui a l’objet

suivant : « Par le dialogue et l’accompagnement de projets, Terre et Cité œuvre à l’émergence d’un

nouveau mode de relations, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin de préserver l'agriculture et les patrimoines, l’association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations,

entreprises, instituts de recherche et d’enseignement et particuliers du Plateau de Saclay et de ses vallées. »

La dernière programmation LEADER a levé 1,3 millions d'euros de cofinancement pour soutenir plus

d'une quarantaine de projets. Ceci a favorisé le développement de filières de proximité, la visibilisation

et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise

en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que l'eau, la biodiversité, l'agronomie,

le climat ou encore la mise en valeur des richesses territoriales.

Faire vivre les liens entre monde urbain et rural, afin de développer et pérenniser l'agriculture du

plateau de Saclay et de ses vallées, est primordial.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Apporter son soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER pour la

programmation 2023-2027, sous l’autorité de gestion de la Région Ile-de-France,

 Approuver la poursuite d'un Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle du Plateau de Saclay et

de ses vallées, délimité par le périmètre de l'Association Terre et Cité et engage l’ensemble du

territoire de la ville d’Igny constitué de 11.000 habitants à y prendre part

 Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions et à signer toute

pièce administrative nécessaire à l’application de la présente délibération.

VOTE : unanimité

19. MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET DOMANIALE DE VERRIERES-LE-BUISSON EN FORET DE PROTECTION

Rapporteur Monsieur Moison

La forêt domaniale de Verrières, forêt périurbaine au cœur de l’Ile-de-France, appartient à l’Etat.

Sa gestion est déléguée à l’Office Nationale des Forêts (ONF).

Reconnue pour la biodiversité qu’elle accueille au sein de sa réserve biologique intégrale de 42

hectares, il convient de préserver tous ses usages et toutes ses fonctions, tant pour des raisons

écologiques que pour le bien-être de la population, en particulier en préservant ses cheminements et

en développement les voies douces.- 14 -

Le classement en forêt de protection constitue un enjeu tout particulier pour la Région Ile-de-France et

pour les communes concernées, dont Igny au niveau du bassin des Damoiseaux.

L'Etat a programmé le classement de la forêt domaniale de Verrières en 2025.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Exprimer son soutien au principe du classement de la forêt domaniale de Verrières en forêt de

protection,

 Former le vœu que celui-ci intervienne le plus rapidement possible.

VOTE : unanimité

20. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE CANDIDATER AUX FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 DE L’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur Monsieur Moison

Pour la 4ème année consécutive, les élus membres de l'Agglomération Paris-Saclay ont reconduit le

dispositif du fonds de soutien destiné à financer les projets des communes en faveur de

l'environnement et du développement durable, en investissement et en fonctionnement. La somme de

27 000 € a été inscrit au budget 2022. L'aide financière accordée par l'Agglomération Paris-Saclay ne

peut pas excéder 50% du coût total du projet, ne peut être supérieure à la participation de la

commune qui doit être à minima de 20% du montant total du projet et est plafonnée à 2500 € par

projet.

A ce titre, le projet de bergerie municipale serait éligible pour bénéficier de ces fonds de soutien. Le

coût prévisionnel est estimé à 4 648 € ttc.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, de

candidater aux fonds de soutien aux projets de développement durable 2022 de l’Agglomération

Paris-Saclay pour le projet de bergerie.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.- 15 -

21. CONVENTION DU CAUE 91 POUR UN ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-BAPTISTE COROT EN COUR « OASIS »

Rapporteur Monsieur Moison

Soucieuse d’améliorer le cadre de vie des écoliers et de désimperméabiliser les cours des écoles, la

ville souhaite être accompagnée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de

l’Essonne (CAUE 91) pour transformer la cour du groupe scolaire Jean-Baptiste Corot.

L’organisation d’ateliers, menés par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de

l’Essonne, entre les élèves, le corps enseignant et les parents d‘élèves est nécessaire pour que les

travaux correspondent aux attentes et usages de chacun. A ce titre, une convention, intègre cette

possibilité.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer

la convention du CAUE 91 pour un accompagnement de la transformation de la cour du groupe

scolaire Jean-Baptiste Corot en cour « oasis » ainsi que tous les documents et avenants à venir.

VOTE : unanimité

22. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMONT DE LA BIEVRE (SIAB) RELATIVE A LA CREATION DES CIRCUITS DE RANDONNEE DE LA VALLEE DE LA BIEVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’IGNY

Rapporteur Monsieur Moison

Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du territoire, le SIAB, souhaite mettre en place des

boucles de randonnées sur le site de la Haute Vallée de la Bièvre.

Accompagné par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Essonne (CDRP91), une

association représentative de la Fédération Française de Randonnée (FFRandonnée) dans l’Essonne, ils

ont pour mission le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour

la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Les itinéraires retenus sont, d'une part, issus de circuits du CDRP91 existants ou modifiés, d'autre part,

une nouvelle création. L’essentiel des itinéraires est ou sera inscrit au plan départemental des

itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’Essonne, en lien avec le Conseil départemental.

Les boucles proposées seront dotées d’une signalétique appropriée, avec un panneau de départ et des

poteaux directionnels aux croisements avec les itinéraires de randonnée existants :

HVB1 « Verrières, sentes, jardins et forêt » HVB2 « Abbaye aux bois »

HVB3 « Les Rigoles du Plateau »

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la création

des circuits de randonnée de la vallée de la Bièvres, sur le territoire de la commune d’Igny ainsi

que tous les documents et avenants s’y rapportant

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.- 16 -

VOTE : unanimité

23. PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) POUR LE PROJET « SABLIERE » - FIXATION DES MODALITES DE CONCERTATION

Rapporteur Monsieur Moison

En date du 1er février 2022 a été prescrit, par l’arrêté n°2022-368, la procédure de déclaration de projet

Sablière emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Le 10 février 2022, le dossier a été transmis à l’Autorité environnementale (Ae) pour analyse. Deux mois

plus tard, soit le 7 avril 2022, une décision a été rendue. Cette dernière a eu pour conséquence de

soumettre le projet Sablière à une évaluation environnementale.

Les nouvelles réglementations, et surtout celle édictée le 7 décembre 2020, précisée par l’article L.103-

2 du Code de l’urbanisme, rend obligatoire la tenue d’une concertation associant les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de mise en œuvre restant libres,

la Commune mettra à disposition de la population les moyens de participations nécessaires :

 Par le biais d’un registre disponible en mairie

 Par le biais d’une adresse mail : concertationpublique@igny.fr

 Par la possibilité d’envoyer un courrier avec accusé réception à l’adresse :

Hôtel de ville

23 Avenue de la Division Leclerc

91430 Igny

(Projet : Mise en compatibilité du PLU : Projet Sablière)

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prescrire, à signer tous les actes et à

prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 Définir les modalités de concertation préalable avec le public comme suit, conformément aux

conditions fixées par l’article L.121-16 du Code de l’environnement :

- La durée préalable sera d’1 mois

- 15 jours avant le début de la concertation, le public sera informé des modalités de la

concertation par voie dématérialisée (site internet de la Mairie : https://www.igny.fr ),

par voie d’affichage en mairie et sur les panneaux administratifs communaux

- Mise à disposition du public d’un registre et d’une adresse électronique

concertationpublique@igny.fr destinés aux observations de toute personne intéressée

tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

- Les observations du public pourront être reçues par voie postale avec accusé réception

à l’adresse suivante :

Hôtel de ville

23 Avenue de la Division Leclerc

91430 Igny

(Projet : Mise en compatibilité du PLU : Projet Sablière)

- Le bilan de cette concertation sera rendu public- 17 -

- A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil

Municipal qui en délibérera.

 Préciser que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la

présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

24. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE AUX DIFFERENDS ENTRE LA SOCIETE QUALICONSULT ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE

Rapporteur Monsieur Turpin

La société QUALICONSULT a été désignée en février 2020 afin d’assurer la mission de contrôle

technique concernant la création d’une maison médicale, sise 1 allée des Ruchères à Igny.

Par acte d’engagement du marché 19MA17, notifié le 25 février 2020, la société LC Architectures s’est

vu confier la maitrise d’œuvre pour ce chantier.

Le 5 février 2021, la consultation pour les travaux de la maison médicale avec remise des offres au 5

mars 2021 a été lancée. A l’issue, 4 entreprises ont été choisies pour effectuer le chantier.

Par acte d’engagement du marché 21MA02, notifié le 30 juin 2020, les sociétés Osb, Schang,

Schneider, et Sege, se sont vu attribuer les travaux de création et d’aménagement de la maison

médicale.

Avant la réception finale, lors d’une réunion de chantier hebdomadaire, la Ville a fait part de son

étonnement au maitre d’œuvre quant au sens d’ouverture de la porte extérieure de la partie haute

ainsi que celle du sas la desservant.

Après échange entre le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre, le contrôleur technique, et l’entreprise de

gros œuvre, il a été décidé d’un commun accord de formaliser un accord amiable, dont les termes sont

les suivants :

 Afin de réduire les coûts de modification, la porte du sas serait retirée, et non inversée,

 Les travaux d’inversion de sens d’ouverture de la porte extérieure seront à coût réduit par

l’entreprise,

 Il y aura une participation financière du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre, et du contrôleur

technique afin de payer les modifications.- 18 -

Il est donc convenu que l’indemnisation, à titre de pénalités dues à la commune, s’établit d’un

commun accord à la somme globale et forfaitaire de 400.00 €, et que celle-ci apparaitra sous forme de

réfaction sur une facture en cours.

Cette transaction a ainsi pour objet de mettre fin aux différends qui opposent la Commune à la Société

QUALICONSULT.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission

Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

 D’approuver le protocole transactionnel avec la société QUALICONSULT

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel ainsi

que tous les documents et avenants s’y rapportant, et à effectuer tous actes nécessaires à sa

mise en œuvre.

 De noter qu’une réfaction sera appliquée sur la facture en cours auprès de la société

QUALICONSULT

VOTE : unanimité

25. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE AUX DIFFERENDS ENTRE LA SOCIETE LC ARCHITECTURES ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE

Rapporteur Monsieur Turpin

Afin de choisir un maitre d’œuvre pour la création et l’aménagement d’une maison médicale à Igny,

une consultation a été lancée le 13 décembre 2019, avec remise des offres au 13 janvier 2020.

Par acte d’engagement du marché 19MA17, notifié le 25 février 2020, la société LC ARCHITECTURES

s’est vu confier la maitrise d’œuvre pour ce chantier.

Le 5 février 2021 a été lancée la consultation pour les travaux de la maison médicale, avec remise des

offres au 5 mars 2021. A l’issue, 4 entreprises ont été choisies pour effectuer le chantier.

Par acte d’engagement du marché 21MA02, notifié le 30 juin 2020, les sociétés Osb, Schang,

Schneider, et Sege, se sont vu attribuer les travaux de création et d’aménagement de la maison

médicale.

Lors d’une réunion de chantier hebdomadaire avant la réception finale, la Ville a fait part de son

étonnement au maitre d’œuvre quant au sens d’ouverture de la porte extérieure de la partie haute

ainsi que celle du sas la desservant.

Après échange entre le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre, le contrôleur technique, et l’entreprise de

gros œuvre, il a été décidé d’un commun accord de formaliser un accord amiable, dont les termes sont

les suivants :

 Afin de réduire les coûts de modification, la porte du sas serait retirée, et non inversée,

 Les travaux d’inversion de sens d’ouverture de la porte extérieure seront à coût réduit par

l’entreprise,

 Il y aura une participation financière du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre, et du contrôleur

technique afin de payer les modifications.- 19 -

Il est donc convenu que l’indemnisation, à titre de pénalités dues à la commune, s’établit d’un

commun accord à la somme globale et forfaitaire de 4 000.00 €, révisions, intérêts, frais et accessoires

de toutes natures compris.

Le versement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la signature du présent protocole et

apparaitra sous forme de réfaction sur une facture en cours.

La somme précitée ne sera grevée d’aucune retenue de garantie, ni d’aucune durée supplémentaire de

« garantie de parfait achèvement ».

Cette transaction a ainsi pour objet de mettre fin aux différends qui opposent la Commune à la Société

LC ARCHITECTURES.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission

Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

 D’approuver le protocole transactionnel avec la société LC ARCHITECTURES

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel ainsi

que tous les documents et avenants s’y rapportant, et à effectuer tous actes nécessaires à sa

mise en œuvre.

 De noter qu’une réfaction sera appliquée sur la facture en cours auprès de la société LC

ARCHITECTURES.

VOTE : unanimité

26. CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DANS LE SECTEUR JOLIOT CURIE

Rapporteur Monsieur Moison

En date du 31 mai 2021, la commune d’Igny a prescrit par l’arrêté n°2021-59 la procédure de

déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Au terme de cette procédure, le projet de requalification urbaine du secteur Joliot Curie initié par la

SAS Joliot Curie a été déclaré d’intérêt général et le PLU mis en compatibilité pour permettre sa

réalisation par la délibération n°2022-06-02-18 du 2 juin 2022.

Pour la mise en œuvre d’une première tranche de ce projet, la SAS Joliot Curie a déposé le 1er

septembre 2022, une demande de permis d’aménager un lotissement n° PA 91312 22 10002, sur un

terrain sis en section AH 1, AH 2, AH 393 et AH 394.

Dans le cadre de ce lotissement, il est prévu la réalisation par le lotisseur d’espaces et équipements

communs devant comprendre un parc central notamment constitué d’aires de jeux pour enfants, d’un

terrain de sport, d’espaces paysagers.

Par courrier, la SAS Joliot Curie a sollicité la commune d’Igny pour qu’une convention de transfert des

équipements et espaces communs du lotissement puisse être établie au titre de l’article R. 442-8 du

code de l’urbanisme, et ce afin qu’à leur achèvement lesdits équipements et espaces communs soient

transféré à titre gracieux à la collectivité.- 20 -

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’Igny que ces espaces soient ouverts au public et non aux

seuls résidents du lotissement, il a été établi un projet de convention de transfert précisant les

modalités d’intervention de ce dernier.

Il est ainsi prévu le transfert gratuit à la commune d’Igny de l’ensemble des équipements et espaces

communs du lotissement à compter de l’achèvement de ces derniers.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver la convention de transfert des équipements et espaces communs du lotissement

objet de la demande de permis d’aménager susvisée dans le secteur Joliot-Curie

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prescrire et à signer tous les actes et à

prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

27. DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2023

Rapporteur Monsieur le Maire

Le Maire, tout autre élu local ou un agent communal, peut être coordonnateur de l’enquête de

recensement de la population dans la commune et en prendre ainsi en charge la préparation et la

réalisation.

Ce coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant le recensement. Il met en place la logistique,

organise la campagne locale de communication et encadre les agents recenseurs.

Il est formé par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique.

Le coordonnateur forme cette équipe sur la base d’un guide pédagogique mis à sa disposition par

l’INSEE.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé

au Conseil municipal de décider de confier la mission de coordonnateur d'enquête chargé de la

préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population 2023 à un agent

communal qui sera désigné par arrêté municipal. Le coordonnateur bénéficiera d'une augmentation

de son régime indemnitaire sur la durée de la mission.

VOTE : unanimité- 21 -

28. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN POINT DE CONTACT « LA POSTE AGENCE COMMUNALE » Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la création de l’Agence Postale Communale (APC) en 2018, la convention relative à son

organisation arrive à son terme après avoir été tacitement renouvelée une fois.

L’objectif de l’implantation d’une Agence Postale Communale en Mairie était de maintenir ce service

de proximité qui préexistait dans ce quartier. Elle a été également intégrée dans le projet Maison

France Service.

Les usagers manifestent régulièrement leur satisfaction par rapport à ce service.

La nouvelle convention maintient l’organisation actuelle en excluant les services financiers.

Elle est conclue pour 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.

L’indemnité compensatrice mensuelle s’élève à 1 074 € soit 12 888 € par an.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé

au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention

d’organisation de l’Agence Postale Communale d’Igny, ainsi que tous les avenants à venir et les autres

documents liés à ce dossier.

VOTE : unanimité

29. DEMANDE DE DOMICILIATION EN MAIRIE DE L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D’IGNY

Rapporteur Madame Hortaut

L’association de Gymnastique volontaire d’Igny, représentée par sa nouvelle Présidente, Madame

Jacqueline Plasson, a formulé la demande de domiciliation en Mairie de son siège social, avec

l’attribution d’une boîte aux lettres au 23, avenue de la division Leclerc, 91430 Igny.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022,

il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à domicilier

l’association Gymnastique volontaire d’Igny en Mairie, avec l’attribution d’une boîte aux lettres.

VOTE : unanimité

30. CONVENTION TRIENNALE 2022-2024 RELATIVE AUX DISPOSITIFS D’AIDES EN DIRECTION DES JEUNES EN DIFFICULTES D’INSERTION

Rapporteur Monsieur Mezoughi

En juin 2005, le Conseil départemental de l’Essonne a créé le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

(FDAJ), outil au service de l’insertion socio-professionnel des jeunes de 18 à 25 ans. Ces aides

financières sont avant tout au service d’un projet de formation ou d’accès à l’emploi des jeunes en- 22 -

difficultés et peuvent apporter, également, des secours temporaires de nature à faire face à des

besoins urgents.

En outre, convaincu de l’importance d’assurer une réponse de proximité et coordonnée, le

Département gère ce dispositif localement, en partenariat avec l’ensemble des acteurs impliqués dans

l’insertion des jeunes, à travers les instances d’attribution du FDAJ.

Dans le cadre de ce dispositif et compte tenu de leur grande proximité avec le public, les communes et

les Centre Communaux d’Actions Sociales (CCAS) ont une place privilégiée.

Ainsi, soucieuse de mieux répondre aux besoins de ces jeunes en difficulté et en complément de

l’action déjà menée en direction du public jeune sur son territoire, la Ville souhaite continuer à

renforcer sa collaboration avec le Département dans le cadre du dispositif du FDAJ.

De 2019 à 2021, 19 jeunes Ignissois(es) ont bénéficié de cette aide :

Années Demandeurs femmes Demandeurs hommes Total

Jeunes

femmes

aidées

Jeunes

hommes

aidés

Aides accordées :

tickets services

2019 4 5 9 2 4 450 euros

2020 3 1 4 3 1 200 euros

2021 1 8 9 1 8 780 euros

TOTAL 8 14 22 6 13 1430 euros

Modalité de calcul du montant de la participation de la Ville

La commune s’engage à abonder l’enveloppe dédiée au FDAJ. Cette contribution est sollicitée sur une

base unique et proratisée au nombre de jeunes domicilié-e-s dans la commune.

Cette participation est de 0,50 € par jeune de 18 à 25 ans.

La commune compte 900 jeunes de 18 à 25 ans.

Sa contribution s’élève donc à 450,00 € pour chaque année de la présente convention.

En 2016, la Ville comptait 565 jeunes pour un montant de subvention de 282,50 euros.

En 2019 : 861 jeunes pour un montant de subvention de 430,50 euros.

Aussi, dans le respect des responsabilités de chacune des collectivités, une convention définit les

conditions d’une réponse cohérente et coordonnée du Département et de la commune aux demandes

d’aides directes formulées par les jeunes en difficulté. Elle est établie en vue de clarifier et de simplifier

les modalités de participation des communes au Fonds d’aide aux jeunes.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022,

il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la convention triennale 2022-2024 relative aux dispositions d’aides en direction des

jeunes en difficulté d’insertion,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale 2022-2024

relative au dispositif d’aide en direction des jeunes en difficultés d’insertion ainsi que tous les

documents ou avenants à venir.

VOTE : unanimité- 23 -

31. CONVENTON TRIPARTITE 2022-2025 DETERMINANT LES CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION, AU PROFIT DU COLLEGE EMILE ZOLA, D’UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS SPORTIVES (HORS BASSINS NAUTIQUES)

Rapporteur Madame Hortaut

Le collège assure, du fait de ses activités, une mission d’intérêt général. Au titre des articles L 213-1, L

214-1 et L 214-4 du code de l’éducation, le Département doit veiller à ce que toutes les conditions

soient requises afin que puissent être organisées les activités physiques et sportives des collégiens

prévues par les programmes nationaux de cet enseignement.

La Ville dispose d’installations sportives dont la proximité peut permettre au collège de mener à bien

sa mission d’intérêt générale.

La précédente convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de renouveler la convention

déterminant les conditions générales de mises à disposition au profit du Collège Emile Zola des

installations sportives de la Ville.

Les installations sportives suivantes sont mises à disposition du collège du lundi au vendredi de 8h30 à

12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf les mardis et vendredis après-midis qui sont réservés aux écoles et le

mercredi après-midi à l’association sportive du collège :

- Gymnases Kervadec et Cerdan

- Stade des Bois Brûlés et plateau sportif

- Plateau d’évolution.

Modalités du plafond du volume réservé :

Nombre de

divisions

Forfait horaire

hebdomadaire

Nombre annuel

de semaines

Volume horaire

maximum par

division

6ème 1 21 21

6ème à 3ème 3 33 99

La participation financière des 7,20 euros s’applique à l’ensemble des communes du Département de

l’Essonne mettant à disposition au profit d’un EPLE une ou plusieurs installations sportives.

La participation financière du Département au profit de la Ville (le propriétaire) est fixée comme suit :

Nature de l’équipement Tarif horaire

Equipements intérieurs/ extérieurs 7,20 euros

A partir du calcul, volume horaire maximum par classe x nb classes x 7,20 €, la Ville a perçu ces 4

dernières années, les subventions suivantes :

- 2019 : 19 076 euros

- 2020 : 21 200 euros

- 2021 : 20 412 euros

- 2022 : 21 168 euros.

Les variations de la participation financière sont dues à la différence du nombre de classes par année.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022,

il est demandé au Conseil municipal de :- 24 -

 Approuver les termes de la convention déterminant les conditions générales de mise à

disposition, au profit du Collège Emile Zola, de plusieurs installations sportives (hors bassins

nautiques)

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite 2022-2025

déterminant les conditions générales de mise à disposition, au profit du collège Emile Zola,

d’une ou plusieurs installations sportives (hors bassins nautiques) ainsi que tous les documents

ou avenants à venir.

VOTE : unanimité

32. CONVENTION A L’ORGANISATION DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A L’EXCLUSION AVEC LE COLLEGE EMILE ZOLA

Rapporteur Madame Pellicer-Garcia

Le service jeunesse travaille de manière privilégiée avec le collège Emile Zola, notamment depuis

l’ouverture du Spot. Afin de rentrer en lien avec les collégiens, l’équipe propose au sein de

l’établissement des permanences (deux fois par semaine) et des interventions sur les thématiques de la

santé et prises de risques. De plus pour répondre à la problématique du décrochage scolaire

accentuée par la crise sanitaire, un dispositif d’accompagnement scolaire a été créé : le « SOS

Spoteurs », ouvert à tous les élèves de la 6ème à la 3ème.

Il a été constaté, lors de nos réflexions avec l’équipe éducative et les différents partenaires, qu’il serait

utile pour certains élèves d’être accompagnés lorsqu’ils sont exclus temporairement de l’établissement

scolaire. En effet, parfois l’exclusion peut être le vecteur d’un processus de déscolarisation.

Afin de palier à cette déscolarisation, la Ville en lien avec le collège souhaite mettre en place des

mesures d’accompagnement à l’exclusion à destination des collégiens concernés.

L’objectif est d’aider l’élève à conduire une réflexion sur son acte, à prendre conscience de ses

potentialités et favoriser sa responsabilisation afin d’éviter un processus de déscolarisation.

L’élève est pris en charge, pendant le temps d’exclusion, par des structures éducatives, sociales,

culturelles, sportives ou partenaires associés. Il s’engage à respecter les règles déterminées par

l’établissement scolaire et le service jeunesse, notifiées dans la convention et le livret de suivi du jeune.

Lors de cet accueil, l’élève peut découvrir les activités de la structure, assister ou participer à l’exécution

d’une tâche. Il demeure pendant toute la mesure d’accompagnement sous statut scolaire et reste, à ce

titre, sous l’autorité du chef de l’établissement.

La structure référente qui coordonne les partenaires associés est le service jeunesse. Il a pour

missions de :

- Présenter l’élève à la structure d’accueil

- Faire accomplir à l’élève les activités définies lors de l’entretien avec la famille

- Faire un compte-rendu évaluant le comportement et l’investissement de l’élève

- Faire le lien avec les différents partenaires associés : Aapise-Inter’Val, la police nationale et les

différents services de la ville : sports, social et police municipale.

Le chef de l’établissement scolaire et le responsable du service jeunesse se tiennent mutuellement

informés des difficultés : absentéisme, comportement inadapté et cætera. Ils peuvent, d’un commun

accord, mettre fin à la mesure d’accompagnement. Le chef d’établissement peut y mettre fin lorsque la- 25 -

structure ne satisfait plus aux conditions d’hygiène, de sécurité et moralité indispensables au bon

déroulement de la mesure et/ ou aux conditions d’encadrement.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022,

il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver les termes de la convention à l’organisation de mesures d’accompagnement à

l’exclusion avec le collège Emile Zola,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à l’organisation de

mesures d’accompagnement à l’exclusion ainsi que tous les documents ou avenants à venir.

VOTE : unanimité

33. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE D’IGNY ET LE FOOTBALL CLUB (FC) IGNY

Rapporteur Madame Hortaut

La Ville encourage la pratique physique et sportive communale à travers son soutien aux associations,

à l’organisation de manifestation et en mettant à disposition des équipements sportifs répondant aux

exigences des disciplines.

Dans ce cadre, la Ville soutient le FC Igny qui a pour vocation de favoriser l’accès à la pratique sportive

et plus précisément la pratique du football afin de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des

personnes et de permettre à tous d’accéder à l’éducation sportive, sans discrimination.

La convention de partenariat et de financement entre la commune d’Igny et l’association Football Club

Igny arrivant à échéance, il est nécessaire de signer une nouvelle convention.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022,

il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et

le FC Igny,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et

financement entre la commune d’Igny et l’association de FC Igny ainsi que tous les documents

ou avenants à venir.

VOTE : unanimité

34. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2022- 49 : préemption de la parcelle AB076 sis Chemin de l’Ecluse.

La ville a préempté le bien cité ci-dessus d’une superficie de 300 m² au prix de 3 500,00 € et des frais

annexes.

Décision 2022- 50 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation relative au

marché de travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage dans l’église Saint-Pierre.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation citée ci-dessus et à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.- 26 -

Décision 2022- 51 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation relative au

marché de travaux de rénovation de la salle du Conseil.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation citée ci-dessus et à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.

Décision 2022- 52 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation relative au

marché de travaux relatif à l’aménagement d’un espace de glisse – Chemin du Pont de la Molière.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation citée ci-dessus et à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.

Décision 2022- 53 : convention d’occupation précaire.

A titre gratuit, la ville a mis à disposition le logement communal d’urgence de type F3 sis 3 avenue

Joliot-Curie du 21 juin 2022 au 21 juillet 2022 inclus.

Décision 2022- 54 : renouvellement du contrat d’abonnement AGORASTORE.

La ville a signé le contrat relatif à la mise en place d’une solution automatisée de vente aux enchères

sur Internet, pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans, avec la société

AGORASTORE domiciliée 20 rue Voltaire 93100 Montreuil pour un montant de 1 250,00 € ht.

Décision 2022- 55 : contrat CIRIL pour la mise ne place de la nomenclature comptable M57.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un montant de 14 268,00 € ttc.

Décision 2022- 56 : travaux de désamiantage avant travaux de la sacristie de l’église Saint-Pierre.

La ville a signé le marché de désamiantage cité ci-dessus avec la société REMOVE SISE BAT E1 situé 19

boulevard Georges Bidault 77183 Croissy-Beaubourg pour un montant de 44 457,60 € ttc.

Décision 2022- 57 : avenant n°1 à la convention d’occupation précaire.

A titre gratuit, la ville a prolongé la mise à disposition du logement communal d’urgence de type F3 sis

3 avenue Joliot-Curie du 22 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus.

Décision 2022- 58 : contrat de mission et de rémunération au temps passé avec Maître Moureau-Lévy

Fabienne.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction

avec Maître Moureau-Lévy Fabienne domiciliée 4, rue Galilée 75116 Paris pour un budget prévisionnel

annuel compris entre 2 500 € ht et un plafond fixé à 5 000 € ttc.

Décision 2022- 59 : bail pour un local à titre précaire.

La ville met à disposition le logement communal d’urgence de type F2 sis 3 avenue Joliot-Curie du 1er

août 2022 au 31 décembre 2022 inclus à l’association AAPISE/INTERVAL, représentée par son

Président, Monsieur Michel BEVE, pour une indemnité d’occupation mensuelle de 252,00 €.

Décision 2022- 60 : avenant n°2 à la convention d’occupation précaire.

A titre gratuit, la ville a prolongé la mise à disposition du logement communal d’urgence de type F3 sis

3 avenue Joliot-Curie du 30 juillet 2022 au 10 août 2022 inclus.

Décision 2022- 61 : contrat de conseil et assistance juridique, stratégique et technique avec ERC

Formation.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite

reconduction, avec ERC Formation, domiciliée 18 place de la République 91400 Saclay pour un

montant de 500,00 € ttc par mois.- 27 -

Décision 2022- 62 : mission de contrôle technique pour la création d’un chauffage dans l’église Saint

Pierre

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue

du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 4500,00 € ttc.

Décision 2022- 63 : vérification des installations électriques du chantier de l’Église Saint Pierre d’Igny.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue

du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 780,00 € ttc.

Décision 2022- 64 : mission de contrôle technique pour la réhabilitation de la salle du conseil.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue

du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 5970,00 € ttc.

Décision 2022- 65 : vérification des installations électriques des travaux de réhabilitation de la salle du

conseil.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue

du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 1020,00 € ttc.

Décision 2022-66 : devis de prestation de services financiers avec le cabinet Michel Klopfer concernant

l’optimisation des flux financiers entre la CPS et la commune.

La ville a confié la mission d’optimisation citée ci-dessus pour les montants ci-dessous :

 1ère phase : 6 696 € ttc

 2ème phase : montant forfaitaire de 3 720 € ttc et un montant à bon de commande de 744 € ttc

par demi-journée supplémentaire.

35. QUESTIONS DIVERSES

36. INFORMATION

Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS)

Le rapport d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay a été présenté aux

membres du Conseil communautaire le 29 juin 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le Président de la CPS a adressé aux maires son rapport

d’activité pour l’exercice 2021. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil

municipal en séance publique.

Rapport d’activité 2021 en annexe et consultable sur www.paris-saclay ( Actualités/Kiosque/Toutes les publications/rapport d’activités 2021).

-- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h15

Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie

après approbation du Conseil municipal

- - oOo - -