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Déliberation - 2022 10 82
Déliberation - 2022 10 70
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 70)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Institutions et vie politique
5.3 Désignation de
représentants
Election des membres du
Conseil d’Administration du
centre communal d’action
sociale
DATE DE CONVOCATION
7 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-10-70
L’an deux mil vingt deux
le treize octobre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL M. GOMIS – Mme DUDOUET - Mme QUOD-MAUGER -
Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. BULARD - M. LE NOE - Mme FRIBOULET – Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. SACHOT à Mme MEZRAR
M. ROGERET à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme DELOBEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
M. PETIT à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à Mme QUOD-MAUGER
Excusés
M JEANJEAN
Mme FRIBOULET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Sandrine DUDOUET, chargée des solidarités, de l’insertion et du lien social
Les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration des centres communaux (CCAS) d’action sociale et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées dans le code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi qu’à l’article L. 237-1 du code électoral.
Pour les CCAS, le conseil d'administration est présidé par la maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par la maire parmi les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du CASF (article R. 123-7 du CASF). Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (article R. 123-8 du CASF).
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal a fixé à huit le nombre de élus en son sein pour siéger au Conseil d’administration du CCAS, et a procédé à l’élection de ses représentants.
Considérant la démission de Monsieur Cyril NICAISE en date du 5 juillet 2022, il convient de pourvoir à son remplacement.
Vu
Les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Considérant
La démission de Monsieur Cyril NICAISE intervenue le 5 juillet 2022 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 4
voix contre 0
Abstention 24 (Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD- MAUGER - M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL - M. BRUNET - M MIZABI - M. Frédéric GESLIN - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - Mme DUVAL - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme BOSQUIER)
Article 1 : De désigner en remplacement de Monsieur Cyril NICAISE au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- Mme Michèle DESANGLOIS
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits
-