Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015.10.05 delib4c batiments communaux cession por
Déliberation - 8 CESSION PARCELLE
Déliberation - 12 Cession parcelle rue des Eglantiers
Déliberation - 19 CESSION PARCELLE RUE DES FONTAINES 1
Déliberation - 6 CESSION PARCELLE A 612 FAGET 1
Déliberation - 34 CESSION PARCELLES SEPA
Déliberation - Cession parcelle
Déliberation - Cession parcelle
Déliberation - 28 regularisation giratoire rozan mazilly
Déliberation - 45 delib 2014.11.06 Plan de cession bâtiments com
Déliberation - 2 regularisation conditions cession portion parcelle AZ 160
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 regularisation conditions cession portion parcelle AZ 160)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 80 JUIN 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RERR
2 - REGULARISATION DES CONDITIONS DE CESSION DE LA PORTION DE LA
PARCELLE AZ 160
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que la cession d’une portion de
845 m°, issue de la parcelle AZ 160, au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
correspondant à la chaufferie bois au Lycée Jules Supervielle a été approuvée par
délibération n° 4C du 5 octobre 2015.
Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, par courrier du 22 aout 2014, avait indiqué
que l'emprise correspondait à une surface de 845 m’° et qu'il souhaitait se porter
acquéreur de la portion de parcelle au prix estimé par le service des Domaines, soit
20€/m?°, représentant une cession à hauteur de 16 900 €.
Or, après l'établissement du Document d’Arpentage par le géomètre-expert mandaté
par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, il apparaît que la parcelle concernée par
l'achat (AZ 280) ne représente plus qu’une emprise de 700 m°£.
AE Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la cession de la parcelle AZ 280 d’une surface de 700 m? aux mêmes
conditions que dans la délibération du 05 octobre 2015, soit au prix de 20€/m°,
représentant une cession à hauteur de 14 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif proposé par les services
du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/07/2017
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 06/07/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0607/2017