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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION21 Conv mad ambassadeurs du tri
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION21 Conv mad ambassadeurs du tri)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION21
Objet : Convention de partenariat pour la mise à disposition d'ambassadeurs du tri.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de partenariat pour la mise à disposition d'ambassadeurs du tri pour l'année 2025 avec Trivalis : 31 rue de l'Atlantique - CS 30605 - 80015 La Roche sur Yon cedex,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat pour la mise à disposition d'ambassadeurs du tri, pour l'année 2025, avec Trivalis : 31 rue de l'Atlantique - CS 30605 - 80015 La Roche-sur-Yon cedex. Besoins prévisionnels : 20 jours d'animations X coût unitaire journalier de 170 € TTC (154,55 € HT) soit 3 400 € TTC (3 091 € HT).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 30 janvier 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.