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Déliberation - D 20250122 08 Attribution des credits et des subventions alloues aux ecoles publiques a compter de 2025 tamponnee
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250122 08 Attribution des credits et des subventions alloues aux ecoles publiques a compter de 2025 tamponnee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants total : 19
Nombre de membres absents : 7
Nombre de membres absents ne
votant pas : 4
Nombre de suffrage exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_OBATT-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude
CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS,
Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC,
Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Laurence PERRIN (arrivée à la seconde délibération), Guillaume RIBEIRO,
Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND.
Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET.
Excusé(e)}s : Delphine SERVANT, Solange SORON.
Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie- Claude CIZERON), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 16 janvier 2025.
Délibération n°20250122-08
Objet : Attribution des crédits et des subventions alloués aux écoles publiques à compter de 2025
Madame Hélène Belin, Adjointe au Maire, expose que pour assurer le bon fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires publiques, la Commune met à disposition des équipes pédagogiques des crédits et des subventions de fonctionnement. La présente délibération a pour objectif de clarifier les modalités de ces dispositifs à compter de 2025.
I. Les crédits de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement ont vocation à financer les catégories d'achats suivantes :
- les fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des classes (manuels et ouvrages
pédagogiques, matériels et fournitures pédagogiques, diverses, etc.), - l'achat d'ouvrages ou le renouvellement d'abonnements des bibliothèques des écoles, - le fonctionnement des Réseaux d'aide spécialisée (RASED), dans le cadre desquels des enseignants spécialisés interviennent auprès des enfants en difficulté,
- les consommables informatiques et impressions (papier et autres supports, etc.) permettant le
fonctionnement des outils informatiques et imprimantes des écoles.
Les crédits sont calculés selon un forfait par élève et l'effectif constaté au 1° octobre de l'année scolaire N-N+1. Chaque Directeur (trice) d'école est chargé (e) de la répartition équitable par classe des crédits ainsi déterminés.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
2 L “ ñ à Reçu en préfecture le 28/01/2025 La Direction Education Enfance Jeunesse établit les bons de commande s
(trice) d'école, vise les factures en lien avec les Directeurs (trices) d'écol crédits.
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_OBATT-DE
Sur cette base, il est proposé d'allouer chaque année aux écoles de la Commune, le forfait suivant : 55
€ par élève.
A titre indicatif, pour le BP 2025 (année scolaire 2025-2026), les crédits prévisionnels s'établiront comme suit et seront réajustés selon l'effectif constaté au 1° octobre 2025 :
Exemple Ecole maternelle | Ecole élémentaire DREVET DREVET
Effectif estimatif au 1° octobre | 90 180
2025
BP 2025 4 950 € 9 900 €
II. Les subventions aux coopératives scolaires
Pour mémoire, la circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 précise que la coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves, qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif, s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. Elle a pour objet de servir de support financier et assurantiel aux activités et projets « cultatifs » des écolés proposés par l'équipe enseignante aux élèves, ou par les élèves, comme un voyage, une sortie, ou un projet éducatif.
Aussi, il est proposé de verser des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires des écoles selon les modalités suivantes :
La subvention « annuelle »
Les coopératives scolaires pourront formuler une fois par an, une demande de subvention annuelle pour
le financement de leurs projets à hauteur de :
- 50 € par classe de maternelle pour la coopérative de l'école publique maternelle, - 50 € par classe d'élémentaire pour la coopérative de l'école publique élémentaire.
La subvention « classe découverte »
Tous les deux ans, l'école élémentaire DREVET permet à de nombreux élèves de participer à un séjour scolaire. La Commune a régulièrement financé le coût de ces séjours, à hauteur de 50% du montant total, tout en concluant directement les contrats de prestation nécessaires aux transports, à l'hébergement, activités, etc.
Afin de faciliter sur le plan administratif et financier l'organisation des « classes découverte », il est
proposé d'adopter les principes suivants :
- Sous réserve des disponibilités financières de la Commune, en cas d'acceptation de la demande de subvention, la Commune participera au financement du voyage scolaire, en versant une subvention à la coopérative scolaire. Celle-ci sera calculée selon les modalités cumulatives suivantes :
" prise en charge de 50 % du coût du séjour par enfant,
“pour un montant maximum de 197,5 € de subvention par enfant,
"pour un montant total maximum de 15 000 € de subvention.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
A : = % Reçu en préfecture le 28/01/2025 - La coopérative scolaire sera chargée de : Publié le
; ; _. ID : 069-216901181-20250122-D20250122_0BATT-DE o présenter au plus tard le 1° décembre précédant l'an yay [ —
demande de subvention à la Commune, précisant notamment :
" l'objet du voyage,
" la durée du séjour,
" le nombre d'enfants participants,
" le coût par enfant et le coût total,
"l'ensemble des sources de financement du séjour.
fixer le montant de la participation des familles permettant au plus grand nombre de
participer,
o percevoir les participations des familles,
gérer les inscriptions des familles,
o conclure les divers contrats nécessaires à l'organisation des prestations, y compris les assurances requises,
o payer les prestataires choisis,
o fournir aux familles qui le demandent, une attestation de participation.
Oo
O
- Une fois le séjour terminé, sera présenté à la Direction Education Enfance Jeunesse un
document justifiant du nombre d'élèves ayant participé au séjour (Ex : attestation hébergement, factures).
o sile nombre d'élèves présents s'avère finalement inferieur aux effectifs indiqués lors de la demande de subvention, celle-ci sera recalculée sur cette base, et l'éventuel trop perçu rendu.
o si le nombre d'élèves présents s'avère finalement supérieur aux effectifs indiqués lors de la demande de subvention, une subvention complémentaire sera versée correspondant à 50% du coût du séjour par enfant, pour un montant maximum de 197,5 € par enfant et 15 000 € de subvention totale.
Considérant que les crédits et subventions proposés sont globalement stables par rapport aux années
antérieures,
Vu :
- l'article 212-5 du Code de l'éducation,
- la circulaire n°2008-95 du 23 juillet 2008 adressée au recteur (trice) d'académie,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ATTRIBUE aux écoles maternelles et élémentaires de la Commune des crédits établis sur la base de
55 € par élève, à compter de l'exercice 2025.
APPROUVE les modalités d'attribution des subventions susmentionnées aux coopératives scolaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET fe
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔONE
Monsieur le Maire,
- crtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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