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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250122 07 Attribution dune subvention au college Paul Vallon tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_O7ATT-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s: Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Nombre de conseillers en exercice : 23 : Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Nombre de membres présents : 16 Nombre de procurations : 3 Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Laurence Nombre de votants total : 19 PERRIN (arrivée à la seconde délibération), Guillaume RIBEIRO, Nombre de membres absents : 7 Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents ne Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET. OBnÉ pere ne Excusé(e)s : Delphine SERVANT, Solange SORON. M suffrage exprimés : 19 Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie- Claude CIZERON), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Maria Contre : 0 5 ue BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND). Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé) È :
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 16 janvier 2025.
Délibération n°20250122-07
Objet : Attribution d’une subvention au collège Paul Vallon
Monsieur le Maire expose que le Collège Paul Vallon organise en mai 2025 un séjour pédagogique en Irlande. Il est proposé d'attribuer la subvention habituellement versée par la Commune, pour ce type de séjour, soit 30 € par enfant résident à Loire-sur-Rhône.
Vu :
- la demande de subvention effectuée par les enseignants organisateurs,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ATTRIBUE au collège Paul Vallon une subvention de 30 € par enfant, sur la base d'un état récapitulatif du nombre d'enfants résidents à Loire-sur-Rhône.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET .
Secrétaire delsé Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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