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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Surba.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr oct 22)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022 A 19H00
COMPTE RENDU
Présents : Mesdames BABY-JASPARD-MARTIN-PIVATO-BILERI-
Messieurs : PALACIOS-AMARDEILH-MARROT- MIONI-
Absents : Monsieur AYCHET- Mesdames TESTA- FOURNIE
Pouvoirs : Madame FOURNIE à Madame JASPARD
Secrétaires de séance : Gisèle MARTIN PIVATO - Maryline BABY
Préambule : En l'absence de Monsieur Henri AYCHET, Maire, Monsieur Georges MARROT, Premier Adjoint prend la présidence de l’assemblée à 19H15.
1-Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 4 Juillet 2022
N'ayant aucune observation le compte rendu du conseil municipal du 4 Juillet dernier est approuvé
à l’unanimité
2- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° Janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il
reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°
janvier 2024.
Par dérogation il est possible d'anticiper ce changement au 1°’ Janvier 2023.
Cependant au vu du travail à effectuer sur l'actif de la commune et après en avoir délibéré les
membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité d’effectuer ce changement au 1° janvier 2024,
les travaux concernant l’actif pourront ainsi être effectués durant l’année 2023. 3- Réforme de la publicité des actes
Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1° Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
e Soit par affichage
e Soit par publication papier
e Soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique.
Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique, le Premier Adjoint au Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni caractère réglementaire ni caractère individuel : Publicité par affichage à la Mairie
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Premier Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
D'adopter à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition du Premier Adjoint au Maire qui sera désormais appliquée.
4- Convention voirie 2023
Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 autorisant le Communauté de Communes à réaliser, par voie de mandat, les travaux de voirie des communes membres.
Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur la commune de Surba pour l’année 2023.
Il indique de l'opportunité de conventionner avec la Communauté de Communes du Pays de
Tarascon pour la réalisation de ces travaux. Cette démarche permet aux communes de disposer d'un subventionnement majoré dans le cadre de la DETR. Dans ce cadre, Monsieur le Premier Adjoint au Maire présente le projet de convention de mandat ci-joint.
Après débat, Monsieur le Premier Adjoint au Maire propose :
- de confier à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la maitrise d'ouvrage des travaux de voirie de la commune par voie de mandat pour l’année 2023,
- d'approuver le projet de convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon,
- de l’autoriser à signer ladite convention,
- d'engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.
Proposition votée à l’unanimité des membres présents et représentés
5- Recrutement Agent recenseur
Monsieur le Premier Adjoint au Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la Commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
ODAprès exposé, le Conseil Municipal :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
- Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
- Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins
du recensement,
- Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret
n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Après en avoir délibéré, décide
- La création d'un poste d’Agent Recenseur non permanents à temps non complet afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront en Janvier et Février 2023.
L'agent recenseur percevra une rémunération brute sur la base de :
1,72 € par Bulletin Individuel PAPIER
1,13 € par Feuille de Logement PAPIER
0,84 € par Bulletin Individuel INTERNET
0,90 € par Feuille de Logement INTERNET e 10,57 € l'heure des séances de formation
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de
recensement.
- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
6- Adhésion à la convention du Service Santé Sécurité au Travail du CDG 09
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 29 septembre 2011 créant un service de Santé Sécurité au Travail,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion fixant les tarifs du service à
compter du 8 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 11 avril 2022 précisant les nouveaux tarifs d'adhésion au service Santé, Sécurité au Travail du Centre de Gestion. Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de gestion,
Considérant que le Centre de gestion de l'Ariège a mis en place un pôle santé sécurité au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l'hygiène et à la sécurité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Adhère à compter du 1 er Janvier 2023 à la convention d'adhésion au service de santé
sécurité au travail du Centre de gestion de l'Ariège
e _Autorise l'autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion de l’Ariège,
e Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées
dans la convention d'adhésion au service de santé sécurité au travail du Centre de Gestion de l'Ariège
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés 7-Tarifs location Salle polyvalente
Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente étant pratiquement achevés il convient de fixer les tarifs de locations.
1- LOCATION AUX HABITANTS DE LA COMMUNE
e Pour le week-end : 200 € avec 1000 € de caution pour d'éventuelles dégradations sur
la salle ou le mobilier.
e Pour une soirée hors week-end : 100 € avec 1000 € de caution pour d'éventuelles
dégradations sur la salle ou le mobilier.
2- LOCATION AUX PERSONNES EXTERIEURES À LA COMMUNE
e Pour le week-end :700 € avec 1000 € de caution pour d'éventuelles dégradations sur
la salle ou le mobilier.
e Pour une soirée hors week-end : 350 € avec 1000 € de caution pour d'éventuelles
dégradations sur la salle ou le mobilier.
3- LOCATION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Gratuité
4- LOCATION AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES À LA COMMUNE
e Pour le week-end :350 € avec 4000 € de caution pour d'éventuelles dégradations sur
la salle ou le mobilier.
e Pour une soirée hors week-end : 175 € avec 4000 € de caution pour d'éventuelles
dégradations sur la salle ou le mobilier.
La demande de location devra être formulée par écrit à Monsieur le Maire au moins un mois
avant, une attestation d'assurance sera présentée, un état des lieux sera établit le jour de la location et à la fin de la manifestation.
Une convention de mise à disposition des locaux sera signée par les utilisateurs et la Mairie à chaque utilisation.
Vote à l’unanimité Accord de l’ensemble des membres présents et représentés
des tarifs ci-dessus énoncés.
Madame BILERI et Monsieur AMARDEILH se prononcent contre la présentation d’une attestation d’assurance 8- Création d’un Comité de pilotage : « Plâtrières de Surba »
Construite sur les terres du massif du Sédour, les plâtrières de Surba s'élèvent au-dessus d’un vaste gisement de gypse (pierre à plâtre), présentant un site industriel fermé depuis 1957 . Il est composé de bâtiments tels que des fours droits uniques en France, des silos de stockage et des galeries
d'exploitation.
Une remise en valeur de l'usine de Surba est en cours d'être effectuée dans le but de mettre
en place des animations culturelles et de découverte autour du lieu : conception d’un CAPRO
(Conservatoire des Archives Plâtrières de la Région Occitanie), création de circuits de
randonnée autour du massif du Sédour et d'un chemin artistique sur la route des carrières
situées aux alentours.
L'importance de ce projet de sauvegarde du patrimoine industriel porte donc également sur une dynamisation du territoire dans son ensemble.
Pour ce faire, dans un premier temps afin de sauvegarder le bâti, il serait souhaitable de
mettre en place un Comité de Pilotage constitué de :
e Quatre élus de la commune de SURBA
o Monsieur Henri AYCHET, Maire,
o Madame Gisèle MARTIN-PIVATO, Adjointe au Maire
o Monsieur Christophe MIONI
o Madame Maryline BABY
e Un architecte, Monsieur Sébastien COCHARD, qui viendrait bénévolement apporter
ses connaissances sur ce dossier
e Le Président Régional de la Fondation du Patrimoine ou son représentant
e Le Président du PNR ou son représentant
e Deux membres de l'Association Autour du Sédour (Président et membre créateur)
Quand le projet sera finalisé un Comité de pilotage élargi pourra être mis en place avec les différents partenaires institutionnels.
Accord de l’ensemble des membres présents et représentés 9 Eclairage Public
La flambée des prix de l'électricité et du gaz, liée à la reprise post-Covid et à la guerre en
Ukraine, impacte lourdement les finances locales. Depuis 2021, les dépenses énergétiques des collectivités ont bondi, faisant peser une contrainte forte sur leurs budgets et le maintien des
services publics locaux essentiels à la population.
Heureusement, la commune de Surba avait anticipé cette augmentation des coûts de
l'électricité en passant durant l'été 202 1un appel d'offres pour l'électricité pour limiter les
augmentations qui cependant existent.
Dans le contexte économique actuel et afin de continuer à maitriser ses coûts, le conseil municipal souhaite opter pour la sobriété énergétique.
Pour se faire elle a décidé d'éteindre l'éclairage autour de l'Eglise ( Spots énergivores) et
d'étudier l'interruption de l'éclairage public ou un passage en LED de celui-ci.
10- Questions diverses
1-Dans le cadre de l'étude la rénovation du Pont de Florac , il convient d'établir un devis
pour rendre carrossable le chemin de Florac aux véhicules tout en prenant en compte le
cheminement piétonnier pour la durée des travaux
Un devis de mission de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de cette voirie a été présentée par la Société PROJETUDE pour un montant TTC de 1536,00 €
Les membres du Conseil doivent se prononcer sur l'accord de cette prestation
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés
2 - La commune de Surba a remporté le 1° prix des collectivités au Concours Villes et
villages fleuris 2022 Communauté des Communes du Pays de Tarascon
Cette récompense est marquée par l'engagement de la mairie à maintenir la qualité de vie et
l’environnement de notre village, tout en améliorant au fil des années l’image et l'accueil de
notre village, favorisant le lien social, et en respectant principalement les arrêtés de la
Préfecture de cet été.
En effet, nous avons continué de faire l'acquisition de jardinières, terreau spécifique
rétention d'eau et plantations des fleurs dans tous les quartiers du village avec une charte de
couleurs, maintien de la participation des habitants qui le souhaitent à l’arrosage de celles-ci
Malheureusement, la chaleur de cet été et les arrêtés successifs d'interdiction d'arrosage ne nous ont pas permis de maintenir nos fleurs Nous allons réfléchir pour l'année prochaine sur l’organisation que nous pourrions mettre en
place pour maintenir les arrosages dans les horaires autorisés et en sollicitant les habitants
bénévoles de la commune
3- Fontaines du village : celles-ci ont été fermées du fait des arrêtés préfectoraux interdisant l’utilisation de l’eau toujours en cours.
4- Cérémonie du 11 Novembre 2022
La cérémonie aura lieu à 11H00 au monument aux morts et sera suivie d’un apéritif à la
Mairie
N'ayant pas d'autres questions diverses à aborder et l'ordre du jour étant épuisé la séance
est levée à 20H35.
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