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Compte-Rendu - CR CM 22 09 26
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 09 26)
Thèmes du document : Transports, Santé, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
Présents: Jean Francis Barreaud, Aurélien Bielsa, Aline Degeilh,
Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Robert Marchand, Bruno Watrin,
Alain ALRIC
Excusés: , Mélodie Pareau, Agnès Rialland, Isabelle BODINEAU
Secrétaire de séance : Aline Dégeilh
Ordre du jour :
1- Débat sans vote du PADD
2- Dégrèvement de la taxe foncière non bâti pour les producteurs bio
3- Taxe d' aménagement à reverser à la CCAL
4- Acquisition des parcelles A 1814 et A383 pour extension du
cimetière
5- Convention de mise à disposition de la maison des associations et
fixation tarifaire
6- Avenant à la convention d adhésion au service santé sécurité au
travail
7- Décision modificative budgétaire
8- Spectacle de fin d'année pour les enfants
9- Questions diverses
1- Débat sans vote du PADD
Quelques éléments d'échanges :
Les maisons de santé , attireront-elles une diversité de soignants, Au
Fossat, elle n 'est pas encore opérationnelle.
Mobilité:2 voies douces sont à l'étude, suivant la Leze et l'Arize.
Ainsi que 2 voies transversales entre Leze et Arize, par Pailhes et Le
Carla.
Il est souligné le manque de transport en commun sauf au départ du
Fossat et de Massabrac.
Concernant les économies d'énergie, l'hydroélectricité, les chauffe eau
solaires ont été évoqués.
Mettre en avant le maillage des services, coordonner l 'événementiel,
Les Tiers lieux : Fab Lab, Ressourcerie...
Zonage:opérations d'aménagement programmées : Sur 6600 logements existants, il y a 625 logements vacants.
Pour 1000 habitants de plus attendus, il faudrait 800 logements
supplémentaires.
Les surfaces dédiées aux bourgs ruraux comptent 12 logements à l
hectare.
Durant le mois de septembre, 4' réunions publiques se sont tenues en
Arize-Lèze, comme indiqué dans le dernier bulletin municipal
A partir du 2 novembre, Pailhès Monesple et Lanoux se reuniront pour
poursuivre cette réflexion.
Premier atelier : espaces à protéger
Deuxième atelier:zone urbaine
Troisième atelier ; OAP (Opération d'Aménagement Programmée)
Une réunion publique sera également programmée.
2- Dégrèvement de la taxe foncière non- bâti pour les
producteurs bio
Entrée en application en 2023
Vote : Abstention 2 Pour 6
3- Taxe d'aménagement à reverser à la CCAL
Depuis janvier 2022, il est obligatoire de reverser en partie ou totalité
la taxe d'aménagement à la Communauté des Communes Arize Lèze
La décision concordante avec la CCAL est repoussée à la fin de
l'année 2022
Pour notre commune , il est décidé d'augmenter la taxe
d'aménagement de 0,5 % en la portant à 2,5 % assortie de clauses
d'exonération (voir document annexé)
Vote : Abstention 2 Pour 6
'4- Acquisition des parcelles A 1814 et A 363, extension du
cimetière'
Madame DEGEILH impliquée directement par cette acquisition,
quitte la réunion. La parcelle concernée côté nord a une surface de 1959m2. Le prix est
de 1000€
Vote : Pour 7
5- Convention de mise à disposition de la Maison des Associations
Le travail de rédaction porté par Mélodie est très complet. Quelques
points demandent réflexion : le coût du ménage, la place des
évènements ponctuels, le coût des séances. Il est décidé d'attendre le
retour de Mélodie pour finaliser ce travail.
A noter que toute émission de titre doit recouvrer la somme minimale
de 15€
6- Avenant à la Convention d'adhésion au service santé sécurité
au travail
La convention d'adhésion est de 101€ par agent et par an, en lieu et
place de 94€ .
7- Décision modificative budgétaire
Frais d'études Estanquet : compte 21 32 du budget annexe, à verser en
recette au compte 203, du budget principal, la somme de 9307,98€
Entretien bâtiment Chapitre 011
Amortissement 2022 traverse routes 119
et 919 27063€ à différencier
Provision créances douteuses : acter la perte
soit, Bordenave 5061,74€ Teggy 5243,30€ , Douys 2089,50€
8- Spectacle de fin d'année pour les enfants
En remplacement des livres offerts, un spectacle musical inter actif est
choisi cette année, suivi d'un goûter, d'une valeur de 900 à 1000€
La date du samedi 17 décembre est à confirmer. Cette date n'étant plus
disponible, le spectacle se tiendra le samedi 10 décembre à 15 h. 9- Questions diverses
Le dossier de l'éclairage nocturne est à reprendre pour plus de
visibilité. Revoir les forfaits point par point. Possibilité de coupure
définitive par endroit.
Un seul point lumineux à remettre au carrefour de la route de Bouche
Info Pailhès : signaler en Mairie tout désordre dans les maisons (
crevasses, fentes dans les murs) Problèmes dus au réchauffement
climatique.
Réunion pour l'Atlas de la Biodiversité, le 12 octobre à 15h
Fin de réunion à 24h30