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Compte-Rendu - cr 27 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 01 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
es Villages <=
DEAR
]
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
Janvier
2022
Convocation
du
19
Janvier
2022
Le
vingt-sept
Janvier
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Chrystèle
FREDDO,
Sébastien
AUFRAY.
Absents
excusés
:
Monsieur
Patrick
PARIS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
Guerrini.
Madame
Nathalie
CARNIS
donne
pouvoir
à Madame
Stéphanie
RENVOISE.
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET.
Monsieur
Vincent
CHENU
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET.
Monsieur
Rémy
PROUST
donne
pouvoir
à
Madame
Chrystèle
FREDDO.
Madame
Louise
GAUJARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
AUFRAY.
Absents
excusés
sans
pouvoirs :
Madame
Josiane
BIRRE
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Chrystèle
FREDDO
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h02.
Fin
de
séance
à
20h45.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité
sans
observation.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
ASSOCIATIONS
FETES
ET
CULTURE
|
Le
rapporteur
est Monsieur
Clément
HAQUET,
Maire-adjoint
en
charge
des
fêtes,
associations
et de
la
Culture.
e
Vie
associative
-
Demandes
de
subventions
2022
: enveloppe
de
45
000
€ maintenue
-
Voir
tableau
ci-joint.
La
commission
propose
d’accorder
des
subventions
à hauteur
de
37
480
É. -
Pour
les
subventions
exceptionnelles,
elles
seront
versées
selon
l’effectivité
de
l’animation
ou
du
projet.
Elles
permettront
de
valoriser
et
soutenir
cette
année
de
beaux
projets
dans
divers
domaines
(stage
de
football
avec
le
Real
de
Madrid,
journée
départementale
de
Handball,
50
ans
du
Centre
de
Secours,
plateforme
de
formation
pour
les
JSP,
140
ans
de
l'Harmonie
Municipale,
promotion
du
triathlon,
chantier-école
pour
la
restauration
du
wagon
du
Camp,
installation
de
jeux
à l'école
maternelle)
-
Ilest
rappelé
à la
commission
la
possibilité
d’attribuer
en
cours
d’année
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
qui
en
feraient
la
demande
pour
des
projets
bien
spécifiques
(sur
le
reste
de
cette
enveloppe).
5 conseillers
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Accord
du
conseil
municipal
à la
majorité
23
POUR
e
Culture
-
Boîtes
à livres
: il y a lieu de choisir
les coloris
et définir
les lieux
où elles
seront
installées.
La
commission
propose
:
Choix
des
coloris :
des
couleurs
vives
selon
le logo,
c’est-à-dire,
les boîtes
seront
vertes
avec
des
portes, jaunes,
bleus
et oranges.
Emplacement
: Les
emplacements
ont été choisis
en fonction
de l’implantation
de caméras.
Voves
: Nouvelle
maison
de
santé
Montainville
: Place
de
l’église
— arrêt
de
bus
Rouvray-Saint-Florentin
: place
de
la mairie
Villeneuve-Saint-Nicolas
: à côté
de l’église.
L
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
|
Lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2021,
Monsieur
le
Maire
avait
présenté
le
plan
pluriannuel
d’investissement
pour
les
travaux
d’éclairage
public.
Ces
travaux
prévoient
en
effet
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par des
installations
équipées
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
Le
plan
de
financement
:
Coût
estimatif
HT
Prise
en
charge
par
Energie
Contribution
Commune
des
travaux
Eure-et-Loir
140
000
€
40%
|56000€
60
%
|84
000
€
Monsieur
AUFRAY
demande
quels
seront
les
gains
de
cette
opération.
Actuellement,
les
632
lampadaires
inscrits
dans
le
programme
pluriannuel
de
rénovation
des
installations
énergivores
consomment
286
000
kwh.
A
la
fin
du
programme
ils
ne
consommeront
plus
que
64
000
kwh.
Accord
du
conseil
municipal
à l'unanimité
|
ADHESION
A
EURE
ET
LOIR
INGIENIERIE
Eure-et-Loir
Ingénierie
a été
créée
à
l’initiative
du
Département
en
2012
pour
apporter
une
ingénierie
publique
de
proximité
aux
collectivités
euréliennes.
C’est
un
service
mutualisé
où
les
collectivités
peuvent
bénéficier
en
fonction
de
leurs
besoins
d’une
expertise
technique,
juridique,
administrative
ou
financière
de
l’agence.
Elle
propose
4
missions
:
urbanisme,
assistance
administrative
et
financière,
assainissement
et
voirie.
La
commune
est
déjà
adhérente
dans
le
cadre
de
l’urbanisme.
En
vue
du
prochain
congé
maternité
de
l’agent
chargé
des
marchés
public,
il
est
proposé
d’adhérer
à la
mission
assistance
administrative
et
financière.
Dans
le
cadre
de
cette,
l’agence
peut
accompagner
la
commune
dans
sa
vie
quotidienne
en
apportant
son
expertise
dans
les
domaines
suivants
:
-
Conseil juridique -
Accompagnement
à la commande
publique
-
Rédaction
d’actes
en
la forme
administrative
liés au foncier
-
Conseil
financier
Coût
de
l’adhésion :
0.75
€/hab
DGF
DGF
2021
: 4067
Donc
0.75
x 4067
= 3050.25
€
Accord
du conseil
municipal
à l’unanimité
SUBVENTION
CCAS
Comme
chaque
année,
la
commune
verse
une
subvention
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
pour
son
fonctionnement.
En
2021,
la
subvention
communale
s’élevait
à
18
000
€.
Pour
l’année
2022,
il vous
est
proposé
de
porter
la
subvention
communale
à 20
000
€
afin
de
financer
différents
projets
(atelier
numérique,
bourse
au
permis)
et
maintenir
le
niveau
d’aides
aux
personnes
en
difficultés. Accord
du
conseil municipal
à Punanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Afin
de
financer
le
projet
du
cimetière,
il est
proposé
de
solliciter
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
de
la
DETR.
Accord
du
conseil
municipal
à la majorité
(22
POUR—
6 ABSENTIONS)
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
Cette
convention
a
pour
objectif
de
coordonner
les
interventions
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale.
La Police
Municipale
assurera
:
-
La
garde
statique
des bâtiments
communaux
-
La
surveillance
des
établissements
scolaires
-
La
surveillance
des
foires
et marchés
-
La
surveillance
des
cérémonies,
fêtes
et réjouissances
organisées
par la commune
-
La
surveillance
des manifestations
sportives,
récréatives
et culturelles
-
La
surveillance
de la circulation
et du
stationnement
des
véhicules
Elle
disposera
d’un
armement
type
arme
de poing,
pistolet à impulsion
électrique,
bombes
lacrymogènes
et matraque. Il est également
prévu
d’amplifier
la coopération
dans
les domaines
suivants :
-
Partage
d’informations,
-
Vidéoprotection
-
Prévention
des
violences
urbaines
-
Sécurité
routière
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité MARCHES
PUBLICS
e
Rendu
de
décisions
Gendarmerie
—
Avenant
n°1
—
Lot
2 -
Gros
œuvre
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
du
marché
initial
212
973.31
€
Montant
de
l’avenant
-
333928€
-
A4007.14€
Nouveau
Montant
du
marché
209
634.03
€
251
560.81
€
Aménagement
du plan
d’eau
:
Toilettes
/ sanitaires
Trois
entreprises
ont répondu
et sont conformes
au cahier
des
charges.
TOILETECH
: 27
900
€ HT
UGAP
: 38
428.84
€ HT
MOBILIER
URBAIN
BEAUJOLAIS
: 26
620
EHT
La
commune
a
retenu
l’entreprise
UGAP
pour
la
fourniture
d’un
bloc
sanitaires/toilettes
pour
un
montant
de
38
428.84
€
HT
soit
46
114.61
€
TTC.
Equipement
Fitness
Trois
entreprises
ont répondu
et sont conformes
au cahier
des
charges.
ENTREPRISE
COLLECTIVITE
: 6 005
EHT
FREETNESS
: 6 070
€ HT
HERKULES
: 4 755
€ HT
La
commune
a
retenu
l’entreprise
HERKULES
FITNESS
pour
la
fourniture
d’appareils
de
fitness
pour
un
montant
de
4
755
€
HT
soit
5
706,00
€
TTC.
Container La
commune
a retenu
l’entreprise
MOUV
BOX
pour
un
container
pour
un
montant
de
21
756.38
€ HT
soit 26
107.66
€ TTC.
Mini
golf
Deux
entreprises
ont répondu
et sont
conforme
au
cahier
des
charges.
MANUTAN
COLLECTIVITES
: 9 501
€EHT
MAG
EQUIP
LIVRE
AVEC
ACCESSOIRES
: 12
190€
HT
L’entreprise
retenue
est MAG
EQUIP
pour
un
montant
de
12
190
€ HT
soit
14
628
€ TTC.
Monsieur
DE
GOUVION
St
CYR
apporte
une
suggestion,
savoir
à l’avenir
si
les
produits
achetés
sont
français. Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
soit
présenté
ainsi
les
prochaines
fois.
Accord
du
conseil
municipal
à la
majorité
(24
pour,
4abstentions).
RESSOURCES
HUMAINES
e
Mutuelle-protection
sociale
L’ordonnance
« relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
» a été publiée
le
18
février
2021
en application
de
l’article
40
de
la loi du
6 août
2019
dite
de
« transformation
de
la
fonction
publique
». Elle fixe
les grands
principes,
communs
aux trois versants
de la fonction
publique,
concernant
les
obligations
de
financement
et de
participation
des
employeurs
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
titulaires
et
non-titulaires.
Concernant
l'employeur
public territorial,
ordonnance
prévoit
notamment
une
obligation
de
prise
en
charge,
sur
la
base
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret,
d’une
partie
du
coût
de cette
protection
sociale
complémentaire
:
-Au
moins
20
%
de
prise
en
charge,
en
matière
de
prévoyance,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
liées
aux
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
au
plus
tard
le
ler
janvier
2025.
- Au
moins
50
%
de
prise
en
charge
des
frais,
en
matière
de
santé,
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident
au
plus
tard
le
1er
janvier
2026.
D'ici
au
18
février
2022
:les
collectivités
doivent
organiser
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
( C'est-à-dire
d'expliquer
l’existant)
Voici
les
informations
concernant
la
commune
les
Villages
vovéens
-concernant
la
prévoyance
c’est-à-dire
le
maintien
de
salaire
il
existe
un
contrat
de
groupe
auquel
les
agents
peuvent
souscrire
avant
6 mois.
La
charge
de
la
prévoyance
est
uniquement
à la
charge
des
agents.
Pas
de
participation
de
la
Commune
Sur
40
agents
(en
excluant
l’apprenti
et le
contrat
aidé),
il y
a 34
agents
qui
ont
un
contrat
maintien
de
salaire. -concernant
la
santé
(partie
mutuelle),
au
sein
de
la
collectivité
de
les
Villages
Vovéens,
il n’y
a pas
de
mutuelle
obligatoire.
Les
agents
peuvent
choisir
la
mutuelle
qu’ils
souhaitent.
Sur
40
agents
(en
excluant
l’apprenti
et le
contrat
aidé),
il
est
difficile
de
savoir
combien
d’agent
ont
une
mutuelle.
Pour
la
MNT,
16
agents
ont
souscrit
un
contrat
de
mutuelle.
Les
autres
agents
ont
souscrit
ailleurs
ou
n’ont
pas
de
mutuelle.
Pour
la
partie
santé,
la
commune
participe
lorsque
les
mutuelles
sont
labellisées.
En
2021
;cela
concerne
26
agents
sur
40
après
transmission
des
justificatifs
et
2
contrôles
de
gestion
réalisés
en
interne
en
début
d’année
et
sur
l’été.
Les
critères
ont
été
validés
par
le
comité
technique
en
2012
et
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
un
dialogue
a aussi
eu
lieu
avec
les
agents
Les
critères
de
participation
à la
mutuelle
sont
:
La
catégorie
:
C
3€
B
2€
À
1€
La
composition
de
la
famille
Célibataire
3€
Monoperentale
et
1 enfant
10€
Monoparentale
et
2 enfants
et
+
15€
En
coupe
13€
En
couple
et
1 enfant
15€
En
couple
et
2 enfants
ou
+
20€
L'âge 18-30
ans
1€
31
-49
ans
5€
50
ans
et
+10€
Pour
2021,
cela
représente
pour
26
agents
488
€
par
mois
soit
5
856€
pour
la
santé.
Nous
sommes
toujours
en
attente
des
décrets
pour
connaître
le
montant
de
référence.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
I
s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de +
de
3500
habitants
Il est établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le recueil
(RAA)
liste les délibérations
du conseil
municipal,
les arrêtés
de voiries,
décisions
du CCAS.
Il
est
consultable
au
siège
5
rue
Roger
gommier
-Voves-
28150
les
villages
Vovéens
et
dans
chaque
mairie
annexe
sur Montainville,
Rouvray
st Florentin,
Villeneuve
saint Nicolas.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité.
DIVERS
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Les
Moutons.
Nitrates
en
NO3
: <0.5/I
Point
de
surveillance
: Cimetière
Voves
Nitrates
en
NO3
: 1.0/1
Point
de
surveillance
: Mairie
Rouvray
Saint Florentin.
Nitrates
en NO3
: <0.5/1
Point
de
surveillance
: Mairie
Voves
Nitrates
en
NO3
: <0.5/I
Point
de
surveillance
: Madame
BIZEUL
7 Rue
du
Parc
Meigneville
Nitrates
en NO3
: <0.5/1
Dates
:
Sous
réserve
de
modification.
02/02/2022
Réunion
adjoints
03/02/2022
Commission
Associations,
Fêtes
et Culture
09/02/2022
Commission
Finances
Budgets
et prospectives
23/02/2022
Commission
Finances
Budgets
et prospectives
(DOB
pour
CM
du
09/03/2022)
24/02/2022
conseil
municipal
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée à .
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.