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Déliberation - Deliberations du 27 01 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27 01 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Délib. N° 1.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Subventions aux associations 2022.
Conformément à l’avis favorable de la commission associations, fêtes et culture.
Monsieur le Maire propose de valider les subventions aux associations conformément au tableau annexé soit 37 480.00 €.
Une enveloppe de 45 000 € sera inscrite au budget primitif.
Pour les subventions exceptionnelles, elles seront versées selon l’effectivité de l’animation ou du projet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (23 voix pour, 5 conseillers ne prennent pas part au vote):
- Approuve l’ensemble des subventions aux associations pour l’année 2022. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 2.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :
Lieu : LES VILLAGES VOVEENS
Libellé : Suppression des lampes énergivores. Partie 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
coût estimatif HT des
travaux
Prise en charge par
ENERGIE Eure-et-Loir
Contribution de la collectivité*
(Article L5212-26 du CGCT)
140 000 € 400/0 56 000 € 60% 84 000 €
*au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté, Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 3.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Proposition d’adhésion ELI pour l’assistance administrative et juridique.
Monsieur le Maire expose :
La commune adhère à Eure et loir Ingénierie depuis la création de la commune nouvelle, le Département nous propose l’adhésion à l’assistance administrative et juridique.
Monsieur le Maire propose d’y adhérer, coût de l’adhésion 3 050.25 € par an
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion auprès d’Eure et Loir Ingénierie pour l’assistance administrative et juridique pour un montant annuel de 3 050.25 €
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 03Bis.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
ANNULE ET REMPLACE
OBJET : Adhésion à Eure et Loir Ingénierie pour les communes - assistance administrative et juridique.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie en matière d’assistance administrative et juridique.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Établissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par les collèges des communes et des EPCI et par celui des Conseillers départementaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 En contrepartie de l’adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie, cela ouvre droit à la collectivité adhérente :
- 2 actes et ou projets en la forme administrative/an (Vente entre collectivités (sans seuil), acquisition de terrain par les collectivités (dans la limite de 50 000 €), transfert de biens entre anciens et nouveaux EPCI, et entre anciennes communes et nouvelles communes fusionnées, aliénation de chemins ruraux, régularisation de parcelles dans le domaine privé au profit du domaine public dans le cadre notamment de la mise en œuvre de plan d’alignement, convention de servitudes (de passage, d’écoulement d’eau, etc.)
- le conseil juridique autant que de besoin,
- le conseil en marché public autant que de besoin (hors rédaction d’un marché),
- 2 accompagnements à la rédaction d’un marché/an en procédure adaptée (pièces administratives
seulement, les pièces techniques resteront à la charge de la collectivité). Cette prestation intègrera
l’accompagnement à l’analyse des offres à savoir la relecture du rapport d’analyse des offres car
l’analyse elle-même reste à la charge de chaque collectivité adhérente.
Il est à noter que cette nouvelle mission sera effective dès validation de l’adhésion auprès du Conseil d’administration.
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune souhaite pouvoir bénéficier de la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie et donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission est de 0,80€/hab DGF. Pour information, au-delà de 2 actes et ou projets liés au foncier prévus dans le cadre de la cotisation annuelle, l’acte supplémentaire est facturé à 600 € HT. Enfin, la cotisation est susceptible d’être modifiée annuellement par le Conseil d’administration.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance :
- DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de l’assistance administrative et juridique,
- S’ENGAGE à verser à Eure-et-Loir Ingénierie une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 4.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Subvention CCAS.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € venant du budget communal pour l’année 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette subvention d'un montant de 20 000 €,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant le versement de cette subvention
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Délib. N° 5.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention DSIL pour le cimetière.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de solliciter l’État dans le cadre de la DSIL pour une demande de subvention concernant le cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (22 pour, 6 abstentions) :
- Approuve la demande de subvention pour le projet du cimetière. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Délib. N° 6.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention DETR pour le cimetière.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de solliciter l’État dans le cadre de la DETR pour une demande de subvention concernant le cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à majorité (22 pour, 6 abstentions) :
- Approuve la demande de subvention pour le projet du cimetière. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Délib. N° 7.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Convention communale de coordination de la police municipale et la Gendarmerie nationale
Monsieur le Maire expose :
Cette convention a pour objectif de coordonner les interventions de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale.
La Police Municipale assurera :
- La garde statique des bâtiments communaux
- La surveillance des établissements scolaires
- La surveillance des foires et marchés
- La surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune - La surveillance des manifestations sportives, récréatives et culturelles - La surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules
Elle disposera d’un armement type arme de poing, pistolet à impulsion électrique, bombes lacrymogènes et matraque.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Il est également prévu d’amplifier la coopération dans les domaines suivants : - Partage d’informations,
- Vidéoprotection
- Prévention des violences urbaines
- Sécurité routière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de signer cette convention.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 8.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés publics – Rendus de décision.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Gendarmerie – Avenant n°1 – Lot 2 – Gros œuvre :
Montant HT Montant TTC
Montant du marché initial 212 973.31 €
Montant de l’avenant - 3 339.28 € - 4 007.14 € Nouveau Montant du marché 209 634.03 € 251 560.81 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Aménagement du plan d’eau :
Toilettes / sanitaires :
Trois entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
TOILETECH : 27 900 € HT
UGAP : 38 428.84 € HT
MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS : 26 620 € HT
La commune a retenu l’entreprise UGAP pour la fourniture d’un bloc sanitaires/toilettes pour un montant de 38 428.84 € HT soit 46 114.61 € TTC.
Équipement Fitness :
Trois entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
ENTREPRISE COLLECTIVITE : 6 005 € HT
FREETNESS : 6 070 € HT
HERKULES : 4 755 € HT
La commune a retenu l’entreprise HERKULES FITNESS pour la fourniture d’appareils de fitness pour un montant de 4 755 € HT soit 5 706,00 € TTC.
Container :
La commune a retenu l’entreprise MOUV BOX pour un container pour un montant de 21 756.38 € HT soit 26 107.66 € TTC.
Mini-golf :
Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
MANUTAN COLLECTIVITES : 9 501 € HT
MAG EQUIP LIVRE AVEC ACCESSOIRES : 12 190 € HT
L’entreprise retenue est MAG EQUIP pour un montant de 12 190 € HT soit 14 628 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (24 pour, 4 abstentions) :
- Approuve ces rendus de décision.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 9.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources humaines - Mutuelle - protection sociale
Monsieur le Maire expose :
L’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique » a été publiée le 18 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». Elle fixe les grands principes, communs aux trois versants de la fonction publique, concernant les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents titulaires et non-titulaires. Concernant l’employeur public territorial, l’ordonnance prévoit notamment une obligation de prise en charge, sur la base d’un montant de référence qui sera fixé par décret, d’une partie du coût de cette protection sociale complémentaire :
- Au moins 20 % de prise en charge, en matière de prévoyance, des garanties de protection sociale complémentaire liées aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès au plus tard le 1er janvier 2025.
- Au moins 50 % de prise en charge des frais, en matière de santé, occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident au plus tard le 1er janvier 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 D’ici au 18 février 2022 les collectivités doivent organiser un débat au sein du conseil municipal portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. (C’est à dire d’expliquer l’existant)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de la tenue du débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 10.
Le vingt-sept Janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Monsieur Patrick PARIS donne pouvoir à Monsieur Marc Guerrini.
Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Chrystèle FREDDO. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien AUFRAY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Josiane BIRRE
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Chrystèle FREDDO est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h02.
Fin de séance à 20h45.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Recueil des Actes Administratifs.
Monsieur le Maire indique que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’établir un recueil des actes administratifs en application des dispositions des articles R2121-10 et L2121-24,2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le recueil (RAA) comprend :
- la liste les délibérations du conseil municipal,
- les arrêtés de voiries,
- les décisions du CCAS,
- les arrêtés du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray saint Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Janvier 2022
Convocation du 19 Janvier 2022 Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recueil des actes administratifs (annexé à la présente). - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 28 Janvier 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI