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Déliberation - 27 02 2020
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Délib. n° 1
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Subventions aux associations 2020.
Conformément à l’avis favorable de la commission sport et loisirs,
Monsieur le Maire propose de valider les subventions aux associations conformément au tableau annexé soit 41 530 €.
Une enveloppe de 45 000 € sera inscrite au budget primitif
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’ensemble des subventions aux associations pour l’année 2020. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 2.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : acquisition des parcelles YX 164 et YY44.
Madame GAINCHE, Madame GALOUP et Madame LHOSTE proposent à la commune de racheter les parcelles YX 164 et YY44, bois situées au Bois Paillet pour un montant de 5 737.50 € pour une superficie de 24 ares et 25 centiares (soit 1.50 € le m²).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve cette proposition
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 3.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ouvertures dominicales des commerces pour 2020.
Monsieur le Maire expose,
Vu les demandes formulées par certains commerçants,
Vu la loi N° 2015-990 du 6 Aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu l'avis favorable émis par la commission des finances et subventions en date du 14 Janvier 2019.
Vu l’avis favorable du Conseil Communautaire de la communauté de communes Cœur de Beauce en date du 3 février 2020,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail ou le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Décide de donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2020, à savoir ouvertures dominicales aux dates suivantes : 10 Mai 2020, 07 et 21 Juin 2020, 06, 13 et 20 Décembre 2020.
- De préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 4.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adhésion à la Maison de la Beauce
Depuis le mois de janvier 2019, la Maison de la Beauce est devenue officiellement Office de Tourisme avec pour appellation « Maison du Tourisme Cœur de Beauce ». Cet office de tourisme s’est vu confié par la Communauté de Communes Cœur de Beauce, le développement du tourisme sur son territoire afin d’apporter aux touristes ainsi qu’aux habitants de nos
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 communes toutes les offres touristiques susceptibles de les intéresser mais également apporter aux professionnels de ce secteur, la visibilité nécessaire à leurs activités.
En 2019, la commune avait décidé de continuer à soutenir cette association et avait adhéré à hauteur de 150 €.
La Maison du tourisme Cœur de Beauce sollicite la commune pour l’adhésion 2020. Le montant s’élève à 150 €.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion de la commune à la Maison de la Beauce pour l’année 2020. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 5.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Raccordement de la ferme éolienne des Aiguillettes.
Le Maire présente au conseil le projet de raccordement au poste source privé et de passage de câbles conduit par la société Ferme éolienne des Aiguillettes, domiciliée 1 rue des Arquebusiers, 67000 STRASBOURG.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le conseil municipal, considérant :
- La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
- Qu’à plusieurs reprises, tout au long du développement du projet, la commune devra à nouveau émettre son avis.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement, notamment la convention d’utilisation des chemins, la convention de servitudes, l’autorisation de voirie. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’État.
- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifiant celui du 26 août 2011 et en donne un avis favorable.
- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative précisant les principales caractéristiques de la convention qui sera conclue pour l’utilisation et l’occupation des chemins relevant du domaine public et privé de la commune (chemin rural n°31 dit du Muid au Puits, chemin rural n°30 dit de Massonvilliers et le chemin rural n°55 dit de Massonvilliers), en particulier l’objet de la convention (utilisation des chemins, surplomb des chemins par les pales des éoliennes, enfouissement des câbles), sa durée (45 ans).
- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux conseillers avec la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales. - ATTESTE avoir écarté la mise en œuvre de la procédure de sélection et de publicité préalable prévue à l’article L.2122-1-1, L.2122-1-3 dernier alinéa du code général de la propriété des personnes publiques, notamment au motif prévu « le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limitée. »
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°6 .
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Raccordement de la ferme éolienne du Bois Elie.
Le Maire présente au conseil le projet de raccordement au poste source privé et de passage de câbles conduit par la société Ferme éolienne du Bois Elie, domiciliée 1 rue des Arquebusiers, 67000 STRASBOURG.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le conseil municipal, considérant :
- La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles,
- Qu’à plusieurs reprises, tout au long du développement du projet, la commune devra à
nouveau émettre son avis.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement, notamment la convention d’utilisation des chemins, la convention de servitudes, l’autorisation de voirie. Il est entendu que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’État.
- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifiant celui du 26 août 2011 et en donne un avis favorable.
- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative précisant les principales caractéristiques de la convention qui sera conclue pour l’utilisation et l’occupation des chemins relevant du domaine public et privé de la commune (chemin rural n°84 dit de la Vallée Louvet, chemin rural n°41 dit de Voves à Yerville, chemin riral n°89 dit Derrière les Saules, chemin rural n°88 dit des Bois Massons, chemin départemental n°10 de Voves à Artenay, chemin rural n°38 dit Latéral gauche, chemin rural n°37 dit de la Cave aux loups, chemin rural n°78 dit des Carrières de Yerville, chemin rural n°77 dit de la Fosse Bouillie, chemin rural n°79 dit de Voves à Fains la Folie, chemin départemental n°154 dit de Yerville, chemin rural n°81 dit ceinture de Yerville et voie désaffectée SNCF), en particulier l’objet de la convention (utilisation des chemins, surplomb des chemins par les pales des éoliennes, enfouissement des câbles), sa durée (45 ans).
- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux conseillers avec la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales. - ATTESTE avoir écarté la mise en œuvre de la procédure de sélection et de publicité préalable prévue à l’article L.2122-1-1, L.2122-1-3 dernier alinéa du code général de la propriété des personnes publiques, notamment au motif prévu « le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limitée. »
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°7
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Signature d'une convention de mise à disposition de locaux au profit du CICAT.
Monsieur le Maire expose,
Le CICAT réalise ses permanences d’addictologie au sein de la MSAP. Afin de donner plus de sens à leur intervention, il souhaite s’installer au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Monsieur le Maire propose de mettre à leur disposition un bureau à titre gratuit les lundis après- midi.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la signature d'une convention de mise à disposition d'un bureau. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°8 .
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Renouvellement du bail commercial de Coccinelle.
Monsieur le Maire expose :
Le bail de Coccinelle arrive à son terme le 31 Aout 2020.
Ce bail entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de neuf ans pour un loyer mensuel d’un montant de 1 369.73€.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Valide cette proposition.
- Désigne Maître PIPEREL pour la rédaction de l’acte notarié
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents à ce sujet. -
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 9.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adhésion à l'ARF centre.
Monsieur le Maire expose :
L’ARF Centre sollicite l’adhésion de la commune à hauteur 75 € pour l’année 2020.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer auprès de l’ARF Centre à hauteur de 75 € pour l’année 2020. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°10.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’association des Amis du Compa
Monsieur le Maire expose :
L’association des amis du Compa a sollicité l’adhésion de la commune afin de renforcer l’ensemble de ses activités. L’adhésion 2020 reste inchangé par rapport à 2019.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au Compa à hauteur de 25 € pour l’année 2020.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°11.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Avis sur le mode d'aménagement foncier de VILLARS.
Considérant la demande du Président du Conseil Départemental, en date du 6 décembre 2019, qui sollicite l’avis de la commune de LES VILLAGES VOVEENS sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Considérant l’avis favorable de la commission communale d’aménagement foncier de VILLARS sur la réalisation d’un second aménagement foncier, du 26 novembre 2019,
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Décide d’émettre un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la commission communale d’aménagement foncier de VILLARS le 26 novembre 2019. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 12.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Marchés publics – rendu de décisions
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 12 janvier 2016, il est prévu de rendre compte des décisions prises par M le Maire en terme de marchés publics, à savoir,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Maison de santé pluridisciplinaire :
Signature d’un devis à hauteur de 542.99 € HT, soit 651.59 € TTC à l’entreprise DELARUE, titulaire du lot n°7 : menuiseries intérieures – mobilier.
Contrat de maintenance des portes sectionnelles du centre technique municipal : Annule et remplace le contrat signé et présenté en rendu de décisions le 19/12/2019. GUYANT FERMETURE pour un montant de 860 € HT annuel.
Contrat de maintenance des portes sectionnelles de la station d’épuration :
GUYANT FERMETURE pour un montant de 500 € HT annuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve ce rendu de décision.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°13.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS. Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés publics : Attribution du marché : maitre d'œuvre pour la création d'un futur cimetière.
Conformément au Code des Marchés Publics, le seuil de ce marché de service étant inférieur à 90 000 € HT, la commune a lancé le 27 janvier 2020 une consultation sans formalisme dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adaptée) pour une AMO pour la création d’un cimetière sur la commune (parution sur achat public et le JAL de l’Echo Républicain).
1 entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges.
ARC-EN-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Tranche ferme : 13 910.00 € HT
Tranche conditionnelle : 11 480.00 € HT
Total : 25 390.00 € HT soit 30 366.44 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention) :
- Décide d’attribuer le marché à ARC-EN-TERRE pour un montant de 25 390.00 € HT soit 30 366.44 € TTC.
-Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°15.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet. Contrat d’Assurance des Risques Statutaires/ Habilitation CdG 28
Monsieur Le Maire expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;
Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure- et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée: 4 ans
Régime: capitalisation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°16.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet. Contrat d’Assurance des Risques Statutaires/ Habilitation CdG 28
Monsieur le Maire expose :
Un agent des services techniques part à la retraite à compter du 1er avril 2020. Aussi, il y a lieu de créer un poste à temps complet d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2ème classe ou un CDD d’un an pour accroissement temporaire d’activité.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°16Bis.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Annule et remplace suite à une erreur de frappe
Objet. Ressources Humaines - Création de poste
Monsieur le Maire expose :
Un agent des services techniques part à la retraite à compter du 1er avril 2020. Aussi, il y a lieu de créer un poste à temps complet d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2ème classe ou un CDD d’un an pour accroissement temporaire d’activité.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°17 Bis.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Annule et remplace à la suite d’une erreur de frappe
Objet. Autorisation passage de canalisation sur chemins ruraux – Interconnexion TR4 – Rouvray St Florentin – Villeneuve St Nicolas – Montainville.
Monsieur le Maire expose :
Le projet consiste à interconnecter depuis l’unité de traitement de Moutiers 17 communes (avant les communes nouvelles) du secteur de Voves. Ces travaux sont programmés en plusieurs tranches. Déjà trois tranches ont été réalisées et une quatrième tranche prévue courant avril 2020 qui reliera de la branche d’interconnexion depuis le château d’eau de Villeau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 jusqu’au château d’eau de Rouvray-Saint-Florentin puis vers le château d’eau de Montainville pour finir vers le château d’eau de Villeneuve-Saint-Nicolas mais également depuis le château d’eau de Villeau vers Bessay puis vers le château d’eau de Villars.
La communauté de communes Cœur de Beauce sollicite l’autorisation du conseil municipal pour le passage de la canalisation sur les chemins communaux ou voirie communale de : - La commune déléguée de Rouvray-Saint-Florentin ainsi que la parcelle cadastrée ZR59 « Ouches de Rouvray » et la parcelle cadastrée AO 473 « Le village » appartenant à la commune.
- La commune déléguée de Montainville ainsi que la parcelle cadastrée ZM 28 « Le parc » appartenant à la commune.
- La commune déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas ainsi que la parcelle cadastrée ZD 36 « Les Ballets » appartenant à la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le passage des canalisations sur les chemins ruraux et voirie communale de : La commune déléguée de Rouvray-Saint-Florentin ainsi que la parcelle cadastrée ZR59 « Ouches de Rouvray » et la parcelle cadastrée AO 473 « Le village » appartenant à la commune.
La commune déléguée de Montainville ainsi que la parcelle cadastrée ZM 28 « Le parc » appartenant à la commune.
La commune déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas ainsi que la parcelle cadastrée ZD 36 « Les Ballets » appartenant à la commune.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°17.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet. Interconnexion – autorisation pour passage de canalisations
Monsieur le Maire expose :
Le projet consiste à interconnecter depuis l’unité de traitement de Moutiers 17 communes (avant les communes nouvelles) du secteur de Voves. Ces travaux sont programmés en plusieurs tranches. Déjà trois tranches ont été réalisées et une quatrième tranche prévue courant avril 2020 qui reliera de la branche d’interconnexion depuis le château d’eau de Villeau jusqu’au château d’eau de Rouvray-Saint-Florentin puis vers le château d’eau de Montainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 pour finir vers le château d’eau de Villeneuve-Saint-Nicolas mais également depuis le château d’eau de Villeau vers Bessay puis vers le château d’eau de Villars.
La communauté de communes Cœur de Beauce sollicite l’autorisation du conseil municipal pour le passage de la canalisation sur les chemins communaux ou voirie communale de : - La commune déléguée de Rouvray-Saint-Florentin ainsi que la parcelle cadastrée ZR59 « Ouches de Rouvray » et la parcelle cadastrée AO 473 « Le village » appartenant à la commune.
- La commune déléguée de Montainville ainsi que la parcelle cadastrée ZM 28 « Le parc » appartenant à la commune.
- La commune déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas ainsi que la parcelle cadastrée ZD 36 « Les Ballets » appartenant à la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le passage des canalisations sur les chemins ruraux et voirie communale de : La commune déléguée de Rouvray-Saint-Florentin ainsi que la parcelle cadastrée ZR59 « Ouches de Rouvray » et la parcelle cadastrée AO 473 « Le village » appartenant à la commune.
La commune déléguée de Montainville ainsi que la parcelle cadastrée ZM 28 « Le parc » appartenant à la commune.
La commune déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas ainsi que la parcelle cadastrée ZD 36 « Les Ballets » appartenant à la commune.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°18.
Le vingt-sept Février deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Michel BIGOT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Laurent LEAUTE, Rémy PROUST, Hervé GIRAUD, Julien POULAIN et Jean-Christophe HANSS.
Absents excusés :
Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Madame Marie-Hélène MASSOT donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Monsieur Clément HAQUET donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Madame Delphine MARGELIN.
Madame Christelle FOUBERT.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Arnaud MAHIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h15.
Fin de séance à 21h20
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Recueil des actes administratifs.
Monsieur le Maire indique que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’établir un recueil des actes administratifs en application des dispositions des articles R2121- 10 et L2121-24,2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 Février 2020
Convocation du 19 Février 2020 Le recueil (RAA) comprend :
- la liste les délibérations du conseil municipal,
- les arrêtés de voiries,
- les décisions du CCAS,
- les arrêtés du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray saint Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recueil des actes administratifs (annexé à la présente).
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 2 mars 2020
Le Maire,
M. GUERRINI