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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Groupement de commandes)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
LIMOUT TS PONS PONS IN AS 1 71 NS us Not 4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : O0
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, C. Magnette, S. Patris, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, L. Véron, V. Robert, M. Cazalis, S. Louis, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, À.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel,
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Ballesio donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Audebert donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Da Silva donne pouvoir à Mme David
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Dezaly donne pouvoir à M. Boursier
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Cerio
Ploce du Général de Gaulle - 01470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 O1 65 63
Fox : OI 64 91 65 75
WuuylimMmourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221212-082022_712022-DE
Reçu le 14/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Délibération
N° 71/2022
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD.
Considérant que les marchés publics d'assurance IARD de la commune s’achèvent le 31 décembre 2023.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en matière de simplification administrative et d'économie financière.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ADHERER au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027.
- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Goulle - 91470 Limoury-en-Hurepoix
Tel. : OI 64 91 65 65
For : OI 64 91 65 75
WUUUUiMOUrFr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221212-082022_712022-DE
Reçu le 14/12/2022