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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 COMMUNE DE MASSONGY| Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le 17/09/2024 S LGr Haute-Savoie ID : 074-217401710-20240912-DEL_ 2024 36-DE Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du jeudi 12 septembre 2024 à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MASSONGY, convoqué le 5 septembre 2024 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de Madame Sandrine DETURCHE, Maire. Présents : Sandrine DETURCHE, Julie ROULLARD-NOUGARET, Céline DETURCHE, Marie-Bernadette BASTARD MADER, Muriel ARTIQUE, Hakim GHEMMOUR, Christelle BOUDAMOUZ, Ana Maria MARTIN GRILLET, Christelle PORTIER, Martine DONNA, Fanny MERMET-BOUVIER. Absents : Lionel DUJOUX, Johann MATHIEU, Thierry ROULLARD, Joël DEMIERRE. Lionel DUJOUX a donné procuration à Julie ROULLARD-NOUGARET, Thierry ROULLARD a donné procuration à Ana Maria MARTIN GRILLET, Joël DEMIERRE a donné procuration à Sandrine DETURCHE. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de Votants : 14 (dont 3 procurations) Secrétaire de séance : Julie ROULLARD-NOUGARET N° 2024-36 : DELIBERATION PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR LA RESPONSABLE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE LORS DU SEJOURS D’ETE 2024 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-18, L 2123-18-1, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics. Madame le Maire expose qu’un court séjour a été organisé par le service enfance jeunesse du 8 au 12 juillet à l’aire naturelle de camping de Plaine-Joux à Passy. Considérant que la commune ne dispose pas d’une régie d’avance pour permettre de financer les diverses dépenses sur place, Madame Aude CHAIZE a donc avancé les frais pour un montant de 296.59 euros. Il revient au Conseil Municipal de décider du remboursement de ces frais. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - _ DECIDE de rembourser à madame Aude CHAIZE les frais avancés à l’occasion du séjour d'été organisé du 8 au 12 juillet 2024, soit la somme de 296.59 Euros -__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 Certifié exact Massongy, le 16 septembre 2024 La secrétaire de séance Le Maire Julie ROULLARD-NOUGARET Sandrine DETURCHE Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.