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Déliberation - dl content. deliberations 07 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. deliberations 07 novembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MASSONGY
Haute-Savoie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
-
Délibération
N°2024-42
: Budget
Primitif 2024
— Décision
modificative
n°1
Approuvée
à la majorité
- _
Délibération
N°
2024-43
: Ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
le
budget
2025.
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-44
:
délibération
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
(AP/CP)
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-45
:
Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
-
Dernier
commerce
de
proximité Approuvée
à l’unanimité
-__
Délibération
N°2024-46
: Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-47
:
Délibération
portant
sur
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
du
contrat
d’apprentissage
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-48
:
Délibération
portant
signature
de
convention
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-49
: Délibération
portant
sur
l’adhésion
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
du
CDG74
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-50
: délibération
portant
sur
la
mise
a
jour
du
tableau
des
emplois Approuvée
à l’unanimité
- _
Délibération
N°
2024-51 :
délibération
pour
le
recrutement
de
deux
vacataires
pour
les
temps
de
restauration
scolaire
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-52
: Mise
à jour
du
règlement
de
la
bibliothèque
municipale
Approuvée
à l’unanimité - _
Délibération
N°
2024-53
: Délibération
portant
sur
la
révision
statutaire
n°4
de
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-54
:
Présentation
du
rapport
d’activité
2023
de
Thonon-
Agglomération Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°
2024-55 :
Présentations
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
des
services
(RPQS)
Approuvée
à l’unanimité
Les
délibérations
sont
affichées
sur
le
panneau
d’affichage
de
la mairie
pendant
une
durée
d’un
mois Liste
des
membres
présents :
Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Christelle
PORTIER,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Massongy,
le
12
novembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Sandrine
DETURCHE
L
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