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Compte-Rendu - compte rendu du conseil m du 27082024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil m du 27082024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2024
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AOUT 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 27 août à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaurecueil, régulièrement convoqué le 14 août 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Beaurecueil, sous la présidence du maire en exercice, M. Vincent DESVIGNES.
Etaient présents : Mmes DE CENIVAL Audrey – GRUAU Nadège – LAHMERI Frédérique – LONG Danielle – MARCO-
BENOIT Patricia – MARGAIL Mylène. MM. BERGES René – DEMBSKI Armand – DESVIGNES Vincent
Procurations : BESSON Claudine à GRUAU Nadège, COULOMB Sarah à LONG Danielle, FRENOT Erwan à MARGAIL
Mylène, ROCCHIA Eglantine à DESVIGNES Vincent
Absents : DESVIGNES Jean-Christophe – VILLERET Vincent
Le quorum est atteint (8 élus présents au minimum). L’Assemblée délibère valablement. Signature de la feuille
de présence.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, une secrétaire de séance est désignée en la personne de Danielle LONG.
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2024 est adopté.
L’ordre du jour est abordé.
1. DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été données par le Conseil Municipal. Ces décisions sont consultables dans le registre des délibérations :
2024-021 - 21 MAI 2024 : SORTIE DE BIENS DE L'INVENTAIRE - RENAULT KANGOO
Dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations et conformément à l’instruction budgétaire et comptable,
il convient de sortir de l’actif le bien suivant : véhicule Renault Kangoo, acheté 16.474,56 € en 2019, vendu
8.250,00 €.
2024-022 - 14 JUIN 2024 : SORTIE DE BIENS DE L'INVENTAIRE – DEBROUSSAILLEUSE
Dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations et conformément à l’instruction budgétaire et comptable,
il convient de sortir de l’actif le bien suivant : Débroussailleuse LECOEUR, achetée 3.289,00 € en 2012, vendue
1.500,00 €. Compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2024
2024-023 - 14 JUIN 2024 : MARCHE DE TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR DE L'ECOLE
Signature d’un marché à procédure adaptée concernant les travaux de « désimperméabilisation de la cour de
l’école », avec :
- Lot 1 (VRD) : SAS EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, sise 4 bis rue de Copenhague 13127 VITROLLES, représentée
par M. Olivier SEIGNON, chef d’agence, pour un montant de 175.557,15 € HT
- Lot 2 (espaces verts) : SAS SOCIETE D’ENTRETIEN ET RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE
L'ENVIRONNEMENT, sise 130 allée du Mistral, 84250 Le Thor, représentée par Mme Alexandra DUPUIS-GIL,
responsable commerce PACA, pour un montant de 19.714,74 € HT
- Lot 3 (jeux, mobilier, ombrière) : SAS TOTEM AMENAGEMENT URBAIN, sise 1751 route de Carpentras, 84870
Loriol du Comtat, représentée par M. Richard BOURDAREL, directeur, pour un montant de 25.385,00 € HT
Les travaux doivent durer :
- 5 semaines pour la période de préparation
- 13 semaines pour la première phase (semaines 27 à 40)
- 2 semaines pour les plantations (vacances de la Toussaint)
2024-024 – 12 AOUT 2024 : VIREMENTS DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
A la suite de la vente du sapin en 2023 pour 1.000 €, acheté 7.820,75 € en 2018, et pour lequel la Commune a
touché 1.282,92 € en 2019 au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), la Préfecture a calculé un trop
perçu de 14.76 € qu’il convient de rembourser.
Pour cela il faut inscrire des crédits à la ligne 10222D – FCTVA dépenses et procéder à cet ajustement comptable
par virement de crédits entre chapitres d’investissement :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-10222 : FCTVA 0.00 € 14.76 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et
réserves
0.00 € 14.76 € 0.00 € 0.00 €
D-2135 : Install. générales, agencements,
aménagements des constructions
14.76 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 14.76 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 14.76 € 14.76 € 0.00 € 0.00 €
2. DELIBERATIONS
2024-025 : RECRUTEMENT POUR L’ETUDE SURVEILLEE
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour animer les temps d’activité périscolaire. Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal. Compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2024
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service n° 2017-030 du 8-2-2017 du 2 mars 2017 indiquent les plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte de collectivités territoriales. D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP.
Le plafond de rémunération des heures d’enseignement, d’étude et de surveillance est le suivant :
Statut
Heure
d’enseignement
Heure d’étude
Surveillée
Heure de
surveillance
Instituteurs 22,26 € 20,03 € 10,68 €
Instituteurs exerçant en collège 22,26 € 20,03 € 10,68 €
Professeurs des écoles classe normale 24,82 € 22,34 € 11,91 €
Professeurs des écoles hors classe 27,30 € 24,57 € 13,11 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire
- DIT que le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 6 heures par semaine, - PREND ACTE du plafond de rémunération des heures d’enseignement, d’étude et de surveillance
2024-026 : PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL MUNICIPAL
Il est demandé au Conseil Municipal de reconduire la prime de fin d’année au personnel municipal pour 2024. Cette prime est un montant individuel calculé de la façon suivante :
- Une somme forfaitaire de 265 €
- Une somme fonction de l’indice détenu par chaque agent (5% du salaire indiciaire annuel) - Le total obtenu fait l’objet d’une réduction au prorata des jours d’absence de l’agent pour un motif autre que les congés annuels, les congés maternité et les formations :
o 5 jours de carence
o Au-delà, réduction de 0.5% par jour d’absence pour un motif autre que ceux énumérés ci-dessus
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de reconduire la prime de fin d’année au personnel municipal pour 2024. - DIT que la prime sera attribuée au mois de novembre 2024 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
2024-027 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Les règles d’attribution de subvention à la coopérative scolaire ont été modifiées par la délibération 2023-025 du 29 juin 2023. Dorénavant la subvention attribuée à la coopérative scolaire ne nécessite pas de dépôt de dossier préalable mais est basée sur le nombre d’élèves inscrits à la rentrée de septembre. Les subventions versées les années précédentes représentaient en moyenne 55 € par élève. 59 élèves sont attendus pour la rentrée de septembre 2024.
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer à la coopérative scolaire, pour la rentrée de septembre 2024, une subvention d’un montant de 3.245 €. Compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’une subvention de 3.245 € à la Coopérative scolaire - DIT que les crédits afférents à cette subvention sont inscrits au budget 2024 - DIT que le versement de cette subvention interviendra à partir du 1er septembre 2024.
2024-028 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION FELI-CITE POUR STERILISER LES CHATS DE BEAURECUEIL
Pour lutter contre la surpopulation des chats et un risque de propagation de maladies, la commune a lancé au 1er trimestre 2023 une campagne de capture des chats errants, en partenariat avec l’association « Féli-Cité », sise Val Saint André 13100 AIX-EN-PROVENCE et le Cabinet Vétérinaire De La Tuilerie, sis 1 allée Arsène SARI 13790 Châteauneuf le Rouge. Durant la période, les chats non identifiés vivant en groupe sur le territoire de la commune (notamment à l’EHPAD) ont été capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification au nom de la Commune puis relâchés sur leur lieu de capture.
La stérilisation est un acte important et reste le meilleur moyen de limiter la maltraitance, la misère animale, les abandons et le nombre de chat errants.
La commune avait octroyé une subvention de 900 € à l’association Féli-Cité, établie sur la base de 30 € par chat (correspondant au déplacement aller-retour des bénévoles, piège, nourriture, transport aller-retour vers la clinique vétérinaire) et de 30 chats capturés. Cette somme a été versée en 2 fois : 450 € lors de la signature de la convention, et le reste après le 30e chat stérilisé, soit en juillet 2024.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention avec l’association pour la capture et la stérilisation de 10 nouveaux chats, sur la base de 35 € par chat, à verser en une seule fois, soit 350 €, en septembre 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de verser une subvention de 350 € à l’association « Féli-Cité », - DIT que cette somme sera versée le 1er septembre 2024.
- DIT que cette somme sera imputée au compte 65748 du budget 2024.