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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - x5XBCEC5qdcIkpHOZAfGYJ 8oiqGu4KWRRp6mdpu CaISQvPVVkTivpUi7b7tWong6v1JWNJBFIveCF4Fxc N5 f0agze6 uW72crTNSpM5krmrJK2VVTfQ6NhlQG9OoWlV9I5HuahxGl3s9wfSq2EY)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025
PROCÈS-VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE
4 Isigny DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL sur
7 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 novembre, à vingt heures trente minutes, le
DATE DE CONVOCATION conseil municipal a été appelé à siéger à la salle Georges Lion de l'Hôtel de Ville d’Isigny-sur-Mer par l'envoi d’une convocation en date du 10 novembre 2025,
10/11/2025 soit au moins cinq jours francs avant la séance, ce document indiquant l'ordre du jour et contenant une note de synthèse pour chaque dossier.
Etaient_ présents: Eric BARBANCHON, Henri LECHIEN, Françoise VASSELIN,
Anthony LEVEQUE, Sandrine HASLEY, Laurent AUBRY, Agnès DUCHESNE,
10/11/2025 Laurent KIES, Marc MELCHIADE, Jean-Michel GREEN, Jeannine PHILIBIEN,
Hubert BOGGINI, Alexis DESMARES, Marie-Pierre TOQUET, Pascal EGETER,
DATE D’AFFICHAGE
Philippe MARCHAIS, Annie TAILLEPIED, Olivier DAVID, Méryl BROHIER, Yves
CONSEILLERS MAUDUIT, Michel MAUDUIT, Emmanuel PRZYSUCHA, Hervé LEFRANÇOIS,
En exercice: 29 Stéphanie LE BRIS.
Présents : 24 Absents avec procuration : Françoise DEMAISONS pouvoir à Michel MAUDUIT.
Votants : 25 Absents sans procuration: Sonia MALHERBE, Aurélie GOUYE, Adeline
LANGLOIS, Joëlle LARUE.
Secrétaire de séance : Agnès DUCHESNE.
2025/73 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2025.
Le Maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025, transmis aux
conseillers municipaux avec le rapport de la présente séance.
Le procès-verbal du 30 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2025/74 — ENVIRONNEMENT : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — ANNÉE 2024.
Laurent AUBRY Maire Adjoint chargé de l’environnement expose au conseil municipal que le Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivant la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article d.2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,
en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Considérant que le rapport annuel a pour objet d'informer le conseil municipal et les usagers du service
public d’eau potable sur les actions entreprises, la qualité de l’eau distribuée, la gestion du réseau, le prix du service et les perspectives d'évolution ;
Considérant que le conseil municipal a pris connaissance du rapport pour l'année 2024 et des principaux
indicateurs de performance du service ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-5,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - année 2024,
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable année 2024,
> DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, > DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
> DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Le Maire, Agnès DUCHESNE et Jeannine PHILIBIEN ne participent pas au vote de ce point.
2025/75 — FINANCES : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE A HAUTEUR DE 50% A L'EHPAD SAINT JOSEPH
POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL EHPAD « RÉSIDENCE SAINT JOSEPH » - PRÊT CONTRACTÉ AUPRÈS DE
LA BANQUE DES TERRITOIRES.
Le Conseil Municipal ;
Vu le rapport établi par Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances ;
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°177617 en annexe signé entre : MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH D'ISIGNY SUR
MER ci-après l’'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :
> DÉCIDE D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant
total de 9 740 696,00 £ souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°177617 constitué de 2 lignes
du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 870 348,00 € augmentée
de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
> DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
> S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt
2025/76 — FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2025 — CRÉANCES ÉTEINTES.
Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances informe les membres présents que le Service de Gestion
Comptable de Bayeux sollicite la commune pour l'admission de plusieurs dossiers de dettes impayées en
créances éteintes. Ces dettes correspondent principalement à des factures d'assainissement non recouvrées
antérieures au 01/01/2018 date du transfert de compétence à la CC Isigny Omaha Intercom.
Ces créances réputées éteintes suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette ou
pour clôture pour insuffisance d’actif, s'élèvent à un montant total de 567,63 € (liste 7548590931/2025).
LISTE 7548590931/2025
ANNÉE OBJET DE LA CRÉANCE MONTANT 2016 Redevance Occupation du domaine public 59,38 €
2016 Factures d’assainissement 508,25 € Considérant que malgré les diligences effectuées par le comptable public, certaines créances ne peuvent
plus être recouvrées pour cause d'insuffisance d'actifs pour couvrir les dettes,
Considérant qu'il convient de constater l'extinction de ces créances et d’en autoriser la sortie des
écritures,
Vu l'avis favorable de la commission de finances réunie en date du 4 Novembre dernier,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> CONSTATE les créances éteintes conformément à liste n°7548590931/2025 présentée pour un
montant de 567,63 € qui seront retirées des écritures comptables du budget principal de la commune.
> DIT que ces créances éteintes seront mandatées à l'article 6542 sur les crédits inscrits au BP 2025 du
budget principal.
> CHARGE le maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au comptable public.
2025/77 — FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2025 : ADMISSIONS EN NON VALEURS.
Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances informe l'assemblée délibérante que le Service de
Gestion Comptable de Bayeux a transmis à la commune une liste d'admission en non valeurs concernant
principalement des titres émis à l'encontre d’un usager pour les factures d'assainissement.
Ces titres restent à ce jour, impayés malgré les différentes relances de la trésorerie et représentent un montant total de 1 903,30 € soit :
> Liste référencée 7196750631/2025 total 1 903,30 € TTC.
LISTE 7196750631/2025
ANNÉE OBJET DE LA CRÉANCE MONTANT 2007 Factures d'assainissement 54,96 € 2013 Factures d'assainissement 87,81€ 2014 Factures d’assainissement 324,23 € 2015 Factures d'assainissement 448,64 € 2016 Factures d'assainissement 579,98 € 2017 Factures d'assainissement 302,88 € 2022 Taxe enlèvement des ordures ménagères 104.00 € 2023 Location de salle 0.80 €
Vu la proposition du comptable public relative à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant total de 1 903,30 € ;
Vu l'avis favorable de la commission de finances réunie en date du 4 Novembre dernier,
Considérant que malgré les diligences accomplies par le comptable public, le recouvrement des sommes ci-après s’est avéré impossible,
Considérant qu'il y a lieu d'admettre en non-valeur lesdites créances,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> ÉMET un avis favorable sur la liste7196750631/2025 présentée en admission en non valeurs.
> AUTORISE le mandatement des admissions en non valeurs à l’article 6541 sur les crédits inscrits au
budget ville 2025.
> CHARGE le maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au comptable public.
2025/78 — FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX 2025 — CRÉANCES ÉTEINTES.
Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances expose aux membres présents que le Service de Gestion
Comptable de Bayeux sollicite la commune pour l'admission de plusieurs dossiers de dettes impayées en
créances éteintes. Ces dettes correspondent à des factures d’eau impayées de 2014 à 2023. Ces créances réputées éteintes suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette ou
pour clôture pour insuffisance d'actif, s'élèvent à un montant total de 1039,45 € (liste
7464810631/2025).
LISTE 7464810631/2025
ANNÉE OBJET DE LA CRÉANCE MONTANT 2014 Facture d’eau 1,32€ 2017 Facture d’eau 179,73 € 2018 Facture d’eau 189,71 € 2019 Facture d’eau 241,30 € 2020 Facture d’eau 91,45 € 2021 Facture d’eau 103,42 € 2022 Facture d’eau 156,68 € 2023 Facture d’eau 75,84€
Considérant que malgré les diligences effectuées par le comptable public, certaines créances ne peuvent
plus être recouvrées pour cause d'insuffisance d'actifs pour couvrir les dettes,
Considérant qu’il convient de constater l'extinction de ces créances et d’en autoriser la sortie des
écritures,
Vu l'avis favorable de la commission de finances réunie en date du 4 Novembre dernier,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> CONSTATE les créances éteintes conformément à liste n°7464810631/2025 présentée pour un
montant de 1 039,45 € qui seront retirées des écritures comptables du budget du service des eaux.
> DIT que ces créances éteintes seront mandatées à l’article 6542 sur les crédits inscrits au BP 2025 du
budget du service des eaux.
> CHARGE le maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au comptable public.
2025/79 — FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX 2025 — ADMISSIONS EN NON VALEURS.
Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que le Service de Gestion
Comptable de Bayeux a transmis à la commune une liste d'admission en non valeurs concernant
principalement des titres émis à l'encontre d’un usager pour les factures d’eau.
Ces titres restent à ce jour, impayés malgré les différentes relances de la trésorerie et représentent un
montant total de 2 178,53 € soit :
> Liste référencée 7672071331/2025 total 2 178,53 € TTC.
LISTE 7672071331/2025
ANNÉE OBJET DE LA CRÉANCE MONTANT
2017 Factures d’eau 1544,67 €
2018 Factures d’eau 27,50€
2019 Factures d’eau 246,01 €
2020 Factures d’eau 112,13 €
2021 Factures d’eau 197,93 €
2022 Factures d’eau 50,29 €
Vu la proposition du comptable public relative à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables
pour un montant total de 2 178,53 €;
Vu l'avis favorable de la commission de finances réunie en date du 4 Novembre dernier,
Considérant que malgré les diligences accomplies par le comptable public, le recouvrement des sommes
ci-après s’est avéré impossible,
Considérant qu’il y a lieu d'admettre en non-valeur lesdites créances, Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ÉMET un avis favorable sur la liste 7672071331/2025 présentée en admission en non valeurs.
> AUTORISE le mandatement des admissions en non valeurs à l’article 6541 sur les crédits inscrits au
budget du service des eaux 2025.
> CHARGE le maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au comptable public.
2025/80 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2026 : TARIFS 2026.
Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les
propositions de tarifs 2026 applicables sur le territoire de la commune.
Les membres de la commission finances réunis en date du 4 Novembre ont proposé :
La reconduction des tarifs des locations des salles communales pour 2026,
- Une diminution du tarif des stands divers hors période de fêtes locales,
Une harmonisation des tarifs de droits de place des marché hebdomadaires et marchés d'été,
Une augmentation des tarifs du service autopartage. {(xn0207
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SA1HVL BUDGET PRINCIPAL -TARIFS 2026.
CIMETIÈRES DES COMMUNES DÉLÉGUÉES :
TARIFS 2026
30 ANS 50 ANS
CONCESSION DE TERRAIN
(emplacement 2m?) TORE 10
COLUMBARIUM 400 € 650 €
CAVURNE
(Hors fourniture) BE 150€
DISPERSION DES CENDRES GRATUIT GRATUIT
VACATIONS POLICE : 20.00€ sur le territoire de la commune nouvelle.
SALLES COMMUNALES POUR ACTIVITÉS RÉGULIÈRES RÉMUNÉRÉES :
TARIFS 2026
CASTILLY ——
ISIGNY-SUR-MER iS£parheur | “0£ Plafond par £ Baies créneau horaire NEUILLY-LA-FORET d'utilisation . : journalier
LES OUBEAUX
LOCATIONS DE MOBILIERS DES COMMUNES DÉLÉGUÉES EN DEHORS DES SALLES
COMMUNALES :
TARIFS 2026
MOBILIER ISIGNY-SUR-MER LES OUBEAUX
Caution 50,00 € 50,00 €
La chaise 0,70 € 0,70 €
La grande table 4,20 € 3,00 €
Le banc 3,00 € /
LOCATIONS DE MOBILIERS UNIQUEMENT DANS LES SALLES COMMUNALES :
MOBILIER TARIFS 2026
Caution 100,00 €
Le Mange Debout 10,00 €
T COMPLET
CASTILLY
ISIGNY-SUR-MER
NEUILLY-LA-FORÊT
LES OUBEAUX
Gratuité pour le personnel communal (actifs et retraités) FRAIS DE REMPLACEMENT DE VAISSELLE POUR CASSE :
SH TARIFS 2026 | |. | TARIFS2026 | Assiette à dessert 3,00 € Moutardier 3,00 € Assiette creuse 4,00 € Passoire 4,00 € Assiette Plate 4,00 € Percolateur 150,00 € Bouilloire 20,00 € Pichet 5,00 € Cafetière 20,00 € Pince à salade 12,00 € Casserole 30,00 € Pince à servir 9,00 € Ciseaux 1,00 € Planche à découper 4,00 € Cloche micro-ondes 2,00 € Plat à four 15,00 € Corbeille à pain 7,00 € Plat creux 13,00 € Couteau 3,00 € Plat inox 20,00 € Couteau à pain 6,00 € Plat ovale (grand) 13,00 € Cuillère 2,00 € Plat ovale (petit) 12,00 € Cuillère à café 2,00 € Plat rond inox 10,00 € Cuillère à ragoût 3,00 € Plateau 13,00 € Cuillère plastique 3,00 € Plateau fromage inox 20,00 € Dessous de plat 6,00 € Poêle 26 cm 20,00 € Écumoire 5,00 € Poêle 30 cm 30,00 € Ensemble 3 pièces (sel, poivre, moutarde) 13,00 € Poivrière 3,00 € Essoreuse 15,00 € Poubelle 20,00 € Essoreuse professionnelle 80,00 € Ravier 2,00 € Faitout 15,00 € Salière 3,00€ Flûte / coupe 2,00 € Saucier 7,00 € Fourchette 2,00 € Soucoupe 2,00 € Fourchette légumes 3,00 € Sucrier 6,00 € Grande cuillère de service 3,00 € Tasse à café 3,00 € Légumier 16,00 € Tire-bouchon 5,00 € Louche 6,00 € Verre à eau 2,00 € Marmite aluminium grande 100,00 € Verre à vin 2,00 € Marmite aluminium petite 50,00 € Verre apéritif 2,00 € Micro-ondes 40,00 € Verseuse 32,00 € AUTRES TARIFS :
Pour la durée de la fête :
Manèges et autres attractions <100 m? 60,00 €
Manèges et autres attractions >100 m? 85,00 €
Stands divers le ML (confiseries, pêche canards...) 3,40 €
Hors fête — par semaine :
Manèges et autres attractions <100 m? 60,00 €
Manèges et autres attractions >100 m? 85,00 €
Stands divers (confiseries, pêche canards...) - forfait dans la limite de 5ml 30,00 €
Cirque < 100 places — (Forfait 5 jours max)
Cirque > 100 places — (Forfait 5 jours max)
DROITS DE PLACE é
MARCHÉS HEBDOMADAIRES | TARIFS 2026 |
Applicables après avis de la commission des marchés
Tarif abonné- le ml 0,70€
Tarif occasionnel - le ml (jan., fév., mar, avr., mai, oct., nov., déc.) 1,00 €
Tarif occasionnel - le ml (juin, juil., août, sept.) 2,00 €
Tarif camion outillage 15,00 €
MARCHÉS D'ÉTÉ TARIFS 2026
Tarif abonné - le ml (juillet, août) 0,70€
Tarif occasionnel - le ml (juillet, août) 1,00 €
MARCHÉ DE NOËL | TARIES 2026 Emplacement de 3ml sous chapiteau :
Le vendredi 15,00 €
Forfait deux jours 20,00 €
Forfait trois jours 30,00 €
FÊTE DES VIKINGS | TARIFS 2026
Emplacement deux jours (forfait par exposant) 80,00 €
RASE Fe u : F AE é
Hébergement (tarif à la journée) 20,00 €
Frais de capture 50,00 €
Pose Transpondeur 60,00 €
BORNE AIRE DE CAMPING CAR TARIFS 2026
Borne de service réservé aux recharges des cuves d'eau
x : 5 FRE 2,00 € et à la fourniture d'électricité
VENTE D'HERBE COMMUNE DÉLÉGUÉE NEUILLY-LA-FORÊT TARIFS 2026
Vente d'herbe parcelles H 579 + H524 100,00 € MATÉRIEL ROULANT ET PRESTATIONS DIVERSES TARIFS 2026
Forfait heure utilisation poids lourd > 7 tonnes avec chauffeur 80,00 €
Remb. Frais kilométriques PL= ou > 7 tonnes (tarif du km) 1,50 €
Forfait heure utilisation fourgon ou benne < 7 tonnes avec chauffeur 60,00 €
Forfait heure de travail employé municipal 35,00 €
Forfait heure tractopelle avec chauffeur 75,00 €
Forfait heure utilisation balayeuse avec chauffeur 75,00 €
CAUTIONS CLÉS / BADGES TARIFS 2026
Clé Deny 65,00 €
Clé Maison des Associations 35,00 €
Clé classique 10,00 €
Badge salles de sport 50,00 €
TARIFS 2026
VÉHICULE AUTOPARTAGE | Journée complète 1 |
fes 13h30à 21h30 |
Véhicule avec permis 11,00 € 6,00 €
Caution pré retenue avant réservation 350 € 350€
Facturation spécifique des retards 10 € par % heure 10 € par % heure
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs 2026 applicables sur le territoire de la commune à effet du 1°” janvier 2026 tels que présentés ci-dessus.
2025/81 — FINANCES : BA CINÉMA LE CLUB 2026 : TARIFS 2026.
Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur les
propositions de tarifs 2026 du cinéma Le Club d’Isigny-sur-Mer examinés en commission de finances
réunie le 4 Novembre dernier, qui a décidé de reconduire les tarifs 2025 pour l’année 2026.
TARIFS PLEINS (TTC) TARIFS 2026
Adultes (hors majoration 3D) 6,00 €
Scolaires — étudiants {hors majoration 3D) 5,00 €
CHÈQUES CINÉMA (TTC) TARIFS 2026
Adultes (carnet de 5 tickets) 4,40 €
Scolaires /étudiants (carnet de 5 tickets) 3,20 €
TARIFS RÉDUITS (TTC) TARIFS 2026
Séniors (à partir de 60 ans) (Séance le lundi - hors majoration 3D) 5,00 €
Dispositif collège au cinéma * 2,80 €
Dispositif écoles et cinéma * 2,60 €
Dispositif maternelle au cinéma * 2,60 €
Ecoles, périscolaires, et associations :
- Séance + d’une heure (sans majoration 3D) 3,10 €
- Séance — d’une heure {sans majoration 3D) 2,40 €
Comité d'entreprise (hors majoration 3D) 3,10 € AUTRES TARIFS (TTC) TARIFS 2026
Ticket @too (hors majoration 3D) 4,50 €
Ciné chèque (hors majoration 3D) 4,50 €
PROJECTION 3 D (TTC) TARIFS 2026
En supplément pour toutes les séances en 3D 1,00 €
REMPLACEMENT LUNETTES 3D (TTC) TARIFS 2026
Lunettes non-rendue ou rendue cassée après la séance 25€
| Rehausseurs | Gratuit
SPECTACLES ALTERNATIFS ET OPÉRATIONS RÉGIONALES ET NATIONALES (Rentrée du cinéma, Printemps
du cinéma et fête du cinéma) : Tarif imposé : Application du tarif par délégation au Maire suivant article
L2122-22 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en cas de nécessité suivant la date de connaissance du tarif du spectacle proposé.
* Tarifs fixés par « Normandie Images »
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> APPROUVE les tarifs 2026 du Cinéma Le Club d’Isigny-sur-Mer présentés ci-dessus applicables au
1% janvier 2026.
2025/82 — AFFAIRES GÉNÉRALES: SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) : RETRAIT DE COLLECTIVITÉS.
Henri LECHIEN Maire Adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que conformément aux
dispositions des articles des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les Collectivités doivent soumettre à leur conseil municipal, syndical ou communautaire, les
décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO.
Afin que ces demandes de retrait soit prisent en compte par la Préfecture de l'Orne, il est impératif que
toutes les collectivités membres du SMICO émettent un avis favorable.
Cette obligation n'étant pas remplie à ce jour, et afin de répondre à la demande de la Préfecture de
l'Orne, le Président du SMICO appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.
> Liste des demandes de retrait des collectivités non actées par la Préfecture depuis 2014 :
Communes d’Appenai-sous-Bellême, Barou-en-Auge, Bazoches-sur-Hoëne, Bellou-le-Trichard, Boucé,
Buré, Champeaux-sur-Sarthe, Chaumont, Ciral, Coulmer, Écouché les Vallées, Écouves, Esquay-Notre-
Dame, Feings, Gouffern-en-Auge, La Ferté en Ouche, La Ferté Macé, La Fresnaie Fayel, La Genevraie, Le
Pin-au-Haras, Les Monts d’Aunay, Livarot Pays d'Auge, Marchemaisons, Méhoudin, Les Monts d’Andaine,
Mortrée, Moult Chicheboville, Orgères, Résenlieu, Ri, Rônai, Rosel, Sai, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-
Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Souleuvre en Bocage, Sainte-Scolasse-sur-
Sarthe, Le Sap-André, Semallé, Sévigny, Thue et Mue, Tinchebray-Bocage, Tourouvre au Perche, Tracy
Bocage, Trun, Ussy, Villiers-sous-Mortagne, SIAEP de Gacé, SIVOS Les Monts d’Andaine et de la
Coulonche, SIAEP Bazoches-sur-Hoëne, CC Terres d’Argentan.
Considérant que le comité syndical du SMICO a approuvé le retrait de ces collectivités,
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> ÉMET un avis favorable sur le retrait du SMICO des collectivités ci-dessus listées.
> AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération à M. le Préfet de l'Orne ainsi qu’à M. le président du SMICO.
> AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la présente
délibération. INFORMATIONS
> Le Maire informe que l'offre de la commune concernant l’ancien bâtiment de l’ARD a été retenue par
le Département. Elle doit être validée par la commission permanente courant décembre.
> Le Maire informe que l’immeuble situé 15 rue de la Vallée d’Aure a été vendu aux enchères pour
27 000 € au profit d’une personne qui souhaite en faire deux logements à vocation touristique.
QUESTIONS ORALES
> Michel MAUDUIT revient sur les travaux concernant le Calvaire de Les Oubeaux.
Le Maire informe que le devis est signé l’entreprise RIGAULT va intervenir en début d'année.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.
Le secrétaire de séance
Agnès DUCHESNE