Conseil Municipal - cm 22octobre2021

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Conseil Municipal - cm 22octobre2021 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22octobre2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, Les séances du conseil municipal sont publiques

conseil municipal

Vendredi 22 octobre 2021

à 18 h 30 à la salle Dulcie September

ordre du jour

Installation d'un nouveau conseiller municipal.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 30 septembre 2021. Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n°182 au n°194.

Conventions signées par le maire du n°231 au n°240.

DIRECTION GENERALE

=Élection d’un adjoint au maire de la ville de Nangis

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués Désignation au sein des commissions municipales

Désignation d’un conseiller municipal au sein du SICPAN

Désignation d’un membre de la commission de délégation de service public Création d’une commission municipale – « Règlement intérieur du conseil municipal » Désignation au sein de la commission municipale « Règlement intérieur du conseil municipal » Évaluation fiscale de la 2e phase de l’installation d’une plateforme logistique dans la zone d’activités de la commune de Mormant - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Vœux – NangisActipôle – FM LOGISTIC

SERVICES TECHNIQUES

=Eau potable – Renouvellement de la concession du service public d’eau potable

EDUCATION

=Modification du règlement intérieur du fonctionnement des accueils pré et post scolaires Modification du règlement intérieur du fonctionnement du temps méridien =Signature d’une convention de financement avec l’académie de Créteil dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Question(s) diverse(s)

Question(s) orale(s)

Le maire,

Nolwenn LE BOUTER