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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 43 spl eaushd designation representant conseil administration44dd
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 43 spl eaushd designation representant conseil administration44dd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
. Administration Générale République Française " =
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405004 2017 _43-DE
Reçu le 06
” DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU N°2017- 43 du 27 juin 2017
À À NCONNA NS OBJET - SPL « Eau SHD » : désignation du
représentant au sein du conseil d'administration www.cchbrianconnais.fr
Rapporteur : M. le Président
L'an deux mille dix-sept, le 27 juin à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juin 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 37
Présents : 28 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
29 de la délibération n°2017-57 à 2017-64
28 de la délibération n°2017-65 à 2017-67
Pouvoirs : 6 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
5 de la délibération n°2017-57 à 2017-67
Secrétaire de séance : M. Olivier FONS,
Etaient présents : M, Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU (jusqu'à
là délibération n°2017-64), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M, Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-57), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIE, M, Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M. Emeric SALLE à M, Gilles PERLI
M, Jean-Marius BARNEOUD à Mme Catherine VALDENAIRE
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (de la délibération n°2017-41 à 2017-56) Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Etaient absents : M. Guy HERMITTE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
M. François BOULANGER
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015, entraînant notamment transfert obligatoire de la compétence « eau potable » des communes aux établissements publics de coopération intercommunale au plus tard au 1° janvier 2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1524-5 :
Vu les statuts de la société publique locale « Eau Services Haute Durance » (SPL « Eau SHD ») du 9
mars 2017 reçus en sous-Préfecture de Briançon le 11 avril 2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-06 du 7 février 2017 portant entrée de la
communauté de communes au capital social de la société publique locale « Eau SHD » :
Vu l'avis du bureau du 19 juin 2017 ;
Délibération n° 2017-43 Page 1 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordetiers — 1 rue Aspirant Jan— 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax: 04 92 20 38 90 — mail: accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE
2017 _43-DE
Considérant que le conseil d'administration de la société publique locale « Eau SHD » est composé de 14 membres au moins et 18 membres au plus, et que par sa participation au capital social, la communauté de communes dispose d'un siège la représentant ;
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
Considérant que conformément à l'article L2121-21 précité, le conseil peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
Considérant qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter au scrutin public par accord unanime de l'assemblée.
Le conseil communautaire à l'unanimité (l'ensemble des membres présents cités ci-dessus ont voté « pour ») :
"Désigne M. Jean-Pierre SEVREZ en qualité de représentant de la communauté de communes au sein du conseil d'administration de la société publique locale « Eau SHD » ;
“Charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
———— Dépar
Gérdra FRoMM. (| ex “AS Apes
Date affichage : 0 6 JUIL. 207
Délibération n° 2017-43 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr