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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
AUS
FES
JL jérsrdee Saint-Joachim
Liote
des
lelilé:
fc
)
Numéro
délibération]
Examiné
le
…
Objet
Adopté
à
…
RS/SC/26.F.A.1
18/05/2026
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Unanimité
Désisnation
d
nl
=
icbal
=
RS/SC/26.F.A.2
18/05/2026
ésigna
io
es
représentants
du Conseil
Municipa
ausein
| imité
de
la SPL
Saint
Nazaire
agglomération
Tourisme
Électi
£
=
=
RS/SC/26.F.A3
18/05/2026
lEéHons
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
Unanimité
organismes
intercommunaux
: TE44
RS/SC/26.F.A4
18/05/2026
Éarnpositon
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Urianimité
Directs
RS/SC/26.F.B.5
18/05/2026
|Désignation
référent
déontologue
élu
AMF44
Unanimité
RS/SC/26.F.C.6
18/05/2026
|Demande
de
subventions
Fonds
verts
: Chaussée
du
Millaud
[Unanimité
RS/SC/26.F.C.7
18/05/2026
|Subventions
municipales
2026
Unanimité
RS/SC/26.F.D.8
18/05/2026
Avenant
- Carrosserie
ZA
Aignac
Unanimité
RS/SC/26.F.D.9
18/05/2026
[Avenant
- Agrandissement
Gymnase
Unanimité
RS/SC/26.F.D.10
18/05/2026
Avenant
- Construction
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
Unsnirité
(PASA)
RS/SC/26.F.D.11
18/05/2026
|Groupement
de
commande
CARENE
- Téléphonie
Unanimité
RS/SC/26.F.E.12
18/05/2026
Acquisition
des
parcelles
D
4041,
D
4044
et
D
4046
Unanimité
Acquisition
d’une
parcelle
ayant
pour
vocation
la traversée
ne
;F,E13
U
t
SGERE
18/05/2026
piétonne
de
l'opération
SILENE
rue
du
Stade
Ris
RS/SC/26.F.F.14
18/05/2026
|Dispositif signalement
Unanimité
RS/SC/26.F.F.15
18/05/2026
|Dispositif
argent
de
poche
Unanimité
RS/SC/26.F.G.16
18/05/2026
Fée
En
grille
tarifaire
mini-camps
et
séjour
jeunesse
été
Unanimité
D
ER
rte
Ron
RS/SC/26.F.H.17
18/05/2026
Jury
d'ASSISES
de
Loire-Atlantiqu
irage
au
sort
des 9
jurés
Unanimité
pour
l'année
2027
i
Mairie
de Saint-Joachim
-
64
rue Joliot
Curie- 44 720
Saint
2.40.88.42.31
- commune@saint-joachim.fr Du
Srandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles Saint- ss
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFA1Î-DE
N/Réf
: RS/SC/26,F,A.1.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTALLATION
CONSEIL
MUNICIPAL
AT
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
leur
installation,
les
Conseils
Municipaux
doivent
adopter
leur
règlement
intérieur.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur joint
à
la
présente
note. ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
dans
la
rédaction
qui
lui
est
présentée
et
annexée
à la présente.
ADOPTÉ
: à 27
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
…
Publié
le
S'LGF
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFA1-DE d A Il
Pays Dee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
es
Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
N/Réf
:
RS/SC/26.F.A.2.
Publié
le
SL
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFA2-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S'
LOF
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFA2-DE
DELIBERATION
- INSTALLATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
A2
de
la SPL
Saint
Nazaire
agglomération
Tourisme
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2016,
la
CARENE
a
délibéré
pour
approuver,
comme
le
prévoit
la
loin°
2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
le transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
afin
de
créer
un
office
de
tourisme
intercommunal,
reprenant
les
missions
assurées
jusqu'ici
par
les
offices
de
tourisme
de
Saint-Nazaire
et
de
Saint-André
des
Eaux,
tout
en
prévoyant
la
possibilité
pour
Pornichet
de
conserver
un
office
de
tourisme
communal.
Au-delà
de
la question
de
la promotion,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
également
se
doter
de
compétences
facultatives
en
matière
de
tourisme,
au
travers
du
transfert
de
l’exploitation
et
de
la mise
en
valeur
d'équipements
déclarés
d'intérêt
communautaire
(Escal’
Atlantic,
Sous-Marin
Espadon,
futur
Centre
d'exploration
de
l’éolien
en
mer).
La
conservation,
la médiation
et la mise
en
valeur
du
patrimoine
des
communes
reste
en
revanche
de
la
compétence
de
celles-ci.
Afin
d'assurer
une
gestion
efficace
et
opérationnelle
de
ces
missions,
le
choix
a
été
fait
de
constituer
une
Société
Publique
Locale
(SPL),
issue
de
la
réunion
de
la
régie
municipale
Saint-
Nazaire
Tourisme
et
Patrimoine
(SNTP)
et
de
l’association
portant
l'Office
de
Tourisme
de
Saint-
André
des
Eaux.
Cette
nouvelle
SPL
assurera
trois
grandes
missions,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires : - Office
de
tourisme
intercommunal,
pour
le compte
de
la CARENE
;
- Exploitation
et
mise
en
valeur
des
équipements
touristiques
déclarés
d'intérêt
communautaire,
pour
le compte
de
la
CARENE
;
- Conservation,
médiation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
pour
le
compte
de
celle-ci.
Cette
SPL
a vocation
à travailler
en
coopération
étroite
avec
les autres
acteurs
du
tourisme
de
son
territoire,
en
premier
lieu
la
SPL
«
Pornichet,
la
Destination
»,
mais
également
le
Parc
naturel
régional
de
Brière
ainsi
que
la SPL
« Office
de Tourisme
La
Baule
-Presqu'île
de
Guérande
»,
portée
par
CAP
ATLANTIQUE.
Afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la
destination,
des
partenariats
sont
également
noués
avec
le Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
ainsi
que
Nantes
Métropole.
La
SPL
peut
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
mobilières
ou
immobilières,
présentant
un
intérêt
général
pour
les
actionnaires,
qui
peuvent
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l’objet
social.
Le
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
ne
permettant
pas
d'assurer
la
représentation
directe
de
l’ensemble
des
actionnaires,
les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
cette
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
assemblée
spéciale,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
le
représentant
commun
siégeant
au
conseil
d'administration,
comme
indiqué
dans
les statuts.
A
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
dans
les
instances
de
la SPL
SNAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1524-5
et
R
1524-3
et suivants Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S'LOF
Publié
le
Vu
les
statuts
de
la SPL
« Saint-Nazaire
Agglomération
Tourisme
»
IP :044-214401689-20260518-26RSFA2-DE
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
:
DESIGNE
Monsieur
Benjamin
LONGUET
comme
représentant
à
l'assemblée
spéciale
de
la SPL
SAINT-NAZAIRE
AGGLOMERATION
TOURISME
Et DESIGNE
Monsieur
Raphaël
SALAÜN
comme
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires.
ADOPTÉ :
à 27 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire j#
Days etes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 20/05/2026 Reçu en préfecture le 20/05/2026
N/Réf: RS/SC/26.F.A.3.
Publié le
S'L
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFA3-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTALLATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
A3
:
:
organismes
intercommunaux
: TE44
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L5211-7,
Vu
les
statuts
de
Territoires
Énergie
44,
anciennement
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Loire
Atlantique,
indiquant
la clé de
répartition
du
nombre
de
délégués;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués
;
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
- Michel
AMISSE
Délégués
suppléants
- Jean
Paul
YVIQUEL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Désigne
Michel
AMISSE
et Jean
Paul
YVIQUEL
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
Cédric
MIRASSOU
et
Myriam
BACHNOU
en
tant
que
délégués
suppléants
ADOPTÉ
: à 27
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
cr
Publié le
S'
LOF
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFA3-DE jh
PAYS Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1@ “és Saint
se.
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
£
N/Réf: RS/SC/26.F.A.4.
Publié le ID : 044-214401689-20260518-26RSFA4-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
GONIDEC
Denis DELIBERATION
- INSTALLATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
4 À
Directs
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID). Dans
les communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la CCID
est
composée
de
neuf
membres
: le maire
ou
son
adjoint,
président,
et
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Ainsi,
pour
faire
suite
aux
récentes
élections,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Suivant
l’article
1650
du
CGI,
les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
formule
les
propositions
suivantes
:
A
- Commissaires
titulaires
Monsieur
GONIDEC
Denis
(Adjoint
à
l'Urbanisme)
Madame
SABRASES
Marie
(Conseiller
subdélégué)
Monsieur
LESASSIER
Alexandre
Madame
ABEGUILE
Sylvie
Monsieur
CURET
Cédric
Madame
PAREDINHA
Claire
Monsieur
EVAIN
Daniel
Madame
HALGAND
Marie-Anne
Monsieur
LE
HENRY
Marien
Madame
MAHE
Anne-Marie
Monsieur
DENOUAL
Clément
Madame
LECHALLIER
Sandrine
Monsieur
ANGIBAULT
Patrick
Madame
FOSSE
Valérie
Monsieur
BLAIZE
Stéphane
Madame
PINSON
Anne-Sophie
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
…
Publié
le
S
L
Cr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFA4-DE B - Commissaires
suppléants
Monsieur
COUTIER
Marc
Madame
LAUBUGE
Dominique
Monsieur
MONTREAU
Alain
Madame
LIZE
Béatrice
Monsieur
MOREAU
Yann
Madame
BIRET-JAQUES
Florence
Monsieur
ALLIAU
Bernard
Madame
MOYON
Cécile
Monsieur
TAUPIN
Michel
Madame
VINCE
Véronique
Monsieur
PEZERON
David
Madame
GUIHENEUF
Nathalie
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
LIZEUL
Florence
Monsieur
GUITTON
Reynald
Madame
VIOLAIN
Danièle
ADOPTÉ
: à 27
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
S
L
Cr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFA4-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié le
S
LOT
ji
P:
VS
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFB5-DE
Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
18e Saint- a
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/26.F.B.5.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- AFFFAIRES
GÉNÉRALES
B5
Désignation
du
(ou
des)
référent(s)
déontologue(s)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-12,
L1111-13,
L1111-14
et
ses
articles
R.
1111-1-A
à
R.
1111-1-D ;
Vu
le décret
1520
et son
arrêté
d'application
du
6 décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
au 1°
juin
2023) ;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local ;
Considérant
qu’un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le conseil
municipal
;
Considérant
que
l'AMF
44
a
constitué
une
liste
de
personnalités
aptes
à
assurer
les
fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus
; que
cette
liste
peut
évoluer
dans
le temps; Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°,
Considérant
que
la délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit
préciser
la durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus;
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
;
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
3
L
O7
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFB5-DE Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à
80
euros
par
dossier;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit: 1° Pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros
? 2°
Pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros. Les indemnités
prévues
au
1° et 2° ne sont
pas
cumulables
(1,
Considérant
que
le ou
les référents
déontologues
(ou
les membres
du
collège)
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
sont
tenus
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs fonctions
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMF
44 :
Monsieur
Antoine
DEJOIE,
Ancien
notaire.
Monsieur
Hubert
DELORME,
Ancien
maire
de
la
commune
de
Saint
Molf,
administrateur
de
l’'AMF44
mandature
2020
- 2026.
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Ancienne
maire
de
la
commune
de
Sautron,
administratrice
de
l’AMF44
mandature
2020
- 2026.
Madame
Juliette
LE
COULM,
Ancienne
avocate.
Maître
Catherine
LESAGE,
Avocate
honoraire,
ancien
bâtonnier
de
l'Ordre
des
Avocats.
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
…
Publié
le
S
L
Or
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFB5-DE Monsieur
André
LOUISY,
Ancien
maire
de
la
commune
d’Orvault,
président
de
l'Association
départementale
des
anciens
maires
et
adjoints
de
Loire-Atlantique
mandature
2020
— 2026.
Monsieur
Jean-Luc
MARGUET,
Magistrat
honoraire
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire.
Uniquement
en
cas
de
demande
de
collégialité
:
Monsieur
Jean-François
MOLLA,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Monsieur
Bernard
MADELAINE,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
une
durée
équivalente
à
celle
du
mandat.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
où
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
-
La
collectivité
ou
l’élu
saisit
par
tous
moyens
l'AMF
44
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l'affaire
à traiter.
-
L’AMF
44
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la
collectivité
ou
l'élu
responsable
de
la
saisine.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné,
de
la
collectivité
ou
de
l’élu
responsable
de
la
saisine,
et en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
2 à 4 autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes :
(Exemple
: délai
dans
lequel
l'avis
doit
être
rendu,
formes
de
l’avis..).
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
:
- un
bureau
au
sein
de
la
mairie
- une
connexion
internet
- la
reprographie
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFB5-DE FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
:
maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective d'une
séance
du collège
d'une
demi-journée,
maximum
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
DÉCIDE
que
le ou
les référents
déontologues
(ou
les membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
ADOPTÉ :
à 27
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L
Cr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFB5-DE GR
Grande
EXTRAIT DU REGISTRE
és
Saint- ss
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
N/Réf
: RS/SC/26.F.C.6.
Publié
le
SLO
ID : 044-214401689-20260518-26RSFC6-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L
Cr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFC6-DE
DELIBERATION
- FINANCES
C6
Demande
de
subventions
Fonds
vert
: Chaussée
du
Millaud
Le rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre de
l’exercice
2026
du
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologiques
dans
les territoires
(Le
Fonds
Vert),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
le
programme
de
travaux
concernant
le
projet
d'aménagement
d’une
voie
verte
entre
l'île d'Aignac
et
l'île
Fédrun
sur
la
chaussée
dite
du
Millaud.
En
effet,
l’axe
3
du
Fonds
Vert
porte
sur
les
mobilités
durables
alternatives
à
l’utilisation
de
la
voiture
individuelle
en
territoires
ruraux
et
moyennement
denses
et
plus
précisément
sur
les
opérations
dont
l'objectif
est
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie.
Le
volet
2 de
cet
axe
flèche
particulièrement
la création
d’infrastructures
cyclables
sécurisées. En
effet,
la chaussée
du
Millaud
constitue
un
axe
routier
majeur sur
la
commune
de Saint
Joachim,
reliant
les îles
de
Fédrun
et d’Aignac.
Cet
axe
routier
présente
un
profil
très
peu
large
(de
l’ordre
de
4,00
à
4,40
m),
ses
accotements
sont
enherbés,
Il est
emprunté
pour
une
desserte
interne
à
la commune,
routière
mais
également
piétons
et
vélos.
La
commune
de
SAINT
JOACHIM
a
décidé
de
sécuriser
les
flux
doux
sur
cet
axe
au
travers
d’un
aménagement
des
accotements
afin
de
créer
une
liaison
appropriée
et sécurisée.
Pour
ce
type
d'aménagement,
le
taux
de
subvention
maximum
est
de
50
%.
Le
montant
sollicité
est
de
150
000
€
Le
Cabinet
SODEREF,
représenté
par
Madame
Pascale
BONNET,
s’est
vu
confié
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Elle
a transmis
son
évaluation
des
travaux
pour
la
phase
Avant-Projet
Définitif
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
LOF
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFC6-DE
CODE
I
DESIGNATIONH
UNITE
PU
(€)
QE
[MONTANTHTTE)
CHAP.
1 : TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET RECEPTION
Préparation
de
chantier
LOL
[instalistiontte
chontier,
sécurisation
du chsntier
Foctsit
12 000,00
1
12 009,00
102
[Signalisatica
de
chsntier
/ signalisation de
sécurité
Forfait
5 500,00
1
5£09,01
103
[bébrousssillage, déterdage, nettoyege du terrain
im
110]
224
2697,
104
[Aabattsge
d'arbres
U
250,00!
3
750,0
105
JAcrschoge
haie
ml
35,00!
4
140,0€
106
IDécapsge
de
terre
végétale
sur
0,10m
moyenetstochsge
en
metton
ni
1,50]
234
442,4)
Démolitions
etterrssements
107
[Scisse
propee
de voirie
em
1,50]
707
100,0)
LOGS
[Rabottage
de
voirie
mè
4,70)
3933
18485,10]
103
[Démolition
et évacuation
de
Voirie
mè
12,50
16
2312,
110
[Dégose
de
bordures
LL
15,00!
17
255,0:
L11
|Déblsis hors
évstustion
La
5,4)
214
3 188,00]
132
|Remblais
tsuss
des
déblals
m3
6,00)
216
1 296,0!
113
[Remblais dppcet
Ma
25,00
162
4 00,01
114
[Purge
M3
65,00]
81
5265,01
15
[Remise
4 nivesudes
ouvrages
Go,
FT,
et autres
réseaux
Forfait
2 500,00
3
209,00
116
[Diposcet
ésotustionde
psnnesux
dé
signalisation
et
diteetioncl
U
85,00)
2!
170,0!
Réception
117
[Corutatdnuissier
Forfait
750,00)
1
750,01
118
|D.0.€.
Forfait
1 500,00
1
3 =02,02|
MONTANT
TOTAL
PREPARATION
DE CHANTIER
HT :
60151,9)|
CHAP,
11: TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
BERGE
201
[Etudes
SEX
/ Feides complémentaires
géotechniques PRO
Focfsit
8 500,00!
1
&£09,00|
2.02
[Fourniture
et
pose
de
sautènement
engatessx
Lois
- en
mi
175,0]
707]
123
725,01
2.03
|PYpourpotesux
de
4,E0 en
u
70,00]
11
8 270,0!|
2.04
_|Rembtsls de
qualité
entemplissage
des
suutènement
ma
29,00)
216]
6 264,0!
RIONTANT
TOTAL
TRAVAUX
DE
RENFORCENIENT
DE
DERGE
HT
:
147
659,00|
CAP.
III: TRAITEMENT
DE
SURFACES
Veiries
3.01
[Eniroté de finitionaur voite
me
3350]
4257]
57463,
302
[Structure
de
sohie
rive necd
ee
38,00
224f
12 332,0
302
[Nivellement
GB au droit des
bordures
rm
310
213)
603,0:
303
|néton botsyé pour cticane
Eu
50,00)
17
A0!
Voies
Cnles
3044
[Piste
vufable
en
béton
et
55,00]
2118
116525,00)
Fourniture et
pose
de
bordures
305
|Bordurette
81
et
23,00]
54)
1242,0
305
|Séparsteur
de
voiries
em
45,00)
n°9
22 E00,01
307.
[Frsvaux
d'assainissement
Féctolt
2 500,%)|
El
2 9,0!
CHAP.
IV : SIGNALISATION
HD RIZOMTALE ET VERTICALE
Signalisation horirontale
;
4.01
[Ecgoséloet
flèche
u
46,00!
£|
358,0)
202
IMisquese
sésine colorée
pour
Waversées
des
cycles
DS
50,00!
2
130,0
Signalisation vertiosle
20
|PanneauN?21
'Oébouché
de
cyclistes"
w
110,00]
4]
41,00)
2,0%
[Pannesux
DA
"soie
elsble
obligataire"
u
110,00)
2]
220,00
2
|Panoesux
CIS
w
410,00)
2l
229,00
205
|Pannesux
D3S
uw
410,00]
2|
29,0
2,07
|Psnnesux
C11S
'Voleverte"
u
110,00!
2l
229,0
4,0
|Pannesux
C216
'Finde
Vole
verte"
u
110,00!
2
29,00]
209
|Pannesuentrée
de ville
u
350,00!
2|
769,0)
210
Poteau
pour
pondiessx
u
150,00
14]
2 219,0)
Fourniture
et
poie
panneaux directicnnels
Cycles
432
|Pannesux
de
type
Ov2Ls
farce
desünatica
et distance)
uw
25,00]
4
30,00]
2.12
[Mia
pour
paie
de
ponnesv
directionnel
hauteur
dé
pose
2 2,30n
u
150,00
4]
CC0,00|
413
|Potefet bols smovible
u
210,00)
10)
2 109,0)
MONTANT
TOTAL
SIGHALISATION
HT
:|
906S,00|
RECAPITULATIF
MONTANT
HT (€)
CHAP. 1: TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET RECEPTION
151,50
CHAP.
IE: TRAVAUX
DE
REMFORCERIENT
DE
BERGE
147 659,00)
CHAP. III: TRAITEMENT
DE
SURFACES
229 381,50)
CHAP.
IV
: SIGNALISATION
HORIZONTALE ET
VERTICALE
9 058,00]
MONTANT
TOTAL
TRAVAUX
DE V.R.0.
pour
chaque
tranche
ferme
HT:
426 250,40
TVA:
[
20%
89250,08
MONTANT
TOTAL TRAVAUX
DE V.R.D. pour chaque
tranche
ferme
TIC :
535 500,48 Ainsi,
le
montant
total
des
Travaux
en
vue
de
réaliser
un
aménagement
d’une
voie
verte
entre
l'île
d'Aignac
et
l'île
Fédrun
- Chaussée
du
Millaud
est
estimé
à
446
250,
40
€
HT
ENTENDU
Le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
DECIDE
de déposer
un
dossier
au titre du
Fonds
Vert
prévoyant
un aménagement
d’une
voie verte
entre
l'île d'Aignac
et
l'île
Fédrun
- Chaussée
du
Millaud,
pour
un
montant
de
446
250,46€
HT
au
taux
maximum
de
50%
soit
une
subvention
de
150
000
€.
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
travaux,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
Monsieur
Le
préfet
de
la
Loire
Atlantique
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l’année
2026,
telle
que
précisée
ci-dessus.
ADOPTÉ :
à 27
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
{ll
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
SL
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFC6-DE randes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
és Saités ee
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
N/Réf: RS/SC/26.F.C.7.
Publié le
SL
ID :
044-214401689-20260518-26RSFC7-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- FINANCES
C7
Subventions
municipales
2026
Le
rapporteur
présente
un
projet
de
délibération
comportant
deux
tableaux
de
proposition
de
subventions
aux
associations
locales
et/ou
d'intérêt
général,
élaboré
par
les
commissions
thématiques
: e
Action
Sociale
- Santé
e
Enseignement
- Enfance
e
Culture
e
Sports
- Jeunesse
e
Sports
hors
commune
e
Marais
- Environnement
e
Divers
La
subvention
attractivité
versée
jusqu’à
présent
par
la
CARENE
“Saint-Nazaire
Agglo”
est
désormais
instruite
et
mise
en
œuvre
directement
par
la Commune.
Après
présentation
par
chaque
adjoint,
des
subventions
ressortant
de
sa
délégation
et
apporté
les
corrections
jugées
opportunes,
Le
Conseil
Municipal
en
ayant
délibéré,
ADOPTE
les subventions
2026
aux
associations
selon
les tableau
ci-après
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L
G
A
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFC7-DE SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2026
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID :
044-214401689-20260518-26RSFC7-DE
CR
ADAR
44
1396€
JADT 44
158€
AFM
Téléthon
100€
Entraid'Addict
208€
[Amicale
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Saint-
1022€
Joachim/Saint-Malo-de-Guersac/Crossac Association
Infirmière
et
Santé
1882€
CAP
Familles
— Linkiaa
(Protection
de
l'Enfance)
152€
Centre
d'Information
sur les droits
des
femmes
et
61€
des
familles
(CIDFF)
Les couleurs
d'Elsa
991€
Fédération
des
Malades
et Handicapés
(FMH)
380€
FNACA
-
Comité
Local
404€
FNATH
350€
PACTES
657€
sn
des Restaurants
du Cœur de
Loire-
1545€
Rêve
de
clown
200
€
Secours Catholique
306€
Secours
Populaire
Français
800€
Amicale
Laïque
1375€
Assmat
de P'tits Briérons
300€
AEP Sainte-Anne
Section
véhicules
anciens
200
€
Rythme
Danse
10 567
€
Collectif Festif de Saint-Joachim
1700€
Comité
des
Fêtes
26
567
€
Association
Culturelle
300€
Les Amis
du Scrabble
200
€
Les Couchetards
1644
€
[Symphonie
en Brière
7267€
Club Couture et Travaux
Manuels
250
€
La
Pierre
Chaude
400
€
Mille neuf
cent
un
1000
€ A.E.P
Sainte-Anne
Section
Cyclo
116€
JA.E.P
Sainte-Anne
Section
La
Marche
116€
A.E.P
Sainte-Anne
Section
Feldenkrals
100€
JA.E.P Saïnte-Anne Section Tennis
de Table
491€
AEP
Sainte-Anne
Section Yoga
198€
Amicale
Pétanque
Brléronne
969€
Badminton
Loisirs
Briéron
2421€
Billard Club Match
Pool
1343€
Energym
1665€
Force Athlétique
Musculation
1695
€
Full Contact
Brléron
2357€
SJBS
Basket
3598€
Football
Club
de
Brière
11508
€
Salnt-Joachim
Pétanque
Loisirs
1034€
Tennis
Club Saïnt-Joachim
951€
Association
Sportive
René
Char
300€
Handi'Nat
120
€
Office d'Animation
Sportive Brière
5377€
Association
des
Pêcheurs
de
la Grande
Brière
400€
Mottière Partage Vert
2000€
Société
Communale
de
Chasse
de
Salnt-Joachim
680
€
Association
SOS
paysans en difficulté
44
111€
IMarinlers
de
Brière
et du
Brivet
300€
Re
rose
LAnfm"'O
Espoir
44
1000
€
un
des Jeunes
Sapeurs-Pomplers
de
200
€
Association Séjour Orphelins
de sapeurs
pomplers
535€
44 Brièr'Energle
600€
UCABA
1067€
Les fllens de Mazin
303
€
MONTANT|
10612€
1675€
50
095
€
28562€
5797€
3491€
5772€
MONTANT
TOTAL,
106
004
€
567
€
(pour
la
location
de
salle)
sont
ajoutés
à
la subvention
annuelle
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFC7-DE SUBVENTIONS
ATTRACTIVITÉ
2026
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFC7-DE
ASSOCIATIONS
MONTANT
Billard
Club
Match
Pool
1 300,00
Comité
des
Fêtes
14
000,00
Les
Couchetards
4
700,00
Partage
Vert
4
000,00
Montant
total
24
000,00€
Les
élus
du
Conseil
Municipal,
également
membres
des
bureaux
d'associations,
n'ont
pas
participé
au
vote
concernant
la subvention
attribuée
à
leur
association
:
KERNEUR
Lydie
Don
du
Sang
COCHY
Jacques
AEP
Sainte-Anne
RENOUX
Philippe
Brièr’Énergie
SABRASES
Marie
Les
Iliens
de
Mazin
Le
Conseil
Municipal
en
ayant
d élibéré,
ADOPTE
les
subventions
2026
aux
associations
de
la
manière
suivante
:
» ACTIONS
SOCIALES
ADOPTÉ :
à l'unanimité
° ENSEIGNEMENT
— ENFANCE
ADOPTÉ :
à l’unanimité
e CULTURE ADOPTÉ
: à
l'unanimité ° SPORTS
- JEUNESSE
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
5
L Gr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFC7-DE
ADOPTÉ
: à l'unanimité
+ SPORTS
HORS
COMMUNE
ADOPTÉ :
à l'unanimité
° MARAIS
—
ENVIRONNEMENT
ADOPTÉ :
à l'unanimité
° DIVERS ADOPTÉ
: à l’Unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire |}
« Spéonces
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
…
N/Réf
: RS/SC/26.F.D.8.
Publiée
S'LC
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD8-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le dix-huit
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN, Maire Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoirà
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
: Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
D8
Avenant
- Carrosserie
ZA
Aignac
Le
rapporteur
indique
au
d’une
carrosserie
sur
la
d’entériner
l'avenant
2
de
grilles
avaloirs.
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
reconstruction
zone
d'activité
d’Aignac,
le
Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
travaux
pour
le
transfert
du
regard
EP
vers
le
lot
1
et
la
fourniture
de
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1 : Terrassement
Généraux
STRAD
SIRET
539
607
820
00013
Montant
Hors
Taxe
Lot
2
: Gros
Œuvre
- Maço
GUIHENEUF
ET
FILS
Montant
Hors
Taxe
49
500.00
€
HT
nnerie SIRET
352
043
954
00028
78
249.60
€
HT
Lot
3
: Charpente
Métallique
GALLARD
CONSTRU
Montant
Hors
Taxe
CTION
SIRET
073
201
089
00023
56
011.88
€
HT
Lot
4
: Couverture
Bardage
Zinguerie
GALLARD
CONSTRU
Montant
Hors
Taxe
CTION
SIRET
073
201
089
00023
77
841.57
€
HT
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
SIRET
494
650
260
00016
Montant
Hors
Taxe
Lot
6
: Portes
Sectionnelle
7
690.00
€
HT
S
DEFI
Basse
Normandie
SIRET
802
125
682
00012
Montant
Hors
Taxe
7 036.88
£
HT
Lot
7
: Electricité
— Chauffage
AMB3I
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Montant
Hors
Taxe
Lot
8
: Plomberie MOREAU
GENIE
CLI
Montant
Hors
Taxe
16
424.90
€
HT
MATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
1415.00
€
HT
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’avenant
suivant
:
Lot
1 Terrassement
890.00
€
HT
2
Regards
EP
3
Grilles
avaloirs
Lot
2
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
-450.00
€
HT
-2
regards
EP
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
s
L
CO
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD8-DE Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
293
974.98
€
HT.
Cet
avenant
amène
un
coût
supplémentaire
au
projet
de
440.00
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.00
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
294
444,98
€
HT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
DECIDE
d’attribuer
le
marché
de
travaux
comprenant
deux
lots
comme
suit
:
Lot
1 Terrassement
Généraux
STRAD SIRET
539
607
820
00013
Montant
Hors
Taxe
49
500.00
€
HT
Montant
Avenant
n°2
890.00
€
HT
Nouveau
Montant
HT
50
390.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
- Maçonnerie
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
78
249,60
€
HT
Montant
Avenant
n°2
-450.00
€
HT
Nouveau
Montant
HT
77
799.60
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ
: à 27
voix
Pour
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
LOG
4
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD8-DE
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis ‘E
ay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
grande SE
Sant. 2
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
…
N/Réf
: RS/SC/26.F.D.9.
Butte
S'LOF
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD9-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoirà Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L
ec
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD9-DE
DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
D9
Avenant
- Agrandissement
Gymnase
Le
‘rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
d’agrandissement
du
Gymnase
Y
Collet,
le
Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
les
avenants
pour
la
bonne
exécution
des
travaux.
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Terrassement
— VRD
— Aménagement
Extérieurs
SAS
BREHARD
TP
Montant
Hors
Taxe
95
085.74
€
HT
Lot
2
: Fondations
Spéciales
PRISER
Montant
Hors
Taxe
32
220.00
€
HT
Lot
3
: Démolition
— Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Montant
Hors
Taxe
293
694.10
€
HT
Lot 4
: Charpente
Bois
- Ossature
Bois
MILLET
Montant
Hors
Taxe
164
524.17
€HT
Lot
5
: Couverture
—
Bardage
Bac
acier
SAS
SAMPERS
Montant
Hors
Taxe
149
868.00
€
HT
Lot
6
: Etanchéité SEO
Montant
Hors
Taxe
40
647,86
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
51
953.17
€
HT
Lot
8
: Serrurerie
—
Métallerie
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
43
950.00
€
HT
Lot
9
: Menuiseries
Intérieures
MILLET
Montant
Hors
Taxe
45
025.19
€
HT
Lot
10
: Plafonds
Suspendus
COYAC
Montant
Hors
Taxe
7
407.07
€
HT
Lot
11
: Cloisonnement
—
Isolation
—
Plafonds
MARTINEZ
Montant
Hors
Taxe
47
375.33
€HT
Lot
12
: Revêtements
de
sols
—
Faïence
ATLANTICS
SOLS
Montant
Hors
Taxe
48
994.47
€
HT
Lot
13
: Revêtements
de
sols
sportifs
ART
DAN
Montant
Hors
Taxe
21
893.82
€
HT
Lot
14
: Peinture
—
Nettoyage
RENAISSANCE
Montant
Hors
Taxe
18
383.04
€
HT
Lot
15
: Electricité
—
Chauffage
AMB31
PLUS
Montant
Hors
Taxe
53
300,00
€
HT
Lot
16
: Plomberie
Sanitaires
— VMC
Simple
Flux
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
Montant
Hors
Taxe
18
592.11
€
HT
Lot
17
: Cloisons
amovibles
ALGAFLEX
Montant
Hors
Taxe
16
321.00
€
HT Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
suivant
:
Lot
6
Etanchéité
0.09
€
HT
La
société
SEO
à souscrit
une
transmission
de
contrat
à ASTEN
SIRET
542
057
336
00739
suite
à transmission
universelle
de
patrimoine.
Un
nouveau
rib
est
transmis.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la matière,
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’entériner
le changement
de
Nom
pour
l’attributaire
du
lot
6
Etanchéïté
par
Lot
6
Etanchéité
Montant
Marché
40
647.86
€
HT
Titulaire
ASTEN
Siret
542
057
336
00739
Rib
ASTEN
FR76
3000
4002
7400
0113
2593
358
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant, ADOPTÉ
: à 27
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
LE
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
SLG
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFD9-DE M
andes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Tee Saint-
ue
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
1
N/Réf
: RS/SC/26.F.D.10.
Publié le
C
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD10-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
: MARCHÉS
PUBLICS
D10
Adaptés
(PASA)
Avenant
-
Construction
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’un
PASA,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
Mur
architecte
la
mission
de
contrôle
des
opérations
pour
ce
marché
qui
comporte
10
lots
pour
un
montant
total
de
409
948,50
€
HT
Lot
1
: Gros
Œuvre
- Terrassement
50
992,11
€
HT
BALLET
SIRET
855
801
106
00045
Lot
2
: Charpente
métallique
163
601.8
GALLARD
SIRET
073
201
089
00023
S€HT
Lot
3
: Couverture
Bac
Acier
16
992,35
€
HT
GALLARD
SIRET
073
201
089
00023
Lot 4
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
40
369.00
€
HT
ERDRALU
SIRET
494
650
260
00016
Lot
5
: Menuiseries
Intérieures
Bois
10
055,68
€
HT
BAILLYSIRET
444
509
368
00015
Lot
6
: Cloisons
Sèches
—
Plafonds
- Isolation4
6576.65
€
HT
BAILLY
SIRET
444
509
368
00015
Lot
7
: Revêtements
sols
souples
14
000.00
€
HT
OUEST
HORIZON
SIRET
819
142
498
00016
Lot
8
: Peinture
4810.36
€
HT
RENAISSANCE
SIRET
402
620
033
00058
Lot
9
: Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation
25
910.76€
HT
FEE
—
IDEX
SIRET
315
871
640
01769
Lot
10 :
Electricité
— Chauffage
32
638.74
€
HT
AMBI
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Il a
été
demandé
la
réalisation
de
5
carottages
de
diamètre
60
cm
dans
la
dalle
de
type
bac
acier
pour
les
évacuations
des
EU
afin
que
le
positionnement
de
celles-ci
soit
exact.
Le
montant
HT
de
cette
prestation
se
monte
à 793.75
€
HT.
Une
menuiserie
extérieure
prévue
au
marché
se
trouvait
située
dans
le
bâtiment
actuel
de
l’'EHPAD,
Certes
menuiseries
est
bien
entendu
indispensable
mais
doit
être
réglée
directement
par
CISN
propriétaire
du
bâtiment.
Le
coût
a
retiré
sur
le
marché
est
de
3
158.67
€
HT.
Ainsi,
le
cout
global
de
cet
avenant
n°2
se
porte
à —
2
364.92
€
HT.
Le
montant
global
du
marché
s'établit
à 407
583.58
€
HT
soit
une
évolution
de
-0.6%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
L
L
O7
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD10-DE ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L CF
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD10-DE
DECIDE
d'accepter
cet
avenant
au
marché
de
travaux
comme
suit
:
Lot
4
: Menuiseries
Extérieures
ERDRALU SIRET
494
650
260
00016
Montant
initial
Hors
Taxe
Montant
avenant
n°1
Nouveau
Montant
Hors
Taxe
Lot
9
: Plomberie
— Chauffage
- Ventilation
FEE
- IDEX
SIRET
315
871
640
01769
Montant
Initial
Hors
Taxe
Montant
avenant
n°2
Nouveau
Montant
Hors
Taxe
44
370,00
€
HT
-3
158.67
€
HT
4121133
€HT
25
910.76
€
HT
793,75
€
HT
26
704,51
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant. ADOPTÉ
: à 27 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
pubiéte
S'LOT
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFD11-DE
Gr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
use
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Joachim N/Réf : RS/SC/26.F.D.11. L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
Prestations
de
télécommunications
en
téléphonie
fixe
et
D11
mobile,
VPN
et
accès
internet
-
Groupement
de
commandes
Le
marché
relatif aux
prestations
de
télécommunications
en
téléphonie
fixe et mobile,
VPN
et
accès
internet
est
arrivé
à
son
terme
en
avril
2026.
Dans
un
objectif
d'économies
de
moyens
(humains
et
financiers),
la
CARENE
a
recherché
une
solution
alternative
à
la
relance
d’une
consultation
et
a
opté
pour
le
recours
aux
marchés
du
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
qui
bénéficie
de
tarifs
optimisés.
Afin
de
permettre
aux
communes
de
la
CARENE
de
moins
de
20
000
habitants
de
bénéficier
de
ces
marchés,
la
CARENE
et
les
villes
de
Trignac,
Donges,
Pornichet,
Montoir-de-Bretagne,
la
Chapelle-des-Marais,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Joachim,
Saint-André-des-Eaux,
Besné,
Saint-Nazaire
et
son
CCAS,
le
CIAS
ont
souhaité
constituer
Un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses. La
convention
de
groupement
de
commandes
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation,
Elle
désigne
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
recours
aux
marchés
du
RESAH
concernant
les
prestations
de
télécommunications
en
téléphonie
fixe
et
mobile,
VPN
et accès
internet
désignant
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement;
AUTORISE
le coordonnateur
du
groupement
à
signer
le ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
où
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement. ADOPTÉ
: à 27 voix Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFD11-DE
Publié
le
S
L Gr S
V4
ondes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
île iles Saint- ee
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
N/Réf
: RS/SC/26.F.E.12.
Publié le
0
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFE12-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
GONIDEC
Denis DELIBERATION
- URBANISME
E12
Acquisition
des
parcelles
D
4041,
D
4044
et
D
4046
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
précisant
qu’une
partie
du
cheminement
doux
entre
la
rue
de
la Clairvaux
et
la
rue
du
Stade
qui
a
un
usage
public
est
sur
une
propriété
privée.
Dans
ce
contexte,
le
propriétaire
de
ce
terrain
a été
contacté
et
a
donné
son
accord
pour
vendre
cette
partie
de
sa
propriété.
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié le ID
: 044-214401689-20260518-26RSFE12-DE 7
À
/
RS
Q
NY
9
Ge
«
Y
W à &
É
G S 4
S
791
4039/
}
4037
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
£
Gr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFE12-DE
CONSIDÉRANT
l'accord
du
propriétaire
pour
régulariser
cette
situation,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
intérêt
à
acquérir
cette
parcelle
pour
faire
perdurer
une
traversée
piétonne
utile
dans
cette
partie
d’Aignac,
SUR
PROPOSITION
du
Maire,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
1.
D'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
D
4041,
D
4044
et
D
4046,
d’une
superficie
totale
de
25
m?,
pour
un
montant
total
de
1000
€.
2.
D'effectuer
cette
vente
par
acte
authentique
administratif,
3.
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
ADOPTÉ :
à 27 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire PE Éandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles édit.
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
N/Réf:
RS/SC/26.F.E,13.
Publié le
C
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFE13-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GONIDEC
Denis Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
LO
Lo
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFE13-DE
DELIBERATION
- URBANISME
Acquisition
d’une
parcelle
ayant
pour
vocation
la
traversée
HIS
piétonne
de
l’opération
SILENE
rue
du
Stade
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur
précisant
qu’une
opération
de
logements
sociaux
a été
réalisée
par
SILENE
le
long
de
la
rue
du
Stade.
Ces
logements
se
situent
au
sein
du
lotissement
le
Haut
d’Aignac
réalisé
par
SONADEV.
Les
voies
et
traversées
piétonnes
du
lotissement
seront
rétrocédées
à
l’euro
symbolique
à
la commune.
Ainsi,
SILENE
propose
à
la
commune
de
lui
céder
également
cette
voie
piétonne
qui
se
situe
au
centre
de
son
opération
de
logement
et qui
rejoint
deux
voies
publiques.
Cette
voie
est
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°4124.
Elle
faut
une
surface
de
79
m?.
Il
est
proposé
de
nous
la
céder
au
prix
de
1€.
Les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
SILENE. CONSIDÉRANT
l'accord
de
SILENE
de
vendre
ce
terrain
au
prix
symbolique
d’un
euro,
CONSIDÉRANT
que
la commune
a intérêt
à acquérir
cette
parcelle
pour
avoir
une
continuité
de
voirie
publique,
SUR
PROPOSITION
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil
Municipal
DÉCIDE :
1.
D'acquérir
les
parcelles
section
D
n°
4124
d’une
superficie
totale
de
79
m?,
au
prix
total
de
1€.
2.
D’effectuer
cette
vente
par
acte
notarié,
3.
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
transaction.
ADOPTÉ
:
à
27
voix
Pour
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
s
L
O7
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFE13-DE
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
série
LE Sands
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ile
es
Saint- GE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
N/Réf: RS/SC/26.F.F.14.
ble
S'LO
10
: 044-214401689-20260518-26RSFF14-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien DELIBERATION
- PERSONNEL
F14
Dispositif
signalement
Les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l’obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Ce
dispositif
comprend
trois
étapes
successives
:
e Le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
;
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
;
eL'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le traitement
des
faits
signalés. Le Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
cette
mission
peut
être
confiée
au
Centre
de
Gestion. Dans
le
cadre
leur
coopération
régionale,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
mutualiser
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement.
Ils s'appuient
pour
ce
faire
sur
un
prestataire
garantissant
la facilité
d'accès,
un
traitement
et
un
accompagnement
experts
des
signalements
et de
leurs
auteurs
et
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
centres
de
gestion
et
l'accompagnement
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents.
Dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
dont
le Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
est
le coordonnateur,
les cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
ont
ainsi
confié
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
à
l’entreprise
QUALISOCIAL
pour
une
première
période
courant
jusqu’au
9 juillet
2027,
renouvelable
pour
une
durée
de
deux
ans, soit
jusqu’au
9 juillet
2029.
En
tant
que
coordonnateur
de
ce
groupement,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
porte
la
responsabilité
juridique
et financière
de
ce
marché.
L'adhésion
au
dispositif
régional
de
signalement
est
ouverte
à l’ensemble
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
adhérentes
au
socle
commun
des
cinq
départements
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
durée
de
ce
marché.
Dans
le cadre
du
lancement
du
dispositif régional
de
signalement
et à l'initiative
de
la conférence
des
Présidences
de
la coopération
régionale,
il ne
sera
procédé
dans
un
premier
temps
à
aucune
facturation
des
prestations
proposées
aux
adhérents.
Au
regard
de
l’évaluation
du
dispositif,
un
tarif
spécifique
pourra
être
arrêté
et
révisé
chaque
année
à
compter
de
l'exercice
2027.
La
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFF14-DE définition
et
la
révision
de
ce
tarif
donneront
lieu
à
la
signature
d’avenants
à
la
présente
convention. DÉLIBÉRÉ VU
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.135-6
et
L.452-43
;
VU
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
;
VU
l'arrêté
n°n°2025-168-DS-AR
du
Président
du
centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
portant
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort VU
l'information
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/04/2026
L'assemblée
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
mairie
de
Saint
Joachim
au
dispositif
de
signalement
assuré
par
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
dans
le cadre
du
marché
régional
coordonné
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique.
ADOPTÉ
: à 27 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
7
||
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
:
L
O7
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFF14-DE js
Pays
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Grande
IL Es Saint- ee.
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
N/Réf:
RS/SC/26.F.F.15.
Publié le
S'LC
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFF15-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le dix-huit
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Madame
PIONNEAU
Natacha DELIBERATION
- PERSONNEL
F15
Dispositif
“Argent
de
poche”
Le
dispositif
"Argent
de
poche"
offre
la
possibilité
à
des
jeunes
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité,
pendant
les vacances
scolaires,
en
contrepartie
d’une
indemnisation
(dans
la
limite
de
15€ par
jeune
et par
jour).
Dans
le
cadre
de
leur
mission,
les
jeunes
sont
encadrés
par
un
adulte
référent
pédagogue
et
technique.
Un
contrat
de
participation
où
une
charte
d'engagement
est
signé
par
le
jeune,
l'encadrant
et/ou
l'élu.
Il relate
les règles
à respecter
dans
l'exercice
des
tâches
confiées.
Les
missions
proposées
dans
le
cadre
du
dispositif
tiennent
compte
à
la
fois
du
savoir-faire
des
volontaires
et du
service
apporté
à la population.
À titre
d'exemple,
les travaux
confiés
aux
jeunes
peuvent
concerner :
la
participation
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
des
actions
de
désherbage
ou
de
nettoyage,
des
actions
d'aide
au
sein
de
certains
services
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
ce
dispositif
sur
la
commune
de
Saint-loachim,
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
afin
de
permettre
à
des
jeunes
âgés
de
14
à
17
ans
de
disposer
d’une
première
expérience
professionnelle,
mais
aussi
de
participer
activement
à
l’activité
de
leur Ville,
grâce
la réalisation
de
petits
chantiers
de
proximité.
Chaque
jeune
pourra
effectuer
plusieurs
missions
dans
l’année
(1
mission
correspondant
à
plusieurs
demi-journées
de
3h30
au
plus)
en
fonction
des
places
disponibles
et
du
nombre
de
candidats.
En
contrepartie,
il percevra
une
indemnité
de
15€
par
jour,
pour
3
heures
de
travail,
avec
une
pause
de
30
minutes.
CONSIDÉRANT
la difficulté
pour
les
mineurs
d'obtenir
un
emploi
saisonnier ;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
«
Argent
de
poche
»
permet
aux
jeunes
de
découvrir
et
d'appréhender
le
monde
du
travail
mais
également
de
les
responsabiliser
et
de
renforcer
leur
engagement
citoyen
et favorise
le vivre
ensemble
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D'APPROUVER
la
mise
en
place
du
dispositif
«
argent
de
poche
»
sur
la
commune
de
Saint-
Joachim,
réservé
aux
jeunes
de
Saint-Joachim,
âgés
de
14
à
17
ans.
D'ENCADRER
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
en
limitant
la
durée
de
la
journée
à
3h30
moyennant
une
indemnisation
de
15€,
et
ce
sur
la
période
de
vacances
scolaires.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
démarches
ou
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
: à
27
voix
Pour
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
3
Publié
le
S
L
Pou
r
extrait
conforme
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFF15-DE
;
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé en préfecture le 20/05/2026 Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
s
L
C
:
ä
s
1D
: 044-214401689-20260518-26RSFG16-DE
+
randes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles a
loin
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/26.F.G.16.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à
Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
: Rapporteur
: Monsieur
SALLÉ
Philippe DELIBERATION
- ENFANCE
- JEUNESSE
G16
Délibération
grille
tarifaire
mini-camps
et
séjour
jeunesse
été
2026
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2026,
la
proposition
de
grille
tarifaire
du
mini-camps
à
Concarneau
et
du
séjour
en
Auvergne,
organisés
par
le service
jeunesse
de
la commune.
Le
mini-camps
se
déroulera
du
15
au 17
juillet
et
le séjour
du
22
au
29
août
2026,
Du
fait
de
leurs
durées
(8
jours,
7
nuits
pour
le
séjour
et
3 jours,
2
nuits
pour
le
mini-
camps),
ces
séjours
seront
déclarés
en
tant
que
séjour
de
vacances
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
pour
le
séjour
de
vacances
et
en
activité
accessoire
pour
le
mini-camps.
Ilest
donc
proposé
un
tarif
par
tranche
de
Quotient
Familial,
selon
le tableau
suivant
:
Quotient
familial
|
Reste
à
charge
des
Tarif journalier
Tarif
du
séjour
familles
sur
le coût
total
par
enfant
QF
<
500€
40%
27€
81€
500€
<
OF
<
700€
45
%
30
€
90
€
700€
<
OF
<
900€
50%
34€
102
€
900€
<
OF
<
1100€
55%
37
€
111€
1100€
<
QF
<
1300€
60%
40
€
120
€
1300€
<
OF
65
%
44
€
132
€
ADOPTÉ
: à 27 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
\
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
RSR
ç
L
3
L
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFG16-DE s
PAYS
hs
Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
jh es Sue foschin
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
N/Réf: RS/SC/26.F.H.17.
Pubs
S'LOF
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFH17-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mai
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
SABRASES
Marie,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul
Madame
NOBECOURT
Aline
donnant
pouvoir
à Madame
MAHÉ
Anne
Monsieur
MOYON
Jérémy
donnant
pouvoir
à Monsieur
DESGRANGES
Théo
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
LONGUET
Benjamin
donnant
pouvoir
à Monsieur
GONIDEC
Denis
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien DELIBERATION
- REGLEMENTATION
H17
l’année
2027
Jury
d’Assises
de
Loire-Atlantique
- tirage
au
sort
des
9 jurés
pour
Conformément
à
la Loi
n°78.788
du
28
juillet
1978
et au
Code
de
Procédure
Pénale,
sont
tirés
au
sort
parmi
les
électeurs
de
la
Commune
de
Saint-Joachim
pour
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
Assises
de
la
Loire-Atlantique
en
2027,
les personnes
suivantes :
O
Madame
Monsieur
(NOM-
Prénomf))
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
[J
Madame
Monsieur
(NOM
- Prénonw))
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
M
Madame
[] Monsieur
(NOM
- Prénom)
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
[
Madame
M
Monsieur
(NOM -
Prénom)
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
THOBIE
Daniel,
Macel,
Baptiste,
Marie
CHAPRON
Xavier,
François,
Paul,
Henri
RENARD
Marie-Laure,
Janine,
Suzanne
AOUSTIN
Jean,
Yves
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
SLOT
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFH17-DE [J
Madame
M
Madame
M
Madame
[
Madame
[J
Madame
F1 Monsieur
(NOM
- Prénom)
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
O
Monsieur
(NOM
- Prénomf))
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
©]
Monsieur
(NOM
- Prénomf))
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
M
Monsieur
(NOM
- Prénom)
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
M
Monsieur
(NOM
- Prénomf))
Date
de
naissance
Lieu
de
naissance Adresse
DERRIEN
Mickaël,
Philippe
GILLOURY
Maggy
DE
MARTINO
Graziella,
Madeleine,
Danielle
VINCE
Laurent
FOSSE
Bruno
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
S
L Cr
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFH17-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
.
.
Publié le
S'LOS
ADOPTE
: à
27
voix
Pour
ID
: 044-214401689-20260518-26RSFH17-DE
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire