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Compte-Rendu - CR synthétique du CM 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique du CM 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
Compte-rendu synthétique de la séance
du Conseil municipal du 3/04/2023
Début de la séance à 20h
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. FLORIN, M.
DADDA, Mme EL HAJOUI, M. BA, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POËSSEL, M.
PROD'HOMME, M. RUBANY, Mme BOULET, M. MENIRI, Mme DIALLO Aïcha, M.
OLIVIER, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme EL MANANI à M. OLIVIER, M. NITOU SAMBA à M. MENIRI, Mme CETINKAYA à Mme TIZNITI, Mme NAZEF à M. POESSEL, Mme DIALLO Aminata à Mme DUMOULIN, Mme LE LEPVRIER à M. MAISONNEUVE.
Secrétaire de séance : Mme UMAKANTHAN.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6/03/2023.
Vote : unanimité
Rapporteur — M. NEDJAR, Maire :
- Adhésion au contrat groupe statutaire du CIG des années 2023-2026 13/2023
Vote : unanimité
Rapporteur - Mme MACKOWIAK, adjointe au Maire :
- Transfert de propriété de l'assiette foncière du Collège Galilée au Département des Yvelines 14/2023
Vote : unanimité
- Acquisition de la parcelle cadastrée section AS 33 sise 9 rue de la 15/2023 Truanderie
Vote : unanimité
- Mise à jour du règlement intérieur du cimetière 16/2023
Vote : unanimité
Rapporteur - Mme GOMEZ, adjointe au Maire :
- Règlement d'attribution des aides dans le cadre de l'Opération 17/2023 Programmée d’Amélioration de l'Habitat de l'Habitat (OPAH-RU)
Vote : unanimité
- Plan partenarial de gestion de la demande de logement social 18/2023 et d’information des demandeurs de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Vote : unanimité Rapporteur - Mme TIZNITI, adjointe au Maire :
— Motion contre la réduction du nombre de classes sur là commune 19/2023
Vote : unanimité pour un avis favorable
Rapporteur - M. MENIRI, Conseiller municipal délégué :
- Affectation provisoire des résultats de l'exercice 2022 - Budget Ville 20/2023
Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT)
- Affectation provisoire des résultats de l'exercice 2022 - Budget 21/2023
du service Extérieur des Pompes Funèbres
Vote : unanimité
- Vote du Budget primitif 2023 de la Ville 22/2023
Vote: 24 voix pour, 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminäta, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT) et 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. PEULVAST et M. SAHED)
- Vote du Budget primitif 2023 du Service Extérieur des Pompes Funèbres 23/2023
Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT)
- Vote des taux d’imposition de 2023 de la taxe foncière 24/2023
et de la taxe foncière non bâti
Vote : 28 voix pour et 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER et M. DUPRAT)
- Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des 25/2023 Charges Transférées CLECT) de la Communauté urbaine GPS&O
PREND ACTE à l'unanimité
Rapporteur —- M. PROD'HOMME, Conseiller municipal délégué :
- Modification du règlement intérieur du Centre d'Initiation Sportive 26/2023
Vote : unanimité
Rapporteur - M. NEDJAR, Maire :
- Convention régionale d'aide à l'installation des étudiants 27/2023 en maïeutique et kinésithérapie
Vote : unanimité
Fin de la séance à 22h45.
Prochain Conseil municipal le lundi 19 juin 2023 à 20 heures.