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Compte-Rendu - CR synthetique CM 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthetique CM 24 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation,
1
Compte-rendu synthétique de la séance
du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024
Début de la séance à 20h10
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD’HOMME, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à M. MENIRI, Mme EL MANANI à M. OLIVIER, M. DADDA à Mme NAZEF, M. RUBANY à Mme BOULET, Mme DIALLO à M. FLORIN, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, M. MAISONNEUVE à Mme DUMOULIN.
Secrétaire de séance : Mme NAZEF.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8/04/2024 Vote : unanimité
Rapporteur : M. le Maire
26/2024 : Communication du rapport d’activité et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Vote : unanimité
27/2024 : Demande de renouvellement de l’adhésion au groupement de commande du C.I.G. de la Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs et d’état civil (2025-2030)
Vote : unanimité
28/2024 : Signature du Contrat de Ville pour la période 2024/2030 Vote : unanimité
29/2024 : Approbation des opérations et des modalités de financement des projets d’investissement déposés au titre de la DSIL 2024
Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
Rapporteur : Mme MACKOWIAK – Adjointe au Maire
30/2024 : Révision des tarifs et des activités des services municipaux Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
31/2024 : Acquisition d’un terrain sur l’île – Parcelle BL n°21 Vote : unanimité 2
32/2024 : Avenant N°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Limay – PRIR « Centre-Sud »
Vote : unanimité
33/2024 : Convention de coopération entre la commune de Limay et Association Foncière Logement – DIGNEO
Vote : unanimité
Rapporteur : M. BOURÉ – Adjoint au Maire
34/2024 : Modification du règlement du Conservatoire à Rayonnement Communal Vote : unanimité
Rapporteur : M. le Maire
35/2024 : Logements sociaux : passage de la gestion en stock à la gestion en flux Vote : unanimité
36/2024 : Logements sociaux : convention de réservation entre la Ville de Limay et le bailleur CDC Habitat
Vote : unanimité
37/2024 : Logements sociaux : convention de réservation entre la Commune de Limay et le bailleur SA D’HLM IRP
Vote : unanimité
Rapporteur : M. MÉNIRI - Adjoint au Maire
38/2024 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget Ville Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
39/2024 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe « service extérieur des Pompes Funèbres »
Vote : unanimité
Sortie de M. le Maire
40/2024 : Adoption du compte administratif 2023 du budget Ville Vote : 23 voix pour, 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER) et 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
41/2024 : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « service extérieur des Pompes Funèbres »
Vote : 27 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
Retour de M. le Maire 3
42/2024 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 – Budget Ville Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
43/2024 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 – Budget annexe « service extérieur des Pompes Funèbres »
Vote : unanimité
44/2024 : Rapport d’utilisation de la dotation du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FRSIF) pour l’année 2023 Vote : unanimité
45/2024 : Décision modificative n° 1 – budget Ville
Vote : Vote : 28 voix pour et 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
46/2024 : Décision modification n° 1 – Budget annexe « service extérieur des Pompes Funèbres »
Vote : Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
Rapporteur : Mme TIZNITI – Adjointe au Maire
47/2024 : Organisation du temps scolaire : renouvellement semaine 4 jours Vote : unanimité
48/2024 : Maintien du nom de l’école maternelle Zulmée Carlu Vote : unanimité
Rapporteur : M. BUISINE – Conseiller municipal
49/2024 : Avenant n°2 au marché de fournitures courantes et service d’exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Limay
Vote : unanimité
Rapporteur : M. le Maire
50/2024 : Mise en conformité du projet de service des EAJE, Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, comprenant le projet d’accueil, le projet social et de développement durable et les projets éducatifs
Vote : unanimité
51/2024 : Actualisation du règlement de fonctionnement des EAJE, Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
Fin de la séance à 23h45.
Prochain Conseil Municipal le lundi 8 juillet 2024 à 20h.