Arrêté - DP 2023 090 tx de Reparation Secteur SUD LOT3

Documents similaires

Arrêté - DP 2023 173 TRX REPARATION LOT 2 LMTP

Arrêté - DP 2024 028 avenant 1 lot3 Mattana

Arrêté - DP 2024 090 Conservatoire semestre 2 2023

Arrêté - DP 2023 041 AVENANT 1 DECANTEUR

Arrêté - DP 2023 191 TRX VANNE GESTION DYNAMIQUE

Arrêté - DP 2023 144 groupement commandes maintenance CVR C

Arrêté - DP 2023 381 Avenant 1 Bas de Rhins tpcf

Arrêté - DP 2023 190 ACC BRANCHEMENTS NEUFS LOT1 AVT1 LMT

Arrêté - DP 2023 095 Décalog

Arrêté - DP 2023 207 Déchets 2023 CessionPackmat

Arrêté - DP 2023 090 tx de Reparation Secteur SUD LOT3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 090 tx de Reparation Secteur SUD LOT3)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-090

Assainissement

Travaux de réparation des réseaux et ouvrages

annexes d'assainissement et d'eaux pluviales

secteur SUD (lot 3)

Accord-cadre mono-attributaire

à bons de commande avec la société SADE

Avenant n°1

Certifié exécutoire 9 0 MARS 2023

1 7 MARS 2023 Reçu en préfecture

Publié

2 0 MARS 2023

Le 10 mars 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu les articles L.2194-1-5° et R.2194-7 du code de la

commande publique portant sur les modifications non

substantielles ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur les

statuts de Roannais Agglomération, et notamment la

compétence « Assainissement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire

du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les

avenants aux marchés de travaux, fournitures et

services et les accords-cadres, quels que soient le

montant, l'objet, la nature et le mode de passation du

marché initial ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant l'accord cadre mono-attributaire à bons de

commande de travaux de réparation des réseaux - lot 3

« travaux de réparation de réseaux et ouvrages annexes

d'assainissement et d'eaux pluviales secteur Sud »,

notifié à la société SADE le 22 décembre 2022 ;

Considérant que la clause de révision prévue à l'accord-

cadre susvisé doit être préciser ;

Considérant que certains prix ont fait l’objet d'une

inversion dans le bordereau des prix et qu'ils doivent être

corrigés sans que cela n'impacte ni l'analyse des prix ni

le classement des offres.

Considérant que ces modifications doivent faire l'objet

d'un avenant.

DECIDE

- D'approuver l'avenant n°1 à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de réparation des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement et d'eaux pluviales secteur SUD avec la société SADE ;

- De préciser que cet avenant a pour objet d'éclaircir la clause de révision des prix afin de la rendre applicable et de corriger le bordereau des prix unitaires ;

- De dire que cet avenant est sans incidence financière.

Par délégation du conseil communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics