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Arrêté - DP 2023 144 groupement commandes maintenance CVR CTE
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 144 groupement commandes maintenance CVR CTE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-144
Marchés publics
Maintenance des installations de chauffage,
ventilation et rafraichissement
du centre technique d'exploitation
Groupement de commandes entre
Roannais Agglomération (coordonnateur) et
Roannaise de l'Eau-syndicat du cycle de l'eau
Certifié exécutoire 2 4
AVR. 2073
Reçu en préfecture
20, AR 2 Publié
Le 19 avril 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
son article L.1414-3 relatif aux groupements de
commandes;
Vu les articles L2113-6 et L.2113-7 du code de la
commande publique relatifs aux groupements de
commandes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver toute convention de
groupement de commandes et tout avenant à une
convention de groupement de commandes :
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que les locaux du Centre Technique
d'Exploitation sont partagés entre Roannais Agglomération
et Roannaise de l'Eau-syndicat du cycle de l’eau ;
Considérant que le marché de maintenance chauffage,
ventilation et rafraichissement du Centre Technique
d'Exploitation constitué en groupement de commandes avec
Roannaise de l'Eau arrive à échéance le 2 juillet 2023 ;
Considérant qu'un groupement de commandes constitue un
cadre adapté pour la réalisation des prestations précitées.
DECIDE
- De constituer un groupement de commandes entre Roannais Agglomération et Roannaïise de l'Eau- Syndicat du cycle de l'eau en vue de la passation d'un marché commun de maintenance des installations de chauffage, ventilation et rafraichissement du centre technique d'exploitation situé
boulevard de Valmy à Roanne ;
- D'approuver la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement
de commandes ;
- De préciser que Roannais Agglomération est désigné en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et qu'à ce titre, il est chargé d'organiser la procédure de passation du marché et de réunir la commission d'appel d'offres de Roannais Agglomération pour le choix du titulaire.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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