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Arrêté - DP 2023 191 TRX Vanne Gestion Dynamique
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 191 TRX Vanne Gestion Dynamique)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-191
Achats publics
Gestion dynamique du réseau
d'assainissement de Roanne
Travaux de construction de 4 chambres de
vannes
Avenant n°1 avec la société Leschel et Millet
Travaux Publics (L.M.T.P)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 0 7 JUIN 2023
Publié
Le 5 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions de l’article R.2194-6 du code de la
commande publique portant d'une part sur le
changement de titulaire d'un marché public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur les
statuts de Roannais Agglomération et notamment la
compétence « Assainissement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
avenants aux marchés de travaux, fournitures et
services et les accords-cadres, dont le montant est
inférieur ou égal à 90 000€ HT, quels que soient le
montant, l'objet, la nature et ie mode de passation du
marché initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée,
Vu le marché de travaux de construction de 4 chambres
de vannes pour la gestion dynamique du réseau
d'assainissement de Ronne, attribué à la société
EUROVIA DALA pour un montant estimatif de
1 430 589,00 € HT ;
Considérant que la société EUROVIA DALA a cédé la
branche complète et autonome d'activité hydraulique à la
société Leschel et Millet travaux publics ;
Considérant que cette modification doit faire l’objet d'un
avenant;
DECIDE
D'approuver l'avenant n°1 au marché relatif à la gestion dynamique du réseau d'assainissement de Roanne travaux de construction de 4 chambres de vannes avec la société Leschel et Millet Travaux public ;
De préciser que cet avenant a pour objet d’acter le changement de titulaire à la suite de la cession de la société EUROVIA DALA agence LMTP de sa branche hydraulique à la société Leschel et Millet Travaux Publics ;
De dire que cet avenant est sans incidence financière.
Per délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
(Ougde