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Arrêté - DP 2023 190 ACC Branchements Neufs LOT1 AVT1 LMTP
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 190 ACC Branchements Neufs LOT1 AVT1 LMTP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
Le 5 juin 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions de l'article R.2194-6 du code de la commande ROANNAIS publique portant sur le changement de titulaire d’un marché AGGLOMERATION public :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur les statuts de
63, rue Jean Jaurès Roannais Agglomération et notamment la compétence 42311 ROANNE « Assainissement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les avenants aux marchés
° de travaux, fournitures et services et les accords-cadres, quels N° DP 2023-190 que soient le montant, l’objet, la nature et le mode de passation du marché initial ;
Achats publics
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
Accord-cadre de branchements neufs surles TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la a ; , . délégation de pouvoir précitée ; réseaux d’eau potabie, d'assainissement et
d'eaux pluviales Considérant l'accord cadre de branchements neufs sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, lot
Lot n°1 Secteur Nord n°1 Secteur Nord, notifié à la société EUROVIA DALA AGENCE LMTP ;
Avenant n°1 avec la société L.M.T.P Considérant que la société EUROVIA DALA a cédé la branche complète et autonome d'activité hydraulique à la société LMTP ;
Considérant que cette modification doit faire l’objet d'un avenant ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture | Q 7 JUIN 2023
Publié
DECIDE
D'approuver l'avenant n°1 à l’accord-cadre de de branchements neufs sur les réseaux d'eau potabie, d'assainissement et d'eaux pluviales lot n°1 Secteur Nord ;
De préciser que cet avenant a pour objet d’acter le changement de titulaire de la société EUROVIA DALA AGENCE LMTP à la société LMTP ;
De dire que cet avenant est sans incidence financière.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
(AUX |