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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille,
VILLE
DE
DEPARTEMENT
OÙ
JURA
v'
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Arrondissement de
Saint-Claude
_
Canton
de
Moirans
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN MONTAGNE
du
19 décembre
2022
Moirans-en-Montagne
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-neuf
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
dans
la
salle
du
conseil,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
maire
de
la commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
{arrivée
de
Marie-Christine
MOREL
à 18h35)
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
se
tenir.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Rachel
BOURGEOIS,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELL,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
Serge
LACROIX,
David
GEAY,
Jean-Michel
PEUGET.
Etaient
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Eddy
LUSSIANA
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Ordre
du
jour :
1.
Affaires
générales
et foncières
-
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
-_
Démission
d’un
conseiller
municipal
: installation
d’un
conseiller
municipal
-
Composition
des
commissions
municipales
-_
indemnités
de
fonction
Maire
et Adjoints
-
Rue
Voltaire
et Côte
du
Four
: approbation
du
projet
et
plan
de
financement
prévisionnel
-
Délégation
de
Service
Public
d'eau
potable
: procédure
de
renouvellement
/
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
-
Subventions
aux
associations
2022
-
Décisions
modificatives
-
Tarifs
municipaux
2023
et surtaxe
communale
Eau
Potable
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
-_
Habitat
— Opération
programmée
d'amélioration
de
l'Habitat
— Avenant
n°1
à la convention
d'opération
n°039AUTO25 Convention
de
mise
à disposition
de
la police
intercommunale
avec
les
bourgs
centres
Statuts
: révision
des
statuts
de
Terre
d’'Emeraude
Communauté
-
Commune
touristique
: demande
de
classement
Tour
de
France
2023
3.
Avancement
des travaux
des commissions
communales
Commission
Etat-Civil
- Affaires
Sociales
-
Colis
Noël
-
Veille
sanitaire
— Coupures
d'électricité
Commission
Education
- Culture
- Vie
associative
et sportive
-
Restauration
scolaire
: sondage
auprès
des
parents
et
des
enfants
-_
Cinéma
François
Truffaut
— Rencontre
avec
l'association
La
fraternelle
Commission
Travaux
— Urbanisme
— Environnement
-
Collecte
des
ordures
ménagères
: déploiement
des
containers
semi-enterrés
-
Service
public
de
distribution
d’eau
potable
: rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
2021
Commission
Cadre
de Vie — Relations
Commerces
et Artisanat
-_
Subventions
/ Opération
façades
— balcons
-_Illuminations
et fleurissement
2022
4.
Questions
diverses
et communications 1.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
Rapporteur
: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2022-67
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
octobre
2022
M.
le
Maire
rappelle
que :
-
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
Alain
PITON
-
Le
procès-verbal
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation
à la
présente
séance.
M.
le
Maire
soumet
sa
rédaction
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022.
Vote
Pour
18
Abstention
©
Contre
0
Démission
d’un
conseiller
municipal
: installation
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
19
octobre
2022,
Mme
Cindy
PERY
l’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
à compter
du
19
octobre
2022.
Conformément
à
l’article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le préfet
du
Jura
en
à été
informé.
L'article
1270
du
code
électoral
stipule
que
la
personne
suivant
immédiatement
sur
la
liste
«Ensemble
pour
Moirans-en-Montagne»,
dont
faisait
partie
Mme
Cindy
PERY
lors
des
dernières
élections
municipales
est
installée
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Par
courrier
en
date
du
20
octobre
2022,
M.
Jean-Claude
PLAISANTIN
à
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Par
courrier
en
date
du
21
octobre
2022,
Mme
Françoise
ROSSI
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Conformément
à
l'article
L
270
du
code
électoral,
M.
Jean-Michel
PEUGET,
suivant
immédiat
sur
la
liste
«Ensemble
pour
Moirans-en-Montagne»,
dont
faisait
partie
M.
Jean-Michel
PEUGET
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
lui souhaite
la bienvenue
au
nom
de
l’ensembie
du
conseil
municipal.
Délibération
n°2022-69
Composition
des
commissions
municipales
«
Education
— Culture
— Vie
Assaciative
et Sportive
» et
« Cadre
de
Vie
-- Relations
Commerces
et
Artisanat
»
-
Vu
la délibération
n°2020-17
du
19 juin
2020
fixant
la composition
des
commissions
municipales;
-
Vu
la démission
de
Mme
Cindy
PERY
en
date
du
19
octobre
2022
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
-
Considérant
que
Mme
Cindy
PERY
était
membre
des
commissions
«
Education
—
Culture
—
Vie
Associative
et
Sportive
» et
« Cadre
de
Vie
— Relations
Commerces
et Artisanat
» ;
-
Considérant
que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
-
La
loine
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Mais
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
; par
ailleurs
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Débat: M.
Serge
LACROIX
souhaite
intervenir
au
sujet
de
la
démission
de
Mme
Cindy
PERY,
en
saluant
sa
décision
de
se
retirer,
notamment
lorsque
l’on
n'est
plus
d'accord
avec
son
équipe,
c’est
une
marque
de
respect
pour
les
électeurs. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
appel
à
candidature
par
M.
le
Maire,
M.
Jean-Michel
PEUGET
de
la
liste
« Ensemble
pour
Moirans-en-
Montagne
»
se
porte
candidat
pour
rejoindre
la
commission
«
Education
—
Culture
—
Vie
Associative
et
Sportive
»;
-
DESIGNE
M.
Jean-Michel
PEUGET,
membre
de
la
commission
«
Education
—
Culture
—
Vie
Associative
et
Sportive
»,
le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-
RAPPELLE
que
la
composition
de
cette
commission
est
la
suivante
:
Commission
« Education
—
Culture
—
Vie
Associative
et
Sportive»
:
-
Grégoire
LONG
-
Rachel
BOURGEOIS
-
lLauriane
DAVID
-
Roseline
BONDIVENNE
-
Jean-Michel
PEUGET
-
Emmanuel
ANGONIN
-
Serge
LACROIX
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Après
appel
à
candidature
par
M.
le
Maire,
Mme
Sandrine
NICOD
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Moirans-en-
Montagne
»
se
porte
candidate
pour
rejoindre
la
commission
« Cadre
de
Vie
—
Relations
Commerces
et
Artisanat
»;
-
PREND
ACTE
que
la
composition
de
cette
commission
est
la
suivante
:
Commission
« Cadre
de
Vie
—
Relations
Commerces
et
Artisanat
»
:
-
Grégoire
LONG
-
Nathalie
SAULNIER
-
David
GEAY
-
Lauriane
DAVID
=
Alain
PITON
-
Sandrine
NICOD
-
Laurence
MAS
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2022-71
Indemnités
de
fonction
Maire
et Adjoints
- _
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
-
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
1%
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillère
municipale
déléguée.
-
Vu
la
délibération
n°2020/25
du
19
juin
2020
attribuant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
au
Maire,
Adjoint
et
conseillère
municipale
déléguée,
-
Vu
la
démission
de
Mme
Cindy
PERY,
conseillère
municipale
déléguée
le
19
octobre
2022,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
et
conseillère
municipale
déléguée,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L 2123-23
du
CGCT
Débat
:
Mme
Laurence
MAS
souhaite
savoir
si l'enveloppe
consacrée
à ces
indemnités
est la même
qu'auparavant.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
à
compter
du
1°
novembre
2022
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 51.60
%
{en
%
de
l'indice
brut
1027)
-
Adjoints
: 19.80
%
(en
%
de
l'indice
brut
1027)
Pour Abstention Contre
- DÉCIDE
de
bénéficier
de
la
majoration
d'indemnité
de
fonction
des
Maire
et
Adjoints
résultant
de
l'application
des
articles
L 2123-22
et
R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixée
à
15%
au
titre
de
chef-
lieu
du
canton.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l'article
6531
du
budget
communal.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à la
présente.
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2022-72
Rue
Voltaire
et Côte
du
Four
— Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
prévisionnel
=
Considérant
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
signée
avec
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
la
commune
d’Arinthod
le
9
novembre
2022
;
=
Considérant
les
fiches
action
n°AX
1-3
«Côte
du
Four
—
Phase
3
Aménagements
»
et
n°AX
3-1Bis
« Boulevard
Voltaire
—
Phase
2
» de
cette
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
;
=
Considérant
la
convention-cadre
pour
la
revitalisation
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
signée
avec
la
communauté
de
communes
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
la
Région
Bourgogne-Franche-
Comité
le
6 septembre
2022;
-
Considérant
la
volonté
politique
de
poursuivre
les
aménagements
rue
Voltaire
et
Côte
du
Four
selon
les
mêmes
principes
que
les
tranches
précédentes
{salle
des
fêtes,
centre-ville,
abords
du
musée
et
des
écoles},
avec
une
approche
environnementale
ambitieuse
;
=
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2020
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
l'Atelier
Chardon
Paysages
pour
ces
travaux
;
M.
le
Maire
présente
les
plans
d'aménagement
de
ces
2
secteurs,
tel
que
conçus
par
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Atelier
Chardon
Paysages.
Rue
Voltaire
:
Mme
Laurence
MAS
: la
voie
cyclable
était
matérialisée
à
gauche
{sens
nord-sud)
à
l'arrière
de
l'hôtel
de
ville,
elle
est
donc
modifiée
dans
le projet
?
M.
le Maire :
la voie
cyclable
doit
être
dans
le sens
de
la circulation,
donc
à droite.
M.
Didier
BERREZ
: une fois
le bâtiment
Lacombe
démoli,
le talus
situé
à l'arrière
va-t-il
tomber
?
M.
le Maire
: un
mur
de
soutènement
sera
mis
en
place
comme
plus
haut,
de
manière
à maintenir
le talus.
Côte
du
Four :
M.
Didier
BERREZ
: comment
se fera
l'accès
au
parking
?
M.
le Maire :
l'accès
se fera
par
la Côte
du
Four
côté
rue
Pasteur
uniquement.
M.
Serge
LACROIX
explique
qu'il
est
compliqué
de
se
prononcer
sur
la
globalité
des
2
opérations.
Le
projet
Rue
Voltaire
est
un
beau
projet
bien fait,
avec
les
démolitions
prévues
etc.
En
revanche,
le projet
d'aménagement
de
la Côte
du
Four
n’est pas
le projet
initial proposé
par
l'ancienne
municipalité. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
urbain
et
paysager
de
la
rue
Voltaire
—
Phase
2
et
de
la
Côte
du
Four
—
Phase
3
-
Aménagements
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL-FNADT
2023
au
taux
maximum
pour
là
réalisation
de
ces
2
opérations
;
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ces
2
opérations
;
SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ces
2 opérations
;
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
ces
2 opérations.
Dépenses
Rue
Voltaire
Côte
du
Four
TOTAL
Montant
HT
Montant
HT
Montant
H
Aménagements
Réseaux
secs
Aménagements
urbains
(EP)
urbains
Honoraires
31
667,12
€
2
261,04
€
6132,88
€
40
061,04
€
Travaux
502
931,68
€
37
684,05
€
97
347,35
€
637
963,08
€
Total
534
598,80
€
39
945,09
€
103
480,23€
678
024,12
€
Recettes
TOTAL Montant
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
—
30%
203
407
€
Région
BFC
—
30%
203
407
€
Département
du
Jura
—
18%
125
000
€
SIDEC
du
Jura
2769€
Commune
de
Moirans-en-Montagne
—
20%
143
441
€
Total
678
024€
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
16
Abstention
3
Serge
LACROIX
Didier
BERREZ
Laurence
MAS
Contre
M.
le
Maire
rappelle
brièvement
que
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
a été
signée
le
9
novembre
2022
en
Préfecture,
en
même
temps
que
la
convention
liant
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
l'Etat
et
relative
au
partenariat
entre
la
Police
Intercommunale
et
la
gendarmerie.
Délibération
n°2022-73
Procédure
de
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
l’eau
potable
— Missions
d’Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Considérant
que
le
contrat
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
public
de
l'eau
potable
liant
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et
VEOLIA
prend
fin
le
31
décembre
2023
;
Considérant
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
renouvellement
de
la
DSP
selon
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
proposition
du
cabinet
ACS
—
Assistance
Conseil
Service
—
97,
Grande
Rue
de
Bulliez
01150
LAGNIEU
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
; Débat
:
M.
Serge
LACROIX
fait
remarquer
que
ce
cabinet
connait
bien
le
dossier
puisqu'il
assure
le contrôle
de
la
DSP
depuis
plusieurs
années,
le montant
de
la prestation
est
un
peu élevé.
M.
le Maire
précise
que
la prestation
correspond
à 30 jours
de
travail par
Mme
Stéphanie
PAULIN.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
=
DECIDE
de
confier
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
procédure
de
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
d’eau
potable
à
ACS
—
Assistance
Conseil
Service
- 97,
Grande
Rue
de
Bulliez
—
01150
LAGNIEU
pour
un
montant
de
14
555,00
€
HT
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention
9
Contre
©
Délibération
n°2022-74
Subventions
aux
associations
2022
(solde)
-
Vules
demandes
de
subventions
de
diverses
associations
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Association
ou
organisme
Montant
Sclérosés
en
plaques
—
Massif
Jurassien
60
€
Ligue
contre
le
cancer
—
Comité
départ.
50€
Perce-Neige
50€
Association
Valentin
Haüy
50€
Secours
Populaire
—
Fédération
du
Jura
50€
La
Croix
Rouge
Française
50€
Médecin
sans
Frontière
50€
PEP
39
40
€
Prévention
Routière
150€
-
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
6574
du
budget
général
2022.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2022-75
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
section
d'investissement
Exercice
2023
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
- Compte
tenu
que
le
budget
primitif
principal
n’a
pas
été
adopté
pour
le
1°
janvier
2023
et
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables
ou
être
en
mesure
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
communal,
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2023,
dans
la
limite
des
crédits
suivants
: Chapitre
{Libellé
Budget
2022
Autorisation
2023
21
Immobilisations
corporelles
780
943
€
195
235
€
23
Immobilisations
en
cours
2432726€
608
181
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
ci-dessus.
- S'ENGAGE
à
reprendre
ces
crédits,
ouverts
par
anticipation,
aux
budgets
primitifs
2023
de
la
Collectivité.
Vote
Pour
19
Abstention
Û
Contre
o
Délibération
n°2022-76
Tarifs
municipaux
2023
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
municipaux
2023
pour
le
budget
de
là
commune
tel
que
présenté
dans
le
tableau
joint
à la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
DE
FIXER,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
les
différents
tarifs
municipaux
dont
la
liste
est
jointe
en
annexe.
Pour Abstentian Contre
Délibération
n°2022-77
Surtaxe
communale
Eau
Potable
2023
-
Le
service
de
l'eau
est
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
ce
qui
lui
confère
une
autonomie
financière
propre.
Son
financement
repose
sur
une
taxation
du
prix
de
l’eau.
-
L'exploitation
du
réseau
se
fait
sous
forme
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’eau
potable.
=
Le
délégataire
et
la
commune
équilibrent
leurs
budgets
grâce
au
prix
de
l’eau.
-
li faut
donc
chaque
année
que
la
commune
fixe
un
coût
de
service
qui
puisse
satisfaire
aux
besoins
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
service.
-
Considérant
le
programme
pluriannuel
des
investissements
comprenant
le
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
;
=
Considérant
le
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
cours
d'élaboration
et
le
programme
de
travaux
qui
en
découlera
;
Débat: Mme
Laurence
MAS
pose
la
question
de
savoir
si
la
part
assainissement
prélevée
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
risque
d'augmenter
encore
ou
non
?
M.
le
Maire
répond
que
cela
dépend
de
l’équilibre
du
budget
de
TEC
en
raison
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
(électricité).
Une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
vers
le
budget
annexe
Assainissement
sera
peut-être
nécessaire. M.
Serge
LACROIX
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
budget
à
part.
Le
prix
de
l’eau
doit
permettre
de
l’équilibrer.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
vers
l'intercommunalité
sera
effectif
en
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
DE
FIXER,
à compter
du
1°
janvier
2023
: -
La
surtaxe
Eau
Potable
: 1,98
€
HT
/
m° Pour Abstention Contre
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
Rapporteur
:M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2022-78
Habitat
—
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
— Avenant
n°1
à
la convention
d'opération
n°039AUTO25
-
Vu
la
convention
d'opération
n°039AUTO25
liant
la
commune
de
Moirans-en-Montagne,
la
communauté
de
Communes
Terre
d’Emeraude
Communauté,
l'Etat,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
le
Département
du
Jura
signée
le
20
juin
2022
;
-
Considérant
les
erreurs
matérielles
constatées
dans
les
annexes
à la
convention
;
-
Vue
projet
d’avenant
établi
par
les
services
concernés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'habitat
n°03SAUTO2S
;
=
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
n°1
et
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2022-79
TEC-—
Convention
de
mise
à disposition
de
la
police
intercommunale
avec
les
bourgs
centres
Terre
d’'Emeraude
Communauté,
en
concertation
avec
ses
communes
membres
et
plus
particulièrement
avec
les
4
bourgs
centres
qui
avaient
manifesté
le
souhait
de
pouvoir
bénéficier
des
services
de
cette
police
à savoir,
Arinthod,
Clairvaux-les-Lacs,
Moirans-en-Montagne
et
Orgelet
a
créé
à
compter
du
1er
janvier
2022
une
police
intercommunale. Si
au
démarrage
de
ce
nouveau
service,
deux
agents
ont
été
recrutés
par
Terre
d'Emeraude,
les
besoins
des
4
bourgs
centres
ont
conduit
la
collectivité
à
recruter
un
troisième
agent
dès
le
Ler
août
pour
pouvoir
répondre
à
l'ensemble
des
sollicitations
des
communes
qui
ont
adhéré
à ce
service.
Afin
de
financer
le
recrutement
de
cet
agent
et
pouvoir
intervenir
au
moins
une
fois
par
semaine
dans
chacun
des
bourgs
centres,
il
a
été
convenu
que
les
4
bourgs
centres
participeraient
au
financement
de
la
police
intercommunale
à
hauteur
de
10
000
€
annuel.
Pour
l’année
2022
et
compte
tenu
du
recrutement
du
3ème
agent
au
2ème
semestre
de
l’année,
la
participation
a été
fixée
à 5
000
€.
Une
convention
jointe
en
annexe
fixe
les
modalités
financières
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
la
police
intercommunale.
Débat: M.
Serge
LACROIX
considère
que
l'instauration
d’une
police
intercommunale
fait
suite
à
une
pression
de
l'Etat
pour
que
les
collectivités
se
dotent
d'une
police,
ceci
est
une
grosse
erreur
financière
de
la
part
de
Terre
d'Emeraude
Communauté.
Le
bureau
de
TEC
a
décidé
de
ne
pas
rendre
public
le vote
des
communes,
il a
eu
du
mal
à faire
adhérer
les communes.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
police
intercommunale
n'a
pas
vocation
à
remplacer
la
gendarmerie
nationale.
Son
rôle
relève
davantage
des
missions
d'un
garde-champêtre
: voitures
tampon,
stationnements
sur
les
places
PMR,
chiens
méchants
ou
errants,
décharges
sauvages
etc.
La
police
intercommunale
vient
également
en
support
en
période
estivale
(mission
spécifique
à
la
Mercantine},
mais
également
pour
des
interventions
en
-8- concertation
avec
la
gendarmerie
(agressions
des
jeunes
étudiants
par
exemple).
La
Société
Publique
Locale
Terre
d’Emeraude
Tourisme
et
la
Régie
de
Vouglans
participent
également
aux
coûts
de
la
police
intercommunale.
S'agissant
des
bourgs
centres,
ils
ont
des
besoins
spécifiques
et
participent
de
ce
fait
aux
coûts
liés
au
3°"°
agent
recruté.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
police
intercommunale
faisait
partie
de
leur
programme.
Sa
mise
en
place
s'est
effectuée
à
titre
expérimental
:si
l’on
considère
que
cela
ne
marche
pas,
on
arrête.
Pour
le
moment,
on
obtient
des
résultats,
en
particulier
au
niveau
des
plages
cet
été.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et avoir
délibéré,
+
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
Terre
d'Émeraude
Communauté
et
les
4
communes
Bourg-centre
(Arinthod,
Clairvaux
les
Lacs,
Moirans-en-Montagne
et
Orgelet}
pour
la
mise
à
disposition
de
la
Police
Intercommunale.
-
VALIDE
le
principe
d’une
participation
financière
2022
fixée
à 5
000
€
par
Bourg
Centre.
=
VALIDE
le
principe
d’une
participation
financière
2023
fixée
à 10
000
€
par
commune
Bourg
Centre.
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
Vote
Pour
16
Abstention
É]
Serge
LACROIX
Didier
BERREZ
Laurence
MAS
Contre
Oo
information
Organisation
de
la Sainte-Geneviève
à
Mairans-en-Montagne
M.
le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
de
la
Sainte-Geneviève
s’est
déroulée
à
Moirans-en-Montagne
le
30
novembre
dernier
à
l’église
Saint-Nicolas,
puis
à
la
salle
des
fêtes
avec
M.
le
Préfet
du
Jura,
le
colonel
Frédéric
Huguet,
les
officiers
et
gendarmes
du
département.
Délibération
n°2022-83
Statuts
—
Révision
des
statuts
de
Terre
d’Emeraude
Communauté
Par
délibération
du
22
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
statuts
de
Terre
d'Emeraude
applicables
au
er
janvier
2022
issus
d’une
modification
liée
à la
fusion.
Compte
tenu
de
la
restitution
du
Moulin
de
Pont
des
Vents
à
la
commune
de
Montfleur,
actée
par
délibération
du
14
décembre
2022,
il convient
de
procéder
à
une
modification
des
statuts
prenant
en
compte
ce
transfert
d'équipement
initialement
prévu
dans
la
liste
des
équipements
jointe
en
annexe.
Parallèlement,
et
suite
à
une
erreur
matérielle,
il convient
de
modifier
l’article
6-2
intitulé
:En
matière
de
Petite
Enfance
et
Jeunesse
et
plus
particulièrement
le
paragraphe
qui
concerne
les
établissements
scolaires
et
extrascolaires
où
il convient
de
modifier
comme
suit
:
Les
établissements
périscolaires
et
extrascolaires
:
Qui
sont
implantés
dans
les
communes
dont
l'altitude
est
inférieure
à
420
m
et
(au
lieu
de
ou)
implantés
dans
les
communes
dont
le
collège
de
rattachement
est
situé
sur
le
territoire
intercommunal,
ou
situés
dans
un
ensemble
immobilier
comprenant
une
structure
de
petite
enfance,
ou
implantés
dans
les
communes
dont
le
nombre
d'hébergements
touristiques
est
supérieur
à
30,
ou
implantés
dans
les
communes
qui
disposent
au
minimum
de
100
entreprises
et
de
600
emplois.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d'approuver
la
modification
statutaire
proposée
à savoir :
o
La
suppression
du
Moulin
de
Pont
des
Vents
dans
la
liste
des
équipements
touristiques
annexés
aux
statuts
validés
le 22
septembre
2021
o
La
modification
de
l’article
6-2
intitulé
«
en
matière
de
Petite
Enfance
et
Jeunesse
»
et
plus
particulièrement
le
paragraphe
qui
concerne
les
établissements
scolaires
et
extrascolaires
dont
la
rédaction
devient : « Qui
sont
implantés
dans
les
communes
dont
l'altitude
est
inférieure
à
420
m
et
implantés
dans
les
communes
dont
le
collège
de
rattachement
est
situé
sur
le
territoire
intercommunal,
ou
situés
dans
un
ensemble
immobilier
comprenant
une
structure
de
petite
enfance,
ou
implantés
dans
les
communes
dont
le
nombre
d'hébergements
touristiques
est
supérieur
à
30,
ou
implantés
dans
les
communes
qui
disposent
au
minimum
de
100
entreprises
et
de
600
emplois.
»
Vote
Pour
19
Abstention
©
Contre
Q
Délibération
n°2022-80
Demande
de
dénomination
en
commune
touristique
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014252-001
du
09/09/2014
donnant
la
dénomination
de
Commune
Touristique
à la
commune
de
Moirans-en-Montagne
pour
une
durée
de
5 ans
;
-
Considérant
la
réforme
et
l'adaptation
du
classement
des
OT
au
nouvel
environnement
institutionnel
engagée
en
2019;
-
Considérant
la
création
de
Terre
d’Emeraude
Tourisme
et
le
classement
en
catégorie
1
des
offices
de
tourisme
de
ce
territoire
;
-
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
d'obtenir
le
renouvellement
de
cette
dénomination,
dans
le
cadre
de
son
projet
politique
de
revitalisation
et
de
ses
labellisations
(Station
Verte)
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et avoir
délibéré,
-
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Jura
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
en
commune
touristique
pour
une
durée
de
5 ans.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
information
Tour
de
France
2023
—
19È"®
étape
Moirans-en-Montagne
/ Poligny
M.
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
de
l’organisation
à
mettre
en
place
pour
la
préparation
du
départ
de
la
19e
étape,
qui
se
tiendra
le
vendredi
21
juillet
2023.
La
partie
technique
sera
sensiblement
la
même
que
pour
l'édition
2016,
une
réunion
est
prévue
avec
Amaury
Sport
Organisation
au
mois
de
mars
2023.
Le
plan
communication
sera
défini
en
partenariat
avec
les
services
du
Département
et
ASO.
Une
réunion
est
prévue
au
mois
de
janvier.
Les
communes
accueillant
un
départ
où
une
arrivée
sont
invitées
à organiser
des
animations
autour
de
cet
évènement
sportif.
M.
le
Maire
propose
à chacun
de
s'investir
aux
côtés
des
associations
pour
préparer
des
animations
tout
au
long
de
cette
journée
du
21
juillet.
Un
plan
de
financement
global
sera
établi
début
janvier,
intégrant
la
participation
des
collectivités
(Commune,
Terre
d'Emeraude
Communauté,
Département
du
Jura,
Région
Bourgogne-Franche-Comté)
à
la
prestation
assurée
par
ASO,
mais
également
le
programme
des
festivités
porté
par
les
collectivités.
Le
premier
semestre
2023
sera
donc
rythmé
par
des
réunions
préparatoires,
dont
le
comité
de
pilotage
et
les
commissions
par
thématique
:technique,
communication
et
animation.
Accueillir
de
nouveau
le
Tour
de
France
sur
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
est
une
belle
opportunité
pour
les
moirantins,
les
commerçants,
les
associations
locales
etc.
De
plus,
le
tracé
permettra
de
mettre
en
valeur
une
partie
du
territoire
de
Terre
d’Emeraude
Communauté
autour
du
lac
de
Vouglans,
la
course
étant
diffusée
en
direct
par
les
chaînes
de
télévision
de
160
pays
dans
le
monde.
-]0- dE
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-civil
— Affaires
Sociales
Rapporteur
: M.
Eddy
LUSSIANA
Information Colis
de
Noël
M.
Eddy
LUSSIANA
informe
l'assemblée
que
41
colis
ont
été
préparés
par
les
membres
du
CCAS
et
de
la
1e
commission.
Ils
ont
été
distribués
au
cours
de
la
semaine
passée.
Chaque
colis
comprend
des
produits
achetés
auprès
du
commerce
local.
il est
rappelé
que
ces
colis
s'adressent
aux
personnes
âgées
de
plus
de
80
ans
qui
ne
participent
pas
au
repas
du
mois
d'octobre.
ils
sont
financés
par
le
budget
du
CCAS,
le
repas
est
financé
par
le
budget
général
de
la
commune.
M.
Eddy
LUSSIANA
remercie
l’ensemble
des
personnes
du
CCAS
qui
ont
participé
à
la
confection
et
à
la
distribution
des
colis.
Information
Veille
sanitaire
— Coupures
d'électricité
M.
Eddy
LUSSIANA
fait
part
des
consignes
de
la
Préfecture
et
de
l'Etat
en
cas
de
coupures
d'électricité
sur
les
mois
à venir,
Le
mois
de
janvier
est
considéré
comme
le
plus
exposé.
La
décision
de
coupure
dépendra
aussi
de
la
météo.
Comme
annoncé
dans
les
médias,
ces
coupures
seront
d’une
durée
de
2
heures
dans
les
plages
horaires
8h00-13h00
et
18h00-20h00.
Les
maires
disposeront
de
l'information
3
jours
avant
et
précisément
la
veille
à
21h30.
L'application
EcoWatt
est
consultable
par
le
grand
public,
celle-ci
rappelant
les
éco-gestes
pour
réduire
sa
consommation
au
bon
moment.
Un
travail
de
concertation
sera
mené
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
Enedis
pour
identifier
les
personnes
vulnérables
et
nécessitant
une
intervention
spécifique
en
cas
de
coupure
{patient
à
haut
risque
vital).
Les
services
de
la
Préfecture
seront
chargés
des
éventuels
déplacements
de
ces
personnes.
Il appartient
cependant
à
la
mairie
de
veiller
à
l'inscription
des
personnes
vulnérables
sur
le
registre
des
personnes
fragiles,
comme
en
cas
de
canicule
ou
de
grand
froid.
Il faudra
s'assurer
que
ces
personnes
ont
connaissance
du
signal
EcoWatt
rouge.
Si
elles
ont
un
équipement
médical
qui
n'aurait
pas
d'autonomie
suffisante
pour
supporter
quelques
heures
de
coupure,
il faudra
éventuellement
organiser
une
évacuation
préventive
de
ces
personnes
vers
les
établissements
de
santé.
En
cas
de
signal
la
veille
vers
17h00
par
Enedis,
il sera
demandé
aux
maires
concernés
d'activer
une
cellule
de
crise,
c'est-à-dire
une
présence
physique
en
mairie
pour
relayer
des
alertes
aux
services
de
secours
puisque
les
réseaux
téléphoniques
seront
très
limités
voire
coupés.
Cette
présence
de
proximité
peut
être
assurée
par
des
volontaires
: associations
agréées
de
sécurité
civile
par
exemple.
Les
écoles
seront
fermées
la
matinée
en
cas
de
coupure
sur
la
1%°
plage
horaire,
ce
qui
laisse
quelques
interrogations
à traiter,
notamment,
la
restauration
scolaire
(liaison
froide),
les
bus
scolaires
etc.
Commission
Education
— Culture
— Vie
associative
et sportive
Rapporteur
: Mme
Rachel
BOURGEOIS
Information
Restauration
scolaire
: sondage
auprès
des
parents
et des
enfants
Mme
Rachel
BOURGEOIS
rappelle
que
suite
à
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
au
printemps
2022,
la
SICOPAL
(cuisine
centrale
de
Lons-le-Saunier)
a décidé
de
supprimer
l’un
des
5
composants
du
repas.
Le
comité
de
pilotage
PEDT
a
proposé
d'adresser
un
questionnaire
aux
parents
et
aux
enfants
inserits
à Tom
Pouce
portant
sur
la
restauration
scolaire
et
plus
particulièrement
sur
la
suppression
de
ce
composant.
Mme
Rachel
BOURGEOIS
présente
les
résultats
de
ce
questionnaire.
Dans
les
grandes
lignes,
il
en
ressort
les
éléments
suivants
:
-
Evaluation
globale
de
la restauration
: 68%
bonne,
3%
excellente
-
Qualité
des
repas
et des
produits
: 66%
bonne,
2%
excellente
-
Diversité
et variété
des
plats
: 67%
bonne,
14%
excellente
-
Rapport
qualité-prix
: 51%
bon,
29%
passable
-
Qualité
de
l'accueil
des
enfants
: 54%
bonne,
12%
excellente
-
Qualité
de
la grille
tarifaire
: 54%
bonne,
22%
passable
-
Information
sur
les
menus
servis
: 54%
des
parents
confirment
être
informés,
32%
non
-
Information
sur
la provenance
des
aliments
: 45%
oui,
23%
non
-
Suppression
d’un
composant
: 41%
de
parents
considèrent
que
c’est
peu
important,
30%
important,
22%
très
important
-{1- -
Quel
composant
supprimer
? 47%
le fromage,
43%
l'entrée
-
Prêts
à
payer
plus
cher
la
restauration
en
conservant
le
composant
: 54%
non,
26%
oui
-
Prise
en
compte
du
repas
du
midi
pour
le
repas
du
soir
: 48%
oui
quelque
fois,
25%
oui
toujours
-
Quelles
sont
les
priorités
? (sur
7 énoncées,
par
ordre
des
réponses)
:
Privilégier
la consommation
de
produits
frais
Ne
pas
utiliser
d'aliments
reconstitués
ou
hyper
transformés
Privilégier
des
aliments
locaux
et en
circuits
courts
Eviter
le gaspillage
alimentaire
Privilégier
les
labels
qualité
(label
rouge...)
Favoriser
l'éducation
au
goût
grâce
à la découverte
de
produits
nouveaux
7.
Bénéficier
de
repas
végétariens
Ces
résultats
seront
communiqués
à
la
cuisine
centrale
de
Lons-le-Saunier,
qui
gère
actuellement
la
restauration,
mais
également
aux
parents
d'élèves,
à Terre
d'Emeraude
Communauté,
aux
Francas
du
Jura
et
à
Léo
Lagrange.
GENE ORSLES
Information
Cinéma
François
Truffaut
Mme
Rachel
BOURGEOIS
a
rencontré
les
représentants
de
l'association
La
Fraternelle
pour
faire
le
point
sur
l'activité
cinéma.
Celle-ci
suit
la
même
tendance
qu’au
niveau
national,
à
savoir
une
baisse
de
30%
à
35
%
par
rapport
à 2019
{année
de
référence
suite
au
COVID-19),
même
si l’on
note
une
hausse
de
la fréquentation
sur
le
dernier
trimestre
2022.
Les
recettes
générées
par
les
4
salles
de
cinéma
(3
salles
à
Saint-Claude
et
1
salle
à
Moirans-en-Montagne)
représentent
une
grosse
part
des
produits
de
l'association
la
Fraternelle
(près
de
50%).
L'autre
moitié
des
recettes
est
constituée
des
subventions
générées
par
les
projets
développés
par
l’association,
et
des
subventions
des
collectivités
(communes,
communauté
de
communes).
La
programmation
des
films
doit
répondre
aux
exigences
des
distributeurs,
ce
qui
n’est
pas
sans
difficulté
pour
répartir
les
films
dès
leur
sortie.
Moirans-en-Montagne
aura
la
chance
de
projeter
le film
« Avatar
2
La
Voie
de
l'Eau
» le 28
décembre
2022
en
avant-première.
Mme
Rachel
BOURGEOIS
rappelle
que
la
commune
a offert
aux
enfants
des
écoles
Roger
Millet
et
Saint-Joseph
un
spectacle
de
fin
d'année
féérique
et
ludique
sur
fond
de
bulle
et
de
magie.
Ce
spectacle
a
été
très
apprécié
par
les
enfants.
Mme
Rachel
BOURGEOIS
remercie
Alain
PITON,
Roseline
BONDIVENNE,
Nathalie
SAUENIER
et
Monique
VIVIANI
pour
leur
contribution.
Commission
Travaux
— Urbanisme
- Environnement
Rapporteur
: M.
Benoit
COLIN
Délibération
n°2022-81
Collecte
des
ordures
ménagères
-
Déploiement
des
containers
semi-enterrés
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté,
en
particulier
la
compétence
légale
obligatoire
« Déchets
ménagers
» ;
-
Considérant
que
cette
compétence
est
déléguée
au
SICTOM
du
Haut
Jura
sur
le
territoire
de
l’ancienne
communauté
de
communes
Jura
Sud
;
-
Considérant
le déploiement
des
containers
semi-enterrés
engagé
par
le SICTOM
du Haut
Jura
;
-
Considérant
que
ce
dispositif
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
en
parfaite
adéquation
avec
la
politique
de
renouvellement
urbain
engagée
par
la commune
;
-
Considérant
le
plan
de
déploiement
proposé
par
les
services
du
SICTOM
du
Haut
Jura
pour
la commune
de
Moirans-en-Montagne
;
-
Considérant
que
les
emplacements
identifiés
pour
ce
déploiement
sont
des
terrains
appartenant
à
la
commune; Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
de
déploiement
de
containers
semi-enterrés
sur
la
commune
de
Moirans-en-
Montagne,
tel
que
présenté
en
commission
Travaux
—
Urbanisme
—
Environnement:
-
APPROUVE
le
calendrier
de
déploiement
de
ces
containers,
à
savoir
en
une
seule
tranche
au
cours
de
l'année
civile
2023
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
-12- Vote
Pour
18
Abstention
1
Laurence
MAS
Contre
Information
Service
public
de
distribution
d’eau
potable :
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
2021
M.
Benoit
COLIN
rappelle
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
est
établi
chaque
année,
à
partir
des
données
du
délégataire
VEOLIA.
Ce
rapport
a été
remis
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation.
Les
grandes
lignes
de
ce
rapport
sont
les
suivantes
:
=
Nombre
d'abonnés
: 966,
soit —0,001%
/ 2020
-
Prix:5,77
€ TTC
au
m3
-
Prix
de
l'abonnement
: 33,69
€ / semestre
-
Qualité
de
l’eau
: O
non-conformité
en
2021
-
Rendement
du
réseau
: 82,8
%
-
Encours
de
la dette
: 543
390
€
Commission
Cadre
de
Vie
— Relations
Commerce
et Artisanat
Rapporteur: Mme
Nathalie
SAULNIER
Délibération
n°2022-82
Opération
« façades
—
balcons
» - Subventions
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2021-031
du
22
mars
2021
et
n°2021-048
du
17
mai
2021
approuvant
le lancement
de
l'opération
et
le
règlement
d'intervention
;
-
Considérant
les entretiens
réalisés
par
le cabinet
WOW
avec
chaque
propriétaire
;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
Vie
—
Relations
Commerce
et
Artisanat
réunie
le
24
novembre
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’allouer
la subvention
suivante
;
Bénéficiaire
Montant
de
la subvention
M.
SOLTANI
Chafic
2208
€
-
PRECISE
que
le versement
de
cette
subvention
interviendra
selon
les
conditions
de
l’article
9
du
règlement
d'intervention
;
-
INDIQUE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
au
chapitre
65
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention
C
Contre
0
Information
Bilan
Décorations
de
Noël
et
Fleurissement
2022
Mme
Nathalie
SAULNIER
tient
à
remercier
l’équipe
de
bénévoles
pour
les
décorations
de
Noël
réalisées
et
installées
sur
la commune,
ainsi
que
les services
techniques
communaux.
Concernant
le
challenge
Daniel
Combe,
Mme
Nathalie
SAULNIER
informe
le
conseil
municipal
que
20
personnes
ou
commerces
se
sont
inscrits
pour
cette
première
édition.
Le jury
a fait
le tour
des
réalisations
sur
la
commune.
Les
résultats
seront
communiqués
début
janvier.
Globalement,
cette
première
édition
est
une
belle
opération
de
par
le
nombre
de
participants
et
la qualité
des
décorations.
-13- M.
le
Maire
tient
à
souligner
également
la
qualité
du
fleurissement
cette
année
d’une
manière
générale:
la
composition
des
massifs,
le
choix
des
plantes
etc.
Malgré
une
météo
estivale
difficile,
les
restrictions
d’eau,
il
semble
que
l'automne
ait été
très
favorable
au
développement
des
plantes
après
la saison
chaude
estivale,
et
la
douceur
du climat
jusqu'au
début
du
mois
de
décembre.
Noël
au
Pays
du
Jouet
a été
une
belle
édition
cette
année
encore,
avec
le
concours
de
l’association
Noël
au
Pays
du
Jouet,
du
Comité
Culturel
d’Animations,
et
des
services
techniques
communaux.
Ce
moment
fort
de
fin
” d'année
représente
un
investissement
important
pour
les
organisateurs.
Globalement,
tout
s’est
bien
passé,
aucun
incident
n’a
été
à déplorer.
Questions
diverses
et communications
M.
le
Maire
fait
part
des
informations
suivantes
concernant
le personnel
:
o
Arrêt
maladie
de
Stéphane
DIHO
et
Eric
LACROIX
: recrutement
de
Jean-Marc
DUBIEF
et
josé
GARCIA.
M.
le
Maire
souhaite
un
prompt
rétablissement
à ces
deux
agents.
©
Départ
à
la retraite
de
Véronique
CHALANDARD
e
Disponibilité
d’une
durée
de
5
mois
d’Esther
COMMENT:
recrutement
de
Mélanie
MODOUX
o
Arrivée
de
Ludivine
MALATERRE
— Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
au
03/01/2023
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
fait
part
de
la visite
de
M.
le
Préfet
à
Moirans-en-Montagne
le
22
décembre
2022.
Les
vœux
du
maire
se
tiendront
le samedi
7 janvier
2023
à 11h00
à la salle
des
fêtes.
Enfin,
il fait
part
des
messages
suivants
:
-
Remerciements
de
Mme
Evelyne
GIGANDET-TOURNIER
pour
l'accueil
lors
de
l’exposition
Talents
d’Ici
-
Remerciements
de
l'école
Saint-Joseph
pour
le spectacle
de
Noël
-
Remerciements
de
Mme
Chantal
LASSELIN
(directrice
de
Tom
Pouce)
pour
le
bouquet
de
fleurs
offert
par
la commune
à l’occasion
de
son
départ
à
la
retraite.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h40.
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Eddy
LUSSIANA
Grégoire
LONG
-14-