Compte-Rendu - cr juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr juin 2022

Compte-Rendu - cr juin

Compte-Rendu - cr mai 2021

Compte-Rendu - cr septembre 2021

Compte-Rendu - cr juin 2024

Compte-Rendu - cr juin 2023

Compte-Rendu - cr octobre 2021

Compte-Rendu - cr avril 2021

Compte-Rendu - cr juillet 2021

Compte-Rendu - cr decembre 2021

Compte-Rendu - cr juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 07 juin à 19 hO0.

Le conseil Municipal de la commune de Boffres s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la Présidence de M JUGE Hubert, maire.

Etaient présents: ARNDT Antony, BEROUD Pierre, BLONDEL Corinne, CHAUCHARD Christian,

CLEMENT Agnès, CUCCIA Hélène, DESBOS Marc, JUGE Hubert, JULIEN Brice, JULIEN Marcel, ORBAN

Nathalie, RAILLON Jean.

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE

Absents (non excusés) : 2 élues, Mmes A. AGUADO et V. CHOSSON

Secrétaire de séance : CLEMENT Agnès

4- INTERVENTION DE M CORBIN- RESPONSABLE TREMPLIN INSERTION

Mr le maire a souhaité accueillir Mr CORBIN, directeur adjoint du TREMPLIN afin de donner l’occa- sion à cette association d'insertion de présenter ses activités.

Précédemment, une élue minoritaire avait remis en cause les modalités de contractualisation des in- terventions TREMPLIN pour les opérations de débroussaillage sur la commune.

Mr CORBIN a rappelé les procédés, appliqués pour toutes ses prestations et pour tous les prescrip- teurs régionaux.

Chez TREMPLIN environs 650 personnes travaillent chaque année sur 150 communes. TREMPLIN a une auto-école insertion, des Ressourceries, est agrée emploi familiale et a des brigades d'’inter- ventions pour les travaux des communes principalement.

L'ensemble du conseil a applaudi l'association et ses responsables pour la qualité des travaux effec-

tués et leur engagement dans leurs actions de réinsertion.

La plaquette d'information est disponible dans le Procès-Verbal du présent conseil municipal.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Mr le maire demande que soit ajouté à l'ordre du jour une délibération concernant le logiciel NUMERIAN de réservation en ligne du périscolaire.

Le conseil accueil l'ajout de cette délibération à l'unanimité,

Précision : à l'avenir, 2 documents pourront être établis ; un Compte rendu (résumé) et un PV

(détaillé)

Approuvé à l'unanimité,

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 10 JUILLET 2020

Objet de la délibération : annulé et remplacé une délégation de compétences du maire Point modifié, conformément aux dispositions du CGCT (article L2122-22) : « … de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 euros. »,

Pour mémoire : le montant précédent avait été défini à 3000 euros.

Il est apparu que ce seuil conduisait à alourdir significativement les délais de réactivité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion de la commune (ex. : retard de lancement des travaux de l’ancienne poste ayant entrainé une remise à jour du devis, avec réajustement dû aux augmentations des matières premières)6-

La délibération formelle et complète est disponible dans le Procès-Verbal du présent conseil munici- pal,

Approuvé à l'unanimité,

COMMISSION AD HOC

Dans le cadre des délégations consenties au maire (voir $3), les élus minoritaires ont demandé la création d'une commission ad hoc.

Après renseignements fournis par l'AMF (association des maires de France), il apparait que la commission ad hoc n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants. Mr le maire propose de ne pas créer cette commission,

Approuvé à l'unanimité,

DEVIS ECLAIRAGE AIRE DE JEUX - AIRE DE PETANQUE

Monsieur le maire rappelle qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d'éclairage public pour l'espace aire de jeux et aire de pétanque.

Il! rappelle également que la compétence Eclairage public est transféré au SDE 07. De ce fait, le SDE 07 a effectué un chiffrage, avec une prise en charge par le SDE 07, soit la part restant à la commune est de 4000 € sur un total de 12 000 €.

Il convient donc de valider cette proposition établie par le SDE 07.

Le conseil municipal à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis établi par le SDE 07 - CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toute démarche nécessaire à ce dossier.

Il est observé une belle dynamique au sein de la nouvelle association de la « Boule Beau-Frêne »

DEVIS POUR LES TRAVAUX DE L’ANCIENNE POSTE

Monsieur le maire rappelle qu'il a été décidé de lancer des travaux de rénovation de l'ancienne Poste. Les sommes ont été inscrites au BP 2021.

i convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis.

- Electricité : entreprise retenue CHEVIN Emeric :396,38 € HT.

- Huisseries : entreprise retenue SARL CHIEZE : 8578.65 € HT

- main courante : entreprise retenue SARL CHIEZE 1034.45 € HT.

- Rampe d'accès handicapé : entreprise retenue Boffres Maçonnerie 2032.58 € HT.

Le conseil municipal à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis nécessaires à la réalisation de ce projet. - CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toute démarche nécessaire à ce dossier.

DELEGUES AUPRES DE L EHPAD LE GRAND PRE

Mr le maire informe : une élue minoritaire (info préfecture) a signalé une anomalie dans le CA de l’Ehpad. Après cette initiative personnelle, les services préfectoraux ont suggéré au maire que Hélène CUCCIA, agent de l’Ephad d’Alboussière, démissionne de sa délégation au CA pour cause de risque de conflit d’intérêt.

Mr le maire rappelle que la constitution des délégués a été adoptée lors du em du 3 juillet 2020 et que la sous-préfecture avait validé la délibération en son temps. Le directeur de l’Ephad a communiqué des informations de règlement interne. Il apparait qu’un agent peut parfaitement participer au CA, et s’abstenir de voter lorsque concerné personnellement ou professionnellement par le sujet traité.

Mr le maire regrette encore une fois que les élus minoritaires n’aient pas partagé préalablement leurs avis avec le conseil municipal.

Rappel de la composition des délégués au CA de l'Ehpad le Grand Pré : __ M JUGE Hubert et Mme BLONDEL Corinne, délégués titulaires.

210

__ M CHAUCHARD Christian et Mme CUCCIA Hélène, délégués suppléants.

Mr le maire propose de reporter la modification de cette composition dans l’attente de

précision de la Préfecture.

Approuvé à l’unanimité,

TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BALFREDO

Monsieur le maire rappelle que le deuxième numéro du Balfredo est en préparation. Il

propose de voter le montant des encarts publicitaires suivants :

- option 1 : 1/2 page = 100 euros/an

- option 2 : 1/4 page=— 50 euros /an

- option 3 : 1/8 page = 30 euros/an

- Web : logo publicitaire dans un espace dédié = 50 euros /an (à partir de 2022).

Approuvé à l’unanimité,

OUVERTURE D'UN COMPTE PAYFIP

Dans le cadre de la modernisation des services de cantine et de la volonté d'offrir des moyens

de paiement modernes et pratiques aux administrés, la commune de Boffres envisage de

développer le paiement en ligne de la cantine.

Le ministère de l'économie, des finances propose aux collectivités locales un service gratuit de paiement par internet pour les régies de recettes municipales dénommé PAYFIP Régie. Il est proposé d'adhérer à ce service et d'autoriser la signature de la convention

correspondante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l'offre de service gratuite de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP régie,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP régie, - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'adhésion pour la régie de recettes "cantine"

- prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire en vigueur

Approuvé à l’unanimité,

PROPOSITION DE NUMERIAN / LOGICIEL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que lors d'une réunion de travail concernant le budget 2021, il a été discuté de proposer aux familles un logiciel de réservation et paiement en ligne pour la cantine.

l'EPIC NUMERIAN a proposé une solution de logiciel utilisé déjà par d'autres communes,

notamment la commune d'Alboussière.

Il convient maintenant d'autoriser le Maire à signer le devis, soit frais unique de démarrage

(615 € HT) et frais d'abonnement annuel (732 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de Numérian

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches concernant ce dossier.

Approuvé à l’unanimité,11 -AIDE EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe qu'une demande d'aide exceptionnelle a été sollicitée par une famille de Boffres, afin de réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat liés au handicap de leur enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 200€

Approuvé à l’unanimité,

12-QUESTIONS DIVERSES :

Déclassement chemin rural de Charron

À la suite du courrier d’un riverain demandant le déclassement d’un chemin quartier Charron, le maire

et l’adjoint en charge l’ont rencontré et ont expliqué la nécessité pour la commune de conserver ce

chemin communal :

- passage d'assainissement pour permettre les interventions d'entretien du réseau, - protection et entretien d’une conduite d'eau pluviale venant du village jusqu’au terrain voisin de

Mme Ruel assurant une réserve potentielle d'arrosage des jardins proches,

La crainte pour ce riverain, Mme Auberger, semblait que l'ouverture de ce chemin entraine le passage

de marcheurs devant chez elle. 1! lui a été dit qu'il existait un autre chemin assurant la majorité du flux

des randonneurs.

Mme Auberger, séduite par l'idée de récupération d'eau de pluie, est rassurée par notre volonté de

garder le chemin actuel communal et ne donne pas suite à sa demande.

Point sur le réseau Orange

Avancement commission Numérique

Depuis cette année, grosse activité de la commission après des responsables de l'Etat, élus du départe-

ment et de la région, ADN (fibre}, Orange, etc...

Avril 2021 : campagne de recensement des dégradations des lignes cuivre de la commune.

Mai 2021 : rencontre avec les services de maintenance Orange.

Mai 2021 : réunion avec les services de la préfecture, des opérateurs et représentants des communes voisines sur le thème New Deal (déploiement téléphonie mobile). Juin 2021 : début des interventions Orange. Des équipes sur Boffres le mercredi 9/06/21 et le samedi 12/06/21 pour travaux suivant anomalies recensées.

Déchetterie d’Alboussière - modification des heures d’ouverture

Grâce aux interventions de la commune auprès de la CCRC, à compter du samedi 5 juin, la déchetterie

d’Alboussière sera également ouverte les samedis après-midi de 13h30 à 16h30. Test jusqu’à fin 2021,

Rappel des horaires d'ouverture :

_ Lundi 9h à 12h

__ Mercredi 13h30 à 17h30

__ Samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Retour sur le 1°’ marché des producteurs

La 1*° version mensuelle du Marché des Producteurs et Artisans Locaux s’est déroulée le 5

juin,

15 exposants producteurs et artisans,

Le stand Moules Frites à emporter animé par l’association « la boule Beau-Frêne » et leur partenaire Simon JULIEN, l'atelier des jeux en bois, l’intervention du clown Yvan pour charmer les petits ou les grands, et le quatuor de chanteurs musiciens « A la Quarte », … En soutien des référents du marché, l’équipe municipale s’est occupée de la mise en place et du respect des gestes barrières,

Les retours attestent de la réussite de l’évènement.

4Rappel :

Les prochains rdv mensuels sont le 24 juillet et le 8 aout.

En attendant, rdv tous les samedis matin au petit marché, rue principale.

e Sortie du Balfredo n°2 pour la deuxième quinzaine de juin

La 2°% édition est bouclée. L’impression lancée. La distribution sera organisée dès réception.

e Planning pour les élections du 20 et 27 juin

En construction, nous recherchons quelques personnes disponibles pour tenir les bureaux de vote ou participer aux dépouillements. (Merci de contacter la mairie par mail de préférence)

e Opération de ferme en ferme

2 sites sur la commune (GAEC Trappier et Auberge de Boffres)

infos territoire sur https:/www.defermeenferme.com/circuit-28-de-crussol-a-vernoux

e Création de l'association « les riverains du Pialou » et la mise en place d’une borne d’eau po-

fable au secteur de Fontbarlet

- plusieurs réunions avec le SIVOM en fin d'année 2020,

- printemps 2021, les riverains se rencontrent avec le maire + conseillers délégués SIVOM, - fin mai 2021, les riverains s'organisent en association : les "riverains du pialou". Objet de l'asso : mettre tout en œuvre pour avoir l'eau du réseau prochainement, dont la gestion d'une borne d'eau potable qui sera située au hameau Font Barlet. La borne devrait être installée en juillet 2021.

e Point d'avancement pour la création d’une bourse à l'innovation

La municipalité de Boffres a décidé de mettre en place une bourse permettant de récompenser un projet innovant sur la commune. D’un montant de 500 €, cette bourse aura pour but d’accompagner un projet porté par une entreprise de la commune allant dans le sens de la transition écologique et d’une économie responsable. Les modalités de candidature et d'attribution de la bourse seront communiquées dans l’été.

13-PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Le prochain conseil est fixé le 8 juillet, à 19h, salle communale,

Conformément aux règles sanitaires, il se déroulera en public avec les jauges en vigueur.

Vu pour être affiché le 15 Juin 2021 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGDCT.