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Arrêté - 3810 21148
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 21148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 68 /2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Installation du Manège WELTER sur la Place du Champivert, lors du week-end de la brocante du
11 septembre 2022.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCAQ,
VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la
commodité de la circulation.
VU la demande présentée par le Comité d'Animation de CROUY SUR OURCQ, afin d’implanter le manège carré pour enfants WALTER, sur la Place du Champivert,
CONSIDÉRANT qu’un manège doit être mis en place lors du week-end brocante du 11 septembre 2022 et qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Alain WELTER sera autorisé à occuper le domaine public, Place du Champivert en vue d’implanter et d’exploiter son manège carré pour enfants, les samedi 10 et dimanche 11 septembre
2022.
Article 2 : L’implantation du manège s’effectuera sur l’espace sableux de la dite place de manière à ne pas détériorer les pelouses. Le cheminement piéton accessible aux personnes en situation de handicap devra être réservé et protégé en périphérie.
Article 3: Les installations électriques pour l’alimentation du manège devront être conformes et
protégées.
Article 4 : L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de
la commune.
Article 5: L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du bénéficiaire. Les droits des
tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La voie de délai de recours est de deux mois. É. 100
Article 7 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 8 copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux services Techniques et la Police Municipale, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 10 septembre 2022
Monsieur Victor ETIENNE
Maire de CROUY SUR OURCQ