Compte-Rendu - 20231110 CR CM 09 novembre 2023 Copief

Documents similaires

Compte-Rendu - 20230924 CR CM 21 septembre 2023 Copie

Compte-Rendu - CR CM 9 juin 2022

Compte-Rendu - 20230609 CR CM 9 juin 2023 Copie

Compte-Rendu - 20231214 CR CM 14 decembre 2023 Copie

Compte-Rendu - 20230511 CR CM 11 mai 2023 affichage

Procès Verbal - Ressources Internes PDF PV CM 7 Novembre 2023 Page

Compte-Rendu - 20230413 CR CM 13avril2023

Compte-Rendu - CR CM 20240411 publication

Compte-Rendu - 20231019 CR CM 19 octobre 2023 version diffusion

Compte-Rendu - 20250624 CR CM 19062025 internet

Compte-Rendu - 20231110 CR CM 09 novembre 2023 Copief Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231110 CR CM 09 novembre 2023 Copief)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Environnement, Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 1

COMPTE-RENDU ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 9 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 9 novembre à vingt heures,

Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents (4) : Philippe BAHIER, Christiane BÉCHU, Annie BEDOUET, Jean-Pierre BEUSNARD, Valérie

BOITTIN, Mélanie BRANEYRE, Thierry CHRÉTIEN, Myriam DELANGLE, Gaëlle GENEVRAIS, Juliette

HATTE, David LEPÉCULIER, Serge MERIENNE, Gérard MILLET, Patrick ROYER

Absents excusés (5) : Vincent DESSANDIER, Églantine BAZEILLE, Elisabeth LAUNAY, Dominique HAMON, Christophe GOUABAULT

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Juliette HATTE

Table des matières

1. Finances .............................................................................................................................. 2 POUR DECISION : changement photocopieur mairie ............................................................. 2 2. Administratif....................................................................................................................... 3 2.1. POUR DECISION : Loi APER (loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) ....................................................................................................................... 3 2.2. POUR DECISION : Programme EduRenov .................................................................... 4 3. Urbanisme .......................................................................................................................... 5 POUR DECISION : Droit de préemption .................................................................................. 5 4. Commission attractivité, développement économique, habitat et bâtiments ............... 5 4.1. POUR DECISION : Institut Relax Beauté....................................................................... 5 4.2. POUR DECISION : projet modulaire pizzeria................................................................ 8 5. Commission culture, sport, loisirs et vie associative ........................................................ 8 5.1. POUR DECISION : proposition d’échange culturel avec une ville Mexicaine .............. 8Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 2

1. Finances

POUR DECISION : changement photocopieur mairie

Le contrat de location du photocopieur de la mairie arrive à échéance, il convient donc de prévoir soit une nouvelle location de 5 ans, soit un achat.

Les conditions de locations du contrat actuel sont les suivantes :

Les nouvelles conditions proposées sont les suivantes :

Le comparatif des coûts copies sur une année entre le contrat actuel et la proposition

KONICA C 458

Coût copie noir et blanc

Coût copie couleur 0,037 €

385 € HT/ trimestre soit sur 5 ans : 7 700 € HT 9240 € TTC

0,0037 €

MATERIEL ACHAT HT LOCATION 5 ANS 2019/2023

MATERIEL ACTUEL

Sans option magasin

grde capacité 2500 feuilles

Coût copie couleur

Coût copie noir et blanc 0,0026 €

KONICA C 3001

KONICA C 3001 335 € HT/Trimestre soit sur 5 ans 6 700 HT 8 040 € TTC 5 595,00 €

PROPOSITION FINANCIERE POUR CHANGEMENT DU PHOTOCOPIEUR MAIRIE nov-23

0,026 €

MATERIEL PROPOSITION ACHAT HT PROPOSITION LOCATION 5 ANS

367 € HT/Trimestre soit sur 5 ans 7 340 HT 8 808 € TTC

0,0026 €

0,026 €

6 140,00 €

AFFECTATION BUDGETAIRE :

Section Investissement

Section fonctionnement

Copies en noir et blanc 23 179 85,76 23 179 60,27

Copies couleur 14 846 549,30 14 846 386,00

Coût HT 635,06 446,27

Coût TTC 762,07 536,04

COMPARATIF COUTS COPIES SUR UNE ANNEE

COPIES 2023 coût 2023 2024 coût 2024Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 3

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal valide l’achat du photocopieur Konica C 3001 sans option magasin

grande capacité pour un coûté de 5 595 € H.T

2. Administratif

2.1. POUR DECISION : Loi APER (loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables)

VU la loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables),

VU l’article L. 5211-4-1 du CGCT alinéa III,

CONSIDERANT le schéma directeur des énergies renouvelables adopté par délibération n° DL-2023- 103 en Conseil Communautaire le 26 septembre 2023,

Pour rappel, la loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) implique que les communes délibèrent d’ici décembre 2023 sur des cartes présentant les zones les plus favorables au développement des énergies renouvelables. Une carte est à produire par type d’énergie. Les données doivent être saisies par les communes sur un portail national dédié.

La commune de Saint-Denis-de-Gastines ne dispose pas de compétences en cartographie.

La Communauté de communes de l’Ernée dispose d’un outil cartographique qui permet de générer des zonages pour l’ensemble des communes, de façon relativement rapide si la méthodologie de zonage est la même pour chaque commune.

Les cartes produites par la Communauté de communes seront basées sur la méthodologie suivante, approuvée par le conseil communautaire :

 Bois Chauffage et géothermie :

- 100 m autour des bâtiments d’habitations en milieu rural

- Toutes les zones agglomérées

- EXCLUSION :

 Zones naturelles

 Zones inondables

 Photovoltaïque :

- 100 m autour des bâtiments

- Toutes les zones agglomérées

- EXCLUSION :

 Zones naturelles

 Zones inondables

 500m bâtiment historique

 Méthanisation :

- Tout le territoire

- EXCLUSION :

 zones agglomérées hors zones UeConseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 4

 Eolien :

- Zones mises en avant par les différentes études existantes

- Etude intégrant des critères environnements et de distance en lien avec la règlementation.

 Hydroélectricité :

En lien avec le Schéma des Energies Renouvelables : zone de Rochefort à Andouillé

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes de l’Ernée, jointe en annexe, dans le but d’accompagnement de la commune de Saint-Denis-de- Gastines dans la mise en œuvre de la production de cartes de zonage d’accélération de la production d’énergies renouvelables

- valide les propositions de zonages comme formulées dans la convention jointe en annexe, et préciser ci-avant.

2.2. POUR DECISION : Programme EduRenov

L’objectif du Programme EduRenov est d’accompagner les collectivités territoriales à atteindre 40 % d’économie d’énergie en accompagnant et déployant à leur côté 10 000 projets de rénovation énergétique de bâti scolaire dans les territoires d’ici 5 ans.

Le Programme rassemble des partenaires publics et privés, pour mobiliser élus et services techniques dans l’accélération à l’échelle nationale de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Dans le cadre d’un projet en cours, les communes peuvent être accompagnées dans l’expertise technique et les montages financiers pour leur permettre d’atteindre cet objectif d’économie d’énergie.

Toutes les communes sont éligibles et sont soumises aux critères suivants : - Projet portant une ambition de réduction de la consommation énergétique d'au moins 40% par rapport à son niveau initial ;

- Projet de rénovation sur le même site ou sur un site existant (démolition/reconstruction sur site existant possible) ;

- Projet inscrit dans une logique de « zéro artificialisation nette » (pas de construction neuve mais extension tolérée) ;

- L’avancement de votre projet : au stade de l’idée ou en cours de structuration, en cours de réalisation, réalisés depuis 1 an maximum.

Via le marché à bon de commande de la Banque des Territoires, le programme EduRenov permet aux communes de bénéficier notamment :

- D’appuis techniques aux collectivités (financement à 100%) : cadrage des projets, SDIE des établissements, audits et faisabilité énergétique, technique et réglementaire, et fonctionnelle, programme technique détaillé, assistance à la sélection d’une maîtrise d’œuvre ou d’un groupement MOE

- D’appui et mise en œuvre du montage juridique et financier (financement à 100%) : appui au montage juridique et financier, appui à la mise en œuvre du montage juridique et financier - D’appui à la maîtrise d’usage (financement à 100%) : co-construction en phase-amont, coaching utilisateurs, mobilisation complémentaire ponctuelle

Considérant ce nouveau programme soutenu par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 5

Considérant l’état du patrimoine affecté aux services de la jeunesse (Presbytère, Centre de Loisirs, Restaurant Scolaire) voir salles de musique

Considérant la nécessité d’avoir des études de faisabilité pour chaque programme de travaux (travaux à moyen terme ou long terme)

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal valide l’intégration de la commune de Saint-Denis-de-Gastines au

programme EduRenov pour le centre de loisirs, le restaurant scolaire, le presbytère et les salles de

musiques.

3. Urbanisme

POUR DECISION : Droit de préemption

DROIT DE PREEMPTION : Pour un bien situé 9-11 rue pasteur cadastré section AB 261, 2645, 265 de 397 m²

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de na pas faire valoir son droit de préemption pour le bien situé 9-11 rue pasteur cadastré section AB 261, 2645, 265 de 397 m²

4. Commission attractivité, développement économique, habitat et

bâtiments

4.1. POUR DECISION : Institut Relax Beauté

L’institut Relax Beauté, en activité depuis 2,5 ans sur Saint-Denis-de-Gastines dans le locaux Bellevue Multi activités, désire développer son activité et disposer d’un espace plus grand avec une entrée indépendante.

L’institut souhaiterait pouvoir intégrer la salle de réunion actuelle d’une surface de 50 m² environ (voir plan ci-dessous) – La salle d’attente, la réserve, la cabine et l’espace de vente serait dans cette pièce.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 6

Les membres des commissions attractivité, développement économique, habitat et bâtiments se sont rendus sur place :

Considérant la sous-utilisation de la salle de réunion,

Considérant la faisabilité de cette demande

Emettent un avis favorable sur le principe, néanmoins le bâtiment étant propriété de la Communauté de Communes de l’Ernée, après la décision du conseil, Monsieur le Maire se rapprochera des services de la CCE pour étudier la faisabilité de ce futur projet.

De même, il est demandé de repenser ce secteur du bâtiment afin d’y intégrer un espace de convivialité (repas du midi ou pause pour les occupants du lieu)Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 7

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à se rapprocher de la Communauté de

communes de l’Ernée afin d’étudier la réalisation de cet aménagement de l’espace Bellevue Multi

activités.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 8

4.2. POUR DECISION : projet modulaire pizzeria

Un projet de pizzeria modulaire est souhaite s’installer sur la commune de Saint-Denis-de-Gastines.

Après étude et échange les membres de la commission attractivité, développement économique, habitat proposent d’envisager une location sur les espaces communaux suivants susceptibles d’accueillir un modulaire d’environ 30 m²

- 1) l’espace Bellevue Multi-activités

- 2) la place des Tilleuls – pointe côté étang

Précisent que les raccordements aux réseaux seront à la charge du demandeur.

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide d’envisager une location sur les espaces communaux suivants susceptibles d’accueillir un modulaire d’environ 30 m²

o l’espace Bellevue Multi-activités

o la place des Tilleuls – pointe côté étang

- Précise que les raccordements aux réseaux seront à la charge du demandeur.

5. Commission culture, sport, loisirs et vie associative

5.1. POUR DECISION : proposition d’échange culturel avec une ville Mexicaine

Ernesto Herrera et sa femme nous propose un échange culturel avec la ville de Jalpa dans l’état Zacatecas. Ils ont déjà réalisé de tels échanges en Espagne. Il s’agit de faire découvrir la culture mexicaine à travers des artistes qui viendraient en France.

De nombreux partenaires publics et privés sont partants pour cet échange.

Il s’agirait de faire venir 2 peintres et une chanteuse sur 2 semaines. Les peintres peuvent proposer des ateliers à l’EHPAD, dans les écoles, au centre de loisirs ou ailleurs. Les peintres amèneront des œuvres pour réaliser une exposition (Le nombre d’œuvres dépendra de la surface que l’on peut proposer). La chanteuse peut aller chanter également à l’EHPAD et il faudrait prévoir un autre lieu pour un concert.

Le vol sera financé par l’état de Zacatecas. Nous devons leur trouver un hébergement pour les 2 semaines ainsi que tout le matériel nécessaire aux artistes :

- Chevalets

- Pinceaux, peintures

- Toiles pour les ateliers

- Cadres pour les œuvres pour l’exposition

- Sono, ordinateur pour la chanteuse

Il nous est demandé de mettre à disposition des peintres un grand mur pour qu’ils puissent réaliser une fresque.

Les artistes réaliseraient les ateliers et le concert gratuitement. Si nous le souhaitons, nous sommes libres de mettre des droits d’entrées.

La commission sport, culture, loisirs et vie associative est favorable à cet échange.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 09.11.2023 9

La mairie doit formaliser une réponse officielle en proposant des dates pour l’accueil de cet échange culturel

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à l’organisation de cet échange culturel entre la commune de Saint-Denis-de-Gastines et celle de Jalpa au Mexique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire Le secrétaire de séance Thierry CHRETIEN Juliette HATTE