Compte-Rendu - 20230924 CR CM 21 septembre 2023 Copie

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Compte-Rendu - 20230924 CR CM 21 septembre 2023 Copie Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230924 CR CM 21 septembre 2023 Copie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 1

COMPTE-RENDU ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 21 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 21 septembre à vingt heures,

Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents (10) : Églantine BAZEILLE, Christiane BÉCHU, Jean-Pierre BEUSNARD, Valérie BOITTIN, Thierry

CHRÉTIEN, Vincent DESSANDIER, Dominique HAMON, Serge MERIENNE, Gérard MILLET, Patrick ROYER

Absents excusés (9)

Annie BEDOUET, Myriam DELANGLE, Mélanie BRANEYRE, Christophe GOUABAULT, David LEPÉCULIER, Philippe BAHIER, Elisabeth LAUNAY, Gaëlle GENEVRAIS, Juliette HATTE

Pouvoirs (1):

Madame Juliette HATTE donne pouvoir à Madame Christiane BECHU

Secrétaire de séance : Eglantine BAZEILLE

Table des matières

1. Finances .............................................................................................................................. 2 1.1. POUR DECISION : Groupement d’achat électricité Territoire Energie Mayenne ............ 2 1.2. POUR DECISION : Achat Plateau Services techniques ..................................................... 3 1.3. POUR DECISION : Renouvellement convention relai hertzien ........................................ 3 1.4. POUR DECISION : Subvention exceptionnelle Tennis de Table ....................................... 4 2. Urbanisme .......................................................................................................................... 4 2.1. POUR DECISION : Droit de préemption ........................................................................... 4 2.2. POUR DECISION : Désignation représentants Comité de pilotage révision du PLUi ....... 5 3. Administration.................................................................................................................... 6 3.1. POUR DECISION : Désignation du coordinateur recensement ........................................ 6 3.2. POUR INFORMATION : Service public éco-responsable .................................................. 6 4. Economie - habitat ............................................................................................................. 7 4.1. POUR DECISION : PLUi – parcelles 182-194-195 centre bourg – rue des vergers........... 7 4.2. POUR DECISION : Acquisition parcelle site Aux Fleurs de l’eau ...................................... 8 4.3. POUR AVIS : Dossier ICPE ................................................................................................ 9 5. Questions diverses ............................................................................................................. 9Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 2

1. Finances

1.1. POUR DECISION : Groupement d’achat électricité Territoire Energie Mayenne

Territoire Energie Mayenne (TEM) est depuis 2014 coordinateur d’un groupement de commandes départemental d’achat d’électricité pour les contrats avec les seuils de puissance souscrites supérieures à 36Kva (segments C4/C3/C2) et depuis 2020 pour des puissances inférieures à 36Kva (segments C5).

Le marché en cours d’exécution, dont le terme est fixé au 31.12.2024, dessert 94 communes, 8 EPCI et 38 établissements de services publics, soit 140 membres pour plus de 4 000 points de livraison pour une consommation annuelle de 75 GWh.

La commune de Saint-Denis-de-Gastines adhère à ce groupement de commandes d’achat d’électricité.

Ce groupement repose actuellement sur deux conventions en fonction des différentes puissances proposées (tarifs anciennement bleu et jaune). Afin de procéder à une simplification, le syndicat propose un nouveau groupement de commandes fondé sur une seule et même convention constitutive regroupant toutes les puissances d’abonnement.

Dans le cadre de ce nouveau groupement, TEM sera désigné comme coordonnateur en charge de la passation des marchés en résultant et de leur suivi, notamment technique.

Afin de formaliser l’adhésion et de préparer le renouvellement de l’accord-cadre en cours d’exécution, il s’avère nécessaire de signer la convention jointe en annexe, fixant les rôles et obligations des parties, avant le lancement de la prochaine consultation prévue au début de l’année 2024.

Il est proposé :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Denis-de-Gastines au groupement de commandes à durée illimitée, pour la passation de marchés visant à répondre aux besoins de ses membres et relatifs à l’achat, la fourniture d’énergie et la gestion de contrats de production d’énergie ;

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe ; - D’approuver la participation de la commune de Saint-Denis-de-Gastines à la passation de marchés groupés relatifs à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture d’énergie et de gestion de contrats de production d’énergie ;

- D’approuver la désignation de TEM comme coordonnateur du groupement, pour la passation d’un marché d’achat et de fourniture d’électricité à compter du 1ier janvier 2025 et des marchés suivants ;

- D’autoriser le président de TEM, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à passer, signer et notifier pour le compte de TEM et des membres du groupement, les marchés et les éventuelles décisions de reconduction, modification et résiliation, ainsi qu’à effectuer toutes les missions qui lui sont dévolues par la convention de groupement ;

- D’approuver la prise en charge par la commune de Saint-Denis-de-Gastines des frais engendrés par TEM pour les opérations de passation et de suivi des marchés tel que précisé par la convention ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Saint- Denis-de-Gastines, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- D’inscrire les crédits correspondants aux budgets de chaque année.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 3

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Denis-de-Gastines au groupement de commandes à durée illimitée, pour la passation de marchés visant à répondre aux besoins de ses membres et relatifs à l’achat, la fourniture d’énergie et la gestion de contrats de production d’énergie ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe ; - APPROUVE la participation de la commune de Saint-Denis-de-Gastines à la passation de marchés groupés relatifs à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture d’énergie et de gestion de contrats de production d’énergie ;

- APPROUVE la désignation de TEM comme coordonnateur du groupement, pour la passation d’un marché d’achat et de fourniture d’électricité à compter du 1ier janvier 2025 et des marchés suivants ;

- APPROUVE le président de TEM, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à passer, signer et notifier pour le compte de TEM et des membres du groupement, les marchés et les éventuelles décisions de reconduction, modification et résiliation, ainsi qu’à effectuer toutes les missions qui lui sont dévolues par la convention de groupement ;

- APPROUVE la prise en charge par la commune de Saint-Denis-de-Gastines des frais engendrés par TEM pour les opérations de passation et de suivi des marchés tel que précisé par la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Saint- Denis-de-Gastines, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- AUTORISE l’inscription des crédits correspondants aux budgets de chaque année.

1.2. POUR DECISION : Achat Plateau Services techniques

Il est proposé de valider l’achat d’un plateau pour les services techniques, auprès de Monsieur Michel DENIS pour un montant de 500 €.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal, AUTORISE l’achat d’un plateau pour les services techniques, auprès

de Monsieur Michel DENIS pour un montant de 500 €.

1.3. POUR DECISION : Renouvellement convention relai hertzien

Par acte administratif en date du 24 avril 2009, la commune de Saint-Denis-de- Gastines, a donné à bail à l'État (Gendarmerie Nationale), pour une durée de quinze (15) années à compter du 13 juin 2008, une parcelle de terrain supportant un local et un pylône autoporteur d’une hauteur de 40 mètres à usage de relai.

Cette convention d’occupation a été consentie moyennant un loyer de 1.104 €.

La convention d’occupation étant arrivée à échéance le 12 juin 2023, les parties ont décidé d'un commun accord de procéder à son renouvellement.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 4

Aussi bien et afin de fixer les clauses et conditions de cette location, les parties sont convenues de ce qui est présenté dans le projet de convention joint en annexe.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Denis-de-Gastines, la convention d’occupation Relais RUBIS sis à SAINT-DENIS-DE- GASTINES (Mayenne) comprenant un local de 13 m² et un pylône autoporteur de 40 mètres.

Le bail est établi pour une durée de 12 ans à compter du 13/06/2023, avec un montant de loyer annuel de 1532€.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, au nom et pour

le compte de la commune de Saint-Denis-de-Gastines, la convention d’occupation Relais RUBIS sis à

SAINT-DENIS-DE-GASTINES (Mayenne) comprenant un local de 13 m² et un pylône autoporteur de 40

mètres.

1.4. POUR DECISION : Subvention exceptionnelle Tennis de Table

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 451.25€ à l’association de tennis de table de Saint-Denis-de-Gastines, correspondant à la prise en charge à hauteur de 50% pour l’achat d’une nouvelle table de tennis de table.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal, VALIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 451,25 €

à l’association de tennis de table de Saint-Denis-de-Gastines.

2. Urbanisme

2.1. POUR DECISION : Droit de préemption

• Pour un bien situé 8 rue de Normandie cadastré section AB 119 et 120 de 194 m², Appartenant à Mr Mme PITAULT Eric.

• Pour un bien situé au 25 rue de Bretagne cadastré section AB 218 de 386 m² appartenant à Mr Mme MARRIOTT Peter domiciliés Rose Glen High Street Niyon (PO38 2AZ) ISLE OF WIGHT (Angleterre)

• Pour un bien situé 3 place des Tilleuls cadastré section AB 222 de 171 m² appartenant à Mme POIDVIN Michelle 13 rue St Martin à Montenay et Mr PELE Alain 4 rue des Lilas à Saint-Denis- de-Gastines.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 5

• Pour un bien situé 113 route de Gorron cadastré section A 1273 – 939 – 1803 de 1765 m² appartenant à Mr Mme MAROLLEAU Fabien 113 route de Gorron à Saint-Denis-de-Gastines.

• Pour un bien situé au 1 rue des anciens combattants cadastré section AB 498 de 736 m² appartenant à la Communauté de Communes de l’Ernée

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption pour les

biens situés : 8 rue de Normandie cadastré section AB 119 et 120 de 194 m², 25 rue de Bretagne

cadastré section AB 218 de 386 m², 3 place des Tilleuls cadastré section AB 222 de 171 m², 113 route

de Gorron cadastré section A 1273 – 939 – 1803 de 1765 m² et 1 rue des anciens combattants cadastré

section AB 498 de 736 m².

2.2. POUR DECISION : Désignation représentants Comité de pilotage révision du PLUi

Il est rappelé qu’à l’issue de la conférence intercommunale des maires en date du 20 septembre 2021,

il a été décidé que la Communauté de communes de l'Ernée allait engager des procédures d’évolution

du Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal de l'Ernée approuvé le 25 novembre 2019 pour permettre

la réalisation de nouveaux projets, corriger des erreurs matérielles, …

Lors de cette même conférence, les modalités de collaboration entre la Communauté de communes

et les communes et celles relatives à la concertation de la population ont été définies.

Concernant le comité de pilotage, il a été arrêté qu’il sera composé du Président de la Communauté

de communes. Les 15 communes seront également représentées par le Maire et un conseiller

municipal préalablement désigné par délibération du Conseil municipal, soit 30 membres au total. Le

quorum sera atteint suivant la règle de la majorité simple (50 % + 1).

Ces modalités ont été validées par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2023.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation de deux élus pour

représenter la commune de Saint-Denis-de-Gastines au Comité de pilotage pour le suivi des

procédures d’évolution du PLUi.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE de nommer Madame Christiane BECHU et Monsieur Thierry

CHRETIEN, afin de représenter la commune de Saint-Denis-de-Gastines au Comité de pilotage pour le

suivi des procédures d’évolution du PLUi.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 6

3. Administration

3.1. POUR DECISION : Désignation du coordinateur recensement

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement de la population est réalisé tous les 5 ans. Pour la commune de Saint-Denis-de-Gastines, la prochaine campagne de recensement est programmée du 18 janvier au 17 février 2024.

Il convient de désigner un coordinateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

Il est proposé de désigner Morgane BOITIERE, adjoint administratif, coordinatrice du recensement 2024 pour la commune de Saint-Denis-de-Gastines.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal, VALIDE la nomination de Morgane BOITIERE, en tant que coordinatrice du recensement 2024 pour la commune de Saint-Denis-de-Gastines.

3.2. POUR INFORMATION : Service public éco-responsable

Proposition d’engager la commune de Saint-Denis-de-Gastines dans une démarche de service-

public éco-responsable.

L’Etat a lancé en 2020 la démarche « service-public éco-responsable », avec pour ambition d’accélérer

la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions.

20 mesures sont désormais obligatoires pour l’ensemble des services de l’État, de ses établissements

publics et de ses opérateurs. Elles concernent :

• La mobilité durable des agents,

• La suppression du plastique à usage unique,

• Une politique d’achat zéro-déforestation,

• Une alimentation plus respectueuse de l’environnement,

• La réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics,

• La suppression des produits phytopharmaceutiques,

• L’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.

Cette démarche s’applique aux services-publics de l’Etat et peut s’appliquer aux collectivités locales.

La commune de Saint-Denis-de-Gastines pourrait s’engager dans ce type de responsabilité sociétale-

environnementale, sans forcément respecter à la lettre la démarche nationale et en adaptation avec

notre territoire.

Cette démarche pourrait être un fil conducteur des actions et décision de la collectivité. Elle pourrait

être portée par un binôme composé d’un élu du conseil municipal et d’un agent de la commune.Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 7

4. Economie - habitat

4.1. POUR DECISION : PLUi – parcelles 182-194-195 centre bourg – rue des vergers

Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée en juin 2023, pour cette parcelle cadastrée AB192 AB 195 située rue des Vergers à Saint-Denis-de-Gastines, pour une opération consistant en la construction d’une maison d’habitation.

Cette demande a été refusé au titre de l’article Ua 8.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme, lequel précise que pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche matériel de lutte contre l’incendie. La présente parcelle est accessible depuis la rue des Vergers par une ruelle d’environ 1,60 mètres de largeur, n’est pas desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagé.

De ce fait, dans le cadre de l’adaptation ou révision du PLUi, il est proposé de transférer ces parcelles AB 192/194/195 dans un zonage UL (de loisirs).Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 8

Les membres de la commission « ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIE – HABITAT – DEVELOPPEMENT NUMERIQUE – URBANISME » en séance de travail du 14 septembre émettent un avis favorable - pour ce transfert de zonage UL.

Décision du Conseil Municipal :

Le conseil municipal, à la majorité (Monsieur BEUSNARD s’étant abstenu) VALIDE dans le cadre de la

révision du PLUi de transférer ces parcelles AB 192/194/195 dans un zonage UL.

4.2. POUR DECISION : Acquisition parcelle site Aux Fleurs de l’eau

Monsieur et Madame BOURGEAIS Jean-Michel, propriétaires de la parcelle cadastrée D 1205 de 1006 m², située en bordure du site Aux Fleurs de l’eau, proposent de vendre à la commune de Saint-Denis-Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 21.09.2023 9

de-Gastines cette parcelle au prix de 1000 € en précisant que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Les membres de la commission « ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIE – HABITAT – DEVELOPPEMENT NUMERIQUE – URBANISME » en séance de travail du 14 septembre émettent un avis favorable à l’achat de cette parcelle dans les conditions précitées.

Décision du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal VALIDE l’acquisition par la commune de Saint-Denis-de-Gastines de

la parcelle cadastrée D 1205 de 1006 m².

4.3. POUR AVIS : Dossier ICPE

Une demande d’enregistrement a été déposé au titre des Installations Classées pour la protection de l’Environnement pour un atelier soumis à enregistrement - Rubrique 2102-1 - Regroupements d’atelier porcins Naisseur engraisseur de 3044 animaux équivalent sur les Sites du Roissay à la Pellerine, de la Haute Chauvelaie à Montenay et du petit Pont Perrin à Larchamp par la SARL les Alizés.

Sont concernées par la consultation les communes situées dans un rayon de 1 km autour des bâtiments de l’atelier porcs soumis à enregistrement, la commune du siège social et les communes avec des terres épandues.

Avis du Conseil Municipal :

A l’unanimité, le conseil municipal ATTRIBUE un avis favorable au dossier ICPE déposé par la SARL Les

Alizés.

5. Questions diverses

Prochain conseil municipal : jeudi 19 octobre 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire La secrétaire de séance Thierry CHRETIEN Eglantine BAZEILLE