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Acte - 05 2025 07 03 Délibération Actualisation des tarifs Centre social 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 05 2025 07 03 Délibération Actualisation des tarifs Centre social 2025)
Thèmes du document : Sociétal, Tourisme, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration ….............. 17
Membres en exercice... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS à la séance... 10
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance... 7 des
Délibération n°05-2025-07-03 DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Actualisation des tarifs du Centre Social 2025
SÉANCE DU 3 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 juillet, à neuf heures, les membres composant le Conseil d'Administration
du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du
CCAS.
ETAIENT PRESENT.ES : Jean-Philippe GAUTRAIS — Anne KLOPP — Anne-Marie MAFFRE -— Nacera
LARABI Chantal CAZALS — Martial AUDIN — Françoise BARRUEL - Marc GROUSSET - Bernard LEGER — Claude CHAFIQ
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS : Loïc DAMIANI — Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL — Christophe
MATHIEU — Fatou CAMARA -— Bernard THOREAU - Bernard MANNEVILLE Délibération n° 05-2025-07-03
Actualisation des tarifs du Centre Social 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des Familles (CASF),
VU la délibération n°11-2024-10-15 portant sur le rattachement du Centre Social au CCAS à compter du 1° janvier 2025,
VU la délibération n°07-2025-03-11 relative à l'actualisation des tranches de quotient familial,
CONSIDERANT la volonté d'uniformiser et de créer une cohérence des pratiques tarifaires liées aux actions d'animation de la vie sociale au sein des différents services et équipements,
CONSIDERANT la volonté d'appliquer une tarification solidaire adaptée aux ressources de chacun.e,
CONSIDERANT la volonté de réviser les tarifs applicables, notamment au regard du retard dans
les revalorisations annuelles qui auraient pu être mises en place avant 2025.
DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : Qu'à compter du 6 Juillet 2025, les tarifs s’appliqueront comme suit :
TR. QF (tranche QF (tranche Activités hebdomadaires Séjours basse) haute) sportives et culturelles
4 0,00 € 245,00 € 20,00 € 20,00 € 10% 13%
2 245,01 € 443,00 € 20,01 € 21,18€ 13% 16%
3 443,01 € 618,00 € 21,19€ 29,55 € 16% 19%
4 618,01 € 801,00 € 29,56 € 38,30 € 19% 22%
5 801,01 € 1 018,00 € 38,31 € 48,67 € 22% 25%
6 1 018.01 € 1 405,00 € 48,68 € 67,17€ 25% 35%
7 1 405,01 € 1 791,00 € 67,18€ 85,63 € 35% 46%
8 1 791,01 € 2 357,00 € 85,64 € 112,69 € 46% 58%
9 2 357,01 € 3 191,00 € 112,70 € 152,56 € 58% 70%
10 3 191,01 € 4 415,00 € 152,57 € 211,08 € 70% 85%
41 4415,01 € 6 215,00 € 211,09 € 297,14 € 85% 100%
Revenus non communiqués 297,14 € 100% Extérieur 371,42 € 115%
- Les activités soumises à tarif sont les activités artistiques ou sportives annuelles. Une proratisation au trimestre pourra être faite pour les inscriptions en cours d'année. - Le coût du séjour inclus l'ensemble des prestations alimentation, sorties, hébergement, animations, transport
- En cas d'utilisation d'un car municipal pour le déplacement vers le lieu du séjour ou pendant le séjour, un forfait de 11 € par jour et par personne est appliqué (Coût horaire du Garage Municipal en vigueur, à raison d'une moyenne de 7 heures par jour et une capacité de 40
places) Délibération n° 05-2025-07-03
Actualisation des tarifs du Centre Social 2025
ARTICLE 2 : Qu'à compter du 6 juillet 2028, les tarifs des sorties sont les suivants :
Adulte - 18ans - $ans
Sorties sans transport et coût | O € O€ O€ d'entrée inférieur à 2 €/pers.
Sortie avec coût d'entrée < ou | 2.5 € 1.5 € O€
= 5€
Sortie avec coût d'entrée >5 € | 5€ 3€ 0€
et < ou = 15€
Sorties mer où “libres” hors Ille | 5€ 3 € 0 €
de France
Sortie avec coût d'entrée 15€ | 8€ 5 € 0€
ARTICLE 3 : Qu'un remboursement pourra être émis à destination de l'usager.e uniquement en cas de maïadie, hospitalisation où évènement grave où d'annulation par le CCAS.
ARTICLE 4 : Que les recettes seront inscrites au budget principal du CCAS.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME