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unknown - AR 13 1 Plan prov geometre
Déliberation - Liste des deliberations signee
Conseil Municipal - cr150707
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr150707)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Famille,
Commune du Mesnil-le-Roi 27
YVELINES
L’an deux mille quinze
Le sept juillet à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 1er juillet 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYÈRE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, Mme Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Myriam IKHLEF
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, Mme Laurence HAFEMEISTER à Mme AUFFRET, Mme Isabelle HATIER à M. AYACHE, M. Romain FISCHER à M. DUGARD, Mme Isabelle BRARD à M. Michel MONTFERMÉ, M. Bruno DELABARRE à M. EDWARDS, Mme Martine POYER à M.DEBUE, M. Frédéric LUZI à M. CASERIS
ABSENTS EXCUSES : M. Olivier ROBERT
SECRETAIRE : M. Julien AYACHE
ORDRE DU JOUR
1- Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2015
2- Compte-rendu des décisions du Maire
3- Communauté de Communes Maisons-Mesnil : modification des statuts
4- Approbation de l’inscription d’un emprunt
5- Décision modificative n°1- budget Ville 2015
-----------------------------------------------------------------------
1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2015
LE CONSEIL,
Lecture faite par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 18 juin 2015
Cette délibération est prise à l’unanimité en séance, les jour, mois et an susdits.
DATE DE CONVOCATION 1er JUILLET 2015 DATE D’AFFICHAGE ORDRE DU JOUR 1er JUILLET 2015 DATE D’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU 9 JUILLET 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS 29
NOMBRE DE PRESENTS 20
NOMBRE DE VOTANTS 28
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUILLET 2015
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2- COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
DE 2015/14 : DECISION d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un skate par cet d’une piste BMX à la société TRAITVERT, paysage et urbanisme-30 rue Bapst-92600 ASNIERES SUR SEINE. Le coût des travaux est estimé à 450 000 € et le montant de la dépense est arrêté à 8 % du montant hors taxe final des travaux auquel s’ajoute la somme de 2 500 € de frais d’assistance au montage de dossier soit un montant total de 38 500 € H.T ou 46 200 € T.T.C
DE 2015/15 : DECISION d’accepter les chèques-loisirs en remplacement des bons-loisirs Caisse d’Allocations Familiales pour le règlement des journées au Centre de Loisirs sans hébergement et de s’affilier au Centre de Règlement des titres pour le remboursement de ces chèques. ----------------------------------------------
3- COMMUNAUTE DE COMMUNES MAISONS-MESNIL : modification des statuts
Monsieur Le Maire informe Le Conseil que le 8 juin dernier la Communauté de Communes Maisons-Mesnil a approuvé la modification de ses statuts suite à l’arrêté préfectoral du nouveau schéma régional de coopération intercommunale du 3 mars 2015.
Ce schéma prévoit au 1er janvier 2016 « la fusion de la Communauté d’Agglomération Saint- Germain-Seine-et-Forêts (78), de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine (78) et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil (78), avec extension du périmètre du nouveau regroupement à la Commune de Bezons (95) »
Dans le cadre de la rédaction actuelle de l’article 11 de la Loi MAPTAM, le nouvel EPCI à fiscalité propre créé « exerce l’intégralité des compétences dont sont dotés les EPCI qui fusionnent sur l’ensemble de son périmètre ». Cette disposition étant lourde de conséquences, le projet de Loi NOTRe en prévoit la modification.
Malgré l’assouplissement législatif envisagé, les différentes communautés réfléchissent à un « toilettage » des compétences avant la fusion afin que certaines d’entre elles ne soient pas exercées par la future Communauté d’Agglomération.
Pour la Communauté de Communes Maisons-Mesnil, trois compétences sont identifiées pour une restitution au niveau communal avant la fusion :
-études, réalisation, gestion et fonctionnement de l’Espace Jeunesse
-études, réalisation et aménagement de la base nautique
-la voirie d’intérêt communautaire rue de la Procession
Afin de mettre en place l’organisation souhaitée au 1er janvier 2016 en parallèle de la fusion avec les autres EPCI à fiscalité propre, il convient d’ores et déjà d’approuver le retrait de ces compétences, leur restitution aux communes et la répartition du patrimoine correspondant.
Quand le retrait de compétences sera acté, les communes travailleront sur les modalités de gestion commune pour l’Espace Jeunesse, la base nautique et la rue de la Procession à partir du 1er janvier 2016 : création d’un SIVOM.
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
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YVELINES
APPROUVE le retrait des compétences optionnelles suivantes, à compter du 31 décembre 2015 : -études, réalisation, gestion et fonctionnement de l’Espace Jeunesse situé 6 rue du Fossé à Mai- sons-Laffitte
-études, réalisation et aménagement de la base nautique située en Berges de Seine au Mesnil-le-Roi
-la rue de la Procession
APPROUVE la modification des statuts correspondante, à compter du 31 décembre 2015
APPROUVE la restitution aux deux communes desdites compétences optionnelles, à compter du 31 décembre 2015
APPROUVE la restitution à la commune de Maisons-Laffitte du patrimoine correspondant à la compétence optionnelle études, réalisation, gestion et fonctionnement de l’Espace Jeunesse situé 6 rue du Fossé à Maisons-Laffitte, à savoir l’Espace Jeunesse situé 6 rue du Fossé à Maisons-Laffitte à compter du 31 décembre 2015.
APPROUVE la restitution à la commune du Mesnil-le-Roi de la compétence optionnelle concernant les études, la réalisation et l’aménagement de la Base Nautique située en Berges de Seine à compter du 31 décembre 2015
APPROUVE la répartition du patrimoine et du solde des emprunts sur les aménagements de la rue de la Procession à parts égales entre les deux communes.
Cette délibération est prise à l’unanimité en séance, les jour, mois et an susdits.
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4- APPROBATION DE L’INSCRIPTION D’UN EMPRUNT
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’afin de financer l’ensemble des projets (bâtiments- voirie-environnement) il serait judicieux de contracter un emprunt rapidement pour profiter des taux actuels extrêmement bas.
Le montant emprunté serait de 400 000 € (quatre cent mille euros) sur une durée de 20 ans.
LE CONSEIL,
Vu la délibération 2014/38 en date du 15 mai 2014 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal et notamment son alinéa 3
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’inscription au budget de cet emprunt à contracter dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Montant : 400 000,00 euros
• Durée : 20 ans
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
CHARGE Monsieur Le Maire de procéder aux opérations financières utiles à la gestion de cet emprunt et de passer à cet effet les actes nécessaires
Cette délibération est prise à l’unanimité en séance, les jour, mois et an susdits.
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5- DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET VILLE 2015
Monsieur Le Maire informe Le Conseil que suite à la décision de souscrire un emprunt, des modi-
fications sont à apporter au budget ville 2015 selon le tableau ci-après,
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
SECTION INVESTISSEMEMENT
RECETTES DEPENSES
Euros Euros
EMPRUNT (1641) 400 000,00 € OPERATION VOIRIE (2151) 426 250,00 € DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
RECUS (165)
26 250,00 €
TOTAL 426 250,00 € TOTAL 426 250,00 €
Cette délibération est prise à l’unanimité en séance, les jour, mois et an susdits
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YVELINES
Délibérations du Conseil Municipal du 7 JUILLET 2015
2015/51 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2015
2015/52 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAISONS-MESNIL : modifications des statuts
2015/53 APPROBATION DE L’INSCRIPTION D’UN EMPRUNT
2105/54 DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET VILLE 2015
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